Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs des soins :
13 mai 2022
Il s’agit du bulletin de salaire mensuel d’un étudiant en soins infirmiers en troisième année de formation.
26 nov. 2021
Il existe trois types d’équipes de soins définis par l’article L. 1110-12 du Code de la santé publique. Plusieurs décrets sont venus détailler...
08 mars 2022
Le principe d’interdiction des refus de soins discriminatoires a été consacré par la loi dite « loi Kouchner » du 4 mars 2002. Pourtant,...
03 juil. 2021
Ce document est un modèle de délibération pour créer les commissions municipales permanentes
20 févr. 2020
La prise en charge des patients atteints de troubles mentaux en hospitalisation ou en soins contraints implique une grave atteinte aux libertés fondamentales,...
28 janv. 2021
La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)...
18 juil. 2018
Si à l’origine les hôpitaux avaient très largement une mission sociale, ils se sont progressivement distingués du secteur médico-social en se tournant...
18 janv. 2018
La manière d’organiser les permanences de sécurité est laissée à l’initiative de l’établissement. Les modalités varient en fonction de la taille de...
15 oct. 2020
Si la médecine moderne a permis le développement de connaissances de plus en plus précises, cette évolution a eu pour conséquence de faire du médecin...
18 sept. 2015
La Haute Autorité de santé (HAS) coordonne le recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), auxquels appartiennent les indicateurs...
02 juin 2021
Proposée par l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le CA peut déléguer certaines de ses compétences à la commission...
15 oct. 2020
Les réformes hospitalières successives depuis la loi du 31 décembre 1970, comme la législation relative aux professions de santé et la loi du 4 mars...
09 avr. 2016
Selon les établissements, les politiques de gestion des astreintes et permanences de sécurité sont très variables. Voici quelques exemples de fonctionnements...
15 oct. 2020
20 sept. 2016
La loi NOTRe du 7 août 2015 a renforcé les régions dans leur compétence économique, en leur confiant le soin d’élaborer un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
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26 janv. 2017
Les groupements hospitaliers de territoire reposent sur des projets médicaux et de soins partagés, définis par les équipes hospitalières sur la base des parcours des patients. Quels en sont les enjeux, les objectifs, les conséquences ?
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22 sept. 2021
En cette rentrée de septembre, les employeurs publics, et leurs DRH, sont confrontés à l'évolution de la crise sanitaire qui impose une adaptation permanente aux règles en vigueur. Mais d'autres dossiers de fond, majeurs et structurants, sont sur la [...]
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