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GARANTIES FINANCIERES

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GARANTIES FINANCIERES dans les ressources documentaires

Comment mettre en jeu la garantie décennale ?

La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des désordres...

11 juin 2016

#garantie décennale #constructeur #désordre #réception des travaux

Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de [...]

Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire...

20 févr. 2020

#garantie à première demande

Modèle officiel non obligatoire pour la constitution d’une garantie à [...]

La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire, établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie,...

20 févr. 2020

#garantie à première demande #modèle non obligatoire

Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale...

21 juil. 2014

#Annexes #budget #dette #garantie

L'information économique et financière sur Internet

Contexte Secteur stratégique La maîtrise de l'information économique et financière est l'un des facteurs clés de succès dans la pratique de l'intelligence...

10 oct. 2012

APECA : du côté de l’acheteur, choisir son établissement financier

Cette fiche pratique est proposée par l’Association des professionnels européens de la carte d’achat pour vous aider en tant qu’acheteur à choisir l’établissement...

20 févr. 2020

#carte d’achat #acheteur #établissement financier #cahier des charges #grille d’analyse comparative

Aides financières au logement

Cette annexe est une réglementation concernant les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants. Elle présente...

17 févr. 2021

#aides #financier #logement #rénovation #travaux

Établir un plan de communication financière

Cœur de toute stratégie efficace, le plan constitue également le pivot d’une démarche de communication financière. Sa construction relève d’une approche...

21 déc. 2020

#communication #plan #organisation #méthode

Prospective financière

La prospective financière permet d’élaborer une vision budgétaire à moyen terme (5 ans). Grâce à cet outil, vous pourrez appliquer des pourcentages...

16 févr. 2021

#prospective #cadrage #évolution #analyses #faisabilité

L’état annexe de la dette garantie

La reproduction de l’état des emprunts garantis (maquette du budget primitif de l’instruction M14) est commentée.

20 févr. 2020

#Maquette #M14 #annexes #budgétaires #dette #garantie

Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de retenue [...]

Cette lettre type, à compléter, permettra au titulaire du marché de demander la libération de la caution bancaire de retenue de garantie.

21 févr. 2020

#retenue de garantie #paiement #libération #réserves

Apprécier les situations financières d’une association – modèles commentés

Ce document reprend et commente différents bilans d’entreprises culturelles. Il souligne les situations possibles et leur interprétation au travers...

23 juil. 2020

#bilan #actif #passif #capitaux #immobilisations #fonds de roulement #besoin fonds roulement #trésorerie

Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, [...]

Les garanties financières assurent la bonne exécution d’un marché en renforçant les droits financiers du pouvoir adjudicateur sur son cocontractant....

31 janv. 2019

#retenue de garantie #garantie financière #garantie à 1ère demande #caution personnelle et solidaire #réception

Maîtriser les risques comptables et financiers

Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés...

20 juil. 2018

#risques comptables #risques financiers #contrôle interne #organiser #documenter #tracer #fiabiliser #sécuriser #maîtriser

L'avant-projet financier

Dans un contexte économique contraint, réhabiliter ou construire dans le secteur médico-social devient...

04 mai 2009

La situation financière : approche statique, le bilan financier

Une première méthodologie d'analyse financière prend appui sur une situation à un moment donné, le plus...

Présentation d’un scénario de prospective financière

Ce tableau permet de simuler des prospectives financières.

20 févr. 2020

#budget #scénario #prospective #simulation #cadrage financier

Réaliser une prospective financière au fil de l’eau pour servir de socle à [...]

La prospective financière est un outil qui va aider vos élus à élaborer leur stratégie financière. Elle vise à projeter dans le futur les principales...

19 déc. 2017

#prospective financière #fil de l’eau

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