Dans le cadre du développement d’une politique du logement accessible au plus grand nombre, la question foncière est prégnante. Afin de faciliter la...
25 mars 2019
20 févr. 2020
Initiées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux...
20 nov. 2013
20 févr. 2020
Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural, indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat...
20 févr. 2020
Avec la théorie de la garde du chantier, l’entrepreneur est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques, jusqu’à...
17 juin 2021
Par cette convention il est précisé que le gestionnaire établira un état des lieux sur l’emplacement mis à disposition, via une fiche intitulée « État...
21 févr. 2020
La politique de la ville recouvre de nombreuses actions dans des champs variés : économie, habitat, insertion, scolarité, développement local…...
20 févr. 2020
Un jeune enfant est hospitalisé, suite à des vomissements répétés, une intolérance alimentaire et une forte déshydratation. Il est pris en charge...
21 févr. 2020
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire...
01 avr. 2014
Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs...
28 mai 2020
Jusqu’à présent, dans les organisations, la question du fonctionnement en situation dégradée était abordée sous l’aspect de « comment faire face...
05 mai 2021
Ce tableau vous donne un rapide aperçu de la méthode ReCiPe 2008 et de ses 18 indicateurs : changement climatique, dégradation de la couche d’ozone,...
20 févr. 2020
Les questions environnementales peuvent être anxiogènes pour les enfants et les adolescents et donner un sentiment d’impuissance face à l’ampleur de...
15 févr. 2021
Afin de limiter la dégradation de l’habitat ancien et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses occupants, l’Agence nationale pour...
18 oct. 2019
Rénover, adapter ou réhabiliter un logement requiert des intervenants nombreux et variés, des financements, et se fait par étapes. Les associations...
21 juin 2021
Ce médiateur est le représentant privilégié de l’éducation nationale pour la commission consultative départementale relative à l’accueil et à l’habitat...
15 oct. 2020
L’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l’article 163 de la loi n° 2004-809...
10 nov. 2020
21 mars 2012
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13 mars 2012
Les difficultés d’équilibrage des comptes d’une collectivité, souvent constatées lors de l’élaboration du budget, reviennent à trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes. Si le solde antérieur permet souvent de dégager [...]
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