IMMOBILISATIONS
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Ressources documentaires
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Formation
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IMMOBILISATIONS ?
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IMMOBILISATIONS : actualités
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22 févr. 2019 - ref : 79699
Comment déterminer la notion de durée normale d'amortissement des biens pour un contrat de concession ?
d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées...
Commande publique -
9 mai 2012 - ref : 19124
Les principaux leviers d'actions pour maîtriser l'absentéisme dans la FPT
qui peuvent entraîner des immobilisations longues avec des incidences financières lourdes liés à la prise...
Management, Absentéisme, Accident de service -
4 sept. 2015 - ref : 30010
Quelle indemnisation en cas d’ajournement du chantier ?
de garde et d’immobilisation des matériels et du personnel....
Commande publique -
14 nov. 2017 - ref : 58571
Quels sont les préjudices indemnisables en cas d’ajournement des travaux ?
et à l'immobilisation des engins nécessaires à la réalisation du marché. En effet, l’entrepreneur ne démontre... que les matériels, qu'il mentionne, étaient bien immobilisés sur le chantier. Texte de référence...
Procédures -
4 juin 2014 - ref : 14884
Marchés de travaux : pas d’indemnité en cas de défaillance d’une entreprise titulaire d’un lot
du surcoût résultant de l’immobilisation de son personnel et du matériel, ainsi que de la conclusion...
Exécution des marchés -
18 juin 2018 - ref : 66698
Les policiers municipaux auront un accès direct aux fichiers cartes grises et permis de conduire
SIV l'immobilisation ou l'annulation de l'immobilisation d'un véhicule pour pouvoir détruire un véhicule placé... en fourrière. En outre, un contrevenant, à qui la carte grise a été retirée au moment de l'immobilisation...
Sécurité, Infractions, Police municipale, Stationnement -
17 sept. 2014 - ref : 15040
Commune d’Olivet : quelles sont les obligations du directeur départemental des finances publiques ?
que l’amortissement est égal au coût global de l'immobilisation divisée par la durée d'utilisation à compter... de l'immobilisation et le total des amortissements déjà pratiqués ». Elle détaille ensuite les différents...
Exécution des marchés -
8 févr. 2019 - ref : 78771
Hôpital : la Cour des comptes pour la "fermeture nocturne" des petits services d'urgence
des "dispositifs d'immobilisation" (attelle, minerve, écharpe...). Copyright © AFP : « Tous droits...
Santé, Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, Hôpital, Patient -
23 janv. 2014 - ref : 10210
Un "robot lycéen" unique en France expérimenté en Rhône-Alpes
et peut participer au cours. Sur commande de l'élève, immobilisé chez lui ou à l'hôpital, il "assure une forme...
Éducation, Hôpital, Innovation
IMMOBILISATIONS : ressources documentaires
IMMOBILISATIONS : Finances et comptabilité
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25 avr. 2019 - ref : 5089
L’inventaire des immobilisations
quels que soient la taille de la collectivité et le plan de comptes par nature qu’elle utilise. Les immobilisations... concernées par le recensement sont celles enregistrées en classe 2, qu’il s’agisse d’immobilisations......
inventaire, numéro d’inventaire, immobilisation, Indigo inventaire, PES V2 -
25 oct. 2018 - ref : 5082
Amortissement des immobilisations
à la dépréciation d’origine physique pour les immobilisations corporelles, ou d’origine purement économique... pour les immobilisations incorporelles : l’amortissement ne s’applique donc qu’aux éléments durables...
immobilisation, corporelle, incorporelle, principe, prudence, opération -
25 oct. 2018 - ref : 6098
Les cessions d’immobilisations à titre onéreux
L’interdiction de financer la section de fonctionnement par des cessions d’immobilisations... remonter » en section d’investissement le produit des cessions d’immobilisations reçu en section... il n’est inscrit...
Patrimoine, actif, cessions, inventaire, échange, vente -
29 mai 2019 - ref : 13111
Les acquisitions d’immobilisations par voie d’échanges : écritures comptables
peut procéder à un échange de biens ou d’immobilisations avec une autre partie, de droit public ou de droit... d’immobilisations fait partie intégrante de la comptabilité d’inventaire, et par conséquent, cette modalité......
Cession, acquisition, inventaire, immobilisation -
ref : dtou4535
Barème indicatif fourni dans l’instruction M14 pour l’amortissement des immobilisations
immobilisations...
M14, M52, M71, immobilisations, amortir, durées -
ref : dtou4555
Présentation sous PowerPoint du mécanisme comptable des cessions d’immobilisations
Immobilisation... L’enchaînement des opérations comptables de cession à titre onéreux d’une immobilisation...
Immobilisation, cession, plus-value, moins-value -
ref : dtou6047
Tableau récapitulatif du dispositif de recensement et d’attribution de numéros d’inventaire aux immobilisations
inventaire, biens individualisables, biens acquis par lot, biens de faible valeur, fonds documentaires -
ref : dtou4536
Modèle de délibération fixant les durées d’amortissement
L’assemblée délibérante fixe librement les durées d’amortissement des immobilisations...
Immobilisations, amortir, durées, amortissement -
ref : dtou4576
Modèle de certificat administratif
par opérations non budgétaires, la mise à disposition, ou le retour de mise à disposition d’immobilisations...
Mise à disposition, transfert, compétence, immobilisations, certificat, administratif
IMMOBILISATIONS : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
IMMOBILISATIONS : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
IMMOBILISATIONS : Action sociale et solidaire
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20 avr. 2012 - ref : 4193
La section d’investissement
dotations, emprunts… ; les opérations d’investissement négatives, les sorties d’immobilisations... à relier la section d’investissement à la gestion des immobilisations (inventaire…) et à la projection...
section d’investissement, tableau de financement, opérations de financement, emplois, ressources, compte administratif -
21 juin 2014 - ref : 0561
Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise
etc. ; les immobilisations incorporelles (nommées ainsi car ce sont des investissements immatériels... les immobilisations corporelles (investissements, matériels) : les travaux d’aménagements du...
création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE -
10 mai 2012 - ref : 4293
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)
de la couverture du besoin en fonds de roulement, pour renouvellement des immobilisations et amortissements...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, commissaires aux comptes -
20 avr. 2012 - ref : 4188
Le plan d’investissement
Un inventaire opérationnel repose sur un classement des immobilisations par fonctionnalité, les biens... des immobilisations nouvelles à acquérir dans le cadre du projet d’établissement. Valoriser les acquisitions...
plan d’investissement, investissement de renouvellement, investissement de développement ou de projet, dotation aux amortissements, plan d’amortissement, inventaire -
6 mai 2014 - ref : 7794
Élaborer et gérer le budget d’une structure
Autres immobilisations (matériel informatique, logiciel…) 61 - Services extérieurs 70623 - Participations...
budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement -
23 déc. 2014 - ref : 7797
Élaborer et gérer le budget d’une structure d’accueil privée
Participations familiales 218 Autres immobilisations (matériel informatique, logiciel…) 61...
budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, prévisionnel -
20 sept. 2017 - ref : 4191
État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général (autorisation, spécialité, équilibre)
aux amortissements et provisions ; les moins-values de cessions d’immobilisations diminuées des plus-values...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable -
16 févr. 2016 - ref : 4294
Le plan comptable des Ehpad
le classement d’un petit équipement, soit en charge imputée en totalité sur un exercice, soit en immobilisation... , impôts et taxes, immobilisations…), par opposition à une approche par destination (fonction de soutien......
M22, comptes, plan comptable, ANC -
6 sept. 2016 - ref : 3927
Établir le compte administratif de clôture du SAAD
et le compte de résultat ; de 5 à 15 pour le détail des immobilisations, amortissements, provisions... des mouvements d’immobilisations, l’état des amortissements et des provisions de l’exercice, l’état...
Tarification, tarification administrée, clôture de l’exercice, compte administratif, SAAD, aide et accompagnement à domicile
IMMOBILISATIONS : Marchés publics
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23 févr. 2019 - ref : 12571
Article R. 3131-4 du Code de la commande publique
Les données comptables suivantes : a) Un compte rendu de la situation des biens et immobilisations... et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service public concédé......
concession, rapport d’information, rapport annuel -
13 févr. 2019 - ref : 12410
Article R. 2234-2 du Code de la commande publique
des autres biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage, de l’équipement...
marché de partenariat, rapport annuel, titulaire, données économiques et comptables, suivi d’indicateurs -
21 févr. 2019 - ref : 11565
Article L. 2234-1 du Code de la commande publique
des autres biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage, de l’équipement...
Marché de partenariat, rapport annuel -
15 nov. 2016 - ref : 9558
Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
à des immobilisations confiées, dès la réalisation de ces dépenses, à un tiers, autre que l’État, ne figurant... ou se soit vu confier ces immobilisations en vue de l’exercice d’une mission d’intérêt général ( CE, 10...
taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit -
23 nov. 2016 - ref : 10072
Article 165 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
et immobilisations nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage, de l’équipement ou du bien immatériel objet du marché,...
rapport annuel des marchés de partenariat, données économiques des marchés de partenariat -
22 nov. 2016 - ref : 10175
Article 88 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
de la situation des autres biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage, de l’équipement...
marché de partenariat, rapport annuel, contrôle, exécution -
23 nov. 2016 - ref : 9988
Article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
d’attente oblige l’entreprise à des immobilisations de matériel, de personnel ou des installations,...
Marchés publics à tranches, tranche ferme, tranche optionnelle, décision d’affermissement -
22 févr. 2017 - ref : 10424
Le contrôle des délégations de service public
des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service public concédé, comportant notamment... en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service...
compte rendu d’activité, rapport du délégataire, chambre régionale des comptes -
27 mai 2014 - ref : 7837
Optimiser le processus d’approvisionnement dans les marchés de fournitures
diminution des immobilisations financières liées aux stocks) ; augmenter les recettes liées...
approvisionnement, flux, stock, commande, gestion partagée des approvisionnements, plein-vide
IMMOBILISATIONS : Établissements de santé
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9 avr. 2015 - ref : 4828
Dans quels cas est-il légitime de mettre en place une contention et comment ?
qui a pour but d’immobiliser, de restreindre ou de limiter les mouvements de la personne par divers moyens :... de soin qui implique : la connaissance des risques liés à l’immobilisation ;... individualisé....
contention, moyen de contention, respect de la dignité, privation de liberté d’aller et venir, prescription médicale, contention physique -
20 mars 2013 - ref : 5355
Comment rationaliser les organisations en charge de la gestion des médicaments ?
une immobilisation d’argent et entraîne une augmentation des périmés, ni trop bas car alors il sera à l’origine... immobilisé dans l’unité de soins, ces armoires étant complétées par les préparateurs en pharmacie...
armoire sécurisée, circuit, PUI, efficience -
19 oct. 2017 - ref : 8062
Qu’est-ce qu’une faute technique ?
de cette académie, dont le professeur B, préconisant une immobilisation des doigts, en flexion...
faute technique, erreur médicale, données acquises de la science, recommandations -
5 avr. 2018 - ref : 11092
Les préjudices extrapatrimoniaux
la date de consolidation du dommage (immobilisation de la victime liée à une période d’hospitalisation,...
réparation, dommage corporel, préjudices extrapatrimoniaux, victime, nomenclature Dintilhac -
10 mai 2014 - ref : 5448
Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : le transport et le stockage
par plusieurs consignes comme la réduction des stocks immobilisés dans les unités de soins et la mise en place de systèmes...
transport, stockage, automates -
25 févr. 2013 - ref : 5340
Qu’est-ce que la dispensation à délivrance nominative ?
immobilisés. Les bénéfices attendus aussi sont cliniques. La DDN permet de lutter contre la iatrogénie...
pharmacien, dispensation, délivrance, nominative -
7 juil. 2015 - ref : 8108
Qu’est-ce qu’une faute médicale au sens de la jurisprudence administrative ?
dans la pose du plâtre, dont la position d’immobilisation n’était pas optimale pour éviter un déplacement...
faute simple, faute légère, faute médicale -
21 mai 2015 - ref : 8638
Quelles sont les causes exonératoires de responsabilité civile d’un médecin ou d’un établissement de santé ?
les consignes strictes d’immobilisation des doigts préconisées par le chirurgien ; qu’il sera...
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21 sept. 2017 - ref : 10249
La privation de la liberté d’aller et venir du patient en psychiatrie
» avec « l’augmentation et la banalisation des pratiques d’enfermement, d’immobilisation et d’attachement des personnes...
liberté d’aller et venir, privation de liberté d’aller et venir, soins psychiatriques, soins psychiatriques sans consentement, pratique de dernier recours, décision médicale
IMMOBILISATIONS : Ressources humaines
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23 juin 2015 - ref : 8899
Les échelles, escabeaux et marchepieds
à ce que tous les éléments soient immobilisés. La longueur de recouvrement de plans d’une échelle à coulisse...
travail en hauteur, échafaudage, contrôle périodique, habilitation, échelle -
18 oct. 2011 - ref : 2263
Identifier les coûts directs et indirects d’un accident de service et d’une maladie professionnelle
la réparation des dégâts éventuellement causés par l’accident ; l’immobilisation du matériel ;...
maladie professionnelle (MP), accidents de service, coûts directs, coûts indirects, coût absentéisme -
13 mars 2014 - ref : 7647
Les comportements agressifs et violents
tels qu’ils se sont passés. Ainsi, en cas de coups, préoccupez-vous d’isoler l’agresseur ou de l’immobiliser,...
agression, RPS, violence, harcèlement, comportement, menace -
6 avr. 2014 - ref : 7702
Connaître et comprendre les enjeux de la prévention des risques dans la fonction publique territoriale
ou l’immobilisation du matériel (un véhicule, une machine…) ; etc. Si ces frais sont difficilement...
prévention, humain, économique, coût, pénal, faute -
27 avr. 2018 - ref : 6848
Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux
Objectifs : perte de productivité formation des remplaçants immobilisation du matériel gestion...
absentéisme, taux d’absentéisme, prévention de l’absentéisme, absences au travail pour raison de santé, coût des absences pour raison de santé, indicateurs d’absentéisme -
4 avr. 2014 - ref : 5971
Calculer les coûts directs et indirects des accidents de service et des maladies professionnelles
de travail, à la gestion de ces dossiers. La perte ou l’immobilisation du matériel : si l’accident...
accident de service, maladie professionnelle, statistique, coût -
26 févr. 2014 - ref : 6299
La contre-visite médicale : un outil de gestion des ressources humaines
de productivité, la formation des remplaçants, l’immobilisation du matériel en cas de détérioration, le temps...
contre-visite médicale, arrêt de travail, absentéisme, prévention des arrêts, politique de contrôle médical, expertise médicale -
28 nov. 2018 - ref : 12660
Assurer la sécurité des conducteurs de véhicules
l’immobilisation des véhicules en fonction des contraintes de service et de minimiser ainsi les désagréments...
véhicule, risque routier, permis de conduire -
15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
IMMOBILISATIONS : Administration locale
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ref : dtou7478
Modèle de procédure de cession des immobilisations
cession, sortie, plus-value, moins-value, écritures comptables -
18 sept. 2017 - ref : 1777
L’immobilisation des véhicules
immobilisation... fiche d’immobilisation... levée d’immobilisation... Procéder à l’immobilisation ferme sur place du véhicule Avant de prendre une mesure... d’immobilisation...
immobilisation, circulation provisoire, circulation restreinte, fiche de circulation provisoire, fiche d’immobilisation, levée d’immobilisation -
ref : dtou4729
Procédure d’immobilisation de véhicules (synthèse)
Immobilisation... levée d’immobilisation... Ce document présente la procédure d’immobilisation ferme et son mode opératoire ainsi que des cas... particuliers. Est présenté aussi le détail de la procédure...
Immobilisation, véhicules, levée d’immobilisation, carte grise, circulation provisoire -
12 sept. 2018 - ref : 1778
La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif
Mettre en place la procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif sur une voie... pour le suivi de vos procédures d’immobilisation en cas de stationnement abusif. Ne faites jamais...
stationnement abusif, mise en fourrière, enlèvement, constatation, maître des lieux, voie publique -
ref : dtou5747
Liste des infractions assorties d’une mesure d’immobilisation
immobilisation... Cette liste non exhaustive vous permettra d’identifier la procédure d’immobilisation suite...
immobilisation, circulation provisoire, véhicule -
25 mars 2019 - ref : 0303
Dépenses d’investissement : principales composantes
respectivement comptes de capitaux, comptes d’immobilisations et comptes de stocks et en-cours.... (chapitre 16) ; les comptes d’immobilisations (comptes de classe 2) comprenant principalement :... les...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre, amortissements -
ref : dtou1360
Fiche d’immobilisation de véhicule (modèle police municipale)
Immobilisation... fiche d’immobilisation... levée d’immobilisation... La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure... et lieu de l’immobilisation,...
Immobilisation, circulation provisoire, circulation restreinte, fiche de circulation provisoire, fiche d’immobilisation, levée d’immobilisation -
ref : dtou6777
Synthèse de la procédure d’immobilisation assortie d’une circulation provisoire
immobilisation... levée d’immobilisation...
véhicule, contrôle technique, circulation provisoire, infraction, circulation de véhicule, immobilisation -
24 juin 2019 - ref : 7833
L’exécution d’une concession de service public
contractuelles, un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation... des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé...
concession, délégation, service public, avenant, information
IMMOBILISATIONS : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 30 nov. 2016
enlèvement fourrière de véhicules immobilisés
kotikk
faisant l'objet d'une mesure d'immobilisation. Je parle des véhicules enlevés par la police municipale... , pour stationnement abusif et en voie d'"épavisation", et dont l'immobilisation émane de la police ou gendarmerie... , celui-ci étant immobilisé par les forces de police d'état. Doit-on, sur cette notification, inviter le propriétaire... les décisions d'immobilisation résultant « d'une infraction aux règles concernant l'état ou l'équipement... ou de le faire remorquer en vue de sa réparation ou de sa destruction, « l'immobilisation devient...
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Police - Sécurité - Sûreté 2 déc. 2016
enlèvement fourrière de véhicules immobilisés
uniki
faisant l'objet d'une mesure d'immobilisation. Je parle des véhicules enlevés par la police municipale... , pour stationnement abusif et en voie d'"épavisation", et dont l'immobilisation émane de la police ou gendarmerie... , celui-ci étant immobilisé par les forces de police d'état. Doit-on, sur cette notification, inviter le propriétaire... jours, donc que doit faire l'agent PM mais aussi le garagiste si l'immobilisation n'est pas levée...
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Police - Sécurité - Sûreté 2 déc. 2016
enlèvement fourrière de véhicules immobilisés
kotikk
faisant l'objet d'une mesure d'immobilisation. Je parle des véhicules enlevés par la police municipale... , pour stationnement abusif et en voie d'"épavisation", et dont l'immobilisation émane de la police ou gendarmerie... , celui-ci étant immobilisé par les forces de police d'état. Doit-on, sur cette notification, inviter le propriétaire...
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