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IMMOBILISATIONS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « IMMOBILISATIONS » mises à disposition de la fonction publique.

IMMOBILISATIONS dans les ressources documentaires

Fiches d’inventaire

Ces modèles de fiches recensent les informations à recueillir lors de chaque opération affectant une immobilisation.

21 déc. 2020

#inventaire #immobilisation #acquisition #cession #amortissement #provision

Modèle de certificat administratif - Acquisition d’une immobilisation à [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour l’acquisition d’une immobilisation à titre gratuit. Il permet à l’ordonnateur et au comptable...

20 févr. 2020

#Acquisition #titre #gratuit #dons #legs affectés #certificat #administratif

Transfert à titre gratuit en cascade

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition,...

08 mai 2013

#Transfert #titre #gratuit #en cascade #biens

Barème indicatif des durées d’amortissement pour les services [...]

L’instruction comptable M61 fournit des durées indicatives d’amortissement pour les immobilisations.

23 févr. 2021

#instruction M61 #amortissement #durées indicatives d’amortissement

Fiche d’immobilisation de véhicule (modèle police municipale)

La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée,...

20 févr. 2020

#Immobilisation #circulation provisoire #circulation restreinte #fiche de circulation provisoire #fiche d’immobilisation #levée d’immobilisation

Mettre en place et suivre l’inventaire

La mise en place d’un inventaire, en vertu des différentes nomenclatures budgétaires et comptables pour les collectivités et les établissements publics...

21 févr. 2017

#inventaire comptable #inventaire physique #bilan #patrimoine #cession #biens

Commune mandataire : intégration des travaux - Annexe 7

Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.

20 févr. 2020

#Commune #mandataire #certificat

Tableau récapitulatif du dispositif de recensement et d’attribution de [...]

Le tableau donne les modalités d’attribution du numéro d’inventaire pour les biens individualisables, les biens acquis par lot, les biens de faible...

21 déc. 2020

#inventaire #biens individualisables #biens acquis par lot #biens de faible valeur #fonds documentaires

Les cessions d’immobilisations à titre onéreux

Les collectivités locales disposent d’un patrimoine public ou privé qu’elles connaissent parfois mal et qui pourtant est devenu un enjeu de pilotage...

25 oct. 2018

#Patrimoine #actif #cessions #inventaire #échange #vente #immobilisations

Le calendrier des opérations de fin d’exercice

Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation...

05 sept. 2019

#opération #budget #décision modificative #compte administratif

Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables

Parmi les différents modes d’acquisitions ou de cessions d’immobilisations, les collectivités territoriales utilisent parfois la méthode de l’acquisition...

25 oct. 2018

#euro #symbolique #acquisition #cession

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée...

16 sept. 2020

#stationnement abusif #mise en fourrière #enlèvement #constatation #maître des lieux #voie publique #voie privée #mise en demeure #PVe

Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, [...]

L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières....

02 juin 2015

#paiement échelonné #crédit-bail #location-vente #rente #viager #loyer #immobilisations #acquisition #leasing

Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables

Les formes d’acquisition, pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, sont protéiformes.

Ainsi, il est possible d’acquérir...

29 mai 2019

#Cession #acquisition #inventaire #immobilisation

Modèle de certificat administratif d’intégration patrimoniale

Le chapitre 23 « Immobilisations en cours » est un chapitre budgétaire provisoire dont les sommes doivent être transférées par opérations...

21 févr. 2020

#intégration patrimoniale #chapitre 23 #chapitre 21 #débit #crédit

L’inventaire des immobilisations

L’inventaire des immobilisations est la modification la plus importante suite à la réforme des comptabilités publiques locales des années 1990....

25 nov. 2020

#inventaire #numéro d’inventaire #immobilisation #Indigo inventaire #PES V2

Modèle de certificat administratif « Intégration d’immobilisation »

Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.

20 févr. 2020

#Vente #état #futur #achèvement #certificat #administratif

Les acquisitions à titre gratuit : subventions en nature, dons et legs en nature

Pour mener à bien l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être acquis...

22 avr. 2013

#Acquisition #titre #gratuit #subvention #nature #dons #legs #recette #affectée