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FORFAIT SOCIAL

Changement du taux de forfait social

de référence : projet de loi de finances rectificative Depuis le 1er aout, le nouveau taux du forfait social... sera prochainement examiné par le Conseil Constitutionnel. Il prévoit une hausse du taux de forfait... social de 20 % au lieu de 8 %. Ce nouveau taux s'applique sur les gains... patronale est soumise à cotisations sociales et donc exonérée de forfait social.   Texte...

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Dialogue social

des relations entre l’administration et le public, et diverses dispositions d’ordre administratif, social... La BCFF0902558L loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social...

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FORFAIT SOCIAL : actualités

FORFAIT SOCIAL : ressources documentaires

FORFAIT SOCIAL : Finances et comptabilité

FORFAIT SOCIAL : Santé et sécurité au travail

  • 23 sept. 2019 - ref : sl3893078

    Le tabac au travail

    sur ce quasi-délinquant social qui tente de ne pas voir les messages mortifères que lui envoient ses paquets... bénéficier du remboursement du forfait annuel de 50 € de la part de l'assurance maladie (depuis le 1...

  • 23 sept. 2019 - ref : sl3893078

    Infection par le VIH et travail

    une activité professionnelle. Sur les plans social et professionnel, les personnes contaminées restent...

  • 23 sept. 2019 - ref : sl3871878

    Cas difficiles

    à l'entreprise : conseiller prud'homal, conseiller du salarié, administrateur d'un organisme de Sécurité sociale... des maladies à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale......

  • 23 sept. 2019 - ref : sl3871878

    Les cas difficiles

    à l'entreprise : conseiller prud'homal, conseiller du salarié, administrateur d'un organisme de Sécurité sociale... des maladies à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-6 du Code de la Sécurité sociale......

  • 23 sept. 2019 - ref : sl3893078

    Maladies chroniques et conduites addictives

    Ce phénomène se retrouve bien entendu dans le monde du travail. Coût social de l'alcool... Le coût social de l'alcool a été estimé, en 2000, à 37 milliards d'euros dont 16 milliards de perte...

  • 23 sept. 2019 - ref : sl3870577

    Droits et responsabilités

    de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail... pas d'un accident du travail au sens du Code de la Sécurité sociale... et à la surveillance de l'employeur ?). ...

  • 23 sept. 2019 - ref : sl3870577

    Droits des salariés

    de la Sécurité sociale stipule : Est considéré comme accident du travail... pas d'un accident du travail au sens du Code de la Sécurité sociale... et à la surveillance de l'employeur ?). ...

FORFAIT SOCIAL : Santé

FORFAIT SOCIAL : Action sociale et solidaire

FORFAIT SOCIAL : Marchés publics

FORFAIT SOCIAL : Établissements de santé

FORFAIT SOCIAL : Ressources humaines

FORFAIT SOCIAL : Administration locale

FORFAIT SOCIAL : forum

  • RH territoriales 7 août 2014

    FONPEL et forfait social

    7000062122

    barcouzareau.j

    la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?...

  • RH territoriales 12 août 2014

    FONPEL et forfait social

    Virgule

    Virgule

    que cette participation de l'employeur est soumise au forfait social ? Mon logiciel de paye me laisse le choix de cocher... la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?... http://www.amf.asso.fr/upload/flipbook/statut-elu/assets/basic-html/page55.html "On notera par ailleurs que ces mêmes contributions ne sont pas soumises au forfait social."...

  • RH territoriales 4 août 2014

    FONPEL et forfait social

    Virgule

    Virgule

    la participation de l'employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?...

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