INDEMNITE D ATTENTE
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Ressources documentaires
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Formation
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INDEMNITE D ATTENTE ?
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INDEMNITE D ATTENTE : actualités
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4 juil. 2013 - ref : 13188
Suppression de l'indemnité pour les évaluations dans le primaire
est bien maintenu, les modalités ont, quant à elles, complètement été modifiées en l’attente d’une refonte complète...
Éducation, Prime -
24 nov. 2011 - ref : 15822
Attention aux conséquences de la résiliation d’un marché !
du titulaire ouvre un droit à indemnité dans les conditions fixées par le contrat. ...
Exécution des marchés -
12 juil. 2012 - ref : 16234
Attention aux conséquences financières d'une résiliation injustifiée !
ouvre un droit pour le titulaire au paiement d'une indemnité correspondant...
Exécution des marchés -
13 juil. 2016 - ref : 39928
Attention aux conséquences de la résiliation pour faute d'un marché
par les cinq cahiers des clauses administratives générales. Mais attention, la régularité... une indemnité. La demande de reprise des relations contractuelles devient sans...
Exécution des marchés, Pouvoir adjudicateur, Résiliation du marché, Responsabilité contractuelle -
7 janv. 2015 - ref : 15218
Attention à l’adhésion aux conditions générales de vente de l’entreprise !
'à la fin du contrat. Après résiliation, le pouvoir adjudicateur contestait le montant de l’indemnité... . Le montant de l’indemnité en cas de résiliation ne doit pas être excessif Le juge rappelle, qu'en vertu... ,...
Commande publique -
26 août 2016 - ref : 41158
Attention à l’acceptation des conditions générales de vente des sociétés !
la possibilité au loueur de résilier le marché en cas de non paiement des loyers et un droit à indemnité... d’appel confirme le droit à indemnité mais limite l'application des pénalités prévues...
MAPA, Pouvoir adjudicateur, Résiliation du marché -
9 août 2017 - ref : 54263
Attention à l’exclusivité d’un titulaire d’un accord-cadre à bons de commande
Indemnités...
Exécution des marchés, Accord-cadre, Indemnités, Résiliation du marché -
13 déc. 2012 - ref : 19524
Conditions d'intégration et de rémunération des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
est suspendue dans l'attente de la révision du projet de décret relatif à la retraite. ...
Rémunération -
2 nov. 2015 - ref : 31921
Suspension de fonction d'un agent
de suspension de fonction dans l'attente du résultat d'une procédure judiciaire....
Droits et obligations
INDEMNITE D ATTENTE : ressources documentaires
INDEMNITE D ATTENTE : Finances et comptabilité
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18 juin 2014 - ref : 7818
Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
après leur accréditation. Dans l’attente de la délivrance des certificats nominatifs pour les nouveaux ordonnateurs...
comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations -
30 nov. 2015 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
de ce dernier dans l’attente de la nomination d’un nouveau régisseur ( CGCT , art. R 1617-5-I) ; en cas...
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
27 juin 2018 - ref : 5117
Les délais de paiement
Signification d’une saisie au comptable : le délai de paiement est suspendu dans l’attente...
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension -
30 avr. 2014 - ref : 0302
Les principales dépenses de fonctionnement
ainsi que les taxes liées aux rémunérations de ces personnels. Attention ! Les dépenses relatives aux élus... (indemnités, frais de mission, cotisations retraite…) ne sont pas intégrées dans les dépenses de...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
de traitement. Les règles applicables à l’indemnité de résidence. La garantie individuelle du pouvoir... que sont le traitement de base, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ou encore la...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
12 oct. 2016 - ref : 3962
Prévoir un plan pluriannuel d’investissements
le coût résiduel par le paiement d’indemnités de résiliation des contrats et marchés par anticipation... les dépenses liées aux procédures (publicités, indemnités de concours…) ; les honoraires de maîtrise......
Investissement, planification, budget, mandat, pluriannuel, programmation -
2 avr. 2015 - ref : 0480
Construire un tableau de bord de la masse salariale
> ou = à un an) : Indice majoré, Traitement de base brut Taux d’activité Indemnité de résidence... ) Agents non permanents Rémunération mensuelle brute Nombre d’heures effectuées Indemnités......
données, pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, tableau de bord -
30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
de contentieux, indemnité au comptable…), les dépenses relatives à la publicité et aux relations publiques... publics ainsi qu’aux associations et autres personnes de droit privé et, enfin, les indemnités et frais......
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
10 nov. 2015 - ref : 8979
Les métropoles : définition et compétences
. Attention Ces dispositions ne s’appliquaient pas à la région d’Île-de-France,... de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l’INSEE, de plus de 650 000 habitants. Attention......
EPCI, communauté urbaine, métropole, fiscalité, compétence, conférence métropolitaine
INDEMNITE D ATTENTE : Action sociale et solidaire
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22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
30 mai 2016 - ref : 6764
Créer une maison d’assistants maternels (MAM)
de remplissage en structure d’accueil collectif ; liste d’attente existante ; analyse des besoins...
dossier, local, financement, projet d’accueil, MAM -
30 sept. 2014 - ref : 4253
Gérer le contentieux du personnel public
de la mesure attaquée, dans l’attente du jugement du recours pour excès de pouvoir. Il faut...
contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
pour avoir commis une faute grave, l’autorité disciplinaire peut prononcer sa suspension dans l’attente...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
19 juin 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
de Pôle emploi et de la caisse de retraite et prévoyance (Ircem). Attention Pour un emploi lié... le particulier employeur pour son respect. Indemnité de congés payés et chèque emploi service Le décret......
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
19 avr. 2014 - ref : 6758
Élaborer le contrat de travail
les indemnités d’entretien, de repas, et leurs modalités ; les modalités de détermination des périodes... plus courte. Attention Si les parties ne fixent pas cette période dans le contrat de travail......
contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat -
19 oct. 2017 - ref : 10898
Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public
à vos attentes risque d’être faible. Pour augmenter la probabilité de trouver la bonne personne, vous devez... représenter un critère rédhibitoire. Attention au plagiat ! Certains sites proposent... par...
RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa -
4 oct. 2016 - ref : 7644
Bien choisir un contrat de travail
une indemnité compensatrice doit être versée au salarié, même en cas de licenciement pour faute lourde... , il est à présent possible pour un salarié licencié pour faute lourde d’obtenir une indemnité de congés payés......
Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage -
9 mai 2012 - ref : 4198
Les produits : facturation et recouvrement
, indemnité maladie, allocations de recrutement des jeunes auprès de l’ASP…). Ces recettes... particulière. Suivez avec attention les recouvrements de la facturation hébergement : c... . Faites attention :...
budget exécutoire, sections tarifaires, facturation, recouvrement, titres de recettes, produits accessoires
INDEMNITE D ATTENTE : Marchés publics
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ref : dtou242
Modèle de clause d’indemnité d’attente à utiliser pour les marchés à tranches
Cet outil reprend tous les éléments à faire figurer dans votre clause d’indemnité d’attente...
indemnité d’attente, marché à tranches -
26 avr. 2018 - ref : 0166
Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour différer l’envoi de l’ordre de service
Identifier le champ d’application de la clause d’attente La clause d’attente constitue... financier pour le pouvoir adjudicateur. La clause d’attente est un dispositif propre aux marchés... à...
indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche optionnelle -
15 juin 2016 - ref : 0186
Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités
leurs prix. L’introduction de mécanismes tels que les indemnités de dédit ou d’attente répond à ce risque... les modalités dans les clauses contractuelles de votre marché. Maîtriser le recours à l’indemnité d’attente......
indemnité de dédit, indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche conditionnelle -
9 avr. 2018 - ref : 3223
Accorder une indemnité pour imprévision
de cette provision pour indemnité. Attention Trois conditions cumulatives doivent être réunies :... ne peuvent ouvrir droit à une indemnité au profit des entrepreneurs que dans la mesure...
aléa économique, indemnisation, imprévision, augmentation des prix -
26 avr. 2018 - ref : 0165
Affermir une tranche optionnelle dans le cadre d’un marché à tranches
d’une indemnité de dédit ; la possibilité de recourir à une période d’attente , avec pour corollaire... l’octroi d’une indemnité d’attente . Attention Votre ordre de service ne peut comporter......
décision d’affermissement, marché à tranches, délai d’attente, indemnité de dédit, indemnité d’attente, décision unilatérale -
25 juin 2016 - ref : 0209
Constater et appliquer la théorie de l’imprévision : éléments constitutifs, conditions de recours, calcul de l’indemnité
ou non avec les indices d’évolution des prix. Attention L’octroi d’une indemnité n’est possible... d’une indemnisation . Attention Le droit à indemnisation octroyé à votre cocontractant...
force majeure, théorie de l’imprévision, loi des parties, régime dérogatoire, obligations contractuelles, bouleversement de l’économie générale du contrat -
15 juin 2016 - ref : 0188
Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement
/ . Attention Les intérêts moratoires et l’indemnité forfaitaire doivent être mandatés au plus tard le 45... indemnité forfaitaire... adaptée ou selon une procédure formalisée. Attention...
intérêts moratoires, délai global de paiement, indemnité forfaitaire, retenue de garantie, avance, ordonnateur -
14 nov. 2018 - ref : 0215
Indemniser le titulaire d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal d’engagement : droit à indemnité
Connaître le droit à indemnité fixé par les CCAG Les cinq CCAG prévoient le droit... n’a pas atteint le minimum fixé par le contrat (en valeur ou en quantité), le titulaire a droit à une indemnité... de l’indemnisation...
indemnisation, bons de commande, minimum, maximum -
23 nov. 2016 - ref : 9988
Article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
peut bénéficier, si le marché public le prévoit et dans les conditions qu’il définit, d’une indemnité d’attente... 2008, n° 308401 ). Le marché peut comporter une période d’attente entre la fin prévue... d’attente...
Marchés publics à tranches, tranche ferme, tranche optionnelle, décision d’affermissement
INDEMNITE D ATTENTE : Établissements de santé
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13 févr. 2015 - ref : 7412
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
indemnité d’engagement de service public... indemnités... Indemnités... de l’indemnité d’engagement de service public. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la condition... ...
indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités -
17 avr. 2012 - ref : 3628
La gestion du congé d’adoption
d’une rémunération au moins équivalente. Dans l’attente de la réception du justificatif d’adoption ,...
adoption, adopté, adoptant, congé maternité, délais, congé parental -
19 sept. 2017 - ref : 3496
Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?
Quelle est la position du praticien dans l’attente du déroulement de la procédure disciplinaire ?... à prendre une mesure de suspension en urgence dans l’attente de la décision des autorités compétentes...
praticiens hospitaliers, procédure disciplinaire, sanctions, conseil de discipline, centre national de gestion, directeur -
11 juil. 2018 - ref : 9033
Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
à une règle, dans l’attente d’un calcul corrigeant et mettant un terme à ce déséquilibre. Régularisation...
rémunération, nature, principe, personnels médicaux, personnels hospitaliers -
10 juil. 2018 - ref : 6556
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; de l’allocation temporaire d’attente (ATA)...
CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom -
27 févr. 2012 - ref : 3498
Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien temporaire ?
Pour les praticiens adjoints contractuels Lorsque l’intérêt du service l’exige et dans l’attente de la procédure...
assistant, praticien attaché, praticien contractuel, praticien adjoint contractuel, faute, sanction -
8 févr. 2012 - ref : 3678
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
s’il y a lieu. La situation du fonctionnaire démissionnaire Dans l’attente de la date...
recrutement, démission, fin de carrière -
21 nov. 2018 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
relative à l’attribution d’un numéro identifiant d’attente aux demandeurs ou aux bénéficiaires... NIA : numéro d’identification d’attente NIR : numéro d’inscription au répertoire...
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts -
4 avr. 2017 - ref : 4331
La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire
du service dans l’attente d’une décision disciplinaire et/ou pénale. Compte tenu de l’urgence :... d’une enquête judiciaire ou dans l’attente de son procès peut être placée sous contrôle judiciaire par le juge...
statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension
INDEMNITE D ATTENTE : Ressources humaines
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2 mars 2018 - ref : 6327
Calculer les indemnités de fonction des élus
indemnité de fonction... Indemnités... Règles générales de calcul des indemnités de fonction Les indemnités de fonction des élus... qu’il revient de déterminer les indemnités...
indemnité de fonction, élu local, maire, adjoint au maire, conseiller municipal, EPCI -
27 juin 2018 - ref : 2326
Calculer l’indemnité de licenciement pour les agents contractuels
indemnité de licenciement... indemnité... Identifier les motifs de licenciement permettant le versement d’une indemnité pour les agents... , d’une indemnité de licenciement . ...
indemnité de licenciement, fin de contrat, indemnité, préavis, licenciement, contractuels -
14 mars 2018 - ref : 11068
Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
indemnité compensatrice... indemnité... Identifier les bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG C... de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour...
indemnité compensatrice, hausse CSG, CSG déductible, contribution sociale généralisée, régime indemnitaire, indemnité -
12 mars 2018 - ref : 9001
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
indiciaire (NBI) ; les primes et indemnités. Attention La circulaire B7 n° 2166... indemnité de départ volontaire... indemnité... Indemnités......
indemnité de départ volontaire, démission, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
13 févr. 2015 - ref : 7412
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
indemnité d’engagement de service public... indemnités... Indemnités... de l’indemnité d’engagement de service public. Ne sont pas prises en compte dans le calcul de la condition... ...
indemnité d’engagement de service public, primes, indemnités -
8 nov. 2018 - ref : 4925
Verser l’indemnité spécifique de service : bénéficiaires et calcul
…). Attention L’indemnité spécifique de service a vocation à être remplacée par le RIFSEEP (régime... indemnité spécifique de service... indemnité... Indemnités......
indemnité spécifique de service, régime indemnitaire, indemnité, ISS, rémunération -
18 juil. 2018 - ref : 4703
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
indemnité horaire pour travaux supplémentaires... indemnité... Indemnités... Identifier les bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS... ) Le décret...
indemnité horaire pour travaux supplémentaires, IHTS, heures supplémentaires, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
30 nov. 2018 - ref : 10363
Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent
indemnité de départ volontaire... indemnité... Indemnités... Identifier les cas dans lesquels l’indemnité de départ volontaire est susceptible d’être versée... ), l’indemnité...
indemnité de départ volontaire, démission, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
8 nov. 2018 - ref : 8922
Verser l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel : bénéficiaires et calcul
indemnité de fonctions... indemnité... Indemnités... de référence bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, l’organe délibérant détermine les plafonds... indemnitaires existants....
indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel, IFSEEP, régime indemnitaire, indemnité
INDEMNITE D ATTENTE : Administration locale
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26 mai 2016 - ref : 9828
Verser les primes et indemnités
indemnités... Indemnités... indiciaire, de l’indemnité de résidence ou du supplément familial de traitement, ils disposent d’une marge... de manœuvre relative sur les indemnités et quasi...
rémunération, primes, indemnités, traitement, avantages, parité -
11 avr. 2017 - ref : 8205
Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles
d’une indemnité de dédit ; la possibilité de recourir à une période d’attente , avec pour corollaire... l’octroi d’une indemnité d’attente . Attention Votre ordre de service ne peut comporter......
décision d’affermissement, marché à tranches, délai d’attente, indemnité de dédit, indemnité d’attente, décision unilatérale -
16 janv. 2014 - ref : 2406
Appréhender le droit des primes et indemnités : l’essentiel à connaître
indemnités... Indemnités... , de la NBI, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ils disposent d’une marge... de manœuvre relative sur les indemnités et quasi...
rémunération, primes, indemnités, traitement, avantages, parité -
11 avr. 2017 - ref : 10711
Recourir au marché à tranches
ainsi qu’à sa liquidation financière. Les indemnités de dédit et d’attente peuvent-elles se cumuler ?...
marché à tranches, tranche ferme, tranche conditionnelle, phasage technique -
29 sept. 2014 - ref : 7938
Articuler expression politique et communication interne
est fortement innovante. Les agents sont en attente de sens que le politique peut incarner aux côtés...
stratégie de communication, expression politique, démocratie locale, journal interne, intranet -
24 avr. 2017 - ref : 10721
La mutation des policiers municipaux
nécessitait alors plusieurs mois d’attente et décourageait de nombreuses municipalités. Désormais, l’agrément...
mobilité interne, mutation, nécessités de service, préavis, titulaire, vacance d’emploi -
5 oct. 2016 - ref : 8883
Recruter un contractuel de droit public
dans l’attente de l’arrivée d’un titulaire (art. 3-2) ; recruter pour une courte durée un agent... il est possible de déclarer sans offre d’emploi si la collectivité a déjà une liste d’attente de candidats...
titulaire, non titulaire, contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier -
25 mai 2018 - ref : 2034
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : les modalités du transfert de propriété
des indemnités. Que peut faire l'expropriant d'un bien dans l'attente de pouvoir l'utiliser conformément...
ordonnance d'expropriation, ordonnance de donner acte, emprise totale ou partielle, prise de possession, consignation de l'indemnité -
13 juin 2016 - ref : 9822
Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs dans le cadre d’une commune nouvelle
temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ; d’un emploi de collaborateur...
commune nouvelle, cartographie des emplois, compétences, GRH, diagnostic
INDEMNITE D ATTENTE : forum
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RH territoriales 29 avr. 2017
Maintien de l'IFSE dans l'attente de l'avis du CMS?
sacharme
Bonjour Au delà des 12 mois de CMO, maintenu dans l'attente de l'avis du CMS par arrêté en "mi...
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RH territoriales 2 mai 2017
Maintien de l'IFSE dans l'attente de l'avis du CMS?
barcouzareau.j
Bonjour Au delà des 12 mois de CMO, maintenu dans l'attente de l'avis du CMS par arrêté en "mi...
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Santé et RH hospitalières 21 févr. 2018
Indemnité de licenciement PH et cotisations sociales
Daniel.d
Dans l'attente de votre retour, Cdt, Daniel D. ...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.