HABITAT DEGRADE

HABITAT DEGRADE : ressources documentaires

HABITAT DEGRADE : Finances et comptabilité

• 14 nov. 2012 - ref : 5058

  Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)

  aux interventions s’inscrivant dans le cadre d’un projet de traitement d’ensemble de l’habitat dégradé, de programme... d’intérêt général de traitement de l’habitat indigne, ou d’opération programmée de l’amélioration...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  logement, hébergement d’urgence, fonds d’aide au relogement d’urgence, relogement temporaire, insalubrité

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  dans les quartiers qualifiés de ZFU de grands ensembles d’habitat dégradé ; déséquilibre accentué... entre l’habitat et l’emploi ; difficultés particulières appréciées en fonction de leur positionnement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

HABITAT DEGRADE : Santé et sécurité au travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  -delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement... Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une dégradation...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Ressources Humaines > Médecine du travail

HABITAT DEGRADE : Santé

• 22 avr. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  -delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement... Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une dégradation...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  de l’aménagement et de l’habitat d’une aide technique de la part des services de l’État, dans des conditions...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 22 avr. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Ressources Humaines > Médecine du travail

HABITAT DEGRADE : Action sociale et solidaire

• 13 déc. 2010 - ref : 0581

  Traiter une situation d’habitat dégradé

  Repérer et signaler la situation au pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI)... L’analyse d’une situation d’habitat dégradé ( cf. le guide d’évaluation '>« Qu’est-ce qu’un logement... doit être...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne

• ref : dtou139

  Les responsabilités des acteurs en matière d'habitat dégradé

  Ce document permet de mieux identifier les responsabilités de chacun face à un habitat...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  habitat dégradé, logement indécent, logement décent, caractéristiques logement décent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable

• 10 févr. 2015 - ref : 0578

  Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement PACT

  de l’habitat Le Mouvement PACT informe, conseille et accompagne les collectivités qui cherchent une solution... pour : lutter contre l’habitat dégradé dans le parc privé ; adapter les logements......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mouvement PACT, PACT, amélioration habitat, réhabilitation logement, réhabilitation habitat, Rénovation habitat

• 4 mars 2015 - ref : 0577

  Recourir à l’autoréhabilitation solidaire

  '>Traiter une situation d’habitat dégradé ). Remarque Privilégiez les familles... '>Traiter une situation d’habitat dégradé , '>Réduire la précarité énergétique... la reconstruction de l’habitat...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  autoréhabilitation, autoréhabilitation solidaire, encadrement autoréhabilitation, insertion par logement, réhabilitation habitat

• 17 août 2017 - ref : 0582

  Réduire la précarité énergétique

  y compris dans le cadre de demande de subventions auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Cet outil... www.anah.fr : site de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) où se trouvent toutes les informations......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  dépense d’énergie, consommation d’énergie, factures liées aux énergies, aides à la réduction de consommation d’énergie, précarité énergétique, lutte contre la précarité énergétique

• 9 nov. 2010 - ref : 0568

  Bénéficier du droit au logement opposable (DALO) en exerçant un recours amiable ou contentieux

  pour l'obtention d'un habitat adapté ? Le fait qu'un recours vise l’accès à une forme d’habitat...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  COTOREP, Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel, droit au logement opposable, DALO, commission de médiation, commission DALO

• 3 nov. 2010 - ref : 0579

  Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

  un accompagnement pour la réduction d’énergie et des travaux dans le logement ( cf. '>Améliorer l’habitat...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  maintien du locataire dans son logement, aides légales logement, aides extra-légales logement, aides à la pierre, fonds de solidarité pour le logement, FSL

• ref : dtou140

  Guide à l'usage des maires

  habitat dégradé... propriétaire habitat indigne... locataire habitat indigne... Agence nationale d’amélioration de l’habitat... opération programmée d’amélioration de...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, habitat dégradé, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, ANAH, Agence nationale d’amélioration de l’habitat

• 29 avr. 2015 - ref : 7764

  S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés

  dégradé pour les personnes les plus démunies . Elles commencent dès l’enfance à travers :... déterminants : éducation, insertion, enfance et parentalité, habitat, transports, urbanisme, pouvoir... habitat,...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé

HABITAT DEGRADE : Marchés publics

• 25 janv. 2019 - ref : 9280

  Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP

  de restructuration urbaine des grands ensembles et quartiers d’habitat dégradé mentionnés au I de l’article 1466... les offices publics de l’habitat ont un objet social et un champ de compétence défini aux articles...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandant, mandataire

HABITAT DEGRADE : Ressources humaines

• 22 avr. 2019 - ref : sl3569021

  Le contrat adulte-relais

  et contrats de ville Les zones urbaines sensibles sont des quartiers d’habitat dégradé ou de grands... ensembles dans lesquels existe un déséquilibre important entre l’habitat et l’emploi. Le nombre...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 18 oct. 2016 - ref : 10232

  La visite de sécurité sur site

  du travail pour les agents, Code de la construction et de l’habitat , Code de la route , etc.),...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  visite, sécurité

• 22 avr. 2019 - ref : sl9416702

  Les contrats des agents non titulaires de droit privé

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 22 avr. 2019 - ref : sl3569021

  Contrats de droit privé

  Ressources Humaines > Contractuels

• 22 avr. 2019 - ref : sl3878307

  Risques hygiène et environnement de travail

  -delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement... Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une dégradation...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl9416702

  Le recrutement

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 22 avr. 2019 - ref : sl2621457

  Perte d’emploi

  publics de l’habitat et de directeur de caisse de crédit municipal ayant un statut d’établissement public...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 22 avr. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 22 avr. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

HABITAT DEGRADE : Administration locale

• 28 juin 2016 - ref : 7564

  Le programme local de l’habitat

  Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ? Le programme local de l’habitat (PLH) définit,... compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune... ou tout élément...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  PLH, EPCI, OAP, PLU, POA

• 20 nov. 2013 - ref : 5471

  Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

  social ; un volet éradication de l’habitat indigne ; un volet économique ; un volet patrimonial.... en priorité (insalubrité, ruines, meublés, habitat précaire…) et des copropriétés dégradées ;... au logement...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation

• 20 févr. 2019 - ref : 12817

  Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ?

  urbain et la mixité sociale ; à améliorer la performance énergétique de l’habitat... et de leur capacité à accueillir des logements. En outre, il inclut un repérage des situations d’habitat indigne... d’observation...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, PLU, PLH, OAP, POA, communes

• 24 juin 2016 - ref : 7603

  Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

  visant à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation... d’amélioration de l’habitat (Opah) ? En dehors de la question de la durée (l’Opah est limitée...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  rénovation urbaine, aménagement, permis de construire, droit de préemption urbain, copropriété

• 26 juil. 2018 - ref : 6310

  Élaborer le contenu du PLU : le programme d'orientations et d'actions et les OAP en matière d’habitat

  d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat définie par le plan local d'urbanisme... et d'actions et, si nécessaire, des dispositions relatives à l'habitat dans les orientations d'aménagement......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  programme local de l’habitat, orientation d’aménagement et de programmation, EPCI, PADD, PLU

• 25 janv. 2018 - ref : 2046

  Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable

  une surface de plancher totale inférieure ou égale à 40 m², constituant l’habitat permanent de leurs occupants... l’installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage,... de coopération...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  permis de construire, permis d’aménager, PLU, SHON, SHOB, divisions foncières

• 12 nov. 2014 - ref : 7521

  Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine

  ou le groupement de parcelles en vue de la restructuration urbaine des grands ensembles et quartiers d’habitat... d’un programme de restructuration urbaine d’un grand ensemble ou d’un quartier d’habitat dégradé mentionné...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  aménagement, permis de construire, PLU, participations, AFU

• 16 mars 2018 - ref : 1915

  Distinguer le champ d’application du permis de construire de la déclaration préalable

  intercommunale compétent en matière d’habitat ou, à défaut, par le conseil municipal dans les zones présentant... une proportion importante d’habitat dégradé ou dans lesquelles l’habitat dégradé est susceptible......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  permis de construire, déclaration préalable, constructions nouvelles, travaux sur constructions existantes, secteurs protégés, emprise au sol

• 5 févr. 2019 - ref : 7618

  La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

  mais qui sont en perte de vitalité et recouvrent des enjeux de requalification de l’habitat notamment ;... à des demandes fortes en logements et services et à des besoins d’adaptation de l’habitat existant... la...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  centre-ville, centre-bourg, Commissariat général à l’égalité des territoires, diagnostic territorial, projet de territoire, attractivité