# INDEMNITE-DE-DEDIT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INDEMNITE-DE-DEDIT » mises à disposition de la fonction publique.

INDEMNITE-DE-DEDIT dans les ressources documentaires

Tableau des principales clauses facultatives du contrat de travail

Ces clauses peuvent concerner l’exécution du contrat, la rémunération et la rupture du contrat : clause de loyauté, de secret et de confidentialité,...

05 janv. 2021

#contrat de travail #clause

Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à [...]

En tant qu’acheteur public, vous devez connaître le dispositif des indemnités d’attente et de dédit dans la construction de vos marchés à tranches optionnelles....

14 mars 2019

#indemnité de dédit #indemnité d’attente #marché à tranches #marché fractionné #tranche conditionnelle

Modèle de clause d’indemnité de dédit à utiliser pour les marchés à tranches

Cet outil reprend tous les éléments à faire figurer dans votre clause d’indemnité de dédit (principe, période, montant, modalités de mise en œuvre).

20 févr. 2020

#indemnité de dédit #marché à tranches