# IMMOBILISATIONS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « IMMOBILISATIONS » mises à disposition de la fonction publique.

IMMOBILISATIONS dans les ressources documentaires

IMMOBILISATIONS : Finances & Comptabilité

Le calcul des coûts unitaires

Les établissements publics de coopération intercommunale effectuent de plus en plus de prestations de services à l’endroit des administrés de [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#coût unitaire #coût de revient

Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Le FCTVA est une dotation versée par l’État pour compenser en grande partie la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#FCTVA (fonds de compensation de la TVA) #dépenses d’équipement

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus [...]

03 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#exécution budgétaire #élaboration du budget

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Mise à la réforme de biens – hors M4

Parmi les différents modes de sortie des immobilisations, la mise à la réforme consiste à sortir de l’inventaire et de l’actif, un bien qui a [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Mise #réforme

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#immobilisation #corporelle

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IMMOBILISATIONS : Gouvernance Locale

Le calcul des coûts unitaires

Les établissements publics de coopération intercommunale effectuent de plus en plus de prestations de services à l’endroit des administrés de [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#coût unitaire #coût de revient

Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés [...]

La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#trottinette #gyropode

Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Le FCTVA est une dotation versée par l’État pour compenser en grande partie la taxe sur la valeur ajoutée grevant les dépenses [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#FCTVA (fonds de compensation de la TVA) #dépenses d’équipement

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#CEEA #conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

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IMMOBILISATIONS : Services à la population

Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés [...]

La parution du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés [...]

17 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#trottinette #gyropode

Le policier municipal et le contrôle technique

Depuis de nombreuses années, le législateur s’est attaché à améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre-là, de nombreuses mesures ont été [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#contrôle technique #fiche de circulation provisoire

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la [...]

L’ article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#véhicule #épave

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre. La rédaction du formulaire de contravention doit [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#arrêt #stationnement

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#stationnement abusif #mise en fourrière

Le cumul d’infractions

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#infraction #dangerosité

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IMMOBILISATIONS : Marchés publics

Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées

Le CCAG Travaux contient des dispositions spécifiques sur le paiement des acomptes mensuels et du solde du marché dans le cas où ce dernier [...]

21 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#paiement des entreprises groupées #groupement momentané d'entreprises

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

Typologie des préjudices réparables

En cas de responsabilité, le principe est celui de la réparation intégrale. Que recouvre le terme de réparation intégrale ? Il intègre [...]

21 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#frais de maîtrise d’œuvre #préjudice commercial

Le contrôle des contrats de concession

Le contrôle de l’activité du concessionnaire est une exigence des conventions de concession. En effet, en confiant à un tiers la [...]

22 oct. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#compte rendu d’activité #rapport du délégataire

Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

Principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement, ce fonds de compensation est un prélèvement sur les [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#taux de compensation #investissement

Recourir au marché à tranches ou à phasage : modalités techniques, [...]

Au stade de la définition du besoin, vous décidez de découper ou non vos travaux sous la forme d’un marché à tranches ou d’un phasage [...]

07 mai 2019  -  Intégral Marchés publics

#découpage des prestations ou travaux #phasage technique

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IMMOBILISATIONS : Culture & communication

Estimer les besoins pour construire son plan de financement

Vos partenaires vous réclament des éléments d’information sur le moyen ou long terme de votre structure ? Vous devez alors établir un [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#emplois #ressources

Déterminer les ressources pour construire son plan de financement

Vous finalisez le montage d’un plan de financement  ? Vous venez d’achever l’estimation des emplois ? La question des modalités de [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#emplois #ressources

Calculer le fonds de roulement d’une entreprise culturelle

Le calcul du fonds de roulement permet de répondre à la question : une structure porteuse d’un projet est-elle saine d’un point de vue [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#indicateurs #situation financière

Engager un processus de construction d’un plan de financement

Vous peinez à projeter des stratégies économiques au-delà d’un exercice budgétaire ? Pourtant, le court terme du projet s’articule sur [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#emplois plan financement #ressources plan financement

Comprendre les principes financiers de recours à l’emprunt

Comme leurs consœurs du secteur industriel et commercial, les entreprises culturelles sont susceptibles de solliciter des emprunts [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#emprunts #emplois

Déterminer la capacité d'autofinancement d'une entreprise culturelle

Vous devez établir le plan de redressement d’une association, renseigner une demande d’emprunt, négocier le financement [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#capacité d’autofinancement #plan de financement

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IMMOBILISATIONS : Action sociale

État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général [...]

Quelle que soit l’activité (lucrative ou non lucrative), le budget est, dans sa définition normative, la traduction financière à court terme [...]

20 sept. 2017  -  Intégral Action sociale

#référentiels #budget

Établir le compte administratif de clôture du SAAD

Après l’exécution du budget qui avait été négocié avec le conseil général l’année n – 1, le SAAD doit présenter l’état de l’exécution de ce [...]

06 sept. 2016  -  Intégral Action sociale

#Tarification #tarification administrée

Solliciter les fonds européens

La France bénéficie d’importants crédits de l’Union européenne au titre de sa politique de cohésion sociale pour la période 2014-2020. Ces [...]

15 juin 2016  -  Intégral Action sociale

#Europe #FSE

Le plan comptable des Ehpad

Le plan comptable peut être envisagé sous son aspect technique : sous cet angle, il convient de se référer à l’instruction comptable M22. [...]

16 févr. 2016  -  Intégral Action sociale

#M22 #comptes

Gérer une sectorisation fiscale dans une association d’aide à domicile

Lorsqu’une association développe plusieurs types d’activités, elle peut devoir appliquer en son sein deux régimes fiscaux différents : [...]

21 mai 2015  -  Intégral Action sociale

#fiscalité #impôts commerciaux

Élaborer et gérer le budget d’une structure d’accueil privée

Pour qu’un établissement puisse exister à long terme, il est impératif d’en maîtriser les dépenses et les recettes. En cela, la réalisation [...]

23 déc. 2014  -  Intégral Action sociale

#budget #fonctionnement

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IMMOBILISATIONS : Santé

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#soins psychiatriques #soins libres

Prise en charge de la douleur

Les douleurs chroniques concernent de très nombreuses personnes avec des spécificités liées à la localisation et à la pathologie en cause. Si [...]

14 mars 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#douleur #consultation

Typologie des fautes des infirmiers

La faute est l’un des trois éléments nécessaires à la reconnaissance de la responsabilité d’un soignant tant devant les juridictions [...]

03 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#erreur #faute technique

Contention mécanique en psychiatrie générale

Indiquée exceptionnellement en dernier recours, pour une durée limitée et uniquement dans le cadre d’une mesure d’isolement, la contention [...]

21 mars 2019  -  Intégral Santé

#risque #contention

Les préjudices extrapatrimoniaux

Le dommage corporel peut entraîner pour la victime une multitude de préjudices que le droit divise en différents postes. Les acteurs de la [...]

05 avr. 2018  -  Responsabilités des professionnels

#réparation #dommage corporel

Qu’est-ce qu’une faute technique ?

Depuis l’arrêt Mercier du 20 mai 1936, la faute occupe une place prépondérante dans la responsabilité médicale et hospitalière. En [...]

19 oct. 2017  -  Responsabilités des professionnels

#faute technique #erreur médicale

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IMMOBILISATIONS : Aménagement des Territoires

Mettre en place un plan de mobilité

Le plan de mobilité (PDM) aussi appelé plan de déplacement interentreprises (PDIE) ou interadministrations (PDIA) a pour objectif de favoriser [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#PDIE #PDIA

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

Pour les dépenses menées dans le cadre de leurs activités, les collectivités locales et leurs groupements sont amenés à acquitter la taxe sur [...]

16 déc. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée #loi de finances

Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement

Le Code de l’urbanisme  prévoit, dans le cadre d’un permis d’aménager, les conditions permettant d’effectuer toute publicité et la [...]

25 mars 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#lotissement #déclaration préalable

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt , calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées [...]

28 mars 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

L’aide à la réindustrialisation (ARI)

Une aide à la réindustrialisation (ARI) est une avance remboursable, sans intérêt ni redevance, de l’État aux entreprises industrielles et de [...]

27 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide locale

Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME)

Une zone d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) est un territoire d’une commune non classée en zone d’aide à [...]

25 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

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IMMOBILISATIONS : Ressources humaines

Les comportements agressifs et violents

En Europe, en 2013, 9 % des travailleurs, soit 12 millions de personnes , disaient avoir été victimes d’intimidation (brimades, harcèlement [...]

16 oct. 2019  -  Intégral Ressources humaines

#agression #RPS

Assurer la sécurité des conducteurs de véhicules

La conduite de véhicule est réglementée par de nombreux textes auxquels sont soumis vos agents. Mais certaines règles spécifiques existent, et [...]

28 nov. 2018  -  Intégral Ressources humaines

#véhicule #risque routier

Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux

L’augmentation continue depuis une dizaine d'années de la fréquence et de la gravité des arrêts de travail, associée à des contraintes [...]

27 avr. 2018  -  Dynamiser la stratégie RH

#absentéisme #taux d’absentéisme

Les échelles, escabeaux et marchepieds

L’employeur qui utilise des échelles, escabeaux et/ou marchepieds ne peut le faire qu’en cas d’ impossibilité technique de recourir à un [...]

23 juin 2015  -  Intégral Ressources humaines

#travail en hauteur #échafaudage

Connaître et comprendre les enjeux de la prévention des risques dans la [...]

La prévention recouvre l’ensemble des mesures mises en œuvre pour limiter ou réduire les accidents et maladies professionnelles dans [...]

06 avr. 2014  -  Dynamiser la stratégie RH

#prévention #humain

Calculer les coûts directs et indirects des accidents de service et des [...]

Les enjeux financiers d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont importants : les coûts directs et indirects [...]

04 avr. 2014  -  Intégral Ressources humaines

#accident de service #maladie professionnelle

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