EXONERATION IMPÔTS SAP
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Ressources documentaires
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Formation
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EXONERATION IMPÔTS SAP : ressources documentaires
EXONERATION IMPÔTS SAP : Action sociale et solidaire
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7 févr. 2018 - ref : 1005
Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée
Définir les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée... à la personne mandataires. Conséquences pour les SAP PA/PH nouvellement autorisées Différents types d’autorisation... d’agrément...
autorisation, suppression du droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile, personnes âgées, personnes handicapées, aide aux familles -
19 juin 2014 - ref : 1007
Déclarer son activité de services à la personne
aux bénéficiaires / clients du service ( cf . art. 199 sexdecies du Code général des impôts ) Le montant... pas cette déclaration, il perdra les avantages fiscaux qui y sont associés (TVA réduite et réduction /crédit d’impôts...
activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité -
21 avr. 2017 - ref : 0964
Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités
à la condition d’offre globale pour ouvrir droit au bénéfice de la réduction d’impôt et d’exonération des charges... de réduction d’impôt, ni du taux réduit de TVA, ni d’exonération de...
Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive -
21 mai 2014 - ref : 4961
Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant
crédit d’impôt... « l’activité 21 » des SAP). Le donneur d’ordre s’oblige à l’égard du particulier à réaliser... de la déclaration : pour ces activités, le particulier n’aura droit au crédit d’impôt...
sous-traitance, sous-traitant, donneur d’ordre, externalisation, crédit d’impôt, agrément
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SERVICES EXPERTS
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