INDEMNITE DE DEDIT

INDEMNITE DE DEDIT : ressources documentaires

INDEMNITE DE DEDIT : Finances et comptabilité

• 20 sept. 2016 - ref : 6250

  Les charges à répartir sur plusieurs exercices

  qu’elles soient capitalisées ou non, c’est-à-dire financées par le nouvel emprunt, les indemnités de renégociation de la dette... concernant plusieurs emprunts est assortie d’une indemnité globale, l’étalement de cette...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  charges, répartir, étalement, plusieurs exercices, transfert

• 5 janv. 2016 - ref : 8977

  Connaître les syndicats et leurs changements

  concernant les enjeux budgétaires des syndicats tourne autour des indemnités des élus dans les syndicats... . Dans l’objectif de transparence de la vie démocratique, il était logique de réformer le système des indemnités......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux

• 27 sept. 2017 - ref : 5065

  Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par nature

  sont utilisés pour les chapitres globalisés dédiés aux opérations d’ordre budgétaires et les codes 8 et 9... de fonctionnement : dotations aux amortissements, charges à répartir, indemnités de renégociation de prêts......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  chapitre, article, comptabilité, nature, plan, comptes

INDEMNITE DE DEDIT : Administration locale

• 11 avr. 2017 - ref : 8205

  Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles

  indemnité de dédit... ; les conséquences de l’absence d’affermissement et, le cas échéant, l’octroi d’une indemnité de dédit... peut alors prétendre à une indemnité...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  décision d’affermissement, marché à tranches, délai d’attente, indemnité de dédit, indemnité d’attente, décision unilatérale

• 11 avr. 2017 - ref : 10711

  Recourir au marché à tranches

  contractuelles le prévoient, vous pouvez octroyer au titulaire de votre marché une indemnité de dédit, voire... , ainsi qu’à sa liquidation financière. Les indemnités de dédit...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché à tranches, tranche ferme, tranche conditionnelle, phasage technique

• 12 avr. 2018 - ref : 11098

  Organiser le dispositif Devoirs faits

  dédié, en dehors des heures de classe (soit en fin de journée, soit sur des plages libres dans l’emploi... la désignation d’un référent et le versement éventuel d’indemnités pour mission particulière (IMP) ( cf. '>...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  Devoirs faits, leçons, travail personnel, études encadrées

• 15 juil. 2014 - ref : 2918

  La nouvelle éducation prioritaire : REP et REP+

  en équipe et pour la formation dès la rentrée 2014 ; le doublement de l’indemnité d’exercice... 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels... du 12 septembre...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  éducation prioritaire, programme Éclair, réseau, REP, REP+, égalité des chances

• 25 nov. 2016 - ref : 9005

  Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDF)

  Ils bénéficient de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation. Possibilité de prendre en charge... indiciaire) de 40 points d’indice majoré ; la part fixe de l’ISO (indemnité de suivi......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  directeur délégué aux enseignements technologiques et professionnels, enseignement professionnel, séries technologiques, stages, formation continue

• 5 janv. 2016 - ref : 8977

  Connaître les syndicats et leurs changements

  concernant les enjeux budgétaires des syndicats tourne autour des indemnités des élus dans les syndicats... . Dans l’objectif de transparence de la vie démocratique, il était logique de réformer le système des indemnités......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  communauté de communes, compétence, financement, organisation, création, état des lieux

• 15 sept. 2014 - ref : 6622

  Les principes et les modalités de la nouvelle éducation prioritaire

  et pour la formation, dès la rentrée 2014 ; le doublement de l’indemnité d’exercice en éducation... comme spécifiques par les académies. Un poste supplémentaire d’infirmier est dédié aux écoles et un poste......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  éducation prioritaire, Éclair, réseau, REP, REP+, travail en équipe

• 24 mars 2017 - ref : 10594

  Réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité

  ou financé sur les indemnités d’élus, ce qui permet de contourner la place de l’opposition. Le document... financé sur fonds publics, c’est-à-dire par la collectivité (ce ne serait pas le cas si les indemnités... dédiés...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  stratégie, communication, élections, mandat, méthode, valorisation

• 16 déc. 2015 - ref : 8208

  Exercer le droit de préemption urbain

  en quatre exemplaires sur un '>formulaire Cerfa dédié et doit comporter obligatoirement : l’indication... par la collectivité pour l’acquisition ? Ce prix est exclusif de toute indemnité accessoire,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  préemption, droit de préemption urbain, DPU, acquisition, déclaration d’intention d’aliéner, service des domaines

INDEMNITE DE DEDIT : Marchés publics

• ref : dtou243

  Modèle de clause d’indemnité de dédit à utiliser pour les marchés à tranches

  indemnité de dédit... Cet outil reprend tous les éléments à faire figurer dans votre clause d’indemnité de dédit...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  indemnité de dédit, marché à tranches

• 15 juin 2016 - ref : 0186

  Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités

  indemnité de dédit... Maîtriser le champ d’application de l’indemnité de dédit En fonction de l’aléa que constitue... leurs prix. L’introduction de mécanismes tels que les indemnités...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  indemnité de dédit, indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche conditionnelle

• 26 avr. 2018 - ref : 0165

  Affermir une tranche optionnelle dans le cadre d’un marché à tranches

  indemnité de dédit... ; les conséquences de l’absence d’affermissement et, le cas échéant, l’octroi d’une indemnité de dédit... peut alors prétendre à une indemnité...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  décision d’affermissement, marché à tranches, délai d’attente, indemnité de dédit, indemnité d’attente, décision unilatérale

• 26 avr. 2018 - ref : 0166

  Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour différer l’envoi de l’ordre de service

  , avec une indemnité de dédit. Encadrer les modalités de versement des garanties financières Le comptable public... ne peut verser les garanties financières (indemnité de dédit ou...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche optionnelle

• 17 avr. 2018 - ref : 0062

  Recourir au marché à tranches ou à phasage : modalités techniques, impacts, suivi

  une indemnité de dédit , voire une indemnité d’attente . L’absence d’affermissement d’une tranche... une clause d’attente dans son marché à tranches et  '>Calculer et verser l’indemnité...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  découpage des prestations ou travaux, phasage technique, marché fractionné, marché à tranches conditionnelles

• 23 nov. 2016 - ref : 9988

  Article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  est considéré comme achevé. Si le marché le prévoit, le titulaire peut percevoir une indemnité de dédit... peut bénéficier, si le marché public le prévoit et dans les conditions qu’il définit, d’une indemnité...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  Marchés publics à tranches, tranche ferme, tranche optionnelle, décision d’affermissement

• 6 sept. 2016 - ref : 9301

  Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles

  la tranche optionnelle que vous n’avez pas respecté) et/ou une indemnité de dédit, en cas de décision... , en l’occurrence le maître d’œuvre, une indemnité d’attente (notamment si vous avez fixé un délai...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  tranche ferme, tranche optionnelle, mission de base, éléments de mission complémentaires

• 14 nov. 2016 - ref : 9533

  Les conséquences de la résiliation

  indemnités de dédit... indemnités de résiliation... indemnités d’imprévision... à indemnités des intéressés  » (notamment CE, Ass., 2 mai 1958, Distillerie...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  résiliation du marché, indemnités de résiliation, indemnités de dédit, responsabilité pour résiliation, indemnités d’imprévision, faute

• 15 nov. 2016 - ref : 9559

  Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

  droit au remboursement de la TVA acquittée, par le FCTVA, même si, ayant le caractère d’une indemnité... requalifiées en indemnité et portées à ce titre en section de fonctionnement du budget avant d’avoir droit... à...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses

INDEMNITE DE DEDIT : Ressources humaines

• 10 août 2015 - ref : 8738

  Relations entre le statut et le contrat de travail de droit public

  clause de dédit formation... par le juge. Cela concerne notamment la question de la durée du préavis et du calcul de l’indemnité... de modifier le calcul de l’indemnité de licenciement ou au contraire...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  clauses dérogeant au statut, clause de non-concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité, dispositions d’ordre public, validité des clauses

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  augmenter le nombre de candidatures. Ainsi, au-delà du site Internet dédié, il est conseillé de diffuser... ’est avant tout l’expression synthétique de leur motivation dans le cadre de leur candidature sur le site Internet dédié......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 14 sept. 2018 - ref : 2188

  Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage

  , les contributions sont prélevées sur le traitement brut, l’indemnité de résidence, le SFT, les primes et indemnités... ( via un formulaire dédié) ; signature du contrat d’adhésion par l’autorité...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  allocation chômage, allocation retour à l’emploi (ARE), perte d’emploi, Unédic, Pôle emploi, auto-assurance

• 11 avr. 2018 - ref : 6018

  Conseillers territoriaux socio-éducatifs

  grade d’avancement, dédié aux fonctions de haut niveau, est créé, les échelles de rémunération... , indemnité de résidence et régime indemnitaire), valeur du point au 1 er  février 2017. Du 1 er... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  conseiller(s) socio-éducatif(s), catégorie A, FPT A

• 6 avr. 2016 - ref : 5955

  Santé et sécurité au travail

  et sécurité au travail à un acteur dédié : l’ Acfi . L’autorité territoriale peut désigner son propre... la réparation du préjudice sous la forme de versement d’indemnités ou de dommages et intérêts. Étudiez...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prévention des risques professionnels, Acfi, assistant en prévention, conseiller en prévention, CHSCT, santé au travail

• 29 déc. 2016 - ref : 5002

  Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire

  qu'aux agents d'accueil, généralement travaillant dans des espaces ou bureaux dédiés à l'accueil, ou aux agents... pour le calcul : du supplément familial de traitement ; de l’indemnité de résidence ;......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  nouvelle bonification indiciaire, NBI, emplois de direction, technicité, zone à caractère sensible, accueil du public

• 23 nov. 2016 - ref : 4620

  L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité

  -techniques. Mais demeure l’obligation de constituer des pôles d’activité pour les services dédiés à la définition... de la Santé  ». Une indemnité de fonction est versée aux chefs de pôle. Elle est modulée en...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles

• 8 févr. 2018 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  toutes primes et indemnités comprises. Elle est identique à l’assiette salariale. L’ article D. 242-3... au dialogue social Cette contribution patronale est destinée à abonder un fonds paritaire dédié...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

INDEMNITE DE DEDIT : Action sociale et solidaire

• ref : dtou3251

  Tableau des principales clauses facultatives du contrat de travail

  de rémunération variable, clause de dédit-formation, clause de non-concurrence, clause de garantie d’emploi,... clause d’indemnité… ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contrat de travail, clause

• 19 juin 2018 - ref : 1226

  Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

  via un formulaire papier ou via le site Internet dédié ( http://www.pajemploi.urssaf.fr ) les salaires nets versés... le particulier employeur pour son respect. Indemnité de congés payés et chèque emploi service...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU

• 19 oct. 2017 - ref : 10898

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein de l’Ehpad public

  augmenter le nombre de candidatures. Ainsi, au-delà du site Internet dédié, il est conseillé de diffuser... ’est avant tout l’expression synthétique de leur motivation , dans le cadre de leur candidature sur le site Internet dédié......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  RSE, responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 10 mai 2012 - ref : 4293

  Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad privés)

  de réglementation comptable). Pour les associations, un règlement dédié (CRC 99-01) précise les modalités... de tarification ; les autres droits acquis par les salariés : indemnités de départ à la retraite,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, commissaires aux comptes

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  Que prévoit le Code du travail ? La loi dispose que l’indemnité minimale due à un salarié qui conclut... en dehors de toute faute grave ( Code du travail, art. L. 1237-13 ). Cette indemnité spécifique de rupture...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 11 sept. 2012 - ref : 4698

  Soulager les aidants familiaux par le baluchonnage

  Aide et répit dédié aux aidants familiaux pour les aider dans leur démarche quotidienne... le soutien entre aidants et de devenir le premier réseau social entièrement dédié aux aidants... Baluchon Alzheimer dédié...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, baluchonnage, aidants familiaux, aide à domicile, dispositif de répit, Québec

• 6 avr. 2014 - ref : 6438

  Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)

  des trois fonctions publiques, un décret spécifiquement dédié à la procédure disciplinaire (pour les fonctionnaires... sous contrat à durée indéterminée ; licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension

• 22 avr. 2015 - ref : 4145

  Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses

  variable… ; la rupture du contrat  : clause de dédit-formation, clause de non-concurrence, clause... de garantie d’emploi, clause d’indemnité, de durée de préavis… Remarque L’utilisation de ce...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contrat de travail, CDI, CDD, clause, emplois d’avenir, CIE

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  et les nouveaux plans annoncés, consultez le site de la CNSA et les sites d’information dédiés à chaque programme... est dans l’obligation de procéder à une réaffectation, au versement d’une indemnité de départ volontaire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

INDEMNITE DE DEDIT : Établissements de santé

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  augmenter le nombre de candidatures. Ainsi, au-delà du site Internet dédié, il est conseillé de diffuser... ’est avant tout l’expression synthétique de leur motivation dans le cadre de leur candidature sur le site Internet dédié......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

• 23 nov. 2016 - ref : 4620

  L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité

  -techniques. Mais demeure l’obligation de constituer des pôles d’activité pour les services dédiés à la définition... de la Santé  ». Une indemnité de fonction est versée aux chefs de pôle. Elle est modulée en...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles

• 8 févr. 2018 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  toutes primes et indemnités comprises. Elle est identique à l’assiette salariale. L’ article D. 242-3... au dialogue social Cette contribution patronale est destinée à abonder un fonds paritaire dédié...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité