GARANTIES FINANCIÈRES
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Ressources documentaires
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Formation
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GARANTIES FINANCIÈRES ?
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GARANTIES FINANCIÈRES : actualités
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12 juil. 2012 - ref : 4562
Remise en état des installations classées : de nouvelles garanties financières
Ces nouvelles garanties doivent être distinguées des garanties financières classiques,... financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties...
Développement durable, Collectivités territoriales, Environnement -
22 mai 2009 - ref : 24210
Niveaux minimaux de capacité: conditions d’examen des garanties
de la société requérante avait été écartée en raison de garanties financières insuffisantes.... adjudicateur] d’examiner les capacités techniques, professionnelles et financières...
Appel d'offres -
31 juil. 2013 - ref : 16926
Les conditions de mise en jeu des sûretés financières
En cas de retenue de garantie imposée, le titulaire a la possibilité d’y substituer une garantie... du régime de la caution, l’autonomie de la garantie à première demande au regard de l’obligation née......
Commande publique -
23 juil. 2014 - ref : 17926
Garanties financières pour les ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
Ces garanties financières sont apportées par deux mécanismes. Tout d'abord une indemnité...
Retraite -
2 juin 2015 - ref : 27352
Plus d'1,8 million euros pour les communes en difficultés financières
financières augmentent de 22,7 %. Dans une note d'information du 27 avril, la direction générale... à des situations financières particulièrement graves, à la suite de circonstances anormales. Objectif :... Sous...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Communes, Économie locale, Fiscalité -
8 août 2012 - ref : 16272
Marchés d’assurance : les réserves rendent l’offre irrégulière
relatifs aux biens à assurer. D’autres modifications portaient sur les garanties financières et matérielles... Certaines réserves excluaient des garanties certains évènements naturels ou certains dommages...
Marchés spécifiques -
20 juin 2014 - ref : 14912
La retenue de garantie peut être utilisée en cas de carence de l’entrepreneur
adaptée à vos besoins : Sûretés et garanties financières d'offres Objectifs :... Identifier et mettre en place les sûretés et les garanties financières les...
Commande publique -
14 oct. 2013 - ref : 17038
La liquidation judiciaire d’une entreprise rend-elle la retenue de garantie exigible avant l’expiration du délai de garantie d’un an ?
une formation adaptée à vos besoins : Sûretés et garanties financières Objectifs :... Identifier et mettre en place les sûretés et les garanties financières...
Exécution des marchés -
22 mars 2010 - ref : 10560
Dépenses relatives aux prestations de voyages et pièces justificatives
et des séjours auprès d'agences de voyages agréées. La Direction des affaires financières appelle à la vigilance... de l'existence de garanties en cas de défaillance de ceux-ci ». Pour en savoir plus : La...
Éducation
GARANTIES FINANCIÈRES : ressources documentaires
GARANTIES FINANCIÈRES : Administration locale
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20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
Les garanties d’emprunt sont fréquemment considérées comme des aides indirectes , mais elles font l’objet... les bases du régime des garanties d’emprunt. Mais ce régime a été modifié à plusieurs reprises en 1988,......
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
27 juin 2016 - ref : 0418
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières
Les conséquences financières de la fusion d’EPCI La principale conséquence financière d’une fusion d’EPCI réside... Jusqu’alors : toutes les règles de garanties existantes étaient applicables aux EPCI...
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation -
7 nov. 2011 - ref : 2017
Garantir la protection des personnes concernées par le projet
précaires ; une indemnisation des pertes financières lorsque la réinstallation provisoire...
éviction, relogement, droit de priorité, droit à réintégration, indemnisation, expulsion -
5 déc. 2013 - ref : 6393
Mettre en place une communication financière efficace
la communication financière. Établi en interne, il explique et justifie l’argumentation des données financières... choisir un support visiblement coûteux afin de communiquer sur des difficultés financières relève...
finance, communication, stratégie, organisation -
21 mars 2017 - ref : 10662
Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
les charges financières et les dépenses d’entretien. L’ensemble de ces dépenses est pris en compte...
neutralisation, compensation, fiscalité, ressources, contributions, attributions de compensation -
24 juin 2016 - ref : 7931
Les contrats de plan : présentation financière, juridique et contentieuse
de l’année, les dotations en capital, subventions, prêts, garanties d’emprunt, agréments fiscaux... et toutes aides financières sont accordées en priorité par l’État dans le cadre des contrats de plan. Toutefois,......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
31 oct. 2017 - ref : 2857
Vérifier les assurances des entreprises de construction
art. 9.1). Cette assurance dite RCT (responsabilité civile travaux) garantit les conséquences financières... doivent souscrire une assurance relative aux garanties liées à la période décennale pour les ouvrages......
assurance décennale, responsabilité civile, attestation d'assurance, vérification assurances -
8 nov. 2011 - ref : 2428
L’analyse d’une ville par les banques
sont les suivants : les garanties d’emprunts : leur volume et les bénéficiaires sont étudiés attentivement... mixte dont la commune est actionnaire, et notamment leurs garanties d’équilibre, car la commune......
Analyse, risque, banques, emprunt, prêt, fiabilité -
11 avr. 2017 - ref : 10711
Recourir au marché à tranches
de ces garanties financières est automatique. L’opérateur économique n’est pas tenu d’adresser une mise en demeure... de vos contraintes techniques, financières ou opérationnelles. Pour choisir votre...
marché à tranches, tranche ferme, tranche conditionnelle, phasage technique
GARANTIES FINANCIÈRES : Établissements de santé
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7 juin 2016 - ref : 4769
Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?
vers une autre structure, des conditions financières d’hébergement au moyen d’une notice d’information qu’ils complètent... les conditions financières de la '>prise en charge , notamment le fait que le forfait hébergement...
informations financières, informations sur le coût, coût de la prise en charge, activité libérale des praticiens hospitaliers, forfait journalier, ticket modérateur -
23 mars 2016 - ref : 4858
Le droit d’accès à l’emprunt
financières avantageuses pour des garanties équivalentes. Depuis la Convention AERAS de 2006,... être assurée et d’apporter suffisamment de garanties au prêteur. La solvabilité est donc le premier...
AERAS, questionnaire, médecin-conseil, assureur, médecin référent, confidentialité des informations -
5 avr. 2017 - ref : 4803
Le partage de l’information en établissement de santé
). Les garanties encadrant le partage de l’information en établissement de santé L’ article... au partage d’informations. En revanche, le texte apporte plusieurs garanties au dispositif de partage.... quelles...
partage de l’information, patient, établissement de santé, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
Pour cet ensemble de missions, les personnes prises en charge pourront bénéficier des garanties mentionnées... hybride lié aux garanties afférentes au service public hospitalier, pouvaient être désormais prises... d’autre...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif -
25 mars 2014 - ref : 4761
Comment assurer le libre choix des intervenants libéraux en établissement médico-social ?
la personne hébergée des conséquences financières du recours à un professionnel autre que ceux rémunérés... les conséquences financières de son choix). Limitez volontairement le nombre d’intervenants libéraux...
libre choix, libertés individuelles, honoraires, contrat d’exercice des praticiens, remboursement, domicile -
25 mars 2014 - ref : 6716
Élaborer le livret d’accueil en établissement médico-social
Les garanties souscrites en matière d’assurance contractées par l’établissement, le service ou le lieu de vie...
Livret, accueil, établissement, médico-social, information, charte -
14 mars 2013 - ref : 5426
Contrat de bon usage du médicament : objectif
Existe-t-il des sanctions financières en cas de non-respect du contrat ? Oui, en cas...
CBU, ARS, établissement de santé, Sécurité sociale, taux de remboursement -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
concernant : […] la création de catégories d’établissements publics ; les garanties fondamentales... n’évoque que les seuls fonctionnaires de l’État et les garanties fondamentales qui leur sont accordées....
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
du contrat ou de l’avenant dans ce délai, l’ARS fixe les objectifs quantifiés et les pénalités financières... sont prévus. En cas d’inexécution totale ou partielle des engagements pris, des pénalités financières...
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM
GARANTIES FINANCIÈRES : Action sociale et solidaire
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26 mars 2016 - ref : 4230
Les aides financières du résident : APA, aide sociale
ou d’aide exceptionnelle. Informer les résidents sur les aides financières possibles Actions... d’information préventives Les actions d’information collectives dans votre Ehpad sur les aides financières...
obligation alimentaire, prix de journée, APA en établissement, recours sur succession, GIR, commission d'aide sociale -
11 sept. 2015 - ref : 4235
Négocier son contrat d’assurances
simples : les particuliers (familles ou salariés) disposent aujourd’hui de garanties « protection... d’archives, etc. Pour certains matériels, il existe des garanties « tous dommages » qui prendront......
assurance, risques, contrat, protection juridique, responsabilité civile, incendie -
21 juin 2014 - ref : 0561
Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise
etc. ; les immobilisations financières : dépôt de garantie (loyers), etc. ; la TVA... qui vous est nécessaire pour démarrer. Les ressources Repérez l’ensemble des ressources financières...
création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE -
21 mai 2014 - ref : 1998
Assurer vos locaux et biens meubles
même leurs garanties aux dommages causés aux clôtures et jardins (à l'exception toutefois des dommages causés... technologies. La couverture des pertes financières est assurée par un contrat « Perte... Ce...
Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des locaux, assurance mobilier, assurance informatique, assurance des biens meubles -
31 août 2016 - ref : 0587
Accompagner les personnes en difficulté budgétaire
peuvent être mobilisés : Besoin de la personne en difficulté Dispositifs et aides financières... Structures à solliciter Faire face à des dépenses exceptionnelles Aides financières......
difficulté familiale, aide financière, aide budgétaire, surendettement, Banque de France, mesure d’accompagnement social personnalisé -
21 déc. 2017 - ref : 11002
Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS
des charges servant de base à la mise en concurrence des incitations financières à l’innovation au stade... portée par de petits prestataires n’offrant pas toutes les garanties en termes de longévité d’activité,... être...
achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales -
2 févr. 2013 - ref : 5547
Concevoir un livret d’accueil
à certaines aides financières ; les assurances contractées et les garanties souscrites ; la liste... ou de mauvaise qualité, les usagers peuvent demander des compensations financières en faisant la preuve...
contenu, démarche, format, support, écriture, diffusion -
5 mai 2011 - ref : 1028
Les responsabilités et les assurances des activités de services à domicile
les garanties de protection juridique ont pour fonction d'assurer la défense de leurs assurés.... Son absence risque d'entraîner des conséquences financières importantes, sans préjuger d'une mise en cause...
Responsabilité, assurance des services à domicile, prestation, mandat, mise à disposition de personnel, judiciarisation des services à domicile -
20 avr. 2012 - ref : 4189
Le financement des investissements
Attention aussi aux garanties demandées par les organismes financiers et à la complexité... il ne faut pas oublier les sorties financières inscrites dans les comptes de la section d’investissement...
financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide
GARANTIES FINANCIÈRES : Marchés publics
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16 nov. 2016 - ref : 9510
Les garanties financières du sous-traitant régulier
se voit accorder, par le titre II de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 , des garanties... financières pour le paiement des prestations qu’il a fournies, puisque le titre II s’applique aux marchés...
acceptation, agrément, entrepreneur principal, délai de paiement, maître de l’ouvrage, paiement direct -
14 nov. 2016 - ref : 9539
Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics
et juridiques qui s’y attachent, il importe de bien maîtriser le régime juridique de ces garanties financières.... de même que celles afférentes à la levée des cautions et garanties à première demande, sont insérées à...
Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
27 mai 2016 - ref : 0113
Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
créées de justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles...
candidature, analyse, capacités, chiffre d’affaires, bilan, banques -
8 févr. 2017 - ref : 0193
Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités de restitution de la garantie financière
l’une des garanties financières les plus protectrices de la relation contractuelle entre pouvoir adjudicateur... la durée de garantie des prestations ou travaux . En effet, les garanties financières...
retenue de garantie, garantie financière, garantie à 1ère demande, caution personnelle et solidaire, réception -
11 déc. 2014 - ref : 2848
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
est organisée. Prolonger le délai et utiliser les garanties financières Le CCAG Travaux prévoit un mécanisme... aucun effet sur les droits et obligations financières du marché puisque seule...
garantie de parfait achèvement, marchés de travaux, délai de garantie, responsabilité post-contractuelle -
15 nov. 2016 - ref : 9540
Garantie à première demande
s’agissant des garanties financières, et notamment à l’usage des cautions solidaires. On se réfèrera... aux garanties à première demande. Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés......
Exécution financière, sûretés personnelles, garantie à première demande -
5 avr. 2018 - ref : 3224
Libérer la retenue de garantie
des garanties particulières s’étendant au-delà du délai de garantie de parfait achèvement fixé... à l’article 44.1 du CCAG Travaux . L’existence de ces garanties particulières n’a pas pour effet de retarder...
retenue de garantie, paiement, réserves -
15 juin 2016 - ref : 0186
Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités
de ces garanties financières ne peut constituer à elle seule un facteur d’efficience de vos achats. L’indemnité... liquidatif détaillé des garanties financières à l’appui de votre...
indemnité de dédit, indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche conditionnelle -
17 nov. 2016 - ref : 9503
L’exécution financière du marché de travaux et la cotraitance
L’exécution financière d’un marché public, dans le cadre de la cotraitance, fait jouer un rôle... de garantie. Comme l’indique l’article 13.5.2 du CCAG Travaux , « le titulaire ou le mandataire... l’expiration...
compte prorata, décompte, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire commun
GARANTIES FINANCIÈRES : Ressources humaines
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19 janv. 2018 - ref : 5727
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
sociale dès lors que les garanties de protection sociale complémentaire revêtent un caractère collectif...
protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle -
26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale... de prise en charge des dépenses de santé pour l’assuré social, le second porte sur des garanties... financières...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
8 sept. 2015 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
et celles ne présentant pas les garanties financières suffisantes. Attribution du marché Critères – Pour attribuer... du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
24 juin 2014 - ref : 6429
Protection sociale complémentaire (analyse statutaire)
et d’un volet « prévoyance » dans le cadre des garanties sur les accidents de la vie. Il convient... souscrits par leurs agents et contribuer ainsi au financement des garanties de protection sociale... et...
centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles -
28 juil. 2017 - ref : 8823
Abandon de poste
au service. Mais cette rupture n’est pas annoncée et l’agent a de ce fait renoncé aux garanties du droit... d’abandon de poste comme ayant délibérément renoncé aux garanties qu’il tient de son statut. »... de poste...
abandon de poste, absences injustifiées, circonstances légitimantes, mise en demeure, délai pour reprendre le service -
23 oct. 2017 - ref : 10928
Comment reconstituer la carrière d’un fonctionnaire irrégulièrement évincé ?
l’affectation sur poste équivalent présentant les mêmes avantages pécuniaires et les mêmes garanties... à l’administration de saisir l’organisme consultatif dans sa nouvelle composition si celle-ci présente des garanties......
décision de carrière illégale, évincement irrégulier, reconstitution de carrière, réintégration, indemnisation, carrière -
30 août 2016 - ref : 5928
Handicapé
des garanties dont la privation est susceptible de constituer une irrégularité de nature à entacher d'illégalité... de l’employeur territorial, apporter des aides financières pour faciliter l’insertion et améliorer les...
reclassement, inaptitude, handicap, recrutement, concours, FIPHFP -
22 févr. 2017 - ref : 8850
Assistants maternels et familiaux : l’agrément
doivent remplir les conditions suivantes : présenter les garanties nécessaires pour accueillir... (maîtrise du français oral, garanties de moralité) ; passer un examen médical qui a pour objet... d’un...
assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément -
13 mars 2014 - ref : 7192
Protection sociale complémentaire
des garanties sur les accidents de la vie. Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale... sur les contrats et règlements auxquels ses agents choisissent de souscrire et qui offrent des garanties...
centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles
GARANTIES FINANCIÈRES : Finances et comptabilité
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20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
Les garanties d’emprunt sont fréquemment considérées comme des aides indirectes , mais elles font l’objet... les bases du régime des garanties d’emprunt. Mais ce régime a été modifié à plusieurs reprises en 1988,......
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
27 juin 2016 - ref : 0418
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières
Les conséquences financières de la fusion d’EPCI La principale conséquence financière d’une fusion d’EPCI réside... Jusqu’alors : toutes les règles de garanties existantes étaient applicables aux EPCI...
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation -
24 oct. 2014 - ref : 7972
Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant des difficultés financières particulières
dont les difficultés financières proviennent de sa participation au capital d’une société d’économie mixte locale... exceptionnelles versées aux communes connaissant des difficultés financières est incompatible avec le...
subvention, équilibre budgétaire, aide de l’État, aide exceptionnelle, difficulté financière -
30 avr. 2014 - ref : 0549
Déterminer une stratégie de communication financière
et correctement orienté ( cf . fiche '>Déterminer les informations financières à communiquer ). Construire... des données financières choisies, non exhaustives, qui seront utilisées et valorisées lors de la communication......
communication, stratégie, organisation, argumentaire, valorisation -
21 juil. 2014 - ref : 6061
Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
Le rappel du régime juridique des garanties d’emprunts octroyées par la collectivité... Les garanties d’emprunt au bénéfice de personnes morales de droit public ne sont soumises à aucune disposition... particulière....
Annexes, budget, dette, garantie -
30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
Les garanties d’emprunt constituent une importante source de risques pour les communes. Obligatoires...
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite -
12 oct. 2016 - ref : 0546
Connaître les obligations légales de communication financière
et financières Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 prévoit les modalités de mise en ligne... la création d’une « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières... publics...
obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès -
30 avr. 2014 - ref : 0545
Connaître les principes d’une communication financière réussie
financières de toutes les collectivités locales de France et leurs établissements publics, afin de les mettre...
communication, réussir, principes -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
Communication budgétaire et financière... pour une commune, par le maire. Que la communication financière suive le projet politique ou non, l’engagement... Trop souvent oubliés par la communication financière,...
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur
GARANTIES FINANCIÈRES : forum
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Marchés publics 12 déc. 2016
Avenant après la réception des travaux
voilafarro
unilatéral qui a pour effet de déclencher les délais des garanties post-contractuelles et notamment le délai... des conséquences financières pour les parties et le déclenchement de la procédure qui doit aboutir...
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Marchés publics 29 oct. 2015
Discordance entre BPU remis par le candidat et CCAP
monsieur-niay-do
par le titulaire ne respecte pas le C.C.A.P. qui prévoyait la prise en charge de la garantie des équipements... à l'article 28 du C.C.A.G. F.C.S. (voir ligne du BPU ci-après qui comporte un prix). Garantie... l'opérateur économique réclame le versement du prix forfaitaire déterminé pour la garantie. Par avance... avoir accepter l'offre financière du titulaire....
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Action Sociale 28 juil. 2015
aide au logement pr chomeur hebergé gratuitement par un collatéral
karine.messager
Bonjour, Concernant la possibilité d'une aide financière pour les charges de copropriété... logement) Elles peuvent notamment permettre de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l'assurance...
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