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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS

Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

de ses ouvrages souterrains. Modalités de calcul de la revalorisation Le décret du 27 décembre 2005... a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s’effectuer au 1 er...

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