HABITAT DEGRADE
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Ressources documentaires
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Formation
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HABITAT DEGRADE : actualités
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4 févr. 2014 - ref : 1966
Améliorer l'habitat dans les villes moyennes
de la politique d'habitat des intercommunalités des villes moyennes (dont 92 % ont pris... et l'Union sociale pour l'habitat (USH), pendant l'été 2012. Ainsi, 70 %...
Urbanisme, ANRU, EPCI, Feder, Foncier, Logement social -
18 nov. 2016 - ref : 44633
Le gouvernement renforce la lutte contre l’habitat indigne
« Lutter contre l’habitat indigne, c’est prendre soin des plus démunis et des plus fragiles,... Aussi a-t-elle annoncé, fin octobre, de nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne... dans le parc...
Logement, Habitat indigne, Précarité -
31 mars 2014 - ref : 2334
Claude Dilain prend la direction de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
contre l'habitat indigne et très dégradé, et à l'adaptation des logements au handicap... et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014 L'Agence nationale de l'habitat...
Logement -
28 juin 2013 - ref : 9696
Un nouveau projet de loi sur l'accès au logement
des copropriétés. Et il introduit de nouveaux leviers d'action pour lutter contre l'habitat indigne,... 3. Promouvoir l'habitat participatif Le troisième axe du projet de loi « marque......
Logement -
6 mai 2015 - ref : 26541
Logement : une convention entre l’ANAH et l’ANRU
et du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et l’Agence... des copropriétés dégradées et de l’habitat indigne : près de la moitié des quartiers d’intérêt national...
Logement, ANRU, Construction, Habitat indigne, Immobilier, Logement social -
8 juil. 2014 - ref : 2748
Revitalisation des centres-bourgs: la liste des 300 communes éligibles publiée
de l'habitat privé". Elle veillera notamment au maintien à domicile des ménages... à faibles ressources "dans des conditions d'habitat adaptées à leurs besoins"... et...
Élus, Budget, Communes, Ruralité -
1 juil. 2014 - ref : 2724
Reconquérir la ville par ses pieds d'immeubles?
Rues, commerces, activités, immeubles et habitat ont toujours, ensemble, scellé la ville... vicieux de l'éloignement des populations L'habitat de ville est en crise.... Ou que ce soit à l'opposé...
Urbanisme, Construction -
9 févr. 2016 - ref : 35448
Le mal-logement nuit à la santé
la Fondation Abbé Pierre. L’habitat indigne est ainsi à l’origine de nombreux troubles sur le plan sanitaire,... allergiques ou respiratoires. Selon le rapport, l’habitat indigne a aussi des conséquences sur le plan social...
Logement, Habitat indigne, Pauvreté, Précarité, Sans-abri -
28 nov. 2016 - ref : 3238
L'aménagement urbain, source d'attractivité pour la commune
Delage, qui abritera bureaux, activités, logements, habitat social, commerces et équipements publics.... dans un aménagement durable. Sur plus de 17 hectares, 100 000 m2 de logements (dont un quart d'habitat social)...
Urbanisme, Aménagement du territoire, Attractivité des territoires, Construction, Écoquartier, Environnement
HABITAT DEGRADE : ressources documentaires
HABITAT DEGRADE : Administration locale
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28 juin 2016 - ref : 7564
Le programme local de l’habitat
Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ? Le programme local de l’habitat (PLH) définit,... compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune... ou tout élément...
PLH, EPCI, OAP, PLU, POA -
20 nov. 2013 - ref : 5471
Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
social ; un volet éradication de l’habitat indigne ; un volet économique ; un volet patrimonial.... en priorité (insalubrité, ruines, meublés, habitat précaire…) et des copropriétés dégradées ;... au logement...
PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation -
24 juin 2016 - ref : 7603
Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)
visant à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation... d’amélioration de l’habitat (Opah) ? En dehors de la question de la durée (l’Opah est limitée...
rénovation urbaine, aménagement, permis de construire, droit de préemption urbain, copropriété -
6 juil. 2016 - ref : 6310
Élaborer le contenu du PLU : le programme d'orientations et d'actions et les OAP en matière d’habitat
d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat définie par le plan local d'urbanisme... et d'actions et, si nécessaire, des dispositions relatives à l'habitat dans les orientations d'aménagement......
programme local de l’habitat, orientation d’aménagement et de programmation, EPCI, PADD, PLU -
25 janv. 2018 - ref : 2046
Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
une surface de plancher totale inférieure ou égale à 40 m², constituant l’habitat permanent de leurs occupants... l’installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage,... de coopération...
permis de construire, permis d’aménager, PLU, SHON, SHOB, divisions foncières -
12 nov. 2014 - ref : 7521
Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine
ou le groupement de parcelles en vue de la restructuration urbaine des grands ensembles et quartiers d’habitat... d’un programme de restructuration urbaine d’un grand ensemble ou d’un quartier d’habitat dégradé mentionné...
aménagement, permis de construire, PLU, participations, AFU -
16 mars 2018 - ref : 1915
Distinguer le champ d’application du permis de construire de la déclaration préalable
intercommunale compétent en matière d’habitat ou, à défaut, par le conseil municipal dans les zones présentant... une proportion importante d’habitat dégradé ou dans lesquelles l’habitat dégradé est susceptible......
permis de construire, déclaration préalable, constructions nouvelles, travaux sur constructions existantes, secteurs protégés, emprise au sol -
25 juin 2016 - ref : 7618
La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes
mais qui sont en perte de vitalité et recouvrent des enjeux de requalification de l’habitat notamment ;... à des demandes fortes en logements et services et à des besoins d’adaptation de l’habitat existant... ou...
centre-ville, centre-bourg, Commissariat général à l’égalité des territoires, diagnostic territorial, projet de territoire, attractivité -
29 juil. 2014 - ref : 7901
À quoi sert une association foncière urbaine de projet ?
ou le groupement de parcelles en vue de la restructuration urbaine des grands ensembles et quartiers d’habitat...
AFUP, foncier, EPCI, acquisition foncière, remembrement, opération d’aménagement
HABITAT DEGRADE : Action sociale et solidaire
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13 déc. 2010 - ref : 0581
Traiter une situation d’habitat dégradé
Repérer et signaler la situation au pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI)... L’analyse d’une situation d’habitat dégradé ( cf. le guide d’évaluation '>« Qu’est-ce qu’un logement... doit être...
logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne -
ref : dtou139
Les responsabilités des acteurs en matière d'habitat dégradé
Ce document permet de mieux identifier les responsabilités de chacun face à un habitat...
habitat dégradé, logement indécent, logement décent, caractéristiques logement décent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable -
10 févr. 2015 - ref : 0578
Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement PACT
de l’habitat Le Mouvement PACT informe, conseille et accompagne les collectivités qui cherchent une solution... pour : lutter contre l’habitat dégradé dans le parc privé ; adapter les logements......
Mouvement PACT, PACT, amélioration habitat, réhabilitation logement, réhabilitation habitat, Rénovation habitat -
4 mars 2015 - ref : 0577
Recourir à l’autoréhabilitation solidaire
'>Traiter une situation d’habitat dégradé ). Remarque Privilégiez les familles... '>Traiter une situation d’habitat dégradé , '>Réduire la précarité énergétique... la reconstruction de l’habitat...
autoréhabilitation, autoréhabilitation solidaire, encadrement autoréhabilitation, insertion par logement, réhabilitation habitat -
17 août 2017 - ref : 0582
Réduire la précarité énergétique
y compris dans le cadre de demande de subventions auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Cet outil... www.anah.fr : site de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) où se trouvent toutes les informations......
dépense d’énergie, consommation d’énergie, factures liées aux énergies, aides à la réduction de consommation d’énergie, précarité énergétique, lutte contre la précarité énergétique -
9 nov. 2010 - ref : 0568
Bénéficier du droit au logement opposable (DALO) en exerçant un recours amiable ou contentieux
pour l'obtention d'un habitat adapté ? Le fait qu'un recours vise l’accès à une forme d’habitat...
COTOREP, Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel, droit au logement opposable, DALO, commission de médiation, commission DALO -
3 nov. 2010 - ref : 0579
Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement
un accompagnement pour la réduction d’énergie et des travaux dans le logement ( cf. '>Améliorer l’habitat...
maintien du locataire dans son logement, aides légales logement, aides extra-légales logement, aides à la pierre, fonds de solidarité pour le logement, FSL -
ref : dtou140
Guide à l'usage des maires
habitat dégradé... propriétaire habitat indigne... locataire habitat indigne... Agence nationale d’amélioration de l’habitat... opération programmée d’amélioration de...
logement indécent, habitat dégradé, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, ANAH, Agence nationale d’amélioration de l’habitat -
29 avr. 2015 - ref : 7764
S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés
dégradé pour les personnes les plus démunies . Elles commencent dès l’enfance à travers :... déterminants : éducation, insertion, enfance et parentalité, habitat, transports, urbanisme, pouvoir... habitat,...
santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé
HABITAT DEGRADE : Marchés publics
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10 févr. 2018 - ref : 9280
Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens de la loi MOP
pour la réalisation d’opérations de restructuration urbaine des grands ensembles et quartiers d’habitat dégradé... les offices publics de l’habitat ont un objet social et un champ de compétence défini aux articles...
mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandant, mandataire
HABITAT DEGRADE : Ressources humaines
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18 oct. 2016 - ref : 10232
La visite de sécurité sur site
du travail pour les agents, Code de la construction et de l’habitat , Code de la route , etc.),...
visite, sécurité
HABITAT DEGRADE : Finances et comptabilité
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14 nov. 2012 - ref : 5058
Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
aux interventions s’inscrivant dans le cadre d’un projet de traitement d’ensemble de l’habitat dégradé, de programme... d’intérêt général de traitement de l’habitat indigne, ou d’opération programmée de l’amélioration...
logement, hébergement d’urgence, fonds d’aide au relogement d’urgence, relogement temporaire, insalubrité -
9 sept. 2016 - ref : 7568
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
dans les quartiers qualifiés de ZFU de grands ensembles d’habitat dégradé ; déséquilibre accentué... entre l’habitat et l’emploi ; difficultés particulières appréciées en fonction de leur positionnement...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales
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