# HABITAT INDIGNE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « HABITAT INDIGNE » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

HABITAT INDIGNE dans les ressources documentaires

HABITAT INDIGNE : Action sociale

Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement

Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#logement #hébergement

Bénéficier du droit au logement opposable (Dalo) en exerçant un recours [...]

Toute personne qui n'a pas réussi, suite à ses démarches, à accéder à un logement décent ou à un hébergement peut désormais entamer des [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#accès logement social #HLM

Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#maintien du locataire dans son logement #aides légales logement

Développer une convention de partenariat avec les fournisseurs d’énergie

La loi n° 2010 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », définit une personne en situation de précarité énergétique [...]

16 avr. 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#précarité énergétique #convention

Solliciter des aides pour rénover un logement

Rénover, adapter ou améliorer un logement peut rapidement s’avérer être cher et complexe. De nombreuses aides directes et indirectes , [...]

31 août 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#réhabilitation logement #restauration logement

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

HABITAT INDIGNE : Aménagement des Territoires

Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

De 2001 à 2016, le taux de vacance dans les centres-villes est passé de 6 % à 11 %. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre [...]

19 févr. 2020  -  Développement économique local

#cœur de ville #revitalisation de territoire

Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

Afin de limiter la dégradation de l’habitat ancien et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses occupants, l’Agence [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#rénovation urbaine #aménagement

À quoi sert une SPL ou une SPLA ?

Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, les collectivités territoriales bénéficient d’outils d’intervention auxquels [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#aménagement #SPL

Engager une opération de revitalisation des territoires

Intégré à la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, ce dispositif doit permettre aux collectivités d’initier un projet [...]

23 mai 2019  -  Urbanisme et aménagement

#revitalisation #commerce

Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC

La création de la ZAC produit des effets sur les plans tant fiscal que foncier et réglementaire. Le régime fiscal particulier lié aux ZAC [...]

25 avr. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#zone d’aménagement concerté #aménagement

La revitalisation commerciale des centres-bourgs et centres-villes

La vacance commerciale dans les centres des petites et moyennes villes s’est intensifiée depuis le début des années 2000. Ainsi, de [...]

23 févr. 2018  -  Développement économique local

#centre-ville #bourg

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

HABITAT INDIGNE : Gouvernance Locale

À quoi sert une SPL ou une SPLA ?

Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, les collectivités territoriales bénéficient d’outils d’intervention auxquels [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#aménagement #SPL

Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?

La réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut être assurée par la personne publique qui a pris l’initiative de sa création. [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#convention d’aménagement #zone d’aménagement concerté

Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ?

L’article 19 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », [...]

26 févr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #PLU

Le transfert des pouvoirs de police spéciale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a introduit la possibilité du transfert de [...]

18 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#pouvoirs de police spéciale #transfert de compétence

Comprendre le champ d’application du droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain (DPU) permet à son titulaire d’ acquérir par priorité un bien mis en vente par son propriétaire . Il vise donc [...]

18 mai 2018  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #DPU

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

HABITAT INDIGNE : Marchés publics

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Le développement durable est au cœur de la commande publique. Chaque besoin doit être défini en prenant en compte des objectifs de [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Code de la commande publique #développement durable

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics