# EXONERATION IMPÔTS SAP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EXONERATION IMPÔTS SAP » mises à disposition de la fonction publique.

EXONERATION IMPÔTS SAP dans les ressources documentaires

EXONERATION IMPÔTS SAP : Action sociale

Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant

La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre [...]

17 juin 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#sous-traitance #sous-traitant

Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations [...]

13 déc. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Déclaration sociale #charges sociales

Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ( JO du 29 décembre 2015) [...]

07 févr. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#autorisation #suppression du droit d’option

Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités

Les activités de services à la personne sont très diverses ; néanmoins, elles s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict. La bonne [...]

21 avr. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Activité de services à la personne #déclaration

Déclarer son activité de services à la personne

La loi du 26 juillet 2005 pour le développement des services à la personne avait posé les bases de la structuration de ce secteur de [...]

19 juin 2014  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#activités de services à la personne #déclaration d’activité

Soutien financier public et acteurs du secteur des services à la personne

SAP... secteur SAP... acteurs secteur SAP... financeurs SAP... institutions SAP...

 -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Services à la personne #SAP

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