HABITAT INDIGNE

HABITAT INDIGNE : ressources documentaires

HABITAT INDIGNE : Administration locale

• 20 nov. 2013 - ref : 5471

  Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

  social ; un volet éradication de l’habitat indigne ; un volet économique ; un volet patrimonial.... d’une première hiérarchisation de sites potentiellement concernés par le phénomène d’habitat...

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  PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation

• 24 juin 2016 - ref : 7603

  Les aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah)

  visant à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave ou de dégradation... lourds de réhabilitation visant à résoudre une situation de logement indigne particulièrement grave... ...

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  rénovation urbaine, aménagement, permis de construire, droit de préemption urbain, copropriété

• 23 juin 2016 - ref : 7562

  L’organisation de la mixité sociale

  supérieur ; de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux ; de permettre... et les principes de la politique de l’habitat au regard, notamment, de la mixité sociale,...

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  ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire, droit de préemption urbain, expropriation

• 9 oct. 2017 - ref : 1923

  Comprendre le champ d’application du permis d’aménager

  contre l’insalubrité, l’habitat indigne ou dangereux ; du renouvellement urbain ; de la sauvegarde... juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat...

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  permis d’aménager, critères, seuil de déclenchement, nature des opérations, permis de construire valant division

• 6 juil. 2016 - ref : 7601

  Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)

  supérieur ; de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux ; de permettre...

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  établissement public foncier local, foncier, EPCI, acquisition foncière, taxe spéciale d’équipement

• 12 juil. 2014 - ref : 6856

  À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?

  ; de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux ; de permettre... qui ont pour objet : de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat ;...

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  établissement public foncier local, EPFL, foncier, EPCI, acquisition foncière, taxe spéciale d’équipement

• 5 juil. 2016 - ref : 2026

  Mettre en place le droit de préemption urbain

  du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat a ouvert aux communes dotées d’une carte communale la possibilité... ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur ; de lutter contre l’insalubrité et l’habitat......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  préemption, zone d’aménagement concerté, zone d’aménagement différé aménagement, concertation, droit de délaissement, droit de priorité

• 18 juil. 2018 - ref : 11201

  Le transfert des pouvoirs de police spéciale

  d’habitat indigne et de bâtiments menaçant ruine : «  Les services ou parties de services... d’habitat Trois pouvoirs de police spéciale sont transférés : la police spéciale......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  pouvoirs de police spéciale, transfert de compétence, pouvoirs des présidents des EPCI

• 25 juin 2016 - ref : 7618

  La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

  doit engager une politique de lutte contre l’habitat indigne et insalubre, notamment via la restructuration... mais qui sont en perte de vitalité et recouvrent des enjeux de requalification de l’habitat...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  centre-ville, centre-bourg, Commissariat général à l’égalité des territoires, diagnostic territorial, projet de territoire, attractivité

HABITAT INDIGNE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou137

  Procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne

  Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural,... indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat présumé indigne. Actuellement...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, logement non décent, alerte habitat indigne

• ref : dtou136

  Fiche alerte de signalement pour l'habitat présumé indigne

  par toute personne susceptible de dénoncer un habitat préoccupant : travailleur social, élu, voisins, famille, locataire...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, logement non décent, alerte habitat indigne

• 13 déc. 2010 - ref : 0581

  Traiter une situation d’habitat dégradé

  Repérer et signaler la situation au pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI)... doit être de saisir le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne quand il existe (se renseigner auprès... dans toutes les collectivités (c f. '>...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne

• ref : dtou139

  Les responsabilités des acteurs en matière d'habitat dégradé

  Ce document permet de mieux identifier les responsabilités de chacun face à un habitat...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  habitat dégradé, logement indécent, logement décent, caractéristiques logement décent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable

• 10 févr. 2015 - ref : 0578

  Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement PACT

  de l’habitat Le Mouvement PACT informe, conseille et accompagne les collectivités qui cherchent une solution... pour : lutter contre l’habitat dégradé dans le parc privé ; adapter les logements......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mouvement PACT, PACT, amélioration habitat, réhabilitation logement, réhabilitation habitat, Rénovation habitat

• 4 mars 2015 - ref : 0577

  Recourir à l’autoréhabilitation solidaire

  d’intervenir dans le financement de la lutte contre l'habitat indigne ou insalubre, en signant des conventions... de travaux et ainsi lutter contre l'habitat indigne (ex. : Fondation...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  autoréhabilitation, autoréhabilitation solidaire, encadrement autoréhabilitation, insertion par logement, réhabilitation habitat

• 16 nov. 2010 - ref : 0585

  Coordonner les acteurs du logement sur un territoire

  et de réinsertion sociale (CHRS), foyer de jeunes travailleurs (FJT)) ; services habitat et logement... et rénovation de l’habitat : Agence nationale de l’habitat (ANAH), espace info énergie (EIE), associations......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  habitat indigne, rénovation habitat, maison de l’habitat, programme local de l’habitat, commission intercommunale du logement, plate-forme de lutte contre l’habitat indigne

• 27 déc. 2010 - ref : 0583

  Solliciter des aides pour rénover un logement

  d’un projet de création/réhabilitation d’habitat (ANAH, ADEME, Caisse de retraite, prêts à taux 0 %…).... de l’habitat public. www.anah.fr : site de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) recensant......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  réhabilitation logement, restauration logement, rénovation logement, adaptation logement, handicap, habitat indigne

• 9 nov. 2010 - ref : 0568

  Bénéficier du droit au logement opposable (DALO) en exerçant un recours amiable ou contentieux

  pour l'obtention d'un habitat adapté ? Le fait qu'un recours vise l’accès à une forme d’habitat...

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  COTOREP, Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel, droit au logement opposable, DALO, commission de médiation, commission DALO

HABITAT INDIGNE : Finances et comptabilité

• 14 nov. 2012 - ref : 5058

  Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)

  aux interventions s’inscrivant dans le cadre d’un projet de traitement d’ensemble de l’habitat dégradé, de programme... d’intérêt général de traitement de l’habitat indigne, ou d’opération programmée de l’amélioration...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  logement, hébergement d’urgence, fonds d’aide au relogement d’urgence, relogement temporaire, insalubrité