# EXONERATION IMPÔTS SAP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « EXONERATION IMPÔTS SAP » mises à disposition de la fonction publique.

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EXONERATION IMPÔTS SAP dans les ressources documentaires

La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre [...]

#sous-traitance #sous-traitant

En qualité d’employeur d’un salarié pour des travaux domestiques, les particuliers doivent respecter le droit du travail, avec les adaptations [...]

#Déclaration sociale #charges sociales

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ( JO du 29 décembre 2015) [...]

#autorisation #suppression du droit d’option

Les activités de services à la personne sont très diverses ; néanmoins, elles s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict. La bonne [...]

#Activité de services à la personne #déclaration

La loi du 26 juillet 2005 pour le développement des services à la personne avait posé les bases de la structuration de ce secteur de [...]

#activités de services à la personne #déclaration d’activité

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#Services à la personne #SAP