FORFAIT SOCIAL
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Ressources documentaires
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Formation
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FORFAIT SOCIAL ?
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FORFAIT SOCIAL : actualités
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6 sept. 2012 - ref : 19314
Changement du taux de forfait social
de référence : projet de loi de finances rectificative Depuis le 1er aout, le nouveau taux du forfait social... sera prochainement examiné par le Conseil Constitutionnel. Il prévoit une hausse du taux...
Protection sociale, Prévoyance -
17 sept. 2012 - ref : 9096
Emplois à domicile : vers la fin du forfait de cotisation
Une telle suppression du forfait de cotisation "va augmenter de 3 à 4 euros le coût horaire"... du secteur. Depuis cette mesure, déclarer au forfait est devenu plus intéressant...
Aide à domicile, Services à domicile -
8 mars 2012 - ref : 21818
IVG : pas de revalorisation du forfait versé par la Sécu aux hôpitaux
et l'avait promise « dans les prochaines semaines ». « Cette augmentation du forfait entraînerait... n'augmentera pas le forfait versé par la Sécurité sociale aux établissements pratiquant des avortements,...
Santé -
24 déc. 2013 - ref : 20230
Parution de la loi de financement de Sécurité sociale pour 2014
par le Conseil, ce dernier a néanmoins censuré l'article qui prévoyait une hausse du forfait social...
Protection sociale, Budget -
14 mars 2011 - ref : 7896
Téléphonie mobile : un "tarif social" d'ici à septembre 2011
Un forfait de téléphonie mobile à un tarif n'excédant pas 10 euros TTC par mois pour 40... Mobile, Transatel et Zéro Forfait s'engagent donc à mettre en place ce « tarif social... en dehors...
Lutte contre les exclusions -
6 oct. 2011 - ref : 8340
PLFSS 2012 : priorité au redressement des comptes sociaux
nouvelles, résultant notamment de la suppression ou la réduction de niches sociales : hausse du forfait...
Santé -
29 mars 2010 - ref : 6356
La DGCS définit la capacité minimale des accueils de jour pour personnes âgées
requise. En contrepartie de la perception d'un forfait journalier de frais de transport, les accueils... pour les familles assurant elles-mêmes le transport, du tarif à leur charge du montant du forfait journalier......
Personnes âgées -
18 janv. 2018 - ref : 60978
Les consultations en télémédecine bientôt remboursées par la sécurité sociale
ainsi "qu'un forfait pour financer les équipements" technologiques et une formation "offerte" pour apprendre...
Santé, Dossier patient électronique, E-santé, Patient, Télémédecine -
13 déc. 2011 - ref : 21682
Baisse de la cotisation complémentaire maladie en Alsace-Moselle
y compris le forfait hospitalier – et les médicaments sont remboursés à 80%. Le régime étant excédentaire...
Santé
FORFAIT SOCIAL : ressources documentaires
FORFAIT SOCIAL : Administration locale
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21 janv. 2016 - ref : 9438
La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement payant sur la voirie
à celui-ci (et dans la limite de trois mois) en acceptant le paiement d’un forfait de post-stationnement,... forfaitaire, sous la forme d’un forfait de post-stationnement (FPS), dans le cas contraire. Un avis de paiement......
0 -
26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
du dialogue social a prévu que « les comités techniques sont également consultés sur les aides... de ces régimes tout en sachant faire bénéficier votre collectivité et vos agents d’un régime fiscal et social... ...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
29 sept. 2014 - ref : 0668
Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans l’évolution des textes
intérêts d’emprunt , notamment, n’entrent pas dans le calcul du forfait (CAA Lyon, 30 décembre 2008,... des dépenses du matériel et des logiciels informatiques qui sont écartés du calcul du forfait ( CAA Lyon, 30......
Cour des comptes, chambres régionales des comptes, loi Carle -
11 juin 2016 - ref : 9799
Organiser les absences et assurer la compensation des pertes de revenus
sous forme de forfait trimestriel de crédit d’heures, variable en fonction de la strate démographique... qui en est fait dès lors que le forfait n’est pas dépassé ( Cass. soc., 16 avril 2008, req. n° 06-44793,...
autorisation d’absence, crédit d’heures, compensation -
13 sept. 2014 - ref : 4367
Budget d’une direction de l’éducation : le service « animations éducatives »
tenant compte du coefficient familial de la CAF bénéficiant du régime social classique est évaluée en fonction... d’amorçage de l’État ainsi que du forfait pour celles éligibles à la DSU cible. Site Internet...
Budget, DOB, BP, BS, éducation, dépenses -
16 déc. 2014 - ref : 0721
Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un accueil de loisirs sans hébergement
un forfait de huit heures est pris en compte, et de quatre heures pour une demi-journée. Si l’amplitude... ces associations ont souvent un objet social directement en lien avec les accueils de loisirs :... à un...
accueil de loisirs, accueil de mineurs, centre aéré, centre de loisirs, vacances, jeunesse -
26 avr. 2017 - ref : 8969
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
bénéficier du statut spécial. Le capital social doit être détenu de manière continue à 50 %... de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social... versement...
aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale -
27 juil. 2017 - ref : 0640
Les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs
de bourses sur le dossier social étudiant (DSE). L’aide au mérite est accordée aux étudiants... en déposant le dossier social étudiant pour demander une bourse sur critères sociaux. Pour un bac obtenu......
enseignement supérieur, logement étudiant, bourses, commune -
16 janv. 2014 - ref : 2402
Comment recruter sur emploi fonctionnel ?
peuvent être versés sous la forme d'une somme forfaitaire, sous réserve que ce forfait ne soit pas disproportionné... par rapport aux frais qu'impliquent normalement de telles fonctions ; ce forfait constitue alors...
emploi fonctionnel, détachement, DGS, DGAS, DGST, DST
FORFAIT SOCIAL : Établissements de santé
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8 févr. 2018 - ref : 9181
Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
Moyennant une cotisation maladie déplafonnée complémentaire, les soins à l’hôpital sont gratuits – y compris le forfait...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS -
25 mars 2014 - ref : 4761
Comment assurer le libre choix des intervenants libéraux en établissement médico-social ?
législative qui s’impose à tout établissement social et médico-social. Ainsi, tout établissement... social et médico-social ne sauraient, sous peine de discrimination, être placées dans une situation... des intervenants...
libre choix, libertés individuelles, honoraires, contrat d’exercice des praticiens, remboursement, domicile -
8 févr. 2018 - ref : 9189
Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale
Moyennant une cotisation maladie déplafonnée complémentaire, les soins à l’hôpital sont gratuits – y compris le forfait... au dialogue social Cette contribution patronale est destinée à abonder un fonds paritaire...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité -
15 déc. 2017 - ref : 9099
Avantage en nature « voiture »
sur la base des dépenses réellement engagées ; sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage... de l’avantage en nature « voiture » effectuée sur la base d’un forfait s’établit selon le tableau......
avantages en nature, voiture, véhicule -
8 févr. 2018 - ref : 9098
Avantage en nature « nourriture »
sur la base d’un forfait s’établit de la manière suivante : La valeur pour un repas est fixée... entre le montant du forfait avantage en nourriture (9,60 € au 1 er janvier 2018) et le montant... ...
avantages en nature, nourriture -
7 juin 2016 - ref : 4769
Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?
à savoir : sur le ticket modérateur et sur le forfait journalier. Elle est fonction de la prise en charge... les conditions financières de la '>prise en charge , notamment le fait que le forfait hébergement......
informations financières, informations sur le coût, coût de la prise en charge, activité libérale des praticiens hospitaliers, forfait journalier, ticket modérateur -
12 mai 2016 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés dont la rémunération est déterminée... sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d’un forfait annuel en heures ou en...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
mensuels déterminés par l’assemblée délibérante, soit sur la base d’un forfait déterminé en fonction...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
15 déc. 2017 - ref : 9100
Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »
sur la base des dépenses réellement engagées ; sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage...
avantages en nature, avantage NTIC
FORFAIT SOCIAL : Action sociale et solidaire
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13 avr. 2017 - ref : 0973
Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social
contribuant au développement social et culturel et à l’insertion par l’activité économique. L’aide... à domicile a rejoint le secteur social et médico-social La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002... avec...
SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD -
8 févr. 2018 - ref : 1209
Appréhender les règles communes de financement et de tarification des services sociaux et médico-sociaux
d’autonomie (APA) ni d’une aide au retour à domicile, pourra donner lieu au versement d’un forfait par l’ARS.... du secteur social et médico-social. La procédure contradictoire ne s’applique plus dans deux cas... horaires...
Financement des services sociaux, tarification des services sociaux, SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS -
24 avr. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
le site Internet des Urssaf ) ; le forfait social qui est dû par les organismes gestionnaires... à but lucratif. Définition du forfait social Le forfait...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
20 déc. 2017 - ref : 10984
Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie
Il impulse la participation des résidents mais respecte leur volonté et leur refus. Le forfait autonomie... Définition Le forfait autonomie est une aide gérée par le conseil départemental, financée au moyen......
résidence autonomie, forfait autonomie, CPOM, animation -
1 sept. 2016 - ref : 1456
Les services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)
La tarification du service est fixée annuellement par le président du conseil départemental ; un forfait annuel... par le directeur de l’ARS : le forfait de soins est une recette atténuative du budget du service,...
SAMSAH, accompagnement médico-social, adultes handicapées, handicap lourd, vie sociale, service aux personnes handicapées -
18 mars 2015 - ref : 1229
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers
à la suppression du forfait = 0,75 € x 100 = 75 € Accomplir un certain nombre de formalités...
particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée -
20 déc. 2017 - ref : 10985
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique
du paysage institutionnel À l’heure actuelle, le secteur social et médico-social est l’objet, direct... de contraintes budgétaires de plus en plus fortes, la demande et le besoin d’accompagnement social augmentent.......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X -
11 janv. 2018 - ref : 7863
Orienter et accompagner vers un SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale) ou un Samsah (service d’accompagnement pour adultes handicapés)
essentiels de la vie courante ; un accompagnement social en milieu ouvert (par opposition au milieu... de santé. Son financement est lui aussi double : l’assurance maladie pour le forfait soins,... pour...
logement, SAVS, MDPH, handicap, loi du 11 février 2005, CDAPH -
16 juin 2014 - ref : 1161
Le décompte des jours non travaillés dans le compteur individuel de modulation
si la méthode du forfait (moyenne journalière calculée sur la durée contractuelle) avait été plus favorable... l’avantage de laisser le choix à l’association entre la méthode du réel ou celle du forfait .... L’utilisation...
Valeur journalière, méthode forfaitaire, méthode du réel, absences rémunérées, absences non rémunérées, compteur de modulation
FORFAIT SOCIAL : Marchés publics
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10 janv. 2018 - ref : 6206
Passer un marché de nettoyage socialement responsable
En effet, le titulaire sera rémunéré par un forfait mensuel/trimestriel/annuel correspondant à l’ensemble... technique (nettoyage courant/nettoyage des vitres) ou social (lot nettoyage global/zones réservées...
nettoyage, entreprise adaptée, produit d’entretien -
9 avr. 2018 - ref : 3037
Payer les travaux supplémentaires
au forfait de la convention initiale, et ayant un lien direct avec lui. Il s’agit de la réalisation... ou des '>sujétions imprévues . De même, les travaux non prévus au forfait ayant fait l’objet d’un ordre de service......
paiement, travaux supplémentaires -
11 juin 2016 - ref : 0070
Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours
que pour les ouvrages neufs de bâtiments, pour lesquels le montant du forfait de rémunération prévisionnelle du maître...
concours, jury, plan, projet, architecture, lauréat -
25 mai 2016 - ref : 0079
CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
unitaires (les consommations au-delà du forfait souscrit par le pouvoir adjudicateur). Il convient...
forme des prix, variation des prix, prix unitaire, prix forfaitaire -
26 avr. 2018 - ref : 6175
Passer un marché d’achat d’espace publicitaire
de commande et à part forfaitaire) est envisageable, la part forfaitaire pouvant être relative à un forfait...
Agence, mandat, honoraire, publicité, espace publicitaire -
16 oct. 2017 - ref : 3188
Faire face à la défaillance d’une entreprise
au titre du manquement commis, le forfait de la pénalité étant réputé comprendre tous les préjudices...
pénalités, poursuite des travaux aux frais et risques, résiliation -
10 févr. 2018 - ref : 9271
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis à la loi MOP
, les besoins à satisfaire, les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale... . Le maître d’œuvre est rémunéré au moyen d’un forfait, dont le montant tient compte de l’étendue......
maître d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage publique, maître d’ouvrage privé
FORFAIT SOCIAL : Ressources humaines
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6 sept. 2017 - ref : 5895
Cotisations sociales
correspond à la différence entre le forfait repas et le montant restant à la charge de l'agent....
cotisations, organismes sociaux, CNRACL, Ircantec, régime général, régime spécial -
23 janv. 2018 - ref : 6416
Action sociale
éducatif : forfait pour 21 jours ou plus pour les séjours d'une durée inférieure, par jour...
prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aide à la famille, centre de gestion -
26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
du dialogue social a prévu que « les comités techniques sont également consultés sur les aides... de ces régimes tout en sachant faire bénéficier votre collectivité et vos agents d’un régime fiscal et social... ...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
6 mars 2018 - ref : 4933
Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
identifier les cotisations de Sécurité sociale ). Attention Le forfait social (taux de 8 %)... il semblerait donc que le forfait social ne doive pas s’appliquer aux participations...
cotisations, contributions, Urssaf, Sécurité sociale, régime spécial, fonctionnaires -
19 janv. 2018 - ref : 5727
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Par ailleurs, de fait, le forfait social ne s’applique pas puisque celui-ci est dû sur les rémunérations exclues...
protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle -
31 août 2016 - ref : 7660
Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)
7,67 € 7,29 € Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif : forfait... la prévention et le développement social dans les communes. Ils exercent leurs fonctions en direction...
prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aides à la famille, centres de gestion -
8 févr. 2018 - ref : 9181
Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
Moyennant une cotisation maladie déplafonnée complémentaire, les soins à l’hôpital sont gratuits – y compris le forfait...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS -
8 févr. 2018 - ref : 9189
Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale
Moyennant une cotisation maladie déplafonnée complémentaire, les soins à l’hôpital sont gratuits – y compris le forfait... au dialogue social Cette contribution patronale est destinée à abonder un fonds paritaire...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité -
15 déc. 2017 - ref : 9099
Avantage en nature « voiture »
sur la base des dépenses réellement engagées ; sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage... de l’avantage en nature « voiture » effectuée sur la base d’un forfait s’établit selon le tableau......
avantages en nature, voiture, véhicule
FORFAIT SOCIAL : Finances et comptabilité
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23 févr. 2018 - ref : 6734
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
« Reversements sur redevance de stationnement » ; le compte 703894 « Reversements sur forfait... européens » (13271 « Fonds social européen », 13272 « FEDER », 13273 « FEOGA »,......
régions, instruction M71 -
23 févr. 2018 - ref : 6674
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
sur redevance de stationnement » ; le compte 703894 « Reversements sur forfait... à l’article L. 2333-87 du CGCT, les recettes issues de la redevance de stationnement et du forfait... de post-stationnement »...
département, instruction M52 -
30 avr. 2014 - ref : 0351
La taxe sur les résidences mobiles terrestres
mais à un forfait de 150 € par résidence mobile terrestre. Ce tarif est réduit à 100 €...
résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage -
18 avr. 2018 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
« Reversements sur redevances de ski de fond » ; le compte 703894 « Reversements sur forfait... par l’entité » ; le compte 4533 « Service social de la collectivité unique »...
métropole, instruction M57, comptabilité
FORFAIT SOCIAL : forum
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RH territoriales 7 août 2014
FONPEL et forfait social
barcouzareau.j
la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?...
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RH territoriales 12 août 2014
FONPEL et forfait social
Virgule
que cette participation de l'employeur est soumise au forfait social ? Mon logiciel de paye me laisse le choix de cocher... la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?... http://www.amf.asso.fr/upload/flipbook/statut-elu/assets/basic-html/page55.html "On notera par ailleurs que ces mêmes contributions ne sont pas soumises au forfait social."...
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RH territoriales 4 août 2014
FONPEL et forfait social
Virgule
la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
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