La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des désordres...
11 juin 2016
Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire...
20 févr. 2020
La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire, établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie,...
20 févr. 2020
Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale...
11 nov. 2021
10 oct. 2012
Cette fiche pratique est proposée par l’Association des professionnels européens de la carte d’achat pour vous aider en tant qu’acheteur à choisir l’établissement...
27 janv. 2022
Cette annexe est une réglementation concernant les aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants. Elle présente...
17 févr. 2021
Cœur de toute stratégie efficace, le plan constitue également le pivot d’une démarche de communication financière. Sa construction relève d’une approche...
21 déc. 2020
La prospective financière permet d’élaborer une vision budgétaire à moyen terme (5 ans). Grâce à cet outil, vous pourrez appliquer des pourcentages...
07 févr. 2022
La reproduction de l’état des emprunts garantis (maquette du budget primitif de l’instruction M14) est commentée.
04 mars 2022
Cette lettre type, à compléter, permettra au titulaire du marché de demander la libération de la caution bancaire de retenue de garantie.
21 févr. 2020
Ce document reprend et commente différents bilans d’entreprises culturelles. Il souligne les situations possibles et leur interprétation au travers...
23 juil. 2020
Une communication financière peut sembler rapide à mettre en place : s’emparer des données budgétaires et les organiser sur un support papier à...
23 mars 2022
Les garanties financières assurent la bonne exécution d’un marché en renforçant les droits financiers du pouvoir adjudicateur sur son cocontractant....
31 janv. 2019
Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés...
20 juil. 2018
04 mai 2009
07 juin 2018
Réalisé en partenariat entre les Éditions WEKA et l’ADGCF pour la collection Finances et fiscalité des intercommunalités, ce livre blanc traite de l’optimisation financière via l’achat public. Il vise à offrir aux acheteurs publics des solutions [...]
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25 mai 2020
À l’occasion des élections de 2020 et du début des mandats locaux, WEKA a combiné son expertise avec celle de son partenaire Finances territoriales pour vous proposer ce livre blanc afin de vous aider à établir le diagnostic financier [...]
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18 janv. 2017
Le contexte budgétaire et financier des collectivités locales et des établissements de coopération est de plus en plus contraint. Une optimisation financière et budgétaire est donc nécessaire.
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