INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS
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Ressources documentaires
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Formation
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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS ?
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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : actualités
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18 juin 2013 - ref : 13164
Salaires des fonctionnaires : point d'indice gelé en 2014
Répondant sur France Info à une question à propos d'un éventuel gel du point d'indice en 2014,... une impression d'injustice", a-t-elle toutefois ajouté. Ce point d'indice a été revalorisé pour la dernière... la question...
Rémunération, Échelon, Pouvoir d'achat, Traitement indiciaire -
2 juil. 2015 - ref : 28200
Modalités de calcul de la pension de retraite
à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus... les modalités de calcul de la pension de retraite....
Retraite -
20 avr. 2011 - ref : 18360
Traitement des fonctionnaires : point d'indice gelé pour la deuxième année consécutive
d'indice servant de base au calcul des traitements des fonctionnaires, jusque fin 2013,... dans les trois fonctions publiques a baissé au cours de la dernière décennie, l'indice...
Rémunération, Pouvoir d'achat, Traitement indiciaire -
12 janv. 2012 - ref : 18872
Fonction publique : hausse du minimum de traitement, après celle du Smic
euros brut mensuel pour les agents concernés. Le décret accorde également des points d'indice... millions d'euros. Le point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des 5,3 millions...
Rémunération -
31 mai 2011 - ref : 18438
Fonctionnaire : comment calculer une allocation temporaire d'invalidité ?
correspondant à l'indice majoré référence 240 (5556,35 euros x 240) / 12 x 100 = 1 111,27 euros. (voir article... d'invalidité du fonctionnaire par le traitement brut correspondant à l'indice majoré référence 240. ...
Rémunération, Accident de service, Commission de réforme, Maladies professionnelles -
6 juil. 2012 - ref : 19210
Parution du décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires
une progression. Il attribue donc des points d'indice majorés supplémentaires à certains agents. Le point... d'indice, sert de base au calcul des salaires des 5,3 millions de fonctionnaires, leur rémunération...
Rémunération -
22 sept. 2011 - ref : 18610
Un stagiaire qui avait lors de sa nomination dans le cadre d’emplois, la qualité de fonctionnaire ou d’agent non titulaire, doit-il percevoir le traitement correspondant à sa situation antérieure ?
à la titularisation, conservent à titre personnel, le cas échéant, leur indice ou traitement antérieur jusqu’au jour... où ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal, dans la limite du...
Rémunération -
12 mai 2011 - ref : 18392
Traitement des fonctionnaires : l'Assemblée poursuit ses auditions
sur les finances publiques. Ainsi le gel de l'indice de calcul des salaires sur la période...
Rémunération -
26 janv. 2016 - ref : 35087
Marylise Lebranchu : pas de "grosse augmentation du point d'indice" mais les fonctionnaires entendus
"Il n'y aura pas une grosse augmentation du point d'indice parce que nous sommes dans une situation... de base au calcul du salaire des fonctionnaires, est gelé depuis 2010. La CGT, FO et Solidaires ont appelé...
Rémunération, Catégorie C, Pouvoir d'achat, Syndicats, Traitement indiciaire
INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : ressources documentaires
INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Finances et comptabilité
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14 juil. 2018 - ref : 0362
Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
de ses ouvrages souterrains. Modalités de calcul de la revalorisation Le décret du 27 décembre 2005... a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s’effectuer au 1 er...
plafonds, calcul de revalorisation, redevances, opérateurs communication, permission de voierie -
15 nov. 2016 - ref : 0350
Percevoir la taxe sur l'électricité
en fonction de l’indice des prix moyens à la consommation hors tabac (valeur de l’avant-dernière année... une inexactitude, une omission ou une dissimulation des éléments servant de base de calcul de la taxe,... que...
consommation, coefficient multiplicateur, MWh -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
de toute nature. Les régimes de cotisation. Les taux de charges en vigueur. La valeur du point d’indice... fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
29 sept. 2015 - ref : 7410
Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé
selon laquelle ce taux n’est pas défini comme la simple addition d’un indice usuel et d’une marge exprimée en points... « toxiques » souscrits avant 2014. Le mode de calcul de la provision L’évaluation...
emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision -
22 avr. 2013 - ref : 5166
Le comptable du Trésor
de calcul de l’indemnité pour les communes et établissements publics locaux Montants des dépenses... pour mille Sur les sommes excédant 609 796,05 euros 0,1 pour mille Tableau de calcul...
comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
pour le calcul de la majoration est réduite de 200 m 2 (1 000 m 2 auparavant). La réduction... et 37 € en zone C). Ces valeurs sont indexées chaque année en fonction de l’indice des prix... un resserrement...
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
18 déc. 2018 - ref : 5149
Le contrôle des dépenses dans le CHD
Attention L’échantillon obtenu avec le calcul doit représenter un total de mandats au moins égal à 50.... portées au cours du visa par les agents en charge du contrôle de la collectivité : c’est un indice...
comptable, contrôle, dépense, CHD -
13 févr. 2019 - ref : 8889
Les règles budgétaires et comptables des services départementaux d’incendie et de secours
la contribution du département font l’objet d’une convention pluriannuelle. Les modalités de calcul... des communes et des EPCI ne peut, d’un exercice budgétaire au suivant, augmenter plus que l’indice des prix...
SDIS, instruction M61, établissement public départemental -
12 sept. 2018 - ref : 11291
La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
le calcul du ratio d’endettement doit également être renseignée. L’annexe B1.1 doit obligatoirement...
dette, emprunt garanti, caution, cautionnement, règles prudentielles
INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Action sociale et solidaire
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20 avr. 2015 - ref : 5684
Calculer le coût du recours à un consultant
-dire qu’il travaille la plupart du temps seul. Il peut faire appel à des sous-traitants qu’il rémunère... à se rendre sur divers sites, de frais de sous-traitants (ex. : traitement des données statistiques, etc... pour l’évaluation externe ? Voir la réponse dans la fiche '>...
coût hors taxe du consultant, coût TTC du consultant, prix de journée d’un consultant, frais de structure du consultant, frais annexes du consultant -
21 avr. 2012 - ref : 4217
La bonne gestion du linge en Ehpad
ou de moyens plus modernes (traçabilité informatique). L’information envoyée à la famille est un indice...
linge plat, vêtements du personnel, linge des résidents -
4 févr. 2013 - ref : 5681
Les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux
qu’il constitue une somme (ex. : nombre de réclamations). Vous devez éviter une formule de calcul compliquée...
risque psychosocial, indicateurs, tableaux de bord, symptômes, stress, troubles psychosociaux
INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Marchés publics
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25 sept. 2017 - ref : 9572
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
de la variation des usagers doit donc être considéré comme un indice à part entière, distinct de celui de la part... pour tracer une frontière entre marchés et concessions ; indice qui, selon les cas, peut se révéler......
marché public de service, concession de service, autorité concédante, concessionnaire, risque financier -
25 mai 2016 - ref : 0079
CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
commandées ou du chiffre d’affaires réalisé. Le calcul se fait en fonction des constats établis en fin... une formule paramétrique, un index, un indice statistique type Insee, un barème, un tarif,... ...
forme des prix, variation des prix, prix unitaire, prix forfaitaire -
17 déc. 2018 - ref : 11146
Éliminer les offres anormalement basses
d’un prix faible Il s’agit manifestement du premier indice qui paraît évident de l’offre anormalement... basse mais, attention, cet élément ne peut être qu’un indice et ne doit pas être utilisé isolément.... élevées :...
offre anormalement basse, prix, erreur manifeste d’appréciation -
23 juil. 2018 - ref : 0122
Comment détecter les offres anormalement basses ?
si celle-ci est réaliste ; un écart important par rapport à cette norme constitue l'indice d'un prix anormalement bas.... ou anormalement élevées : calcul de la moyenne des offres des entreprises :...
offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles -
22 févr. 2017 - ref : 10423
Les relations avec les usagers
les plus proches de la réalité, ce qui revient à éliminer les index de caractère général comme l’indice des prix... Dans l’un et l’autre cas, on prévoit généralement le calcul d’intérêts en cas de dépassement de ces...
principes du service public, égalité, continuité, adaptation -
14 nov. 2018 - ref : 10456
Contenu du contrat de prêt
de « restes à réaliser » en recettes, pour le calcul du résultat du compte administratif.... réalisées par les banques retenues pour le calcul de l’Euribor. L’ Euro Interbank Offered Rate C’est... au...
contrat de prêt, financement de l’investissement, emprunt toxique, taux d’intérêt, amortissement, taux effectif global -
15 nov. 2016 - ref : 9469
Le choix d’une procédure de passation
et d’établir une cartographie précise du niveau auquel les besoins doivent être pris en compte pour le calcul... le calcul de la valeur estimée du besoin, à savoir la prise en compte du montant total hors taxe... à l’application...
allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée -
19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
comptent comme des services accomplis à temps complet pour le calcul de l’ancienneté servant à déterminer...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
17 déc. 2018 - ref : 3126
Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres
les modalités de calcul des frais engagés basées exclusivement sur la distance entre l’implantation géographique...
candidature, offre
INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Établissements de santé
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11 juil. 2018 - ref : 9037
Traitement indiciaire
déterminent l’indice brut de l’agent auquel est lié un indice majoré. L’indice majoré constitue l’élément... d’un indice inférieur à l’indice majoré 309 correspondant...
Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
Lorsque le calcul du supplément débouche sur un montant supérieur au montant afférent à l’indice majoré plancher,... proportionnelle. 2/ Déterminer l’indice majoré de référence Le calcul...
supplément familial de traitement, SFT -
27 sept. 2016 - ref : 9041
Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension
de traitement. Il s’agit donc d’agents titulaires rémunérés à un indice inférieur à celui qu’ils occupaient... entre les montants des traitements budgétaires indiciaires mensuels de base afférents à chacun des deux emplois,......
indemnité compensatrice, traitement -
22 sept. 2016 - ref : 9036
Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers
les grades ; elle fixe les traitements par référence à un indice de base appelé « indice brut ».... À chaque indice brut correspond un indice majoré pouvant...
rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers -
13 janv. 2016 - ref : 9042
Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension
statutaire de l’agent ; au moment de la majoration des traitements et soldes de la fonction... de soins ou de cure publics Circulaire du 17 juillet 1964 relative au calcul de l’indemnité...
indemnité compensatrice, traitement -
11 déc. 2018 - ref : 9103
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
rémunérés sur un indice majoré Sont concernés les fonctionnaires (titulaires et stagiaires), les agents... dont l’indice sommital est supérieur à la hors échelle B, notamment les directeurs d’hôpitaux sur emploi......
indemnité de garantie du pouvoir d’achat, Gipa -
22 sept. 2016 - ref : 9038
Indemnité de résidence
2/ Le calcul du traitement de base annuel relatif à l’IR se fonde sur l’indice majoré de l’agent qui,... titulaires d’un grade ou occupant un emploi auquel est directement attaché un indice de la fonction...
indemnité de résidence, résidence -
2 août 2016 - ref : 9915
Indemnité dégressive
que son indice majoré de rémunération soit supérieur à l’indice 400. Ainsi, progressivement, l’indemnité... d’échelon ou de chevron et à condition que son indice majoré de rémunération soit supérieur... indice...
indemnité dégressive, indemnité exceptionnelle -
14 nov. 2017 - ref : 9106
Prime de laboratoire
Le nombre de jours d’absence de motifs identiques à ceux définis dans le calcul de la prime de service... le nombre de jours d’activité en fonction du coefficient moyen du temps partiel ; l’indice moyen... du...
Prime de laboratoire
INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Ressources humaines
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19 janv. 2018 - ref : 5000
Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle
qu’ils sont fixés selon un indice et une valeur annuelle du point ( cf . '>Connaître le mode de calcul... Une rémunération directement fixée par les textes, sans calcul initial Le traitement......
barème A, indice brut 1022, hors échelle, emploi de direction, emploi fonctionnel, emploi de cabinet -
19 janv. 2018 - ref : 5001
Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle
minimum en appliquant un indice majoré plancher Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985... qui fixe la valeur du point d’indice pour l’ensemble de la fonction publique ( cf . '>Connaître... le...
traitement minimal, SMIC, indemnité différentielle, salaire garanti -
13 mars 2017 - ref : 4999
Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel
Ils ne peuvent donc être modifiés par les employeurs publics. Indice brut et indice majoré Le premier élément du calcul... . '>Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements...
traitement de base, traitement indiciaire, indice, indice brut, indice majoré, valeur du point -
18 juil. 2018 - ref : 4703
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
rémunéré sur l’indice majoré 350, la base de calcul est égale à : 350 × 56,2323 (valeur... de calcul × 1,27 × 1,66 Base de calcul × 1,27 × 2 Exemple :...
indemnité horaire pour travaux supplémentaires, IHTS, heures supplémentaires, régime indemnitaire, indemnité, rémunération -
11 juil. 2018 - ref : 9037
Traitement indiciaire
déterminent l’indice brut de l’agent auquel est lié un indice majoré. L’indice majoré constitue l’élément... d’un indice inférieur à l’indice majoré 309 correspondant...
Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération -
28 sept. 2016 - ref : 9039
Supplément familial de traitement (SFT)
Lorsque le calcul du supplément débouche sur un montant supérieur au montant afférent à l’indice majoré plancher,... proportionnelle. 2/ Déterminer l’indice majoré de référence Le calcul...
supplément familial de traitement, SFT -
30 déc. 2016 - ref : 5003
Verser le supplément familial de traitement
dont la valeur du point d’indice ( cf . '>Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base... sur la base de son indice propre. Il peut toutefois demander à ce que le calcul...
supplément familial de traitement, SFT, enfants à charge, prestations familiales, traitement, situation familiale -
13 mars 2017 - ref : 2321
Calculer les éléments de rémunérations obligatoires
et d’un élément variable. Le calcul s’effectue par rapport à des indices de référence : indice... indiciaire qui s’y rapporte ( cf . '>Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement...
rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial -
19 janv. 2018 - ref : 6347
Calculer et verser l’indemnité de résidence
d’un indice de la fonction publique, ce qui exclut par conséquent les agents de droit privé et les vacataires.... + NBI) × taux. Ainsi, un agent rémunéré sur l’indice majoré 350 dont la commune est classée......
indemnité de résidence, rémunération
INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Administration locale
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16 janv. 2014 - ref : 2405
Calculer les éléments de rémunération obligatoires
est calculée en points d’indice majoré et est prise en compte pour le calcul de la retraite. Elle est versée... À chaque échelon est associé un indice brut (IB) qui correspond à un indice...
rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial -
30 nov. 2018 - ref : 2325
Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
sur l’indice majoré 450 et un TIB au 31 décembre 2017 sur l’indice majoré (IM ) 452, le calcul... ou partiel dont l’indice brut terminal du grade est ≤ au hors échelle B...
GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B -
20 oct. 2017 - ref : 6602
Les éléments de rémunération
les points d’indice supplémentaires qu’elles apportent ; ces points s’ajoutent aux indices de base.... Tab. 1 - Valeurs exprimées en points d’indice Catégorie d’établissement BI chef BI......
traitement, rémunération, salaire, grade, indice, BI -
14 juil. 2018 - ref : 0362
Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
de ses ouvrages souterrains. Modalités de calcul de la revalorisation Le décret du 27 décembre 2005... a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s’effectuer au 1 er...
plafonds, calcul de revalorisation, redevances, opérateurs communication, permission de voierie -
11 mars 2014 - ref : 6641
La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels
de toute référence à un indice de la fonction publique et aux évolutions des traitements de fonctionnaires... enseignants pour une période de 200 heures d’enseignement à réaliser sur une année. L’indice......
vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations -
16 mai 2017 - ref : 5198
La catégorie A de la filière police municipale
de l’agrément du procureur de la République et du préfet et que l’indice brut terminal du grade le plus élevé... échelon de directeur de police municipale est fixée à 1 794,75 € (indice brut 434, indice......
cadre d’emplois, catégorie A, directeur principal, grade -
7 août 2014 - ref : 1546
Connaître les régimes indemnitaires
à l’indice 100. À chaque échelon du grade détenu par l’agent correspond un indice. Pour les agents... à chaque indice brut correspond un « indice majoré ». Le décret n° 85-1148 du 24 octobre......
régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération -
22 févr. 2017 - ref : 5199
La catégorie B de la filière police municipale
à évaluer votre profil psychologique. Comment se calcule le salaire brut correspondant à un indice... brut ? Pour calculer le salaire brut, il faut prendre la valeur de l’indice majoré correspondant......
cadre d’emploi, catégorie B, chef de service, grade -
22 mai 2017 - ref : 5201
La catégorie C de la filière police municipale
étant calculé à partir de l'indice majoré, où trouver celui-ci ? La correspondance entre indices... du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré... publics de...
cadre d’emploi, catégorie C, grade, gardien, brigadier, brigadier chef principal
INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Indice liquidation pensions retraite
Sebastien.L
Quel est l'indice pris en compte pour la liquidation des pensions de retraite ?... soumis à retenue afférents à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement...
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RH territoriales 24 juin 2018
salaire après détachement d'un titularisé Sauvadet
barcouzareau.j
Lorsque l'emploi de détachement comporte un indice inférieur à l'emploi d'origine, l'indice...
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RH territoriales 18 juil. 2018
Reprise des services accomplis et changement de catégorie
chuncky
catégories. Ma question est donc de savoir si le calcul son ancienneté versus ses services accomplis... Technicien Supérieur Hospitalier en Disponibilité le 01/09/2016 indice 502/433 disponibilité à compter... du 01 septembre 2018 Recruté le 01/09/2018 en qualité d’Ingénieur Hospitalier indice 777/ 639...
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