HABITAT DEGRADE
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Ressources documentaires
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Formation
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HABITAT DEGRADE ?
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HABITAT DEGRADE : actualités
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4 févr. 2014 - ref : 1966
Améliorer l'habitat dans les villes moyennes
de la politique d'habitat des intercommunalités des villes moyennes (dont 92 % ont pris... et l'Union sociale pour l'habitat (USH), pendant l'été 2012. Ainsi, 70 %...
Urbanisme, ANRU, EPCI, Feder, Foncier, Logement social -
18 nov. 2016 - ref : 44633
Le gouvernement renforce la lutte contre l’habitat indigne
« Lutter contre l’habitat indigne, c’est prendre soin des plus démunis et des plus fragiles,... Aussi a-t-elle annoncé, fin octobre, de nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne... dans le parc...
Logement, Habitat indigne, Précarité -
31 mars 2014 - ref : 2334
Claude Dilain prend la direction de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
contre l'habitat indigne et très dégradé, et à l'adaptation des logements au handicap... et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014 L'Agence nationale de l'habitat...
Logement -
19 juin 2019 - ref : 84545
Immeubles en péril : le Sénat propose de créer une police spéciale
la police du préfet pour les procédures liées à la lutte contre l'habitat insalubre.... des collectivités. Dans les zones présentant une proportion importante d'habitat dégradé,......
Urbanisme, Collectivités territoriales, Construction, Foncier, Habitat indigne -
28 juin 2013 - ref : 9696
Un nouveau projet de loi sur l'accès au logement
des copropriétés. Et il introduit de nouveaux leviers d'action pour lutter contre l'habitat indigne,... 3. Promouvoir l'habitat participatif Le troisième axe du projet de loi « marque......
Logement -
6 mai 2015 - ref : 26541
Logement : une convention entre l’ANAH et l’ANRU
et du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et l’Agence... des copropriétés dégradées et de l’habitat indigne : près de la moitié des quartiers d’intérêt national...
Logement, ANRU, Construction, Habitat indigne, Immobilier, Logement social -
8 juil. 2014 - ref : 2748
Revitalisation des centres-bourgs: la liste des 300 communes éligibles publiée
de l'habitat privé". Elle veillera notamment au maintien à domicile des ménages... à faibles ressources "dans des conditions d'habitat adaptées à leurs besoins"... et...
Élus, Budget, Communes, Ruralité -
1 juil. 2014 - ref : 2724
Reconquérir la ville par ses pieds d'immeubles?
Rues, commerces, activités, immeubles et habitat ont toujours, ensemble, scellé la ville... vicieux de l'éloignement des populations L'habitat de ville est en crise.... Ou que ce soit à l'opposé...
Urbanisme, Construction -
9 févr. 2016 - ref : 35448
Le mal-logement nuit à la santé
la Fondation Abbé Pierre. L’habitat indigne est ainsi à l’origine de nombreux troubles sur le plan sanitaire,... allergiques ou respiratoires. Selon le rapport, l’habitat indigne a aussi des conséquences sur le plan social...
Logement, Habitat indigne, Pauvreté, Précarité, Sans-abri
HABITAT DEGRADE : ressources documentaires
HABITAT DEGRADE : Finances et comptabilité
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14 nov. 2012 - ref : 5058
Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
aux interventions s’inscrivant dans le cadre d’un projet de traitement d’ensemble de l’habitat dégradé, de programme... d’intérêt général de traitement de l’habitat indigne, ou d’opération programmée de l’amélioration...
logement, hébergement d’urgence, fonds d’aide au relogement d’urgence, relogement temporaire, insalubrité -
9 sept. 2016 - ref : 7568
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
dans les quartiers qualifiés de ZFU de grands ensembles d’habitat dégradé ; déséquilibre accentué... entre l’habitat et l’emploi ; difficultés particulières appréciées en fonction de leur positionnement...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales
HABITAT DEGRADE : Santé et sécurité au travail
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement... Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une dégradation...
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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16 sept. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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16 sept. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
HABITAT DEGRADE : Santé
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement... Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une dégradation...
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16 sept. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
de l’aménagement et de l’habitat d’une aide technique de la part des services de l’État, dans des conditions...
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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16 sept. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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16 sept. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
HABITAT DEGRADE : Action sociale et solidaire
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13 déc. 2010 - ref : 0581
Traiter une situation d’habitat dégradé
Repérer et signaler la situation au pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI)... L’analyse d’une situation d’habitat dégradé ( cf. le guide d’évaluation '>« Qu’est-ce qu’un logement... doit être...
logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne -
ref : dtou139
Les responsabilités des acteurs en matière d'habitat dégradé
Ce document permet de mieux identifier les responsabilités de chacun face à un habitat...
habitat dégradé, logement indécent, logement décent, caractéristiques logement décent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable -
10 févr. 2015 - ref : 0578
Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement PACT
de l’habitat Le Mouvement PACT informe, conseille et accompagne les collectivités qui cherchent une solution... pour : lutter contre l’habitat dégradé dans le parc privé ; adapter les logements......
Mouvement PACT, PACT, amélioration habitat, réhabilitation logement, réhabilitation habitat, Rénovation habitat -
4 mars 2015 - ref : 0577
Recourir à l’autoréhabilitation solidaire
'>Traiter une situation d’habitat dégradé ). Remarque Privilégiez les familles... '>Traiter une situation d’habitat dégradé , '>Réduire la précarité énergétique... la reconstruction de l’habitat...
autoréhabilitation, autoréhabilitation solidaire, encadrement autoréhabilitation, insertion par logement, réhabilitation habitat -
17 août 2017 - ref : 0582
Réduire la précarité énergétique
y compris dans le cadre de demande de subventions auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Cet outil... www.anah.fr : site de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) où se trouvent toutes les informations......
dépense d’énergie, consommation d’énergie, factures liées aux énergies, aides à la réduction de consommation d’énergie, précarité énergétique, lutte contre la précarité énergétique -
9 nov. 2010 - ref : 0568
Bénéficier du droit au logement opposable (DALO) en exerçant un recours amiable ou contentieux
pour l'obtention d'un habitat adapté ? Le fait qu'un recours vise l’accès à une forme d’habitat...
COTOREP, Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel, droit au logement opposable, DALO, commission de médiation, commission DALO -
30 avr. 2019 - ref : 0567
Accéder à un logement locatif social
sociale ; personnes exposées à des situations d'habitat indigne ; personnes reprenant une activité...
accès logement social, HLM, DALO, logement locatif social, logement social, accès au logement social -
ref : dtou140
Guide à l'usage des maires
habitat dégradé... propriétaire habitat indigne... locataire habitat indigne... Agence nationale d’amélioration de l’habitat... opération programmée d’amélioration de...
logement indécent, habitat dégradé, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, ANAH, Agence nationale d’amélioration de l’habitat -
29 avr. 2015 - ref : 7764
S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires ou les plus isolés
dégradé pour les personnes les plus démunies . Elles commencent dès l’enfance à travers :... déterminants : éducation, insertion, enfance et parentalité, habitat, transports, urbanisme, pouvoir... habitat,...
santé, non-recours, soin, mortalité évitable, CMU, bilan de santé
HABITAT DEGRADE : Marchés publics
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25 janv. 2019 - ref : 9280
Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens du CCP
de restructuration urbaine des grands ensembles et quartiers d’habitat dégradé mentionnés au I de l’article 1466... les offices publics de l’habitat ont un objet social et un champ de compétence défini aux articles...
mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandant, mandataire
HABITAT DEGRADE : Ressources humaines
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16 sept. 2019 - ref : sl3569021
Le contrat adulte-relais
et contrats de ville Les zones urbaines sensibles sont des quartiers d’habitat dégradé ou de grands... ensembles dans lesquels existe un déséquilibre important entre l’habitat et l’emploi. Le nombre...
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18 oct. 2016 - ref : 10232
La visite de sécurité sur site
du travail pour les agents, Code de la construction et de l’habitat , Code de la route , etc.),...
visite, sécurité -
16 sept. 2019 - ref : sl9416702
Les contrats des agents non titulaires de droit privé
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16 sept. 2019 - ref : sl3569021
Contrats de droit privé
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement... Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une dégradation...
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16 sept. 2019 - ref : sl9416702
Le recrutement
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16 sept. 2019 - ref : sl2621457
Perte d’emploi
publics de l’habitat et de directeur de caisse de crédit municipal ayant un statut d’établissement public...
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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16 sept. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
HABITAT DEGRADE : Administration locale
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28 juin 2016 - ref : 7564
Le programme local de l’habitat
Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ? Le programme local de l’habitat (PLH) définit,... compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune... ou tout élément...
PLH, EPCI, OAP, PLU, POA -
20 nov. 2013 - ref : 5471
Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
social ; un volet éradication de l’habitat indigne ; un volet économique ; un volet patrimonial.... en priorité (insalubrité, ruines, meublés, habitat précaire…) et des copropriétés dégradées ;... au logement...
PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation -
20 févr. 2019 - ref : 12817
Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ?
urbain et la mixité sociale ; à améliorer la performance énergétique de l’habitat... et de leur capacité à accueillir des logements. En outre, il inclut un repérage des situations d’habitat indigne... d’observation...
EPCI, PLU, PLH, OAP, POA, communes -
24 juin 2016 - ref : 7603
Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)
visant à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation... d’amélioration de l’habitat (Opah) ? En dehors de la question de la durée (l’Opah est limitée...
rénovation urbaine, aménagement, permis de construire, droit de préemption urbain, copropriété -
26 juil. 2018 - ref : 6310
Élaborer le contenu du PLU : le programme d'orientations et d'actions et les OAP en matière d’habitat
d'information nécessaire à la mise en œuvre de la politique de l'habitat définie par le plan local d'urbanisme... et d'actions et, si nécessaire, des dispositions relatives à l'habitat dans les orientations d'aménagement......
programme local de l’habitat, orientation d’aménagement et de programmation, EPCI, PADD, PLU -
23 mai 2019 - ref : 2046
Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
l’habitat permanent de leurs occupants et ne nécessitant pas un permis d’aménager en application... intercommunale compétent en matière d’habitat ou, à défaut, par le conseil municipal dans les zones présentant... une...
permis de construire, permis d’aménager, PLU, SHON, SHOB, divisions foncières -
23 mai 2019 - ref : 13013
Engager une opération de revitalisation des territoires
des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l’habitat indigne ; réhabiliter... d’amélioration de l’habitat prévues à l’article L. 303-1 relative aux OPAH lorsque celles-ci existent.......
revitalisation, commerce, permis de construire, permis d’aménager, PLU, lotissements -
12 nov. 2014 - ref : 7521
Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine
ou le groupement de parcelles en vue de la restructuration urbaine des grands ensembles et quartiers d’habitat... d’un programme de restructuration urbaine d’un grand ensemble ou d’un quartier d’habitat dégradé mentionné...
aménagement, permis de construire, PLU, participations, AFU -
26 juil. 2019 - ref : 1915
Distinguer le champ d’application du permis de construire de la déclaration préalable
en matière d’habitat ou, à défaut, par le conseil municipal dans les zones présentant une proportion... importante d’habitat dégradé ou dans lesquelles l’habitat dégradé est susceptible de se développer.......
permis de construire, déclaration préalable, constructions nouvelles, travaux sur constructions existantes, secteurs protégés, emprise au sol
HABITAT DEGRADE : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 2 janv. 2019
Attestation maison inoccupée
kotikk
. Vous trouverez toutes les informations utiles sur l' »habitat dégradé » à l’adresse suivante : https://www... .anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/livret_habitat_degrade.pdf Bien cordialement,...
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