INDEMNISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS

INDEMNISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS : ressources documentaires

INDEMNISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques chimiques

  une augmentation de l'apparition des mutations, c'est-à-dire des modifications permanentes du nombre... , ainsi que le monothioglycolate de glycérol présent dans les permanentes acides ; le persulfate d'ammonium des produits...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  /ou l'indemnisation de la victime du dommage. Cela explique qu'une même faute puisse éventuellement être jugée... , quelles que soient ces caractéristiques, doit être indemnisé. Cette tendance reste néanmoins limitée sur...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  /25 ). Indemnisation sous forme d'une rente ou d'un capital Incapacité permanente partielle... ou totale En cas d'incapacité...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

   ; les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... , et sur les modalités de l'indemnisation des victimes. ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  /25 ). Indemnisation sous forme d'une rente ou d'un capital Incapacité permanente partielle... ou totale En cas d'incapacité...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  /4 Mésothéliome et indemnisation 2/11... ne participe pas aux soins. Il ne l'est pas non plus entre médecin traitant...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  ne participe pas aux soins. Il ne l'est pas non plus entre médecin traitant et médecin de la commission... administratives ( JO du 23 mars 2012) a supprimé le préavis (et l'absence d'indemnisation......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

   » sur lequel repose la responsabilité diagnostique et thérapeutique sauf exceptions (soins d'urgence dans le cadre... ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

INDEMNISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques chimiques

  une augmentation de l'apparition des mutations, c'est-à-dire des modifications permanentes du nombre... , ainsi que le monothioglycolate de glycérol présent dans les permanentes acides ; le persulfate d'ammonium des produits...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  /ou l'indemnisation de la victime du dommage. Cela explique qu'une même faute puisse éventuellement être jugée... , quelles que soient ces caractéristiques, doit être indemnisé. Cette tendance reste néanmoins limitée sur...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  /25 ). Indemnisation sous forme d'une rente ou d'un capital Incapacité permanente partielle... ou totale En cas d'incapacité...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

   ; les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail et de la gestion... , et sur les modalités de l'indemnisation des victimes. ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  /25 ). Indemnisation sous forme d'une rente ou d'un capital Incapacité permanente partielle... ou totale En cas d'incapacité...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  /4 Mésothéliome et indemnisation 2/11... ne participe pas aux soins. Il ne l'est pas non plus entre médecin traitant...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  ne participe pas aux soins. Il ne l'est pas non plus entre médecin traitant et médecin de la commission... administratives ( JO du 23 mars 2012) a supprimé le préavis (et l'absence d'indemnisation......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

   » sur lequel repose la responsabilité diagnostique et thérapeutique sauf exceptions (soins d'urgence dans le cadre... ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

INDEMNISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS : Action sociale et solidaire

• 19 mars 2014 - ref : 7525

  L’obligation pour l’employeur de contracter une complémentaire santé (secteur privé)

  en charge des soins de santé (maladie, maternité ou accident). Il faut en effet savoir que la Sécurité... maladie de base) ; du forfait journalier hospitalier  ; des frais pour soins dentaires......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  complémentaire santé, mutuelle, prévoyance

• 14 janv. 2013 - ref : 1206

  Calculer le coût de revient des activités de services à la personne

  pour les activités de livraisons, d’aide à la mobilité, soins d’esthétiques, préparation des repas à domicile... à domicile (SAAD) est proposé sous forme de prestations à l’heure  ; les soins à domicile (SSIAD......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  coût de revient, coût horaire de service, coût direct, coût indirect, clé d’imputation, clé de répartition

• 5 août 2015 - ref : 0996

  Intervenir en mode prestataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre

  doit être indemnisé des frais de transport qu’il a engagés pendant les temps de trajets professionnels. Les coûts... /ou non indemnisés. Les mauvaises conditions de travail induisent du turn over , de l’absentéisme,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Prestation, prestation de service, mode d’intervention prestataire, mode opératoire prestataire, risques du prestataire, enjeux du prestataire

• 23 nov. 2015 - ref : 4151

  L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

   : commission de l’organisation et de la permanence des soins ... de plein droit au fonctionnaire pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant... pendant laquelle...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés

INDEMNISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS : Établissements de santé

• 4 oct. 2018 - ref : 9147

  Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers

  à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique de ces personnels (objet... de la continuité des soins (CS) et de la permanence pharmaceutique,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, astreintes, temps de travail additionnel, praticiens hospitaliers, continuité des soins

• 10 juil. 2018 - ref : 9145

  Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers

  . L’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique, qui s’organise soit sous forme... Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, astreintes, gardes, praticiens enseignants et hospitaliers, personnels hospitalo-universitaires, continuité des soins

• 20 févr. 2017 - ref : 3601

  Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition de la permanence des soins en établissements de santé ?

  permanence des soins en établissements de santé (PDSES)... ou des jours fériés la sécurité des malades hospitalisés ou admis d’urgence et la permanence des soins excédant... de l’organisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  permanence des soins en établissements de santé (PDSES), indemnités de gardes et astreintes, tableau de garde, temps de travail additionnel, garde, astreinte

• 7 juil. 2015 - ref : 8065

  Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs de préjudices indemnisables ?

  du déficit fonctionnel permanent, il ne peut être indemnisé séparément. Qu’est-ce que le préjudice... Indemnisation... indemnisation... et le préjudice qu’elle a subi (Cass. civ. I,...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  préjudice, faute, lien de causalité, indemnisation, nomenclature « Dintilhac »

• 6 févr. 2014 - ref : 4746

  Les refus de soins illégitimes de la part du soignant

  du CSP) ; défaillance dans la permanence ou la continuité des soins (CSP, art. L. 1110-1... Soins... accès aux soins... refus de soins... L’absence de...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accès aux soins, liberté professionnelle, motif légitime, refus de soins

• 18 juil. 2018 - ref : 10687

  La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)

  Indemnisation... commission de conciliation et d’indemnisation... Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux... La recevabilité de la demande d’indemnisation...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  règlement amiable, accident médical fautif, accident médical non fautif, infection nosocomiale, commission de conciliation et d’indemnisation, expertise

• 7 mars 2012 - ref : 3598

  Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?

  et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics... du 18 août 2009 relatif à l’indemnisation de la continuité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  obligations de service, demi-journée, temps de travail, durée du travail, tableau de service mensuel, quadrimestre

• 27 févr. 2012 - ref : 3602

  Comment contrôler le temps de travail additionnel ?

  à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique... Arrêté du 18 août 2009 relatif à l’indemnisation de la continuité des...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  temps de travail additionnel (TTA), décompte du temps de travail, rémunération, indemnités, gestion du temps médical, permanence des soins

• 5 juin 2018 - ref : 8058

  Dans quels cas la réparation du dommage est-il pris en charge par la solidarité nationale ?

  Indemnisation... indemnisation... Champ de compétence de l’indemnisation par la solidarité nationale Le principe général... du droit à l’indemnisation au titre de la solidarité nationale...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  solidarité nationale, indemnisation, Oniam, CCI, accident médical, infection nosocomiale

INDEMNISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS : Ressources humaines

• 4 oct. 2018 - ref : 9147

  Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers

  à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique de ces personnels (objet... de la continuité des soins (CS) et de la permanence pharmaceutique,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, astreintes, temps de travail additionnel, praticiens hospitaliers, continuité des soins

• 10 juil. 2018 - ref : 9145

  Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers

  . L’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique, qui s’organise soit sous forme... Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnités, astreintes, gardes, praticiens enseignants et hospitaliers, personnels hospitalo-universitaires, continuité des soins

• 26 mars 2019 - ref : 5861

  Astreintes et permanences

  . n° 2015-415, 14 avr. 2015, art. 5). L’indemnisation des permanences Pour les personnels... permanence... ou établissements dans le cadre de leurs missions de soins,...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  astreinte, permanence, intervention, travail effectif, repos compensateur

• 20 févr. 2017 - ref : 3601

  Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition de la permanence des soins en établissements de santé ?

  permanence des soins en établissements de santé (PDSES)... ou des jours fériés la sécurité des malades hospitalisés ou admis d’urgence et la permanence des soins excédant... de l’organisation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  permanence des soins en établissements de santé (PDSES), indemnités de gardes et astreintes, tableau de garde, temps de travail additionnel, garde, astreinte

• 3 juin 2015 - ref : 4729

  Mettre en place et calculer l’indemnité de permanence

  du 19 mai 2005 distingue deux régimes d’indemnisation ou de compensation pour les permanences :... ou de compensation des permanences. L’indemnité de permanence est-elle...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  permanence, indemnité de permanence, régime indemnitaire, indemnité, rémunération

• 27 févr. 2018 - ref : 4939

  Indemniser une activité accessoire

  d’emploi permanent et n’a pas pour finalité de pourvoir un emploi vacant. En effet, dans ce cas... permanent. Une fois que vous avez défini votre activité accessoire, une délibération est nécessaire... être éventuellement...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  activité accessoire, cumul d’emplois, indemnité accessoire, rémunération

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques chimiques

  une augmentation de l'apparition des mutations, c'est-à-dire des modifications permanentes du nombre... , ainsi que le monothioglycolate de glycérol présent dans les permanentes acides ; le persulfate d'ammonium des produits...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• ref : dtou6808

  Indemnités dues aux personnels médicaux hospitaliers

  du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels... au titre de leur participation à la continuité des soins. Elles sont fixées...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  indemnités, personnel médical

INDEMNISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS : Administration locale

• 11 sept. 2015 - ref : 2605

  Organiser les astreintes

  permanence... aux collectivités ou établissements dans le cadre de leurs missions de soins, d’accueil et de prise en charge... échappent à cette possibilité. Les conditions de compensation ou d’ indemnisation...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  Astreinte, temps de travail, travail effectif, comité technique paritaire, rémunération, permanence

• 15 avr. 2019 - ref : 12986

  Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?

  emploi permanent... emploi non permanent... Les cas de recrutement sur un emploi permanent La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984... non permanent Plusieurs cas sont prévus...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent, emploi non permanent, vacance

• 2 déc. 2015 - ref : 5782

  Créer ou agrandir un cimetière

  dûment paraphé par ses soins est mis à la disposition de la population durant un mois. Vous devez prévoir... un local fermé pour le commissaire enquêteur qui y tiendra ses permanences. Publicité... du cimetière...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  cimetière, création, agrandissement, extension

• 26 févr. 2018 - ref : 4339

  Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de Sécurité sociale ou est assurée... Prenez soin de distinguer les arrêts initiaux des prolongations. Dans le premier cas, vous...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  Jour de carence, journée de carence, arrêt de maladie ordinaire, arrêt initial, prolongation, année médicale

• 17 nov. 2011 - ref : 3763

  Traiter un arrêt de maladie ordinaire

  relevant du régime général, la durée du congé de maladie et de l’obligation d’indemnisation due... de travail adressé tardivement ( CE, 5 juin 1985, n° 47777 ). Néanmoins, prenez soin avant de prendre... dans des emplois...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  maladie ordinaire, arrêt de travail, certificat médical, année de référence mobile, année médicale, indemnités journalières

• 18 juin 2019 - ref : 9629

  Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

  est cumulable avec : l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées... ( ex. : heures supplémentaires, astreintes, permanences, interventions, travail de nuit, travail... et intervenants...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  régime indemnitaire, Rifseep, IFSE, CIA, modulation, groupe de fonctions