FORFAIT SOCIAL

Changement du taux de forfait social

de référence : projet de loi de finances rectificative Depuis le 1er aout, le nouveau taux du forfait social... sera prochainement examiné par le Conseil Constitutionnel. Il prévoit une hausse du taux de forfait... social de 20 % au lieu de 8 %. Ce nouveau taux s'applique sur les gains... patronale est soumise à cotisations sociales et donc exonérée de forfait social.   Texte...

Voir

Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social

contribuant au développement social et culturel et à l’insertion par l’activité économique. L’aide... à domicile a rejoint le secteur social et médico-social La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002... avec cette nouvelle législation, ce dernier est entré officiellement dans le champ social et médico-social.... à l’activité et aux services rendus sous forme d’un forfait global institué par l’ article 46 de la loi... un service social et médico-social signifie : Être défini par voie réglementaire (chapitre II...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

FORFAIT SOCIAL ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

FORFAIT SOCIAL : actualités

FORFAIT SOCIAL : ressources documentaires

FORFAIT SOCIAL : Finances et comptabilité

FORFAIT SOCIAL : Administration locale

FORFAIT SOCIAL : Marchés publics

FORFAIT SOCIAL : Ressources humaines

FORFAIT SOCIAL : Action sociale et solidaire

FORFAIT SOCIAL : Établissements de santé

FORFAIT SOCIAL : forum

  • RH territoriales 7 août 2014

    FONPEL et forfait social

    7000062122

    barcouzareau.j

    la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?...

  • RH territoriales 12 août 2014

    FONPEL et forfait social

    Virgule

    Virgule

    que cette participation de l'employeur est soumise au forfait social ? Mon logiciel de paye me laisse le choix de cocher... la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?... http://www.amf.asso.fr/upload/flipbook/statut-elu/assets/basic-html/page55.html "On notera par ailleurs que ces mêmes contributions ne sont pas soumises au forfait social."...

  • RH territoriales 4 août 2014

    FONPEL et forfait social

    Virgule

    Virgule

    la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.