# INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS » mises à disposition de la fonction publique.

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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS dans les ressources documentaires

INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Ressources humaines

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Temps non complet

Les collectivités et établissements publics ont la faculté, pour répondre à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la [...]

09 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#temps non complet #emploi à temps non complet

Cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers [...]

Les caractéristiques du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels sont les suivantes : [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#sapeur-pompier professionnel #colonel

Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers

Les caractéristiques du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#sapeur-pompier professionnel(s) #caporal/caporaux

Sous-officiers de sapeurs-pompiers

Les caractéristiques du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière sapeurs-pompiers [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#sous-officier pompier professionnel #sergent

Médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers

Les caractéristiques du cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers sont les suivantes : Filière [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#médecin pompier professionnel #pharmacien pompier professionnel

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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Santé

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#soins psychiatriques #soins libres

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

07 juil. 2020  -  Intégral Santé

#heures supplémentaires

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article 41 (6°) du Titre IV du statut général des [...]

06 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#congé formation professionnelle #CFP

Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée

Les caractéristiques du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée sont les suivantes :          [...]

28 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Pratique avancée

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime spécial #retraite obligatoire

Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou ne l’a été que sur 8 % au moins de son [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#impôt #taxe

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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Marchés publics

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la [...]

23 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #offre

Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un [...]

15 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#marché public de service #concession de service

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande [...]

04 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#décompte général et définitif #projet de décompte final

Article R. 2121-5 du Code de la commande publique

Pour les marchés de travaux, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d’opérateurs économiques auquel il est [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#valeur estimée du besoin #travaux

Éliminer les offres anormalement basses

Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer [...]

18 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#offre anormalement basse #prix

Mesurer l’impact de ses achats en termes de développement durable

La prise en compte des objectifs de développement durable dans la détermination de la nature et de l’étendue des besoins à satisfaire est [...]

10 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#développement durable #PME

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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Gouvernance Locale

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#Gipa #pouvoir d’achat

Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les [...]

En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter [...]

22 mai 2019  -  Gouvernance communale

#plafonds #calcul de revalorisation

Comment détecter les offres anormalement basses ?

Les pouvoirs adjudicateurs doivent rejeter toute offre identifiée comme étant anormalement basse, après avoir demandé par écrit aux opérateurs [...]

21 mars 2019  -  Gouvernance communale

#offres #prix

Percevoir la taxe sur l'électricité

Dénommée auparavant taxe locale sur l’électricité (TLE), cette taxe obligatoire a été profondément modifiée par l’article 23 de la loi [...]

15 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#consommation #coefficient multiplicateur

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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Services à la population

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (cat. B). Il est régi par les décrets [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#cadre d’emploi #catégorie B

La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#cadre d’emploi #catégorie C

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur de [...]

16 mai 2017  -  Intégral Services à la population

#cadre d’emplois #catégorie A

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#détachement #intégration directe

Connaître les régimes indemnitaires

L’expression « tout travail mérite salaire » n’échappe bien heureusement pas aux agents de la filière police municipale. La [...]

07 août 2014  -  Intégral Services à la population

#régimes indemnitaires #primes

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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Éducation

Les éléments de rémunération

La rémunération des personnels de direction est pour l’essentiel la résultante de l’indice de base (dépendant du grade et de l’échelon), des [...]

20 oct. 2017  -  Intégral Éducation

#traitement #rémunération

L’évaluation professionnelle dans le cadre du PPCR

La rentrée 2017 met en œuvre les nouvelles procédures d’évaluation professionnelle des quelque 820 000 fonctionnaires de l’Éducation [...]

26 sept. 2017  -  Intégral Éducation

#compétences #évaluation

Statut, carrière et rémunération des CPE

Les CPE – titulaires et stagiaires – relèvent du statut général de la fonction publique, qui leur confère les mêmes droits et obligations [...]

23 juin 2017  -  Intégral Éducation

#CPE #statut

Les assistants pédagogiques

Les assistants pédagogiques (ASP) sont régis par le même statut que les assistants d’éducation, mais ils ont une mission distincte, d’appui [...]

24 avr. 2014  -  Intégral Éducation

#assistant d’éducation #soutien

La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

Si le concours constitue l’accès privilégié au métier d’enseignant, l’Éducation nationale a besoin d’un nombre important d’enseignants non [...]

11 mars 2014  -  Intégral Éducation

#vacataires #contractuels

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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Aménagement des Territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce [...]

12 oct. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#avantage fiscal #compétitivité

Promouvoir les vélos et la politique cyclable

Dans le cadre d’une politique de développement durable, les pratiques cyclables doivent être prises en considération. Elles sont de plus en [...]

11 févr. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#vélo #itinéraires cyclables

Connaître les acteurs de la qualité de l’air extérieur

La surveillance et l’évaluation de la qualité de l’air extérieur fait appel à la collaboration de plusieurs acteurs sur le territoire français [...]

20 févr. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#qualité de l’air #MEDDE

Connaître les bonnes pratiques pour un air intérieur de qualité

Dans les pays développés, les êtres humains vivent principalement en espaces clos, qu’il s’agisse de lieux accueillant du public, de bâtiments [...]

03 févr. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#air intérieur #OQAI

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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Action sociale

Calculer le coût du recours à un consultant

L’évaluation interne parfois, mais l’évaluation externe toujours, obligent à recourir à un consultant . Or le prix d’une journée d’un [...]

20 avr. 2015  -  Intégral Action sociale

#coût hors taxe du consultant #coût TTC du consultant

Les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux

La mise en place d’un diagnostic de risque psychosocial permet de repérer les principales sources au travers des quatre facteurs de [...]

04 févr. 2013  -  Intégral Action sociale

#risque psychosocial #indicateurs

La bonne gestion du linge en Ehpad

Le linge fait partie des premiers éléments que perçoit le visiteur quand il entre dans un Ehpad. L’impression générale est souvent donnée par [...]

21 avr. 2012  -  Intégral Action sociale

#linge plat #vêtements du personnel

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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Culture & communication

Piloter les effectifs et la masse salariale des services culturels : quels [...]

Le secteur culturel territorial n’échappe pas aux contraintes budgétaires qui pèsent de plus en plus fortement sur les collectivités [...]

24 avr. 2018  -  Intégral Culture et communication

#direction culturelle #effectifs

Accueil lors d’un anniversaire d’un office public de HLM

Un maire doit célébrer les quarante ans d’existence de l’office public HLM de sa commune. Dans un contexte marqué par le décalage entre des [...]

07 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#anniversaire #HLM

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