# FONDS DE ROULEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FONDS DE ROULEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

FONDS DE ROULEMENT dans les ressources documentaires

FONDS DE ROULEMENT : Action sociale

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#association #fusion

Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie soc[...]

Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact [...]

11 déc. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#forme juridique #cadre juridique

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : [...]

Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), [...]

23 juil. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#SERAFIN-PH #parcours individualisé

Gérer son service à domicile en s’inspirant du modèle d’entrepreneuriat [...]

Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, [...]

19 juin 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#service à domicile #financement

L’Anap et la performance des ESMS

L’ Anap tend à jouer un rôle de plus en plus important dans la diffusion de la culture de la performance dans les établissements [...]

07 mai 2019  -  Évaluation et qualité

#performance #TBP

Les règles et les outils de coopération adaptés au secteur de l’aide à domicile

Portée par les acteurs de l’économie sociale, la coopération d’acteurs dans le secteur de l’aide à domicile s’est développée dans un contexte [...]

26 avr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#interopérabilité #solution prologicielle

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

FONDS DE ROULEMENT : Éducation

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel . Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de [...]

26 mai 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#arrêt de travail #grève

Le financement des voyages et sorties scolaires

La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#sorties scolaires #voyages

La gestion des manuels scolaires

Le terme « manuels scolaires » regroupe les manuels, cahiers d’exercices et de travaux pratiques régulièrement utilisés dans le [...]

19 déc. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#manuels scolaires #gratuité

Le suivi des dépenses et des recettes

Les documents budgétaires sont souvent complexes à appréhender pour le non-spécialiste. Même si, en pratique, c’est le gestionnaire qui saisit [...]

24 févr. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#crédits ouverts #charges

Gérer les amortissements et provisions

Avec la réforme du cadre budgétaire et comptable, les amortissements et provisions s’imposent en comptabilité budgétaire et n’échappent plus à [...]

26 mai 2016  -  Diriger un établissement scolaire

#immobilisation #amortissement

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions [...]

22 déc. 2015  -  Diriger un établissement scolaire

#ordres de recettes #créances

> voir toutes les ressources numériques Éducation

FONDS DE ROULEMENT : Marchés publics

Les débiteurs de la garantie décennale

La responsabilité décennale régit les rapports du maître de l’ouvrage avec des personnes déterminées auxquelles est reconnue la qualité de [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#appel en garantie #fusion de sociétés

Responsabilité et sous-traitance régulière

Les hypothèses de responsabilité, en matière de sous-traitance régulière, sont nombreuses entre le maître de l’ouvrage et le sous-traitant, [...]

22 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#acceptation #agrément

Le choix des entreprises groupées et les règles de la concurrence

Aujourd’hui, le droit (européen) de la concurrence régule l’intégralité des marchés économiques européens, dont celui afférent au secteur [...]

11 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#abus de position dominante #compétence juridictionnelle

Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique [...]

L’analyse des capacités financières des candidats est une obligation importante citée dans l’article R. 2142-6 du Code de la commande [...]

11 juil. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#candidature #analyse

Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs [...]

Il existe aujourd’hui 2 modes de financement des collectivités et de leurs établissements publics. Il s’agit, d’une part, de l’ emprunt [...]

22 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#prêts désintermédiés #crédit-bail

Crédits de trésorerie

L’objet des crédits de trésorerie s’explique au regard des contraintes particulières auxquelles sont soumis les organismes publics. Leur [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#finances locales #emprunts budgétaires

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

FONDS DE ROULEMENT : Services à la population

Le stationnement illégal des gens du voyage

La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au [...]

03 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#aire d’accueil #caravanes

S’inscrire dans l’archivage de l’éducation

Le directeur de l’éducation se trouve souvent confronté à la question des archives des établissements scolaires , lors de visites dans les [...]

19 mai 2015  -  L'action éducative en pratique

#archivage #archives

Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec [...]

La direction de l’éducation d’une ville est le service municipal qui a la charge des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires et [...]

12 déc. 2014  -  L'action éducative en pratique

#colonie #accueil collectif de mineurs

Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur [...]

L’obligation scolaire a été complétée en 1945 par un accompagnement médical obligatoire et gratuit des enfants . L’objectif en était le suivi [...]

03 oct. 2014  -  L'action éducative en pratique

#santé scolaire #centre médico-scolaire

Optimiser la gestion des espaces du cimetière

La nécropole médiévale était un espace social où cohabitaient les vivants et les morts. L’inhumation des défunts dans des fosses communes [...]

17 juin 2014  -  Pratique des opérations funéraires

#espace limité #urbanisation

Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en régie

Le vote du budget constitue une étape essentielle de la vie de la collectivité, acte de prévision et d’autorisation. Il détermine les moyens [...]

09 mars 2012  -  L'action éducative en pratique

#Budget #restauration

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

FONDS DE ROULEMENT : Gouvernance Locale

Organiser l’accessibilité de la voirie

Les aménagements de la voirie et des espaces publics doivent, à chaque fois que cela est possible, être réalisés de manière à permettre [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#accessibilité #personnes handicapées

Mettre en accessibilité les locaux de la commune

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a aménagé une obligation d’accessibilité aux [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#accessibilité aux personnes handicapées #mise en conformité

Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP

En matière d’établissements recevant du public (ERP), la responsabilité de la commune peut être engagée pour deux chefs distincts : [...]

21 juin 2019  -  Gouvernance communale

#ERP #accident

Partenariat avec les communes autour des compétences exercées par [...]

En raison du principe d’exclusivité, les communes ne peuvent plus intervenir dans les domaines transférés aux EPCI. Cependant, la mise en [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#Partenariat #compétences

Le stationnement illégal des gens du voyage

La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au [...]

03 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#aire d’accueil #caravanes

Élaborer sa stratégie financière en utilisant un modèle de prospective [...]

La prospective financière constitue un outil indispensable que vous pouvez utiliser pour élaborer votre stratégie financière. Pour autant, [...]

18 déc. 2014  -  Gouvernance communale

#stratégie financière #prospective financière

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

FONDS DE ROULEMENT : Santé

Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?

Le délit de risques causés à autrui, défini par l’article 223-1 du Code pénal, n’a pas besoin de produire de résultat pour être [...]

03 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #mise en danger d’autrui

Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?

«  Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève [...]

12 juin 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#interne #grève

Les préjudices patrimoniaux

Les préjudices patrimoniaux représentent une part importante de la créance d’indemnisation des victimes de dommage corporel. Si l’expertise y [...]

05 avr. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#réparation #dommage corporel

L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite au plan « Hôpital 2007 ». Avant cette [...]

14 juin 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#EPRD #T2A

Recommandations sur la BPCO

La bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) est une maladie respiratoire chronique définie par une obstruction permanente des voies [...]

16 nov. 2015  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Recommandations #parcours de soins

L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation [...]

La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a fixé les principes et les règles applicables aux travailleurs handicapés tant dans le secteur [...]

18 janv. 2012  -  Gérer le personnel hospitalier

#accès des handicapés à la fonction publique #obligation emploi

> voir toutes les ressources numériques Santé

FONDS DE ROULEMENT : Culture & communication

Communiquer auprès des personnes en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées impose de nouvelles exigences aux collectivités territoriales dans de nombreux [...]

05 janv. 2012  -  Communication locale

#accueil #insertion

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication