FORFAIT SOCIAL

FORFAIT SOCIAL : ressources documentaires

FORFAIT SOCIAL : Finances et comptabilité

• 13 févr. 2019 - ref : 6734

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

  européens » (13271 « Fonds social européen », 13272 « FEDER », 13273 « FEOGA »,... à l’article L. 2333-87 du CGCT, les recettes issues de la redevance de stationnement et du forfait......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  régions, instruction M71

• 13 févr. 2019 - ref : 5062

  La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14 : de 2018 à 2019

  et les modalités du forfait de post-stationnement La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014... de stationnement et du forfait de post-stationnement constituent des recettes non fiscales, lesdites recettes... ...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  nomenclature M14, instruction comptable M14, modification, mise à jour, article, amortissement

• 30 avr. 2014 - ref : 0351

  La taxe sur les résidences mobiles terrestres

  mais à un forfait de 150 € par résidence mobile terrestre. Ce tarif est réduit à 100 €...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage

• 13 févr. 2019 - ref : 6674

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

  enseignement ; culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ; prévention médico-sociale ;... action sociale ; réseaux et infrastructures ; aménagement et environnement ;......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  département, instruction M52

FORFAIT SOCIAL : Santé et sécurité au travail

• 23 sept. 2019 - ref : sl3893078

  Le tabac au travail

  sur ce quasi-délinquant social qui tente de ne pas voir les messages mortifères que lui envoient ses paquets... bénéficier du remboursement du forfait annuel de 50 € de la part de l'assurance maladie (depuis le 1...

  RH publiques > Médecine du travail

• 23 sept. 2019 - ref : sl3893078

  Infection par le VIH et travail

  une activité professionnelle. Sur les plans social et professionnel, les personnes contaminées restent...

  RH publiques > Médecine du travail

• 23 sept. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  à l'entreprise : conseiller prud'homal, conseiller du salarié, administrateur d'un organisme de Sécurité sociale... des maladies à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale......

  RH publiques > Médecine du travail

• 23 sept. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  à l'entreprise : conseiller prud'homal, conseiller du salarié, administrateur d'un organisme de Sécurité sociale... des maladies à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale......

  RH publiques > Médecine du travail

• 23 sept. 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  Ce phénomène se retrouve bien entendu dans le monde du travail. Coût social de l'alcool... Le coût social de l'alcool a été estimé, en 2000, à 37 milliards d'euros dont 16 milliards de perte...

  RH publiques > Médecine du travail

• 23 sept. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail... pas d'un accident du travail au sens du Code de la Sécurité sociale... et à la surveillance de l'employeur ?). ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 23 sept. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail... pas d'un accident du travail au sens du Code de la Sécurité sociale... et à la surveillance de l'employeur ?). ...

  RH publiques > Médecine du travail

FORFAIT SOCIAL : Santé

• 23 sept. 2019 - ref : sl3893078

  Le tabac au travail

  sur ce quasi-délinquant social qui tente de ne pas voir les messages mortifères que lui envoient ses paquets... bénéficier du remboursement du forfait annuel de 50 € de la part de l'assurance maladie (depuis le 1...

  RH publiques > Médecine du travail

• 23 sept. 2019 - ref : sl3893078

  Infection par le VIH et travail

  une activité professionnelle. Sur les plans social et professionnel, les personnes contaminées restent...

  RH publiques > Médecine du travail

• 23 sept. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  à l'entreprise : conseiller prud'homal, conseiller du salarié, administrateur d'un organisme de Sécurité sociale... des maladies à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale......

  RH publiques > Médecine du travail

• 23 sept. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  à l'entreprise : conseiller prud'homal, conseiller du salarié, administrateur d'un organisme de Sécurité sociale... des maladies à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale......

  RH publiques > Médecine du travail

• 23 sept. 2019 - ref : sl2963236

  Contrôler les aspects financiers des marchés publics

  comme comprises dans le forfait. Le juge considère que seuls des travaux non compris dans le forfait... dont le capital social est détenu à hauteur de plus de 33 % par une entreprise n’ayant pas le caractère...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 23 sept. 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  Ce phénomène se retrouve bien entendu dans le monde du travail. Coût social de l'alcool... Le coût social de l'alcool a été estimé, en 2000, à 37 milliards d'euros dont 16 milliards de perte...

  RH publiques > Médecine du travail

• 23 sept. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail... pas d'un accident du travail au sens du Code de la Sécurité sociale... et à la surveillance de l'employeur ?). ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 23 sept. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail... pas d'un accident du travail au sens du Code de la Sécurité sociale... et à la surveillance de l'employeur ?). ...

  RH publiques > Médecine du travail

FORFAIT SOCIAL : Action sociale et solidaire

• 13 avr. 2017 - ref : 0973

  Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social

  contribuant au développement social et culturel et à l’insertion par l’activité économique. L’aide... à domicile a rejoint le secteur social et médico-social La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002... avec...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD

• 13 déc. 2018 - ref : 1226

  Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

  Vous avez négocié lors des entretiens de rupture conventionnelle de lui verser en plus 500 €. Le forfait social... l’attestation d’homologation de la Direccte. Le Cesu calculera alors le montant du forfait...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU

• 20 déc. 2018 - ref : 12667

  La demande d’orientation vers un établissement médico-social pour adultes auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

  ce qui se traduit ainsi : l’assurance maladie pour le forfait soins ; les conseils départementaux... du forfait journalier hospitalier. Par contre, au titre de l’hébergement, l’aide sociale détermine......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  0

• 1 sept. 2016 - ref : 1456

  Les services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)

  La tarification du service est fixée annuellement par le président du conseil départemental ; un forfait annuel... par le directeur de l’ARS : le forfait de soins est une recette atténuative du budget du service,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAMSAH, accompagnement médico-social, adultes handicapées, handicap lourd, vie sociale, service aux personnes handicapées

• 20 déc. 2017 - ref : 10984

  Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie

  Il impulse la participation des résidents mais respecte leur volonté et leur refus. Le forfait autonomie... Définition Le forfait autonomie est une aide gérée par le conseil départemental, financée au moyen......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  résidence autonomie, forfait autonomie, CPOM, animation

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  le site Internet des Urssaf ) ; le forfait social qui est dû par les organismes gestionnaires... à but lucratif. Définition du forfait social Le forfait...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 18 mars 2015 - ref : 1229

  Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers

  à la suppression du forfait = 0,75 € x 100 = 75 € Accomplir un certain nombre de formalités...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée

• 29 avr. 2019 - ref : 1209

  Les règles de financement et de tarification applicables aux établissements et services sociaux hors périmètre SERAFIN-PH

  donner lieu au versement d’un forfait par l’ARS. D’un montant maximal de 280 € par prise en charge,... limitatives et/ou de l’arrêté fixant l’objectif annuel d’évolution des dépenses du budget social du conseil......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Financement des services sociaux, tarification des services sociaux, SAAD, SPASAD, financement action sociale, tarification action sociale

• 20 déc. 2017 - ref : 10985

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique

  du paysage institutionnel À l’heure actuelle, le secteur social et médico-social est l’objet, direct... de contraintes budgétaires de plus en plus fortes, la demande et le besoin d’accompagnement social augmentent.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

FORFAIT SOCIAL : Marchés publics

• 10 janv. 2018 - ref : 6206

  Passer un marché de nettoyage socialement responsable

  En effet, le titulaire sera rémunéré par un forfait mensuel/trimestriel/annuel correspondant à l’ensemble... technique (nettoyage courant/nettoyage des vitres) ou social (lot nettoyage global/zones réservées...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  nettoyage, entreprise adaptée, produit d’entretien

• 15 févr. 2019 - ref : 3037

  Payer les travaux supplémentaires

  à la fois complémentaires par rapport au forfait de la convention initiale, et ayant un lien direct... ou des '>sujétions imprévues . De même, les travaux non prévus au forfait ayant fait l’objet d’un ordre de service......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  paiement, travaux supplémentaires

• 22 mai 2019 - ref : 0070

  Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours

  pour lesquels le montant du forfait de rémunération prévisionnelle du maître d’œuvre est supérieur aux seuils...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  concours, jury, plan, projet, architecture, lauréat

• 4 mars 2019 - ref : 0079

  CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente

  du prix peut être forfaitaire et l’autre traitée à prix unitaires (les consommations au-delà du forfait...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  forme des prix, variation des prix, prix unitaire, prix forfaitaire

• 16 oct. 2017 - ref : 3188

  Faire face à la défaillance d’une entreprise

  au titre du manquement commis, le forfait de la pénalité étant réputé comprendre tous les préjudices...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pénalités, poursuite des travaux aux frais et risques, résiliation

• 24 janv. 2018 - ref : 9271

  Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis au CCP

  et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique... relatives au suivi des travaux. Le maître d’œuvre est rémunéré au moyen d’un forfait, dont le montant......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  maître d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage publique, maître d’ouvrage privé

• 27 févr. 2019 - ref : 6995

  Avoir recours aux services d’un mandataire

  avec proposition d’un ou de titulaires ;; demande de production des certificats sociaux et fiscaux ;... au regard des économies générées associées ou non à un forfait : on remarquera ici que les modalités...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  mandat, mandant, achat non stratégique, délégation, contrôle de l’exécution, responsabilité

FORFAIT SOCIAL : Établissements de santé

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  Moyennant une cotisation maladie déplafonnée complémentaire, les soins à l’hôpital sont gratuits – y compris le forfait...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 25 mars 2014 - ref : 4761

  Comment assurer le libre choix des intervenants libéraux en établissement médico-social ?

  législative qui s’impose à tout établissement social et médico-social. Ainsi, tout établissement... social et médico-social ne sauraient, sous peine de discrimination, être placées dans une situation... des intervenants...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  libre choix, libertés individuelles, honoraires, contrat d’exercice des praticiens, remboursement, domicile

• 4 mars 2019 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  Moyennant une cotisation maladie déplafonnée complémentaire, les soins à l’hôpital sont gratuits – y compris le forfait... au dialogue social Cette contribution patronale est destinée à abonder un fonds paritaire...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

• 1 mars 2019 - ref : 9099

  Avantage en nature « voiture »

  sur la base des dépenses réellement engagées ; sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage... d’un forfait s’établit selon le tableau suivant : Évaluation au forfait ...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  avantages en nature, voiture, véhicule

• 1 mars 2019 - ref : 9098

  Avantage en nature « nourriture »

  sur la base d’un forfait s’établit de la manière suivante : La valeur pour un repas est fixée... entre le montant du forfait avantage en nourriture (9,70 € au 1 er  janvier 2019) et le montant... ...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  avantages en nature, nourriture

• 7 juin 2016 - ref : 4769

  Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?

  à savoir : sur le ticket modérateur et sur le forfait journalier. Elle est fonction de la prise en charge... les conditions financières de la '>prise en charge , notamment le fait que le forfait hébergement......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  informations financières, informations sur le coût, coût de la prise en charge, activité libérale des praticiens hospitaliers, forfait journalier, ticket modérateur

• 14 sept. 2012 - ref : 3468

  Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?

  mensuels déterminés par l’assemblée délibérante, soit sur la base d’un forfait déterminé en fonction...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts

• 11 juil. 2018 - ref : 6505

  Comprendre un bulletin de salaire

  correspondantes : la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés... dont la rémunération est déterminée sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d’un forfait...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation

• 12 oct. 2016 - ref : 9070

  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

  du forfait social résultant de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 Lettre-circulaire ACOSS... d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social qui exercent leurs...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  heures supplémentaires

FORFAIT SOCIAL : Ressources humaines

• 23 sept. 2019 - ref : sl2620649

  Dialogue social

  des relations entre l’administration et le public, et diverses dispositions d’ordre administratif, social... La BCFF0902558L loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue...

  RH publiques > Protection sociale

• 26 mars 2019 - ref : 6416

  Action sociale

  dans le cadre éducatif : forfait pour 21 jours ou plus pour les séjours d'une durée...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aide à la famille, centre de gestion

• 22 juil. 2019 - ref : 5895

  Cotisations sociales

  en cantine ou en restaurant administratif, l’avantage en nature correspond à la différence entre le forfait...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  cotisations, organismes sociaux, CNRACL, Ircantec, régime général, régime spécial

• 29 janv. 2019 - ref : 4933

  Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  identifier les cotisations de Sécurité sociale ). Attention Le forfait social (taux de 8 %)... il semblerait donc que le forfait social ne doive pas s’appliquer aux participations...

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cotisations, contributions, Urssaf, Sécurité sociale, régime spécial, fonctionnaires

• 31 août 2016 - ref : 7660

  Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)

  7,67 € 7,29 € Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif : forfait... la prévention et le développement social dans les communes. Ils exercent leurs fonctions en direction...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aides à la famille, centres de gestion

• 19 janv. 2018 - ref : 5727

  Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

  Par ailleurs, de fait, le forfait social ne s’applique pas puisque celui-ci est dû sur les rémunérations exclues...

  Accueil > RH publiques > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle

• 17 juin 2019 - ref : 2595

  Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

  du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a prévu que « les comités techniques... votre collectivité et vos agents d’un régime fiscal et social favorable. Les participations des employeurs...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  Moyennant une cotisation maladie déplafonnée complémentaire, les soins à l’hôpital sont gratuits – y compris le forfait...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 23 sept. 2019 - ref : sl9435078

  Les prestations d'action sociale

  avec la reconnaissance législative de cette dernière ont aujourd'hui un objet clairement social en faveur du personnel... social culturel et de loisirs financées sur le budget communal, présente le caractère d'un marché...

  RH publiques > Modèles commentés

FORFAIT SOCIAL : Administration locale

• 21 janv. 2016 - ref : 9438

  La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement payant sur la voirie

  à celui-ci (et dans la limite de trois mois) en acceptant le paiement d’un forfait de post-stationnement,... forfaitaire, sous la forme d’un forfait de post-stationnement (FPS), dans le cas contraire. Un avis de paiement......

  Accueil > Administration locale > Police municipale

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• 17 juin 2019 - ref : 2595

  Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

  du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a prévu que « les comités techniques... votre collectivité et vos agents d’un régime fiscal et social favorable. Les participations des employeurs...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 29 sept. 2014 - ref : 0668

  Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans l’évolution des textes

  intérêts d’emprunt , notamment, n’entrent pas dans le calcul du forfait (CAA Lyon, 30 décembre 2008,... des dépenses du matériel et des logiciels informatiques qui sont écartés du calcul du forfait ( CAA Lyon, 30......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  Cour des comptes, chambres régionales des comptes, loi Carle

• 11 juin 2016 - ref : 9799

  Organiser les absences et assurer la compensation des pertes de revenus

  sous forme de forfait trimestriel de crédit d’heures, variable en fonction de la strate démographique... qui en est fait dès lors que le forfait n’est pas dépassé ( Cass. soc., 16 avril 2008, req. n° 06-44793,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  autorisation d’absence, crédit d’heures, compensation

• 13 sept. 2014 - ref : 4367

  Budget d’une direction de l’éducation : le service « animations éducatives »

  tenant compte du coefficient familial de la CAF bénéficiant du régime social classique est évaluée en fonction... d’amorçage de l’État ainsi que du forfait pour celles éligibles à la DSU cible. Site Internet...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  Budget, DOB, BP, BS, éducation, dépenses

• 16 déc. 2014 - ref : 0721

  Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un accueil de loisirs sans hébergement

  un forfait de huit heures est pris en compte, et de quatre heures pour une demi-journée. Si l’amplitude... ces associations ont souvent un objet social directement en lien avec les accueils de loisirs :... à un...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  accueil de loisirs, accueil de mineurs, centre aéré, centre de loisirs, vacances, jeunesse

• 26 avr. 2017 - ref : 8969

  Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

  bénéficier du statut spécial. Le capital social doit être détenu de manière continue à 50 %... de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social... versement...

  Accueil > Administration locale > Développement économique local

  aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale

• 27 juil. 2017 - ref : 0640

  Les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs

  de bourses sur le dossier social étudiant (DSE). L’aide au mérite est accordée aux étudiants... en déposant le dossier social étudiant pour demander une bourse sur critères sociaux. Pour un bac obtenu......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  enseignement supérieur, logement étudiant, bourses, commune

• 4 juil. 2017 - ref : 0641

  Reconnaître le réseau Canopé comme partenaire des collectivités territoriales

  réseau social professionnel dédié aux enseignants a pour objectif le partage entre membres... En pratique Le forfait est de 30 € par classe pour la visite. Adresses : Équipe d'accueil...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  réseau Canopé, atelier Canopé