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HABITAT DEGRADE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HABITAT DEGRADE » mises à disposition de la fonction publique.

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HABITAT DEGRADE dans les ressources documentaires

Pourquoi recourir à un organisme de foncier solidaire ?

Dans le cadre du développement d’une politique du logement accessible au plus grand nombre, la question foncière est prégnante. Afin de faciliter la...

25 mars 2019

#plan local d’urbanisme #plan local de l’habitat #foncier #préemption #logement #expropriation

Les responsabilités des acteurs en matière d'habitat dégradé

Ce document permet de mieux identifier les responsabilités de chacun face à un habitat dégradé : qui est responsable de quoi ? Et de connaître...

20 févr. 2020

#habitat dégradé #logement indécent #logement décent #caractéristiques logement décent #insalubrité remédiable #insalubrité irrémédiable #habitat indigne #propriétaire habitat indigne #locataire habitat indigne #règlement sanitaire départemental #RSD #grille d'évaluation logement indécent #pouvoir maire insalubrité #plomb dans l'habitat #saturnisme #pouvoir de police du préfet pour les cas d’insalubrité avérée #pouvoir de police du maire insalubrité #pouvoir de police du maire procédures de péril

Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

Initiées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux...

20 nov. 2013

#PIG #logements #amélioration #social #protocole #évaluation

Fiche alerte de signalement pour l'habitat présumé indigne

La fiche d’alerte de signalements spécifiques est actuellement utilisée dans un département rural, par toute personne susceptible de dénoncer un habitat...

20 févr. 2020

#logement indécent #habitat indigne #propriétaire habitat indigne #locataire habitat indigne #logement non décent #alerte habitat indigne #procédure alerte habitat présumé indigne #plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées

Procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne

Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural, indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat...

20 févr. 2020

#logement indécent #habitat indigne #propriétaire habitat indigne #locataire habitat indigne #logement non décent #alerte habitat indigne #procédure alerte habitat présumé indigne

Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols

Avec la théorie de la garde du chantier, l’entrepreneur est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques, jusqu’à...

17 juin 2021

#garde du chantier #vol sur chantier

Modèle de convention de séjour sur une aire d’accueil des gens du voyage

Par cette convention il est précisé que le gestionnaire établira un état des lieux sur l’emplacement mis à disposition, via une fiche intitulée « État...

21 févr. 2020

#modèle de convention de séjour #aire d’accueil #gens du voyage #commune

Glossaire politique de la ville

La politique de la ville recouvre de nombreuses actions dans des champs variés : économie, habitat, insertion, scolarité, développement local…...

20 févr. 2020

#sigles #abréviation #définition #dispositifs de la politique de la ville

Le glissement de tâches en équipe de soins et l’appréciation du juge : [...]

Un jeune enfant est hospitalisé, suite à des vomissements répétés, une intolérance alimentaire et une forte déshydratation. Il est pris en charge...

21 févr. 2020

#glissement de tâches #responsabilité des professionnels de santé #exercice illégal de la médecine #exercice illégal de la profession d’infirmier

Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire...

01 avr. 2014

#CUCS #ZUS #ZRU #ZFU

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs...

28 mai 2020

#aide publique #aménagement du territoire #cohésion territoriale #création d’emploi #développement économique régional #exonération de cotisations sociales #exonérations fiscales #TPE-PME-PMI #stratégie locale de développement

Démarche qualité en situation dégradée

Jusqu’à présent, dans les organisations, la question du fonctionnement en situation dégradée était abordée sous l’aspect de « comment faire face...

05 mai 2021

#Situation dégradée #soutien encadrement #diagramme des risques #priorités

Présentation de la méthode Recipe 2008 et de ses 18 indicateurs

Ce tableau vous donne un rapide aperçu de la méthode ReCiPe 2008 et de ses 18 indicateurs : changement climatique, dégradation de la couche d’ozone,...

20 févr. 2020

#méthode Recipe 2008 #indicateurs

Agir pour la biodiversité : préserver les oiseaux et leur habitat

Les questions environnementales peuvent être anxiogènes pour les enfants et les adolescents et donner un sentiment d’impuissance face à l’ampleur de...

15 févr. 2021

#Biodiversité #environnement #protection des oiseaux #nature #habitat #coopération

Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

Afin de limiter la dégradation de l’habitat ancien et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses occupants, l’Agence nationale pour...

18 oct. 2019

#rénovation urbaine #aménagement #permis de construire #droit de préemption urbain #copropriété

Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement Soliha – Solidaires [...]

Rénover, adapter ou réhabiliter un logement requiert des intervenants nombreux et variés, des financements, et se fait par étapes. Les associations...

21 juin 2021

#Mouvement Soliha #Soliha #amélioration habitat #réhabilitation logement #réhabilitation habitat #Rénovation habitat #adaptation logement au handicap #logement adapté #lutte contre l’habitat indigne #Lutte contre la précarité énergétique #ANAH #agence nationale d’amélioration de l’habitat #Aides à la pierre #PLH #programme local de l’habitat #OPAH #opération programmée d’amélioration de l’habitat #PIG #programme d’intérêt général

Le rôle du médiateur scolaire

Ce médiateur est le représentant privilégié de l’éducation nationale pour la commission consultative départementale relative à l’accueil et à l’habitat...

15 oct. 2020

#médiateur #continuité de la scolarisation #accueil #dialogue

Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière d’habitat

L’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l’article 163 de la loi n° 2004-809...

10 nov. 2020

#péril #sécurité publique #urgence #ERP #pouvoirs de police #habitat #transfert