Ces modèles de fiches recensent les informations à recueillir lors de chaque opération affectant une immobilisation.
21 déc. 2020
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour l’acquisition d’une immobilisation à titre gratuit. Il permet à l’ordonnateur et au comptable...
20 févr. 2020
Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition,...
08 mai 2013
L’instruction comptable M61 fournit des durées indicatives d’amortissement pour les immobilisations.
23 févr. 2021
La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée,...
02 juin 2021
La mise en place d’un inventaire, en vertu des différentes nomenclatures budgétaires et comptables pour les collectivités et les établissements publics...
21 févr. 2017
Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.
28 juin 2021
Le tableau donne les modalités d’attribution du numéro d’inventaire pour les biens individualisables, les biens acquis par lot, les biens de faible...
21 déc. 2020
Les collectivités locales disposent d’un patrimoine public ou privé qu’elles connaissent parfois mal et qui pourtant est devenu un enjeu de pilotage...
25 oct. 2018
Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation...
05 sept. 2019
Parmi les différents modes d’acquisitions ou de cessions d’immobilisations, les collectivités territoriales utilisent parfois la méthode de l’acquisition...
25 oct. 2018
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée...
16 sept. 2020
L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières....
02 juin 2015
Les formes d’acquisition, pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, sont protéiformes.
Ainsi, il est possible d’acquérir...
29 mai 2019
Le chapitre 23 « Immobilisations en cours » est un chapitre budgétaire provisoire dont les sommes doivent être transférées par opérations...
21 févr. 2020
L’inventaire des immobilisations est la modification la plus importante suite à la réforme des comptabilités publiques locales des années 1990....
25 nov. 2020
Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.
20 févr. 2020
Pour mener à bien l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être acquis...
22 avr. 2013
