Dans le cadre du développement d’une politique du logement accessible au plus grand nombre, la question foncière est prégnante. Afin de faciliter la...
25 mars 2019
20 févr. 2020
Initiées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux...
20 nov. 2013
20 févr. 2020
Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural, indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat...
20 févr. 2020
En matière d’habitat, l’attribution des aides publiques peut être déléguée aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
Il s’agit...
23 juin 2016
La politique de la ville recouvre de nombreuses actions dans des champs variés : économie, habitat, insertion, scolarité, développement local…...
20 févr. 2020
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire...
01 avr. 2014
Les questions environnementales peuvent être anxiogènes pour les enfants et les adolescents et donner un sentiment d’impuissance face à l’ampleur de...
15 févr. 2021
Afin de limiter la dégradation de l’habitat ancien et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses occupants, l’Agence nationale pour...
18 oct. 2019
Rénover, adapter ou réhabiliter un logement requiert des intervenants nombreux et variés, des financements, et se fait par étapes. Les associations...
21 juin 2021
En vue de lutter contre l’habitat indigne et la mise sur le marché locatif de biens impropres à l’habitation, la loi n° 2014-366 du 24 mars...
19 mars 2021
Ce médiateur est le représentant privilégié de l’éducation nationale pour la commission consultative départementale relative à l’accueil et à l’habitat...
15 oct. 2020
L’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l’article 163 de la loi n° 2004-809...
10 nov. 2020
Cette annexe à l’arrêté du 22 juillet 2015 détaille les critères qui interviennent dans le calcul du taux de référence, pour chaque catégorie...
20 févr. 2020
Vous accompagnez une famille en situation d’exclusion sociale et souhaitez lui proposer une offre d'habitat adapté ? Celle-ci...
02 févr. 2011
L’aménagement, au sens du Code de l’urbanisme, désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale...
18 juin 2019
L’article 19 de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi...
28 juin 2016
