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FONDS DE ROULEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FONDS DE ROULEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

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FONDS DE ROULEMENT dans les ressources documentaires

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)

En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds...

27 juin 2016

#aménagement du territoire #aide nationale #Caisse des dépôts et consignations #Commissariat général à l’investissement #développement économique #investissements d’avenir #numérique #PME #recherche développement

Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance

La création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance Le cadre général Pour accompagner les départements dans la mise en œuvre...

09 janv. 2015

La structure du bilan d’une entreprise culturelle et les principaux postes

Cette notice vous permet d’engager le calcul du fonds de roulement en distinguant bien les notions que vous utilisez.

Vous y trouverez :

    ...

23 juil. 2020

#actif #passif #fonds dédiés #subventions d’investissement

Lancement d’un projet cofinancé par le Fonds européen de développement [...]

Le Fonds européen de développement régional (Feder) est l’un des instruments financiers principaux de l’Union européenne. Il contribue à mettre en œuvre...

27 sept. 2013

#Europe #région #intégration européenne #finances publiques #développement #infrastructures #solidarité #cohésion #compétitivité

Les conditions de financement sur les fonds mutualisés d’Uniformation en 2012

Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux...

21 févr. 2020

#actions de formation #fonds mutualisés #formation dans les petites associations

Décision de licenciement pour insuffisance professionnelle

Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis...

27 oct. 2020

#licenciement #décision #insuffisance professionnelle

Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

Collectivité territoriale soucieuse du développement de votre territoire, vous savez que l’Europe agit dans toutes les régions dans de nombreux domaines...

31 mars 2016

#FSE #Fonds européens #Programme opérationnel national pour le FSE #Stratégie européenne pour l’emploi

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la [...]

À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la...

15 mars 2021

#ressources #régions #valeur ajoutée #fonds #péréquation #taxe professionnelle #Corse

Méthodologie pour rechercher le problème de fond avec les personnes en insertion

Cet outil va vous permettre de vous approprier une méthode pour problématiser avec une personne ou un groupe en tenant compte de deux axes de travail :...

20 févr. 2020

#problématiser #opérationnalité #changement #restaurer le mouvement

Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer...

23 févr. 2021

#région Île-de-France #péréquation #fonds #solidarité #communes #FSRIF #articulation FPIC

Connaître les différents fonds de péréquation

La suppression de la taxe professionnelle a bouleversé le fonctionnement des dispositifs de péréquation des ressources fiscales (fonds départementaux...

02 avr. 2015

#ressources fiscales #FDTP #FSRIF #FNGIR #FPIC

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les collectivités...

23 févr. 2021

#péréquation #solidarité #péréquation horizontale #fonds de péréquation #FPIC

Rapport disciplinaire

Le rapport disciplinaire, établi par le supérieur hiérarchique, fonde la matérialité et la réalité des faits reprochés à l’agent.

20 févr. 2020

#faute #sanction #rapport disciplinaire

Deux opérations de financement : les fonds dédiés et les subventions [...]

Dans l’inventaire spécifique des sources de financement pour les ESMS, on retrouve les fonds dédiés et...

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (« fonds DMTO ») est un mécanisme de péréquation horizontale,...

29 mars 2021

#DMTO #départements #fonds #péréquation

Modèle de convention attributive du Fonds social européen (FSE)

Ce document fixe les modalités d’obtention de la subvention du Fonds social européen (FSE) et les responsabilités des deux parties : objet de la subvention,...

20 févr. 2020

#Europe #FSE 2014-2020 #convention #attestation #cofinanceur #démarche

La journée complémentaire et les restes à recouvrer

La journée complémentaire et l’analyse des restes à recouvrer sont des séquences budgétaires nécessaires à la fiabilisation et à la viabilisation budgétaire...

07 avr. 2021

#titres de recettes #mandats de dépenses #annualité budgétaire #séparation ordonnateurs/comptables #créances

Modèle de courrier pour appel de fonds à la collectivité mandante - Annexe 8

Cet outil est un modèle de courrier pour appel de fonds à la collectivité mandante.

20 févr. 2020

#appel #fonds #collectivité #mandante