EXONERATION IMPÔTS SAP

EXONERATION IMPÔTS SAP : ressources documentaires

EXONERATION IMPÔTS SAP : Action sociale et solidaire

• 7 févr. 2018 - ref : 1005

  Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

  Définir les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée... à la personne mandataires. Conséquences pour les SAP PA/PH nouvellement autorisées Différents types d’autorisation... d’agrément...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  autorisation, suppression du droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile, personnes âgées, personnes handicapées, aide aux familles

• 19 juin 2014 - ref : 1007

  Déclarer son activité de services à la personne

  aux bénéficiaires / clients du service ( cf . art. 199 sexdecies du Code général des impôts ) Le montant... pas cette déclaration, il perdra les avantages fiscaux qui y sont associés (TVA réduite et réduction /crédit d’impôts...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité

• 19 juin 2018 - ref : 1226

  Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

  au Cesu ne permettent pas de bénéficier du crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile »....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU

• 21 avr. 2017 - ref : 0964

  Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités

  à la condition d’offre globale pour ouvrir droit au bénéfice de la réduction d’impôt et d’exonération des charges... de réduction d’impôt, ni du taux réduit de TVA, ni d’exonération de...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive

• 21 mai 2014 - ref : 4961

  Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant

  crédit d’impôt... « l’activité 21 » des SAP). Le donneur d’ordre s’oblige à l’égard du particulier à réaliser... de la déclaration : pour ces activités, le particulier n’aura droit au crédit d’impôt...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  sous-traitance, sous-traitant, donneur d’ordre, externalisation, crédit d’impôt, agrément