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HABITAT INDIGNE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HABITAT INDIGNE » mises à disposition de la fonction publique.

HABITAT INDIGNE dans les ressources documentaires

La compétence « politique locale de l’habitat » des EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) interviennent en matière d’habitat et de logement de manière de plus en plus décisive.

Comme...

06 déc. 2021

#Intercommunalité #Périmètre et compétences

La conférence intercommunale du logement (CIL), un changement majeur de [...]

Les lois se succèdent cette dernière décennie dans le domaine du logement et l’habitat, qui ont entraîné de forts changements dans la gouvernance du...

01 déc. 2022

#Logement #Projet social de territoire

Pourquoi recourir à un organisme de foncier solidaire ?

Dans le cadre du développement d’une politique du logement accessible au plus grand nombre, la question foncière est prégnante. Afin de faciliter la...

25 mars 2019

#Aide au logement #Plan local d'urbanisme

Les responsabilités des acteurs en matière d'habitat dégradé

Ce document permet de mieux identifier les responsabilités de chacun face à un habitat dégradé : qui est responsable de quoi ? Et de connaître...

20 févr. 2020

#Logement #Loi et réglementation

Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

Créées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux en...

13 janv. 2022

#Logement #Revitalisation territoriale

Fiche alerte de signalement pour l'habitat présumé indigne

La fiche d’alerte de signalements spécifiques est actuellement utilisée dans un département rural, par toute personne susceptible de dénoncer un habitat...

20 févr. 2020

#Logement #Loi et réglementation

Procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne

Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural, indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat...

20 févr. 2020

#Logement #Loi et réglementation

Créer un observatoire foncier

Pour mettre en place les politiques économique, agricole, d’habitat, d’équipement et de protection des espaces naturels compatibles avec l’objectif...

26 oct. 2022

#Aménagement territorial #Politique foncière

Glossaire politique de la ville

La politique de la ville recouvre de nombreuses actions dans des champs variés : économie, habitat, insertion, scolarité, développement local…...

20 févr. 2020

#ALSH #Collectivité territoriale

L’intervention des EPCI en matière de politique locale de l’habitat

Les collectivités territoriales et leurs groupements occupent une place de plus en plus prégnante en matière d’habitat. En effet, les EPCI ont été progressivement...

22 févr. 2022

#Politique foncière #EPCI

Agir pour la biodiversité : préserver les oiseaux et leur habitat

Les questions environnementales peuvent être anxiogènes pour les enfants et les adolescents et donner un sentiment d’impuissance face à l’ampleur de...

15 févr. 2021

#Projet éducatif #ALSH

Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

Afin de limiter la dégradation de l’habitat ancien et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses occupants, l’Agence nationale pour...

18 oct. 2019

#Aide au logement #Subvention nationale

Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement Soliha – Solidaires [...]

Rénover, adapter ou réhabiliter un logement requiert des intervenants nombreux et variés, des financements, et se fait par étapes. Les associations...

21 juin 2021

#Logement #Association

Instituer la déclaration préalable de mise en location des logements

En vue de lutter contre l’habitat indigne et la mise sur le marché locatif de biens impropres à l’habitation, la loi n° 2014-366 du 24 mars...

19 mars 2021

#Logement #Revitalisation territoriale

Le rôle du médiateur scolaire

Ce médiateur est le représentant privilégié de l’éducation nationale pour la commission consultative départementale relative à l’accueil et à l’habitat...

15 oct. 2020

#Gens du voyage

Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière d’habitat

L’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l’article 163 de la loi n° 2004-809...

08 mars 2022

#Logement #EPCI #Pouvoirs de police

Détail des quatre critères déterminant le taux de référence

Cette annexe à l’arrêté du 22 juillet 2015 détaille les critères qui interviennent dans le calcul du taux de référence, pour chaque catégorie...

25 nov. 2021

#Provision #Emprunt

Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre urbaine et [...]

Vous accompagnez une famille en situation d’exclusion sociale et souhaitez lui proposer une offre d'habitat adapté ? Celle-ci...

02 févr. 2011

#Logement #Économie sociale et solidaire