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INDEMNITE DE DEDIT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INDEMNITE DE DEDIT » mises à disposition de la fonction publique.

INDEMNITE DE DEDIT dans les ressources documentaires

Tableau des principales clauses facultatives du contrat de travail

Ces clauses peuvent concerner l’exécution du contrat, la rémunération et la rupture du contrat : clause de loyauté, de secret et de confidentialité,...

05 janv. 2021

#contrat de travail #clause

Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à [...]

En tant qu’acheteur public, vous devez connaître le dispositif des indemnités d’attente et de dédit dans la construction de vos marchés à tranches optionnelles....

14 mars 2019

#indemnité de dédit #indemnité d’attente #marché à tranches #marché fractionné #tranche conditionnelle

Modèle de clause d’indemnité de dédit à utiliser pour les marchés à tranches

Cet outil reprend tous les éléments à faire figurer dans votre clause d’indemnité de dédit (principe, période, montant, modalités de mise en œuvre).

20 févr. 2020

#indemnité de dédit #marché à tranches