GARANTIES FINANCIÈRES
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Ressources documentaires
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Formation
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GARANTIES FINANCIÈRES ?
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GARANTIES FINANCIÈRES : actualités
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12 juil. 2012 - ref : 4562
Remise en état des installations classées : de nouvelles garanties financières
Ces nouvelles garanties doivent être distinguées des garanties financières classiques,... financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties...
Développement durable, Collectivités territoriales, Environnement -
22 mai 2009 - ref : 24210
Niveaux minimaux de capacité: conditions d’examen des garanties
de la société requérante avait été écartée en raison de garanties financières insuffisantes.... adjudicateur] d’examiner les capacités techniques, professionnelles et financières...
Appel d'offres -
31 juil. 2013 - ref : 16926
Les conditions de mise en jeu des sûretés financières
En cas de retenue de garantie imposée, le titulaire a la possibilité d’y substituer une garantie... du régime de la caution, l’autonomie de la garantie à première demande au regard de l’obligation née......
Commande publique -
9 avr. 2019 - ref : 81524
L'exclusion pour mauvaise exécution d’un marché précédent implique l’examen total des garanties du candidat
formation à 3, 26 février 2019, n° 18NC00064, Inédit au recueil Lebon Au titre de l’examen des garanties...
Dossier de consultation des entreprises [DCE], Analyse des offres, Entreprises, Pouvoir adjudicateur -
23 juil. 2014 - ref : 17926
Garanties financières pour les ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
Ces garanties financières sont apportées par deux mécanismes. Tout d'abord une indemnité...
Retraite -
2 juin 2015 - ref : 27352
Plus d'1,8 million euros pour les communes en difficultés financières
financières augmentent de 22,7 %. Dans une note d'information du 27 avril, la direction générale... à des situations financières particulièrement graves, à la suite de circonstances anormales. Objectif :... Sous...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Communes, Économie locale, Fiscalité -
8 août 2012 - ref : 16272
Marchés d’assurance : les réserves rendent l’offre irrégulière
relatifs aux biens à assurer. D’autres modifications portaient sur les garanties financières et matérielles... Certaines réserves excluaient des garanties certains évènements naturels ou certains dommages...
Marchés spécifiques -
20 juin 2014 - ref : 14912
La retenue de garantie peut être utilisée en cas de carence de l’entrepreneur
adaptée à vos besoins : Sûretés et garanties financières d'offres Objectifs :... Identifier et mettre en place les sûretés et les garanties financières les...
Commande publique -
14 oct. 2013 - ref : 17038
La liquidation judiciaire d’une entreprise rend-elle la retenue de garantie exigible avant l’expiration du délai de garantie d’un an ?
une formation adaptée à vos besoins : Sûretés et garanties financières Objectifs :... Identifier et mettre en place les sûretés et les garanties financières...
Exécution des marchés
GARANTIES FINANCIÈRES : ressources documentaires
GARANTIES FINANCIÈRES : Finances et comptabilité
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20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
Les garanties d’emprunt sont fréquemment considérées comme des aides indirectes , mais elles font l’objet... les bases du régime des garanties d’emprunt. Mais ce régime a été modifié à plusieurs reprises en 1988,......
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
27 juin 2016 - ref : 0418
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières
Les conséquences financières de la fusion d’EPCI La principale conséquence financière d’une fusion d’EPCI réside... Jusqu’alors : toutes les règles de garanties existantes étaient applicables aux EPCI...
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation -
24 oct. 2014 - ref : 7972
Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant des difficultés financières particulières
dont les difficultés financières proviennent de sa participation au capital d’une société d’économie mixte locale... exceptionnelles versées aux communes connaissant des difficultés financières est incompatible avec le...
subvention, équilibre budgétaire, aide de l’État, aide exceptionnelle, difficulté financière -
30 avr. 2014 - ref : 0549
Déterminer une stratégie de communication financière
et correctement orienté ( cf . fiche '>Déterminer les informations financières à communiquer ). Construire... des données financières choisies, non exhaustives, qui seront utilisées et valorisées lors de la communication......
communication, stratégie, organisation, argumentaire, valorisation -
12 sept. 2018 - ref : 11291
La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
Le cadre juridique des garanties d’emprunt Les collectivités et leurs établissements... des garanties d’emprunt à d’autres collectivités, à d’autres établissements et à des personnes de droit privé.... les collectivités...
dette, emprunt garanti, caution, cautionnement, règles prudentielles -
21 juil. 2014 - ref : 6061
Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
Le rappel du régime juridique des garanties d’emprunts octroyées par la collectivité... Les garanties d’emprunt au bénéfice de personnes morales de droit public ne sont soumises à aucune disposition... particulière....
Annexes, budget, dette, garantie -
30 avr. 2014 - ref : 0544
Identifier les risques pour construire une communication financière responsable
Les garanties d’emprunt constituent une importante source de risques pour les communes. Obligatoires...
consolidation, communication, périmètre, risque, emprunt, satellite -
12 oct. 2016 - ref : 0546
Connaître les obligations légales de communication financière
et financières Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 prévoit les modalités de mise en ligne... la création d’une « présentation brève et synthétique retraçant les informations financières... publics...
obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès -
30 avr. 2014 - ref : 0545
Connaître les principes d’une communication financière réussie
financières de toutes les collectivités locales de France et leurs établissements publics, afin de les mettre...
communication, réussir, principes
GARANTIES FINANCIÈRES : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3871210
Acteurs des services de santé
que les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent des conséquences économiques et financières... professionnelle définies et garanties par la loi, le médecin du travail assure les missions qui lui...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
disposant des ressources financières leur permettant d'indemniser les dommages dans des conditions...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
De solides garanties malgré un statut contractuel Ce statut de contractuel qui peut paraître... dans les services interentreprises de médecine du travail, les conditions de travail et les garanties sociales....
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi” ; que les dispositions... d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi, le médecin du travail ...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
d'une garantie financière portant sur les salaires et les charges s'y rapportant ; ordonnance...
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15 juil. 2019 - ref : sl3877878
Risque professionnel et entreprise
financières de deux ordres : minoration de leur taux après appréciation... « accident de trajet » sous certaines conditions ; aides financières...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
devoir régler des pénalités financières selon les articles R. 147-7, 3 o et 4... Conséquences financières d'un accident du travail Soins gratuits,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
devoir régler des pénalités financières selon les articles R. 147-7, 3 o et 4... Conséquences financières d'un accident du travail Soins gratuits,...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
De solides garanties malgré un statut contractuel Ce statut de contractuel qui peut paraître...
GARANTIES FINANCIÈRES : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
pour accéder aux marchés publics et qu’il possède les garanties professionnelles et financières suffisantes.... de ces opérateurs économiques. Que faut-il entendre par garanties techniques,...
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15 juil. 2019 - ref : sl8356040
Titre IV : Exécution des marchés (article 173)
et aux sûretés financières s’appliquent aux marchés passés par les entités adjudicatrices : versement d’avance...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
de règlement, le financement et les garanties financières du marché. Les documents de référence... sont des contrats types qui prévoient les modalités d’exécution matérielles, techniques et financières...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics
que l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement d’opérateurs économiques... et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants......
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
pour accéder aux marchés publics et qu’il possède les garanties professionnelles et financières suffisantes.... de ces opérateurs économiques. Que faut-il entendre par garanties techniques,...
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15 juil. 2019 - ref : sl8356279
Titre IV : Exécution des marchés (articles 259 à 288)
ou s’il ne présente pas les garanties suffisantes en termes de capacités techniques, professionnelles et financières... Sous-section 2 : Autres garanties ...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
de variation des prix ; les capacités professionnelles et financières... que la communication des éléments relatifs aux capacités professionnelles et financières des sous-traitants......
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
que l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement d’opérateurs économiques... et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants......
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15 juil. 2019 - ref : sl2962984
Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité
par les juridictions financières mais également des garanties potentielles associées aux contrats. Chaque contrat...
GARANTIES FINANCIÈRES : Action sociale et solidaire
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26 mars 2016 - ref : 4230
Les aides financières du résident : APA, aide sociale
ou d’aide exceptionnelle. Informer les résidents sur les aides financières possibles Actions... d’information préventives Les actions d’information collectives dans votre Ehpad sur les aides financières...
obligation alimentaire, prix de journée, APA en établissement, recours sur succession, GIR, commission d'aide sociale -
11 sept. 2015 - ref : 4235
Négocier son contrat d’assurances
simples : les particuliers (familles ou salariés) disposent aujourd’hui de garanties « protection... d’archives, etc. Pour certains matériels, il existe des garanties « tous dommages » qui prendront......
assurance, risques, contrat, protection juridique, responsabilité civile, incendie -
21 juin 2014 - ref : 0561
Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise
etc. ; les immobilisations financières : dépôt de garantie (loyers), etc. ; la TVA... qui vous est nécessaire pour démarrer. Les ressources Repérez l’ensemble des ressources financières...
création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE -
21 mai 2014 - ref : 1998
Assurer vos locaux et biens meubles
même leurs garanties aux dommages causés aux clôtures et jardins (à l'exception toutefois des dommages causés... technologies. La couverture des pertes financières est assurée par un contrat « Perte... Ce...
Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des locaux, assurance mobilier, assurance informatique, assurance des biens meubles -
31 août 2016 - ref : 0587
Accompagner les personnes en difficulté budgétaire
peuvent être mobilisés : Besoin de la personne en difficulté Dispositifs et aides financières... Structures à solliciter Faire face à des dépenses exceptionnelles Aides financières......
difficulté familiale, aide financière, aide budgétaire, surendettement, Banque de France, mesure d’accompagnement social personnalisé -
21 déc. 2017 - ref : 11002
Mener une politique innovante en matière d’achats publics pour votre CCAS/CIAS
des charges servant de base à la mise en concurrence des incitations financières à l’innovation au stade... portée par de petits prestataires n’offrant pas toutes les garanties en termes de longévité d’activité,... être...
achats, innovation, éthique, responsabilité sociétale, clauses sociales -
5 mai 2011 - ref : 1028
Les responsabilités et les assurances des activités de services à domicile
les garanties de protection juridique ont pour fonction d'assurer la défense de leurs assurés.... Son absence risque d'entraîner des conséquences financières importantes, sans préjuger d'une mise en cause...
Responsabilité, assurance des services à domicile, prestation, mandat, mise à disposition de personnel, judiciarisation des services à domicile -
2 févr. 2013 - ref : 5547
Concevoir un livret d’accueil
à certaines aides financières ; les assurances contractées et les garanties souscrites ; la liste... ou de mauvaise qualité, les usagers peuvent demander des compensations financières en faisant la preuve...
contenu, démarche, format, support, écriture, diffusion -
20 avr. 2012 - ref : 4189
Le financement des investissements
Attention aussi aux garanties demandées par les organismes financiers et à la complexité... il ne faut pas oublier les sorties financières inscrites dans les comptes de la section d’investissement...
financement des investissements, réserve d’investissement, subvention d’investissement, emprunt, donation, aide
GARANTIES FINANCIÈRES : Marchés publics
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16 nov. 2016 - ref : 9510
Les garanties financières du sous-traitant régulier
se voit accorder, par le titre II de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 , des garanties... financières pour le paiement des prestations qu’il a fournies, puisque le titre II s’applique aux marchés...
acceptation, agrément, entrepreneur principal, délai de paiement, maître de l’ouvrage, paiement direct -
20 mars 2019 - ref : 9539
Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics
de ces garanties financières. Analyse Contexte réglementaire Code des marchés publics de 2006 (applicable... des cautions et garanties à première demande, étaient insérées à l’article 103 (version issue du...
Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
11 juil. 2019 - ref : 0113
Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. À cet égard,...
candidature, analyse, capacités, chiffre d’affaires, bilan, banques -
31 janv. 2019 - ref : 0193
Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités de restitution de la garantie financière
l’une des garanties financières les plus protectrices de la relation contractuelle entre pouvoir adjudicateur... la durée de garantie des prestations ou travaux . En effet, les garanties financières...
retenue de garantie, garantie financière, garantie à 1ère demande, caution personnelle et solidaire, réception -
5 déc. 2018 - ref : 10462
Garanties d’emprunt
ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti. Aujourd’hui, la technique des garanties d’emprunt... dans ces périodes de raréfaction des ressources financières publiques. Analyse Les interventions... des collectivités...
annuités, cautionnement, ratios prudentiels, ratio budgétaire, division du risque, garanties d’emprunt -
6 mai 2019 - ref : 2848
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
est organisée. Prolonger le délai et utiliser les garanties financières Le CCAG Travaux prévoit un mécanisme... aucun effet sur les droits et obligations financières du marché puisque seule...
garantie de parfait achèvement, marchés de travaux, délai de garantie, responsabilité post-contractuelle -
19 mars 2019 - ref : 9540
Garantie à première demande
aux garanties à première demande. Code de la commande publique (CCP) – Le Code de la commande publique... Le dispositif sus mentionné de 2006 n’est pas modifié au fond s’agissant des garanties financières, et notamment......
Exécution financière, sûretés personnelles, garantie à première demande -
18 janv. 2019 - ref : 3224
Libérer la retenue de garantie
ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s’étendant au-delà du délai de garantie de parfait... achèvement fixé à l’article 44.1 du CCAG Travaux . L’existence de ces garanties particulières...
retenue de garantie, paiement, réserves -
17 nov. 2016 - ref : 9503
L’exécution financière du marché de travaux et la cotraitance
L’exécution financière d’un marché public, dans le cadre de la cotraitance, fait jouer un rôle... de garantie. Comme l’indique l’article 13.5.2 du CCAG Travaux , « le titulaire ou le mandataire... l’expiration...
compte prorata, décompte, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire commun
GARANTIES FINANCIÈRES : Établissements de santé
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7 juin 2016 - ref : 4769
Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?
vers une autre structure, des conditions financières d’hébergement au moyen d’une notice d’information qu’ils complètent... les conditions financières de la '>prise en charge , notamment le fait que le forfait hébergement...
informations financières, informations sur le coût, coût de la prise en charge, activité libérale des praticiens hospitaliers, forfait journalier, ticket modérateur -
23 mars 2016 - ref : 4858
Le droit d’accès à l’emprunt
financières avantageuses pour des garanties équivalentes. Depuis la Convention AERAS de 2006,... être assurée et d’apporter suffisamment de garanties au prêteur. La solvabilité est donc le premier...
AERAS, questionnaire, médecin-conseil, assureur, médecin référent, confidentialité des informations -
5 avr. 2017 - ref : 4803
Le partage de l’information en établissement de santé
). Les garanties encadrant le partage de l’information en établissement de santé L’ article... au partage d’informations. En revanche, le texte apporte plusieurs garanties au dispositif de partage.... quelles...
partage de l’information, patient, établissement de santé, confidentialité, secret professionnel, intervenant à la prise en charge -
9 avr. 2016 - ref : 8604
Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité
Pour cet ensemble de missions, les personnes prises en charge pourront bénéficier des garanties mentionnées... hybride lié aux garanties afférentes au service public hospitalier, pouvaient être désormais prises... d’autre...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif -
25 mars 2014 - ref : 4761
Comment assurer le libre choix des intervenants libéraux en établissement médico-social ?
la personne hébergée des conséquences financières du recours à un professionnel autre que ceux rémunérés... les conséquences financières de son choix). Limitez volontairement le nombre d’intervenants libéraux...
libre choix, libertés individuelles, honoraires, contrat d’exercice des praticiens, remboursement, domicile -
25 mars 2014 - ref : 6716
Élaborer le livret d’accueil en établissement médico-social
Les garanties souscrites en matière d’assurance contractées par l’établissement, le service ou le lieu de vie...
Livret, accueil, établissement, médico-social, information, charte -
14 mars 2013 - ref : 5426
Contrat de bon usage du médicament : objectif
Existe-t-il des sanctions financières en cas de non-respect du contrat ? Oui, en cas...
CBU, ARS, établissement de santé, Sécurité sociale, taux de remboursement -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
concernant : […] la création de catégories d’établissements publics ; les garanties fondamentales... n’évoque que les seuls fonctionnaires de l’État et les garanties fondamentales qui leur sont accordées....
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
du contrat ou de l’avenant dans ce délai, l’ARS fixe les objectifs quantifiés et les pénalités financières... sont prévus. En cas d’inexécution totale ou partielle des engagements pris, des pénalités financières...
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM
GARANTIES FINANCIÈRES : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl3568040
Conséquences financières de la cessation des fonctions
: Sur l’absence de mise en œuvre de la garantie de ressources : Considérant que si M. Leroux qui n’a pu obtenir... de la garantie de ressources ; [...]. Conditions...
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19 janv. 2018 - ref : 5727
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
sociale dès lors que les garanties de protection sociale complémentaire revêtent un caractère collectif...
protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle -
15 juil. 2019 - ref : sl2621379
La prévoyance dans la fonction publique d’État
En premier lieu, l’employeur public doit vérifier les garanties professionnelles, financières et prudentielles... sociale complémentaire est réservé à ses agents et retraités qui souscrivent des garanties...
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17 juin 2019 - ref : 2595
Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
des dépenses de santé pour l’assuré social, le second porte sur des garanties financières en cas d’incapacité... les conditions de la participation de l’employeur au financement des garanties de protection...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
15 juil. 2019 - ref : sl2621379
Santé et prévoyance
En premier lieu, l’employeur public doit vérifier les garanties professionnelles, financières et prudentielles... à ces garanties complémentaires, dans la mesure où une telle contribution aurait constitué...
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10 juil. 2019 - ref : 8864
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
ou dans l’avis d’appel public à la concurrence et celles ne présentant pas les garanties financières suffisantes.... ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties...
intérim, entreprise de travail temporaire, mise en concurrence, commande publique, marché de services -
24 juin 2014 - ref : 6429
Protection sociale complémentaire (analyse statutaire)
et d’un volet « prévoyance » dans le cadre des garanties sur les accidents de la vie. Il convient... souscrits par leurs agents et contribuer ainsi au financement des garanties de protection sociale... et...
centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles -
15 juil. 2019 - ref : sl2621379
La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
par les garanties proposées ; des garanties professionnelles, financières... à l’article 2 peuvent contribuer au financement des garanties de protection...
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15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Le recrutement de personnels intérimaires
et celles ne présentant pas les garanties financières suffisantes. L'attribution du marché... dans le contrat ; elle ne peut en effet se présumer. Les garanties...
GARANTIES FINANCIÈRES : Administration locale
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20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
Les garanties d’emprunt sont fréquemment considérées comme des aides indirectes , mais elles font l’objet... les bases du régime des garanties d’emprunt. Mais ce régime a été modifié à plusieurs reprises en 1988,......
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
27 juin 2016 - ref : 0418
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières
Les conséquences financières de la fusion d’EPCI La principale conséquence financière d’une fusion d’EPCI réside... Jusqu’alors : toutes les règles de garanties existantes étaient applicables aux EPCI...
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation -
7 nov. 2011 - ref : 2017
Garantir la protection des personnes concernées par le projet
précaires ; une indemnisation des pertes financières lorsque la réinstallation provisoire...
éviction, relogement, droit de priorité, droit à réintégration, indemnisation, expulsion -
5 déc. 2013 - ref : 6393
Mettre en place une communication financière efficace
la communication financière. Établi en interne, il explique et justifie l’argumentation des données financières... choisir un support visiblement coûteux afin de communiquer sur des difficultés financières relève...
finance, communication, stratégie, organisation -
21 mars 2017 - ref : 10662
Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
les charges financières et les dépenses d’entretien. L’ensemble de ces dépenses est pris en compte...
neutralisation, compensation, fiscalité, ressources, contributions, attributions de compensation -
24 juin 2016 - ref : 7931
Les contrats de plan : présentation financière, juridique et contentieuse
de l’année, les dotations en capital, subventions, prêts, garanties d’emprunt, agréments fiscaux... et toutes aides financières sont accordées en priorité par l’État dans le cadre des contrats de plan. Toutefois,......
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
22 juin 2018 - ref : 2857
Vérifier les assurances des entreprises de construction
art. 9.1). Cette assurance dite RCT (responsabilité civile travaux) garantit les conséquences financières... doivent souscrire une assurance relative aux garanties liées à la période décennale pour les ouvrages......
assurance décennale, responsabilité civile, attestation d'assurance, vérification assurances -
8 nov. 2011 - ref : 2428
L’analyse d’une ville par les banques
sont les suivants : les garanties d’emprunts : leur volume et les bénéficiaires sont étudiés attentivement... mixte dont la commune est actionnaire, et notamment leurs garanties d’équilibre, car la commune......
Analyse, risque, banques, emprunt, prêt, fiabilité -
19 juin 2019 - ref : 10711
Recourir au marché à tranches
de ces garanties financières est automatique. L’opérateur économique n’est pas tenu d’adresser une mise en demeure... de vos contraintes techniques, financières ou opérationnelles. Pour choisir votre...
marché à tranches, tranche ferme, tranche conditionnelle, phasage technique
GARANTIES FINANCIÈRES : forum
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Marchés publics 12 déc. 2016
Avenant après la réception des travaux
voilafarro
unilatéral qui a pour effet de déclencher les délais des garanties post-contractuelles et notamment le délai... des conséquences financières pour les parties et le déclenchement de la procédure qui doit aboutir...
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Marchés publics 29 oct. 2015
Discordance entre BPU remis par le candidat et CCAP
monsieur-niay-do
par le titulaire ne respecte pas le C.C.A.P. qui prévoyait la prise en charge de la garantie des équipements... à l'article 28 du C.C.A.G. F.C.S. (voir ligne du BPU ci-après qui comporte un prix). Garantie... l'opérateur économique réclame le versement du prix forfaitaire déterminé pour la garantie. Par avance... avoir accepter l'offre financière du titulaire....
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Action Sociale 28 juil. 2015
aide au logement pr chomeur hebergé gratuitement par un collatéral
karine.messager
Bonjour, Concernant la possibilité d'une aide financière pour les charges de copropriété... logement) Elles peuvent notamment permettre de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l'assurance...
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