FORFAIT SOCIAL
-
Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
-
Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
FORFAIT SOCIAL ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.
FORFAIT SOCIAL : actualités
-
6 sept. 2012 - ref : 19314
Changement du taux de forfait social
de référence : projet de loi de finances rectificative Depuis le 1er aout, le nouveau taux du forfait social... sera prochainement examiné par le Conseil Constitutionnel. Il prévoit une hausse du taux...
Protection sociale, Prévoyance -
17 sept. 2012 - ref : 9096
Emplois à domicile : vers la fin du forfait de cotisation
Une telle suppression du forfait de cotisation "va augmenter de 3 à 4 euros le coût horaire"... du secteur. Depuis cette mesure, déclarer au forfait est devenu plus intéressant...
Aide à domicile, Services à domicile -
8 mars 2012 - ref : 21818
IVG : pas de revalorisation du forfait versé par la Sécu aux hôpitaux
et l'avait promise « dans les prochaines semaines ». « Cette augmentation du forfait entraînerait... n'augmentera pas le forfait versé par la Sécurité sociale aux établissements pratiquant des avortements,...
Santé -
24 déc. 2013 - ref : 20230
Parution de la loi de financement de Sécurité sociale pour 2014
par le Conseil, ce dernier a néanmoins censuré l'article qui prévoyait une hausse du forfait social...
Protection sociale, Budget -
14 mars 2011 - ref : 7896
Téléphonie mobile : un "tarif social" d'ici à septembre 2011
Un forfait de téléphonie mobile à un tarif n'excédant pas 10 euros TTC par mois pour 40... Mobile, Transatel et Zéro Forfait s'engagent donc à mettre en place ce « tarif social... en dehors...
Lutte contre les exclusions -
6 oct. 2011 - ref : 8340
PLFSS 2012 : priorité au redressement des comptes sociaux
nouvelles, résultant notamment de la suppression ou la réduction de niches sociales : hausse du forfait...
Santé -
29 mars 2010 - ref : 6356
La DGCS définit la capacité minimale des accueils de jour pour personnes âgées
requise. En contrepartie de la perception d'un forfait journalier de frais de transport, les accueils... pour les familles assurant elles-mêmes le transport, du tarif à leur charge du montant du forfait journalier......
Personnes âgées -
18 janv. 2018 - ref : 60978
Les consultations en télémédecine bientôt remboursées par la sécurité sociale
ainsi "qu'un forfait pour financer les équipements" technologiques et une formation "offerte" pour apprendre...
Santé, Dossier patient électronique, E-santé, Patient, Télémédecine -
6 déc. 2017 - ref : 59381
Présentation de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
pour une économie réalisée de 500 millions d’euros ; Sur les complémentaires santé : hausse de 2 euros du forfait...
Sanitaire et social, Anesm, Ehpad, ESMS, Paje, Télémédecine
FORFAIT SOCIAL : ressources documentaires
FORFAIT SOCIAL : Finances et comptabilité
-
13 févr. 2019 - ref : 6734
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
européens » (13271 « Fonds social européen », 13272 « FEDER », 13273 « FEOGA »,... à l’article L. 2333-87 du CGCT, les recettes issues de la redevance de stationnement et du forfait......
régions, instruction M71 -
13 févr. 2019 - ref : 5062
La dernière modification annuelle de l’instruction comptable M14 : de 2018 à 2019
et les modalités du forfait de post-stationnement La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014... de stationnement et du forfait de post-stationnement constituent des recettes non fiscales, lesdites recettes... ...
nomenclature M14, instruction comptable M14, modification, mise à jour, article, amortissement -
30 avr. 2014 - ref : 0351
La taxe sur les résidences mobiles terrestres
mais à un forfait de 150 € par résidence mobile terrestre. Ce tarif est réduit à 100 €...
résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage -
13 févr. 2019 - ref : 6674
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
enseignement ; culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs ; prévention médico-sociale ;... action sociale ; réseaux et infrastructures ; aménagement et environnement ;......
département, instruction M52
FORFAIT SOCIAL : Santé et sécurité au travail
-
17 juin 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
sur ce quasi-délinquant social qui tente de ne pas voir les messages mortifères que lui envoient ses paquets... bénéficier du remboursement du forfait annuel de 50 € de la part de l'assurance maladie (depuis le 1...
-
17 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
une activité professionnelle. Sur les plans social et professionnel, les personnes contaminées restent...
-
17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
à l'entreprise : conseiller prud'homal, conseiller du salarié, administrateur d'un organisme de Sécurité sociale... des maladies à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale......
-
17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
à l'entreprise : conseiller prud'homal, conseiller du salarié, administrateur d'un organisme de Sécurité sociale... des maladies à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale......
-
17 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
Ce phénomène se retrouve bien entendu dans le monde du travail. Coût social de l'alcool... Le coût social de l'alcool a été estimé, en 2000, à 37 milliards d'euros dont 16 milliards de perte...
-
17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail... pas d'un accident du travail au sens du Code de la Sécurité sociale... et à la surveillance de l'employeur ?). ...
-
17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail... pas d'un accident du travail au sens du Code de la Sécurité sociale... et à la surveillance de l'employeur ?). ...
FORFAIT SOCIAL : Santé
-
17 juin 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
sur ce quasi-délinquant social qui tente de ne pas voir les messages mortifères que lui envoient ses paquets... bénéficier du remboursement du forfait annuel de 50 € de la part de l'assurance maladie (depuis le 1...
-
17 juin 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
une activité professionnelle. Sur les plans social et professionnel, les personnes contaminées restent...
-
17 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
à l'entreprise : conseiller prud'homal, conseiller du salarié, administrateur d'un organisme de Sécurité sociale... des maladies à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale......
-
17 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
à l'entreprise : conseiller prud'homal, conseiller du salarié, administrateur d'un organisme de Sécurité sociale... des maladies à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale......
-
17 juin 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
comme comprises dans le forfait. Le juge considère que seuls des travaux non compris dans le forfait... dont le capital social est détenu à hauteur de plus de 33 % par une entreprise n’ayant pas le caractère...
-
17 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
Ce phénomène se retrouve bien entendu dans le monde du travail. Coût social de l'alcool... Le coût social de l'alcool a été estimé, en 2000, à 37 milliards d'euros dont 16 milliards de perte...
-
17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail... pas d'un accident du travail au sens du Code de la Sécurité sociale... et à la surveillance de l'employeur ?). ...
-
17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail... pas d'un accident du travail au sens du Code de la Sécurité sociale... et à la surveillance de l'employeur ?). ...
FORFAIT SOCIAL : Action sociale et solidaire
-
13 avr. 2017 - ref : 0973
Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social
contribuant au développement social et culturel et à l’insertion par l’activité économique. L’aide... à domicile a rejoint le secteur social et médico-social La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002... avec...
SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD -
13 déc. 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
Vous avez négocié lors des entretiens de rupture conventionnelle de lui verser en plus 500 €. Le forfait social... l’attestation d’homologation de la Direccte. Le Cesu calculera alors le montant du forfait...
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
20 déc. 2018 - ref : 12667
La demande d’orientation vers un établissement médico-social pour adultes auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
ce qui se traduit ainsi : l’assurance maladie pour le forfait soins ; les conseils départementaux... du forfait journalier hospitalier. Par contre, au titre de l’hébergement, l’aide sociale détermine......
0 -
1 sept. 2016 - ref : 1456
Les services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)
La tarification du service est fixée annuellement par le président du conseil départemental ; un forfait annuel... par le directeur de l’ARS : le forfait de soins est une recette atténuative du budget du service,...
SAMSAH, accompagnement médico-social, adultes handicapées, handicap lourd, vie sociale, service aux personnes handicapées -
20 déc. 2017 - ref : 10984
Le maintien de l’autonomie en résidence autonomie
Il impulse la participation des résidents mais respecte leur volonté et leur refus. Le forfait autonomie... Définition Le forfait autonomie est une aide gérée par le conseil départemental, financée au moyen......
résidence autonomie, forfait autonomie, CPOM, animation -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
le site Internet des Urssaf ) ; le forfait social qui est dû par les organismes gestionnaires... à but lucratif. Définition du forfait social Le forfait...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
18 mars 2015 - ref : 1229
Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers
à la suppression du forfait = 0,75 € x 100 = 75 € Accomplir un certain nombre de formalités...
particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée -
29 avr. 2019 - ref : 1209
Les règles de financement et de tarification applicables aux établissements et services sociaux hors périmètre SERAFIN-PH
donner lieu au versement d’un forfait par l’ARS. D’un montant maximal de 280 € par prise en charge,... limitatives et/ou de l’arrêté fixant l’objectif annuel d’évolution des dépenses du budget social du conseil......
Financement des services sociaux, tarification des services sociaux, SAAD, SPASAD, financement action sociale, tarification action sociale -
20 déc. 2017 - ref : 10985
La nécessaire adaptation du management au nouveau contexte socio-économique
du paysage institutionnel À l’heure actuelle, le secteur social et médico-social est l’objet, direct... de contraintes budgétaires de plus en plus fortes, la demande et le besoin d’accompagnement social augmentent.......
coopération, mobilité, contraintes budgétaires, rentabilité, productivité, génération X
FORFAIT SOCIAL : Marchés publics
-
10 janv. 2018 - ref : 6206
Passer un marché de nettoyage socialement responsable
En effet, le titulaire sera rémunéré par un forfait mensuel/trimestriel/annuel correspondant à l’ensemble... technique (nettoyage courant/nettoyage des vitres) ou social (lot nettoyage global/zones réservées...
nettoyage, entreprise adaptée, produit d’entretien -
15 févr. 2019 - ref : 3037
Payer les travaux supplémentaires
à la fois complémentaires par rapport au forfait de la convention initiale, et ayant un lien direct... ou des '>sujétions imprévues . De même, les travaux non prévus au forfait ayant fait l’objet d’un ordre de service......
paiement, travaux supplémentaires -
22 mai 2019 - ref : 0070
Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours
pour lesquels le montant du forfait de rémunération prévisionnelle du maître d’œuvre est supérieur aux seuils...
concours, jury, plan, projet, architecture, lauréat -
4 mars 2019 - ref : 0079
CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
du prix peut être forfaitaire et l’autre traitée à prix unitaires (les consommations au-delà du forfait...
forme des prix, variation des prix, prix unitaire, prix forfaitaire -
16 oct. 2017 - ref : 3188
Faire face à la défaillance d’une entreprise
au titre du manquement commis, le forfait de la pénalité étant réputé comprendre tous les préjudices...
pénalités, poursuite des travaux aux frais et risques, résiliation -
24 janv. 2018 - ref : 9271
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis au CCP
et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique... relatives au suivi des travaux. Le maître d’œuvre est rémunéré au moyen d’un forfait, dont le montant......
maître d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage publique, maître d’ouvrage privé -
27 févr. 2019 - ref : 6995
Avoir recours aux services d’un mandataire
avec proposition d’un ou de titulaires ;; demande de production des certificats sociaux et fiscaux ;... au regard des économies générées associées ou non à un forfait : on remarquera ici que les modalités...
mandat, mandant, achat non stratégique, délégation, contrôle de l’exécution, responsabilité
FORFAIT SOCIAL : Établissements de santé
-
8 févr. 2018 - ref : 9181
Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
Moyennant une cotisation maladie déplafonnée complémentaire, les soins à l’hôpital sont gratuits – y compris le forfait...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS -
25 mars 2014 - ref : 4761
Comment assurer le libre choix des intervenants libéraux en établissement médico-social ?
législative qui s’impose à tout établissement social et médico-social. Ainsi, tout établissement... social et médico-social ne sauraient, sous peine de discrimination, être placées dans une situation... des intervenants...
libre choix, libertés individuelles, honoraires, contrat d’exercice des praticiens, remboursement, domicile -
4 mars 2019 - ref : 9189
Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale
Moyennant une cotisation maladie déplafonnée complémentaire, les soins à l’hôpital sont gratuits – y compris le forfait... au dialogue social Cette contribution patronale est destinée à abonder un fonds paritaire...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité -
1 mars 2019 - ref : 9099
Avantage en nature « voiture »
sur la base des dépenses réellement engagées ; sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage... d’un forfait s’établit selon le tableau suivant : Évaluation au forfait ...
avantages en nature, voiture, véhicule -
1 mars 2019 - ref : 9098
Avantage en nature « nourriture »
sur la base d’un forfait s’établit de la manière suivante : La valeur pour un repas est fixée... entre le montant du forfait avantage en nourriture (9,70 € au 1 er janvier 2019) et le montant... ...
avantages en nature, nourriture -
7 juin 2016 - ref : 4769
Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?
à savoir : sur le ticket modérateur et sur le forfait journalier. Elle est fonction de la prise en charge... les conditions financières de la '>prise en charge , notamment le fait que le forfait hébergement......
informations financières, informations sur le coût, coût de la prise en charge, activité libérale des praticiens hospitaliers, forfait journalier, ticket modérateur -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
mensuels déterminés par l’assemblée délibérante, soit sur la base d’un forfait déterminé en fonction...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
11 juil. 2018 - ref : 6505
Comprendre un bulletin de salaire
correspondantes : la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés... dont la rémunération est déterminée sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d’un forfait...
bulletin de salaire, bulletin de paie, paie, salaire, norme, normalisation -
12 oct. 2016 - ref : 9070
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
du forfait social résultant de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 Lettre-circulaire ACOSS... d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social qui exercent leurs...
heures supplémentaires
FORFAIT SOCIAL : Ressources humaines
-
17 juin 2019 - ref : sl2620649
Dialogue social
des relations entre l’administration et le public, et diverses dispositions d’ordre administratif, social... La BCFF0902558L loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue...
-
26 mars 2019 - ref : 6416
Action sociale
dans le cadre éducatif : forfait pour 21 jours ou plus pour les séjours d'une durée...
prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aide à la famille, centre de gestion -
28 juil. 2018 - ref : 5895
Cotisations sociales
correspond à la différence entre le forfait repas et le montant restant à la charge de l'agent....
cotisations, organismes sociaux, CNRACL, Ircantec, régime général, régime spécial -
29 janv. 2019 - ref : 4933
Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet
identifier les cotisations de Sécurité sociale ). Attention Le forfait social (taux de 8 %)... il semblerait donc que le forfait social ne doive pas s’appliquer aux participations...
cotisations, contributions, Urssaf, Sécurité sociale, régime spécial, fonctionnaires -
31 août 2016 - ref : 7660
Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)
7,67 € 7,29 € Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif : forfait... la prévention et le développement social dans les communes. Ils exercent leurs fonctions en direction...
prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aides à la famille, centres de gestion -
19 janv. 2018 - ref : 5727
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Par ailleurs, de fait, le forfait social ne s’applique pas puisque celui-ci est dû sur les rémunérations exclues...
protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle -
21 févr. 2019 - ref : 2595
Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a prévu que « les comités techniques... votre collectivité et vos agents d’un régime fiscal et social favorable. Les participations des employeurs...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
8 févr. 2018 - ref : 9181
Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
Moyennant une cotisation maladie déplafonnée complémentaire, les soins à l’hôpital sont gratuits – y compris le forfait...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS -
17 juin 2019 - ref : sl9435078
Les prestations d'action sociale
avec la reconnaissance législative de cette dernière ont aujourd'hui un objet clairement social en faveur du personnel... social culturel et de loisirs financées sur le budget communal, présente le caractère d'un marché...
FORFAIT SOCIAL : Administration locale
-
21 janv. 2016 - ref : 9438
La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement payant sur la voirie
à celui-ci (et dans la limite de trois mois) en acceptant le paiement d’un forfait de post-stationnement,... forfaitaire, sous la forme d’un forfait de post-stationnement (FPS), dans le cas contraire. Un avis de paiement......
0 -
21 févr. 2019 - ref : 2595
Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social a prévu que « les comités techniques... votre collectivité et vos agents d’un régime fiscal et social favorable. Les participations des employeurs...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
29 sept. 2014 - ref : 0668
Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans l’évolution des textes
intérêts d’emprunt , notamment, n’entrent pas dans le calcul du forfait (CAA Lyon, 30 décembre 2008,... des dépenses du matériel et des logiciels informatiques qui sont écartés du calcul du forfait ( CAA Lyon, 30......
Cour des comptes, chambres régionales des comptes, loi Carle -
11 juin 2016 - ref : 9799
Organiser les absences et assurer la compensation des pertes de revenus
sous forme de forfait trimestriel de crédit d’heures, variable en fonction de la strate démographique... qui en est fait dès lors que le forfait n’est pas dépassé ( Cass. soc., 16 avril 2008, req. n° 06-44793,...
autorisation d’absence, crédit d’heures, compensation -
13 sept. 2014 - ref : 4367
Budget d’une direction de l’éducation : le service « animations éducatives »
tenant compte du coefficient familial de la CAF bénéficiant du régime social classique est évaluée en fonction... d’amorçage de l’État ainsi que du forfait pour celles éligibles à la DSU cible. Site Internet...
Budget, DOB, BP, BS, éducation, dépenses -
26 avr. 2017 - ref : 8969
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
bénéficier du statut spécial. Le capital social doit être détenu de manière continue à 50 %... de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social... versement...
aménagement du territoire, cotisation foncière des entreprises, crédit d’impôt, développement économique, exonération de cotisations sociales, exonération fiscale -
16 déc. 2014 - ref : 0721
Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un accueil de loisirs sans hébergement
un forfait de huit heures est pris en compte, et de quatre heures pour une demi-journée. Si l’amplitude... ces associations ont souvent un objet social directement en lien avec les accueils de loisirs :... à un...
accueil de loisirs, accueil de mineurs, centre aéré, centre de loisirs, vacances, jeunesse -
27 juil. 2017 - ref : 0640
Les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs
de bourses sur le dossier social étudiant (DSE). L’aide au mérite est accordée aux étudiants... en déposant le dossier social étudiant pour demander une bourse sur critères sociaux. Pour un bac obtenu......
enseignement supérieur, logement étudiant, bourses, commune -
4 juil. 2017 - ref : 0641
Reconnaître le réseau Canopé comme partenaire des collectivités territoriales
réseau social professionnel dédié aux enseignants a pour objectif le partage entre membres... En pratique Le forfait est de 30 € par classe pour la visite. Adresses : Équipe d'accueil...
réseau Canopé, atelier Canopé
FORFAIT SOCIAL : forum
-
RH territoriales 7 août 2014
FONPEL et forfait social
barcouzareau.j
la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?...
-
RH territoriales 12 août 2014
FONPEL et forfait social
Virgule
que cette participation de l'employeur est soumise au forfait social ? Mon logiciel de paye me laisse le choix de cocher... la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?... http://www.amf.asso.fr/upload/flipbook/statut-elu/assets/basic-html/page55.html "On notera par ailleurs que ces mêmes contributions ne sont pas soumises au forfait social."...
-
RH territoriales 4 août 2014
FONPEL et forfait social
Virgule
la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?...
-
SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
-
Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
-
Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.