FONDS DE ROULEMENT dans les ressources documentaires

FONDS DE ROULEMENT : Culture & communication

Proposer des outils adaptés aux lecteurs handicapés en bibliothèque et [...]

Au-delà de la mise en accessibilité des bâtiments, vous souhaitez rendre plus accessible votre bibliothèque, votre médiathèque ou votre [...]

19 avr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#handicap #accessibilité publics handicapés

Faciliter l’accessibilité des publics handicapés aux équipements culturels

Vous souhaitez recevoir des publics handicapés ? Au-delà des activités culturelles accessibles que vous développez à leur intention, il [...]

08 avr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#accueil public handicapé #norme handicap

Estimer les besoins pour construire son plan de financement

Vos partenaires vous réclament des éléments d’information sur le moyen ou long terme de votre structure ? Vous devez alors établir un [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#emplois #ressources

Poser les bases de la construction d'un plan de trésorerie

La mise en place d’un plan de trésorerie répond à un objectif simple : visualiser les fluctuations du compte bancaire de l’entreprise. [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#plan de trésorerie #budget

Déterminer les ressources pour construire son plan de financement

Vous finalisez le montage d’un plan de financement  ? Vous venez d’achever l’estimation des emplois ? La question des modalités de [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#emplois #ressources

Calculer le fonds de roulement d’une entreprise culturelle

Le calcul du fonds de roulement permet de répondre à la question : une structure porteuse d’un projet est-elle saine d’un point de vue [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#indicateurs #situation financière

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FONDS DE ROULEMENT : Action sociale

Les investissements au service de la performance des ESMS

Désormais, les managers dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) doivent porter leurs efforts dans la constitution de plans [...]

08 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#plan pluriannuel d’investissement #plan pluriannuel de financement

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#association #fusion

Choisir la forme juridique adaptée à son projet d’entreprise d’Économie soc[...]

Créer une entreprise sociale ou d’économie sociale et solidaire (ESS), c’est avant tout être guidé par une finalité : viser l’impact [...]

11 déc. 2019  -  Intégral Action sociale

#forme juridique #cadre juridique

D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : [...]

Le projet SERAFIN-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), [...]

23 juil. 2019  -  Intégral Action sociale

#SERAFIN-PH #parcours individualisé

Gérer son service à domicile en s’inspirant du modèle d’entrepreneuriat [...]

Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, [...]

19 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#service à domicile #financement

L’Anap et la performance des ESMS

L’ Anap tend à jouer un rôle de plus en plus important dans la diffusion de la culture de la performance dans les établissements [...]

07 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#performance #TBP

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FONDS DE ROULEMENT : Éducation

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel . Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de [...]

26 mai 2020  -  Intégral Éducation

#arrêt de travail #grève

Le financement des voyages et sorties scolaires

La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au [...]

18 juin 2019  -  Intégral Éducation

#sorties scolaires #voyages

La gestion des manuels scolaires

Le terme « manuels scolaires » regroupe les manuels, cahiers d’exercices et de travaux pratiques régulièrement utilisés dans le [...]

19 déc. 2017  -  Intégral Éducation

#manuels scolaires #gratuité

Le suivi des dépenses et des recettes

Les documents budgétaires sont souvent complexes à appréhender pour le non-spécialiste. Même si, en pratique, c’est le gestionnaire qui saisit [...]

24 févr. 2017  -  Intégral Éducation

#crédits ouverts #charges

Gérer les amortissements et provisions

Avec la réforme du cadre budgétaire et comptable, les amortissements et provisions s’imposent en comptabilité budgétaire et n’échappent plus à [...]

26 mai 2016  -  Intégral Éducation

#immobilisation #amortissement

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions [...]

22 déc. 2015  -  Intégral Éducation

#ordres de recettes #créances

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FONDS DE ROULEMENT : Marchés publics

Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique [...]

L’analyse des capacités financières des candidats est une obligation importante citée dans l’article R. 2142-6 du Code de la commande [...]

28 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #analyse

Mettre en place le compte prorata

Lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur l’ouvrage, des besoins logistiques [...]

15 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#dépenses #chantier

Les débiteurs de la garantie décennale

La responsabilité décennale régit les rapports du maître de l’ouvrage avec des personnes déterminées auxquelles est reconnue la qualité de [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#appel en garantie #fusion de sociétés

Responsabilité et sous-traitance régulière

Les hypothèses de responsabilité, en matière de sous-traitance régulière, sont nombreuses entre le maître de l’ouvrage et le sous-traitant, [...]

22 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#acceptation #agrément

Le choix des entreprises groupées et les règles de la concurrence

Aujourd’hui, le droit (européen) de la concurrence régule l’intégralité des marchés économiques européens, dont celui afférent au secteur [...]

11 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#abus de position dominante #compétence juridictionnelle

Les modes de financement des collectivités territoriales et de leurs [...]

Il existe aujourd’hui 2 modes de financement des collectivités et de leurs établissements publics. Il s’agit, d’une part, de l’ emprunt [...]

22 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#prêts désintermédiés #crédit-bail

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FONDS DE ROULEMENT : Finances & Comptabilité

La journée complémentaire et les restes à recouvrer

La journée complémentaire et l’analyse des restes à recouvrer sont des séquences budgétaires nécessaires à la fiabilisation et à la [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#titres de recettes #mandats de dépenses

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la [...]

À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la [...]

29 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#ressources #régions

La qualité comptable et la certification des comptes

Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des [...]

28 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#qualité #comptabilité

Comprendre et exploiter le bilan

Le bilan est le premier élément contenu dans le compte de gestion . C’est un document de 8 à 10 pages (selon la taille de la collectivité). [...]

09 oct. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#bilan #actif

Mobiliser les outils de la gestion de la trésorerie

En matière de trésorerie, les collectivités territoriales doivent chercher à atteindre quotidiennement une trésorerie positive la plus proche [...]

23 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#remboursements anticipés #trésorerie

Créer un plan d’économies budgétaires à l’échelle d’une collectivité

La contrainte financière – liée aux différents efforts contributifs demandés aux collectivités et à leurs établissements – ainsi que le [...]

19 janv. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#contrainte financière #contrainte budgétaire

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FONDS DE ROULEMENT : Gouvernance Locale

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

Il est beaucoup de métiers territoriaux qui s’exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers du technique, du service à la [...]

27 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#frais #déplacements

Organiser l’accessibilité de la voirie

Les aménagements de la voirie et des espaces publics doivent, à chaque fois que cela est possible, être réalisés de manière à permettre [...]

01 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#accessibilité #personnes handicapées

Mettre en accessibilité les locaux de la commune

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a aménagé une obligation d’accessibilité aux [...]

16 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#accessibilité aux personnes handicapées #mise en conformité

Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP

En matière d’établissements recevant du public (ERP), la responsabilité de la commune peut être engagée pour deux chefs distincts : [...]

21 juin 2019  -  Gouvernance communale

#ERP #accident

Partenariat avec les communes autour des compétences exercées par [...]

En raison du principe d’exclusivité, les communes ne peuvent plus intervenir dans les domaines transférés aux EPCI. Cependant, la mise en [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance intercommunale

#Partenariat #compétences

Le stationnement illégal des gens du voyage

La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au [...]

03 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#aire d’accueil #caravanes

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FONDS DE ROULEMENT : Aménagement des Territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Mettre en place une régie de transports publics

La collectivité territoriale compétente pour les transports publics, urbains ou interurbains peut décider de gérer son service public en [...]

25 juil. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#transport public #régie

Distinguer SHOB, SHON, SHAB et surface de plancher

Le calcul des surfaces et la définition de leur nature ont des conséquences importantes pour connaître le régime d’autorisations d’occupation [...]

19 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis de construire #déclaration préalable

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution et les acteurs économiques n’échappent pas à cette réalité. L’instabilité [...]

20 janv. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#société coopérative d’intérêt collectif #économie sociale et solidaire

Mettre en place un système de transport à la demande

Le transport à la demande (TAD) est un service de transport public qui ne fonctionne que lorsqu’une réservation est enregistrée. Le plus [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#TAD (transport à la demande) #transport à la demande (TAD)

Développer un parcours immobilier pour les jeunes entreprises

Comme les hommes ont un parcours résidentiel en fonction de leur parcours de vie, les entreprises ont un parcours immobilier en fonction de [...]

24 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#incubateur #ruche

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FONDS DE ROULEMENT : Santé

Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?

Le délit de risques causés à autrui, défini par l’article 223-1 du Code pénal, n’a pas besoin de produire de résultat pour être [...]

03 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #mise en danger d’autrui

Quelles sont les modalités d’exercice du droit de grève des internes ?

«  Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève [...]

12 juin 2018  -  Intégral Santé

#interne #grève

Les préjudices patrimoniaux

Les préjudices patrimoniaux représentent une part importante de la créance d’indemnisation des victimes de dommage corporel. Si l’expertise y [...]

05 avr. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#réparation #dommage corporel

L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite au plan « Hôpital 2007 ». Avant cette [...]

14 juin 2017  -  L’essentiel du droit de la santé

#EPRD #T2A

Recommandations sur la BPCO

La bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) est une maladie respiratoire chronique définie par une obstruction permanente des voies [...]

16 nov. 2015  -  Intégral Santé

#Recommandations #parcours de soins

L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation [...]

La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a fixé les principes et les règles applicables aux travailleurs handicapés tant dans le secteur [...]

18 janv. 2012  -  Intégral Santé

#accès des handicapés à la fonction publique #obligation emploi

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