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INDEMNITE DE DEDIT

Lancement du programme national de Service civique dédié au sport

dédié au sport ». Celui-ci a pour objectif de mobiliser l’ensemble des composantes du ministère... prend en charge les coûts liés aux indemnités des jeunes volontaires, à leur protection sociale... , une indemnité liée au tutorat des jeunes volontaires et propose aux tuteurs de bénéficier d’une formation...

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Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public

clause de dédit formation... par le juge. Cela concerne notamment la question de la durée du préavis et du calcul de l’indemnité... de modifier le calcul de l’indemnité de licenciement ou au contraire prévoir une règle que l’on ne trouve... pas dans le statut (l’indemnité de précarité). De manière générale, on peut dire que les parties ne peuvent déroger... aménageant les règles statutaires Indemnité de licenciement – L’aménagement du mode de calcul...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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INDEMNITE DE DEDIT : forum

  • Marchés publics 22 nov. 2016

    tranches optionnelles

    7000115786

    monsieur-niay-do

    aucun droit pour l'entreprise, sauf si votre marché a prévu une indemnité de dédit....

  • Marchés publics 16 janv. 2013

    Marché de programmiste, phases optionnelles

    Stephanie.L

    , les deux dernières étant conditionnelles. Il faut dès lors prévoir une indemnité de dédit pour le programmiste...

  • Présentez-vous 16 déc. 2014

    Bonjour et bienvenue sur le Forum !

    Marcel

    Marcel

    !

    Cet espace de discussion vous est entièrement dédié. Vous pouvez venir y poser vos questions, partager... pour un renforcement des droits des vacataires (droit à une procédure de licenciement et indemnités -Droit...

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