IMMOBILISATIONS

IMMOBILISATIONS : ressources documentaires

IMMOBILISATIONS : Administration locale

• ref : dtou7478

  Modèle de procédure de cession des immobilisations

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  cession, sortie, plus-value, moins-value, écritures comptables

• 18 sept. 2017 - ref : 1777

  L’immobilisation des véhicules

  immobilisation... fiche d’immobilisation... levée d’immobilisation... Procéder à l’immobilisation ferme sur place du véhicule Avant de prendre une mesure... d’immobilisation...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  immobilisation, circulation provisoire, circulation restreinte, fiche de circulation provisoire, fiche d’immobilisation, levée d’immobilisation

• ref : dtou4729

  Procédure d’immobilisation de véhicules (synthèse)

  Immobilisation... levée d’immobilisation... Ce document présente la procédure d’immobilisation ferme et son mode opératoire ainsi que des cas... particuliers. Est présenté aussi le détail de la procédure...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  Immobilisation, véhicules, levée d’immobilisation, carte grise, circulation provisoire

• 14 juin 2016 - ref : 1778

  La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

  Mettre en place la procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif sur une voie... à remplir correctement les champs libres des formulaires pour le suivi de vos procédures d’immobilisation...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  stationnement abusif, mise en fourrière, enlèvement, constatation, maître des lieux, voie publique

• ref : dtou5747

  Liste des infractions assorties d’une mesure d’immobilisation

  immobilisation... Cette liste non exhaustive vous permettra d’identifier la procédure d’immobilisation suite...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  immobilisation, circulation provisoire, véhicule

• 30 déc. 2013 - ref : 0303

  Dépenses d’investissement : principales composantes

  dans des comptes de classe 1, 2, 3, dénommés respectivement comptes de capitaux, comptes d’immobilisations... (chapitre 10) et les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) ; les comptes d’immobilisations......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre, amortissements

• ref : dtou6777

  Synthèse de la procédure d’immobilisation assortie d’une circulation provisoire

  immobilisation... levée d’immobilisation...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  véhicule, contrôle technique, circulation provisoire, infraction, circulation de véhicule, immobilisation

• ref : dtou1360

  Fiche d’immobilisation de véhicule (modèle police municipale)

  Immobilisation... fiche d’immobilisation... levée d’immobilisation... La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure... et lieu de l’immobilisation,...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  Immobilisation, circulation provisoire, circulation restreinte, fiche de circulation provisoire, fiche d’immobilisation, levée d’immobilisation

• 11 janv. 2018 - ref : 7833

  L’exécution d’une concession de service public

  conformément aux obligations contractuelles, un compte rendu de la situation des biens et immobilisations... d'investissements et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  concession, délégation, service public, avenant, information

IMMOBILISATIONS : Établissements de santé

• 9 avr. 2015 - ref : 4828

  Dans quels cas est-il légitime de mettre en place une contention et comment ?

  qui a pour but d’immobiliser, de restreindre ou de limiter les mouvements de la personne par divers moyens :... de soin qui implique : la connaissance des risques liés à l’immobilisation ;... individualisé....

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  contention, moyen de contention, respect de la dignité, privation de liberté d’aller et venir, prescription médicale, contention physique

• 20 mars 2013 - ref : 5355

  Comment rationaliser les organisations en charge de la gestion des médicaments ?

  une immobilisation d’argent et entraîne une augmentation des périmés, ni trop bas car alors il sera à l’origine... immobilisé dans l’unité de soins, ces armoires étant complétées par les préparateurs en pharmacie...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  armoire sécurisée, circuit, PUI, efficience

• 10 mai 2014 - ref : 5448

  Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : le transport et le stockage

  par plusieurs consignes comme la réduction des stocks immobilisés dans les unités de soins et la mise en place de systèmes...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  transport, stockage, automates

• 19 oct. 2017 - ref : 8062

  Qu’est-ce qu’une faute technique ?

  de cette académie, dont le professeur B, préconisant une immobilisation des doigts, en flexion...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute technique, erreur médicale, données acquises de la science, recommandations

• 25 févr. 2013 - ref : 5340

  Qu’est-ce que la dispensation à délivrance nominative ?

  immobilisés. Les bénéfices attendus aussi sont cliniques. La DDN permet de lutter contre la iatrogénie...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  pharmacien, dispensation, délivrance, nominative

• 5 avr. 2018 - ref : 11092

  Les préjudices extrapatrimoniaux

  la date de consolidation du dommage (immobilisation de la victime liée à une période d’hospitalisation,...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  réparation, dommage corporel, préjudices extrapatrimoniaux, victime, nomenclature Dintilhac

• 7 juil. 2015 - ref : 8108

  Qu’est-ce qu’une faute médicale au sens de la jurisprudence administrative ?

  dans la pose du plâtre, dont la position d’immobilisation n’était pas optimale pour éviter un déplacement...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  faute simple, faute légère, faute médicale

• 21 mai 2015 - ref : 8638

  Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un médecin ou d’un établissement de santé ?

  les consignes strictes d’immobilisation des doigts préconisées par le chirurgien ; qu’il sera...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

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• 14 févr. 2017 - ref : 10608

  Quelle est la responsabilité de l’établissement public psychiatrique en cas de suicide d’un patient ?

  ayant tenté de se suicider en immobilisant un véhicule volé sur la voie ferrée, provoquant ainsi un grave...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

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IMMOBILISATIONS : Action sociale et solidaire

• 20 avr. 2012 - ref : 4193

  La section d’investissement

  dotations, emprunts… ; les opérations d’investissement négatives, les sorties d’immobilisations... à relier la section d’investissement à la gestion des immobilisations (inventaire…) et à la projection...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  section d’investissement, tableau de financement, opérations de financement, emplois, ressources, compte administratif

• 21 juin 2014 - ref : 0561

  Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

  etc. ; les immobilisations incorporelles (nommées ainsi car ce sont des investissements immatériels... les immobilisations corporelles (investissements, matériels) : les travaux d’aménagements du...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE

• 10 mai 2012 - ref : 4293

  Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)

  de la couverture du besoin en fonds de roulement, pour renouvellement des immobilisations et amortissements...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, commissaires aux comptes

• 20 avr. 2012 - ref : 4188

  Le plan d’investissement

  Un inventaire opérationnel repose sur un classement des immobilisations par fonctionnalité, les biens... des immobilisations nouvelles à acquérir dans le cadre du projet d’établissement. Valoriser les acquisitions...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  plan d’investissement, investissement de renouvellement, investissement de développement ou de projet, dotation aux amortissements, plan d’amortissement, inventaire

• 6 mai 2014 - ref : 7794

  Élaborer et gérer le budget d’une structure

  Autres immobilisations (matériel informatique, logiciel…)   61 - Services extérieurs 70623 - Participations...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement

• 23 déc. 2014 - ref : 7797

  Élaborer et gérer le budget d’une structure d’accueil privée

  Participations familiales 218 Autres immobilisations (matériel informatique, logiciel…)   61...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, prévisionnel

• 20 sept. 2017 - ref : 4191

  État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général (autorisation, spécialité, équilibre)

  aux amortissements et provisions ; les moins-values de cessions d’immobilisations diminuées des plus-values...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable

• 16 févr. 2016 - ref : 4294

  Le plan comptable des Ehpad

  le classement d’un petit équipement, soit en charge imputée en totalité sur un exercice, soit en immobilisation... , impôts et taxes, immobilisations…), par opposition à une approche par destination (fonction de soutien......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  M22, comptes, plan comptable, ANC

• 6 sept. 2016 - ref : 3927

  Établir le compte administratif de clôture du SAAD

  et le compte de résultat ; de 5 à 15 pour le détail des immobilisations, amortissements, provisions... des mouvements d’immobilisations, l’état des amortissements et des provisions de l’exercice, l’état...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Tarification, tarification administrée, clôture de l’exercice, compte administratif, SAAD, aide et accompagnement à domicile

IMMOBILISATIONS : Marchés publics

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  à des immobilisations confiées, dès la réalisation de ces dépenses, à un tiers, autre que l’État, ne figurant... ou se soit vu confier ces immobilisations en vue de l’exercice d’une mission d’intérêt général ( CE, 10...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 23 nov. 2016 - ref : 10072

  Article 165 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  et immobilisations nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage, de l’équipement ou du bien immatériel objet du marché,...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  rapport annuel des marchés de partenariat, données économiques des marchés de partenariat

• 22 nov. 2016 - ref : 10175

  Article 88 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de la situation des autres biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage, de l’équipement...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché de partenariat, rapport annuel, contrôle, exécution

• 23 nov. 2016 - ref : 9988

  Article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  d’attente oblige l’entreprise à des immobilisations de matériel, de personnel ou des installations,...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Marchés publics à tranches, tranche ferme, tranche optionnelle, décision d’affermissement

• 22 févr. 2017 - ref : 10424

  Le contrôle des délégations de service public

  des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service public concédé, comportant notamment... en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  compte rendu d’activité, rapport du délégataire, chambre régionale des comptes

• 27 mai 2014 - ref : 7837

  Optimiser le processus d’approvisionnement dans les marchés de fournitures

  diminution des immobilisations financières liées aux stocks) ; augmenter les recettes liées...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  approvisionnement, flux, stock, commande, gestion partagée des approvisionnements, plein-vide

• 26 avr. 2018 - ref : 0166

  Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour différer l’envoi de l’ordre de service

  a droit à une indemnité d’attente. Cette indemnité correspond au coût des immobilisations improductives...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche optionnelle

• 15 juin 2016 - ref : 0186

  Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités

  la faculté de recourir à une indemnité d’attente . Cette indemnité correspond au coût des immobilisations...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  indemnité de dédit, indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche conditionnelle

• 26 avr. 2018 - ref : 0165

  Affermir une tranche optionnelle dans le cadre d’un marché à tranches

  des immobilisations improductives ne pouvant faire l’objet d’un redéploiement pendant la période d’attente....

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  décision d’affermissement, marché à tranches, délai d’attente, indemnité de dédit, indemnité d’attente, décision unilatérale

IMMOBILISATIONS : Ressources humaines

• 23 juin 2015 - ref : 8899

  Les échelles, escabeaux et marchepieds

  à ce que tous les éléments soient immobilisés. La longueur de recouvrement de plans d’une échelle à coulisse...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  travail en hauteur, échafaudage, contrôle périodique, habilitation, échelle

• 18 oct. 2011 - ref : 2263

  Identifier les coûts directs et indirects d’un accident de service et d’une maladie professionnelle

  la réparation des dégâts éventuellement causés par l’accident ; l’immobilisation du matériel ;...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  maladie professionnelle (MP), accidents de service, coûts directs, coûts indirects, coût absentéisme

• 6 avr. 2014 - ref : 7702

  Connaître et comprendre les enjeux de la prévention des risques dans la fonction publique territoriale

  ou l’immobilisation du matériel (un véhicule, une machine…) ; etc. Si ces frais sont difficilement...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  prévention, humain, économique, coût, pénal, faute

• 13 mars 2014 - ref : 7647

  Les comportements agressifs et violents

  tels qu’ils se sont passés. Ainsi, en cas de coups, préoccupez-vous d’isoler l’agresseur ou de l’immobiliser,...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  agression, RPS, violence, harcèlement, comportement, menace

• 12 févr. 2014 - ref : 6848

  Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux

  de productivité formation des remplaçants immobilisation du matériel gestion administrative des absences...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  absentéisme, taux d’absentéisme, prévention de l’absentéisme, absences au travail pour raison de santé, coût des absences pour raison de santé, indicateurs d’absentéisme

• 4 avr. 2014 - ref : 5971

  Calculer les coûts directs et indirects des accidents de service et des maladies professionnelles

  de travail, à la gestion de ces dossiers. La perte ou l’immobilisation du matériel : si l’accident...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accident de service, maladie professionnelle, statistique, coût

• 26 févr. 2014 - ref : 6299

  La contre-visite médicale : un outil de gestion des ressources humaines

  de productivité, la formation des remplaçants, l’immobilisation du matériel en cas de détérioration, le temps...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  contre-visite médicale, arrêt de travail, absentéisme, prévention des arrêts, politique de contrôle médical, expertise médicale

IMMOBILISATIONS : Finances et comptabilité

• 29 janv. 2016 - ref : 5082

  Amortissement des immobilisations

  à la dépréciation d’origine physique pour les immobilisations corporelles, ou d’origine purement économique... pour les immobilisations incorporelles : l’amortissement ne s’applique donc qu’aux éléments durables...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  immobilisation, corporelle, incorporelle, principe, prudence, opération

• 6 déc. 2017 - ref : 5089

  L’inventaire des immobilisations

  quels que soient la taille de la collectivité et le plan de comptes par nature qu’elle utilise. Les immobilisations... concernées par le recensement sont celles enregistrées en classe 2, qu’il s’agisse d’immobilisations......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  inventaire, numéro d’inventaire, immobilisation, Indigo inventaire

• 16 mars 2016 - ref : 6098

  Les cessions d’immobilisations à titre onéreux

  L’interdiction de financer la section de fonctionnement par des cessions d’immobilisations... remonter » en section d’investissement le produit des cessions d’immobilisations reçu en section... il n’est inscrit...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Patrimoine, actif, cessions, inventaire, échange, vente

• ref : dtou4555

  Présentation sous PowerPoint du mécanisme comptable des cessions d’immobilisations

  Immobilisation... L’enchaînement des opérations comptables de cession à titre onéreux d’une immobilisation...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Immobilisation, cession, plus-value, moins-value

• ref : dtou4535

  Barème indicatif fourni dans l’instruction M14 pour l’amortissement des immobilisations

  immobilisations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  M14, M52, M71, immobilisations, amortir, durées

• ref : dtou6047

  Tableau récapitulatif du dispositif de recensement et d’attribution de numéros d’inventaire aux immobilisations

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  inventaire, biens individualisables, biens acquis par lot, biens de faible valeur, fonds documentaires

• ref : dtou4536

  Modèle de délibération fixant les durées d’amortissement

  L’assemblée délibérante fixe librement les durées d’amortissement des immobilisations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Immobilisations, amortir, durées, amortissement

• ref : dtou4576

  Modèle de certificat administratif

  par opérations non budgétaires, la mise à disposition, ou le retour de mise à disposition d’immobilisations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Mise à disposition, transfert, compétence, immobilisations, certificat, administratif

• ref : dtou463

  État n° 4

  bénéficiaire au titre des immobilisations cédées ou mises à disposition de tiers non bénéficiaires du FCTVA,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA