FORFAIT SOCIAL

FORFAIT SOCIAL : ressources documentaires

FORFAIT SOCIAL : Administration locale

• 21 janv. 2016 - ref : 9438

  La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement payant sur la voirie

  à celui-ci (et dans la limite de trois mois) en acceptant le paiement d’un forfait de post-stationnement,... forfaitaire, sous la forme d’un forfait de post-stationnement (FPS), dans le cas contraire. Un avis de paiement......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

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• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  du dialogue social a prévu que « les comités techniques sont également consultés sur les aides... de ces régimes tout en sachant faire bénéficier votre collectivité et vos agents d’un régime fiscal et social... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 29 sept. 2014 - ref : 0668

  Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans l’évolution des textes

  intérêts d’emprunt , notamment, n’entrent pas dans le calcul du forfait (CAA Lyon, 30 décembre 2008,... des dépenses du matériel et des logiciels informatiques qui sont écartés du calcul du forfait ( CAA Lyon, 30......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  Cour des comptes, chambres régionales des comptes, loi Carle

• 11 juin 2016 - ref : 9799

  Organiser les absences et assurer la compensation des pertes de revenus

  sous forme de forfait trimestriel de crédit d’heures, variable en fonction de la strate démographique... qui en est fait dès lors que le forfait n’est pas dépassé ( Cass. soc., 16 avril 2008, req. n° 06-44793,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  autorisation d’absence, crédit d’heures, compensation

• 13 sept. 2014 - ref : 4367

  Budget d’une direction de l’éducation : le service « animations éducatives »

  tenant compte du coefficient familial de la CAF bénéficiant du régime social classique est évaluée en fonction... d’amorçage de l’État ainsi que du forfait pour celles éligibles à la DSU cible. Site Internet...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  Budget, DOB, BP, BS, éducation, dépenses

• 26 avr. 2017 - ref : 8969

  Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

  bénéficier du statut spécial. Le capital social doit être détenu de manière continue à 50 %... de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social... versement...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale

• 16 déc. 2014 - ref : 0721

  Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un accueil de loisirs sans hébergement

  un forfait de huit heures est pris en compte, et de quatre heures pour une demi-journée. Si l’amplitude... ces associations ont souvent un objet social directement en lien avec les accueils de loisirs :... à un...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  accueil de loisirs, accueil de mineurs, centre aéré, centre de loisirs, vacances, jeunesse

• 27 juil. 2017 - ref : 0640

  Les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs

  de bourses sur le dossier social étudiant (DSE). L’aide au mérite est accordée aux étudiants... en déposant le dossier social étudiant pour demander une bourse sur critères sociaux. Pour un bac obtenu......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  enseignement supérieur, logement étudiant, bourses, commune

• 16 janv. 2014 - ref : 2402

  Comment recruter sur emploi fonctionnel ?

  peuvent être versés sous la forme d'une somme forfaitaire, sous réserve que ce forfait ne soit pas disproportionné... par rapport aux frais qu'impliquent normalement de telles fonctions ; ce forfait constitue alors...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  emploi fonctionnel, détachement, DGS, DGAS, DGST, DST

FORFAIT SOCIAL : Établissements de santé

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  Moyennant une cotisation maladie déplafonnée complémentaire, les soins à l’hôpital sont gratuits – y compris le forfait...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 25 mars 2014 - ref : 4761

  Comment assurer le libre choix des intervenants libéraux en établissement médico-social ?

  législative qui s’impose à tout établissement social et médico-social. Ainsi, tout établissement... social et médico-social ne sauraient, sous peine de discrimination, être placées dans une situation... des intervenants...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  libre choix, libertés individuelles, honoraires, contrat d’exercice des praticiens, remboursement, domicile

• 8 févr. 2018 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  Moyennant une cotisation maladie déplafonnée complémentaire, les soins à l’hôpital sont gratuits – y compris le forfait... au dialogue social Cette contribution patronale est destinée à abonder un fonds paritaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

• 15 déc. 2017 - ref : 9099

  Avantage en nature « voiture »

  sur la base des dépenses réellement engagées ; sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage... de l’avantage en nature « voiture » effectuée sur la base d’un forfait s’établit selon le tableau......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, voiture, véhicule

• 8 févr. 2018 - ref : 9098

  Avantage en nature « nourriture »

  sur la base d’un forfait s’établit de la manière suivante : La valeur pour un repas est fixée... entre le montant du forfait avantage en nourriture (9,60 € au 1 er  janvier 2018) et le montant... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, nourriture

• 7 juin 2016 - ref : 4769

  Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?

  à savoir : sur le ticket modérateur et sur le forfait journalier. Elle est fonction de la prise en charge... les conditions financières de la '>prise en charge , notamment le fait que le forfait hébergement......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  informations financières, informations sur le coût, coût de la prise en charge, activité libérale des praticiens hospitaliers, forfait journalier, ticket modérateur

• 14 sept. 2012 - ref : 3468

  Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?

  mensuels déterminés par l’assemblée délibérante, soit sur la base d’un forfait déterminé en fonction...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts

• 18 juin 2018 - ref : 6505

  Comprendre un bulletin de salaire

  correspondantes : la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés... dont la rémunération est déterminée sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d’un forfait...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation

• 15 déc. 2017 - ref : 9100

  Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »

  sur la base des dépenses réellement engagées ; sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, avantage NTIC

FORFAIT SOCIAL : Action sociale et solidaire

• 13 avr. 2017 - ref : 0973

  Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social

  contribuant au développement social et culturel et à l’insertion par l’activité économique. L’aide... à domicile a rejoint le secteur social et médico-social La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002... avec...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD

• 8 févr. 2018 - ref : 1209

  Appréhender les règles communes de financement et de tarification des services sociaux et médico-sociaux

  d’autonomie (APA) ni d’une aide au retour à domicile, pourra donner lieu au versement d’un forfait par l’ARS.... du secteur social et médico-social. La procédure contradictoire ne s’applique plus dans deux cas... horaires...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Financement des services sociaux, tarification des services sociaux, SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS

• 19 juin 2018 - ref : 1226

  Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

  Le forfait social dû sera donc de 20 % × 1500 € = 300 €. Le Cesu prélèvera également... d’homologation ; l’attestation d’homologation de la Direccte. Le Cesu calculera alors le montant du forfait......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU

• 20 déc. 2017 - ref : 10984

  Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie

  Il impulse la participation des résidents mais respecte leur volonté et leur refus. Le forfait autonomie... Définition Le forfait autonomie est une aide gérée par le conseil départemental, financée au moyen......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  résidence autonomie, forfait autonomie, CPOM, animation

• 1 sept. 2016 - ref : 1456

  Les services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)

  La tarification du service est fixée annuellement par le président du conseil départemental ; un forfait annuel... par le directeur de l’ARS : le forfait de soins est une recette atténuative du budget du service,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAMSAH, accompagnement médico-social, adultes handicapées, handicap lourd, vie sociale, service aux personnes handicapées

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  le site Internet des Urssaf ) ; le forfait social qui est dû par les organismes gestionnaires... à but lucratif. Définition du forfait social Le forfait...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 18 mars 2015 - ref : 1229

  Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers

  à la suppression du forfait = 0,75 € x 100 = 75 € Accomplir un certain nombre de formalités...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée

• 20 déc. 2017 - ref : 10985

  La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique

  du paysage institutionnel À l’heure actuelle, le secteur social et médico-social est l’objet, direct... de contraintes budgétaires de plus en plus fortes, la demande et le besoin d’accompagnement social augmentent.......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X

• 11 janv. 2018 - ref : 7863

  Orienter et accompagner vers un SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale) ou un Samsah (service d’accompagnement pour adultes handicapés)

  essentiels de la vie courante ; un accompagnement social en milieu ouvert (par opposition au milieu... de santé. Son financement est lui aussi double : l’assurance maladie pour le forfait soins,... pour...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement, SAVS, MDPH, handicap, loi du 11 février 2005, CDAPH

FORFAIT SOCIAL : Marchés publics

• 10 janv. 2018 - ref : 6206

  Passer un marché de nettoyage socialement responsable

  En effet, le titulaire sera rémunéré par un forfait mensuel/trimestriel/annuel correspondant à l’ensemble... technique (nettoyage courant/nettoyage des vitres) ou social (lot nettoyage global/zones réservées...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  nettoyage, entreprise adaptée, produit d’entretien

• 9 avr. 2018 - ref : 3037

  Payer les travaux supplémentaires

  au forfait de la convention initiale, et ayant un lien direct avec lui. Il s’agit de la réalisation... ou des '>sujétions imprévues . De même, les travaux non prévus au forfait ayant fait l’objet d’un ordre de service......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  paiement, travaux supplémentaires

• 11 juin 2016 - ref : 0070

  Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours

  que pour les ouvrages neufs de bâtiments, pour lesquels le montant du forfait de rémunération prévisionnelle du maître...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  concours, jury, plan, projet, architecture, lauréat

• 25 mai 2016 - ref : 0079

  CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente

  unitaires (les consommations au-delà du forfait souscrit par le pouvoir adjudicateur). Il convient...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  forme des prix, variation des prix, prix unitaire, prix forfaitaire

• 16 oct. 2017 - ref : 3188

  Faire face à la défaillance d’une entreprise

  au titre du manquement commis, le forfait de la pénalité étant réputé comprendre tous les préjudices...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  pénalités, poursuite des travaux aux frais et risques, résiliation

• 10 févr. 2018 - ref : 9271

  Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis à la loi MOP

  , les besoins à satisfaire, les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale... . Le maître d’œuvre est rémunéré au moyen d’un forfait, dont le montant tient compte de l’étendue......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maître d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage publique, maître d’ouvrage privé

FORFAIT SOCIAL : Ressources humaines

• 23 janv. 2018 - ref : 6416

  Action sociale

  éducatif : forfait pour 21 jours ou plus pour les séjours d'une durée inférieure, par jour...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aide à la famille, centre de gestion

• 28 juil. 2018 - ref : 5895

  Cotisations sociales

  correspond à la différence entre le forfait repas et le montant restant à la charge de l'agent....

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  cotisations, organismes sociaux, CNRACL, Ircantec, régime général, régime spécial

• 26 févr. 2018 - ref : 2595

  Mettre en place une protection sociale complémentaire

  du dialogue social a prévu que « les comités techniques sont également consultés sur les aides... de ces régimes tout en sachant faire bénéficier votre collectivité et vos agents d’un régime fiscal et social... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations

• 6 mars 2018 - ref : 4933

  Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  identifier les cotisations de Sécurité sociale ). Attention Le forfait social (taux de 8 %)... il semblerait donc que le forfait social ne doive pas s’appliquer aux participations...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cotisations, contributions, Urssaf, Sécurité sociale, régime spécial, fonctionnaires

• 19 janv. 2018 - ref : 5727

  Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

  Par ailleurs, de fait, le forfait social ne s’applique pas puisque celui-ci est dû sur les rémunérations exclues...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle

• 31 août 2016 - ref : 7660

  Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)

  7,67 € 7,29 € Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif : forfait... la prévention et le développement social dans les communes. Ils exercent leurs fonctions en direction...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aides à la famille, centres de gestion

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  Moyennant une cotisation maladie déplafonnée complémentaire, les soins à l’hôpital sont gratuits – y compris le forfait...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

• 8 févr. 2018 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  Moyennant une cotisation maladie déplafonnée complémentaire, les soins à l’hôpital sont gratuits – y compris le forfait... au dialogue social Cette contribution patronale est destinée à abonder un fonds paritaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

• 15 déc. 2017 - ref : 9099

  Avantage en nature « voiture »

  sur la base des dépenses réellement engagées ; sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage... de l’avantage en nature « voiture » effectuée sur la base d’un forfait s’établit selon le tableau......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, voiture, véhicule

FORFAIT SOCIAL : Finances et comptabilité

• 23 févr. 2018 - ref : 6734

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

  « Reversements sur redevance de stationnement » ; le compte 703894 « Reversements sur forfait... européens » (13271 « Fonds social européen », 13272 « FEDER », 13273 « FEOGA »,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  régions, instruction M71

• 23 févr. 2018 - ref : 6674

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

  sur redevance de stationnement » ; le compte 703894 « Reversements sur forfait... à l’article L. 2333-87 du CGCT, les recettes issues de la redevance de stationnement et du forfait... de post-stationnement »...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  département, instruction M52

• 30 avr. 2014 - ref : 0351

  La taxe sur les résidences mobiles terrestres

  mais à un forfait de 150 € par résidence mobile terrestre. Ce tarif est réduit à 100 €...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  « Reversements sur redevances de ski de fond » ; le compte 703894 « Reversements sur forfait... par l’entité » ; le compte 4533 « Service social de la collectivité unique »...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité