INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS

INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : ressources documentaires

INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Finances et comptabilité

• 14 juil. 2018 - ref : 0362

  Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

  de ses ouvrages souterrains. Modalités de calcul de la revalorisation Le décret du 27 décembre 2005... a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s’effectuer au 1 er...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  plafonds, calcul de revalorisation, redevances, opérateurs communication, permission de voierie

• 15 nov. 2016 - ref : 0350

  Percevoir la taxe sur l'électricité

  en fonction de l’indice des prix moyens à la consommation hors tabac (valeur de l’avant-dernière année... une inexactitude, une omission ou une dissimulation des éléments servant de base de calcul de la taxe,... que...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  consommation, coefficient multiplicateur, MWh

• 1 avr. 2014 - ref : 0478

  L’enjeu de la masse salariale

  de toute nature. Les régimes de cotisation. Les taux de charges en vigueur. La valeur du point d’indice... fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget

• 29 sept. 2015 - ref : 7410

  Les provisions pour emprunts structurés et leur remboursement anticipé

  selon laquelle ce taux n’est pas défini comme la simple addition d’un indice usuel et d’une marge exprimée en points... « toxiques » souscrits avant 2014. Le mode de calcul de la provision L’évaluation...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  emprunt, comptabilisation des dettes, provisions pour risque, classification des emprunts, calcul de provision

• 22 avr. 2013 - ref : 5166

  Le comptable du Trésor

  de calcul de l’indemnité pour les communes et établissements publics locaux Montants des dépenses... pour mille Sur les sommes excédant 609 796,05 euros 0,1 pour mille Tableau de calcul...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, public, receveur, réquisition, indemnités, conseil

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  pour le calcul de la majoration est réduite de 200 m 2 (1 000 m 2 auparavant). La réduction... et 37 € en zone C). Ces valeurs sont indexées chaque année en fonction de l’indice des prix... un resserrement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 18 févr. 2013 - ref : 5149

  Le contrôle des dépenses dans le CHD

  L’échantillon obtenu avec le calcul doit représenter un total de mandats au moins égal à 50.... du contrôle de la collectivité : c’est un indice important sur la qualité de mandatement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, contrôle, dépense, CHD

• 12 sept. 2018 - ref : 11291

  La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt

  le calcul du ratio d’endettement doit également être renseignée. L’annexe B1.1 doit obligatoirement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  dette, emprunt garanti, caution, cautionnement, règles prudentielles

• 18 févr. 2013 - ref : 5148

  La technique du contrôle hiérarchisé de la dépense

   précise la méthode de calcul du plafond que le juge des comptes peut laisser à la charge...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, contrôle, dépense

INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Administration locale

• 16 janv. 2014 - ref : 2405

  Calculer les éléments de rémunération obligatoires

  est calculée en points d’indice majoré et est prise en compte pour le calcul de la retraite. Elle est versée... À chaque échelon est associé un indice brut (IB) qui correspond à un indice...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial

• 13 déc. 2017 - ref : 2325

  Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)

  au 31 décembre 2016 sur l’indice majoré IM 452, le calcul est le suivant : TIB du 31/12/2012 = 55,... sur l’indice majoré 450 et un TIB au 31 décembre 2016 sur l’indice...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  GIPA, pouvoir d’achat, inflation, garantie individuelle du pouvoir d’achat, indice des prix à la consommation, hors échelle B

• 20 oct. 2017 - ref : 6602

  Les éléments de rémunération

  les points d’indice supplémentaires qu’elles apportent ; ces points s’ajoutent aux indices de base.... Tab. 1 - Valeurs exprimées en points d’indice Catégorie d’établissement BI chef BI......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  traitement, rémunération, salaire, grade, indice, BI

• 14 juil. 2018 - ref : 0362

  Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

  de ses ouvrages souterrains. Modalités de calcul de la revalorisation Le décret du 27 décembre 2005... a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s’effectuer au 1 er...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  plafonds, calcul de revalorisation, redevances, opérateurs communication, permission de voierie

• 11 mars 2014 - ref : 6641

  La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

  de toute référence à un indice de la fonction publique et aux évolutions des traitements de fonctionnaires... enseignants pour une période de 200 heures d’enseignement à réaliser sur une année. L’indice......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  vacataires, contractuels, maîtres auxiliaires, rémunération, droits, obligations

• 16 mai 2017 - ref : 5198

  La catégorie A de la filière police municipale

  de l’agrément du procureur de la République et du préfet et que l’indice brut terminal du grade le plus élevé...  échelon de directeur de police municipale est fixée à 1 794,75 € (indice brut 434, indice......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emplois, catégorie A, directeur principal, grade

• 7 août 2014 - ref : 1546

  Connaître les régimes indemnitaires

  à l’indice 100. À chaque échelon du grade détenu par l’agent correspond un indice. Pour les agents... à chaque indice brut correspond un « indice majoré ». Le décret n° 85-1148 du 24 octobre......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  régimes indemnitaires, primes, salaires, indices, grilles indiciaires, rémunération

• 22 févr. 2017 - ref : 5199

  La catégorie B de la filière police municipale

  à évaluer votre profil psychologique. Comment se calcule le salaire brut correspondant à un indice... brut ? Pour calculer le salaire brut, il faut prendre la valeur de l’indice majoré correspondant......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emploi, catégorie B, chef de service, grade

• 22 mai 2017 - ref : 5201

  La catégorie C de la filière police municipale

  étant calculé à partir de l'indice majoré, où trouver celui-ci ? La correspondance entre indices... du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré... publics de...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  cadre d’emploi, catégorie C, grade, gardien, brigadier, brigadier chef principal

INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Marchés publics

• 25 sept. 2017 - ref : 9572

  Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

  de la variation des usagers doit donc être considéré comme un indice à part entière, distinct de celui de la part... pour tracer une frontière entre marchés et concessions ; indice qui, selon les cas, peut se révéler......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  marché public de service, concession de service, autorité concédante, concessionnaire, risque financier

• 25 mai 2016 - ref : 0079

  CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente

  commandées ou du chiffre d’affaires réalisé. Le calcul se fait en fonction des constats établis en fin... une formule paramétrique, un index, un indice statistique type Insee, un barème, un tarif,... ...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  forme des prix, variation des prix, prix unitaire, prix forfaitaire

• 11 sept. 2018 - ref : 11146

  Éliminer les offres anormalement basses

  d’un prix faible Il s’agit manifestement du premier indice qui paraît évident de l’offre anormalement... basse mais, attention, cet élément ne peut être qu’un indice et ne doit pas être utilisé isolément.... élevées :...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  offre anormalement basse, prix, erreur manifeste d’appréciation

• 23 juil. 2018 - ref : 0122

  Comment détecter les offres anormalement basses ?

  si celle-ci est réaliste ; un écart important par rapport à cette norme constitue l'indice d'un prix anormalement bas.... ou anormalement élevées : calcul de la moyenne des offres des entreprises :...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  offres, prix, offres anormalement basses, pratiques anticoncurrentielles

• 22 févr. 2017 - ref : 10423

  Les relations avec les usagers

  les plus proches de la réalité, ce qui revient à éliminer les index de caractère général comme l’indice des prix... Dans l’un et l’autre cas, on prévoit généralement le calcul d’intérêts en cas de dépassement de ces...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  principes du service public, égalité, continuité, adaptation

• 15 nov. 2016 - ref : 9469

  Le choix d’une procédure de passation

  et d’établir une cartographie précise du niveau auquel les besoins doivent être pris en compte pour le calcul... le calcul de la valeur estimée du besoin, à savoir la prise en compte du montant total hors taxe... à l’application...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  allotissement, seuil, procédure, procédure adaptée, procédure formalisée

• 19 déc. 2017 - ref : 10451

  Droit des agents publics contractuels

  comptent comme des services accomplis à temps complet pour le calcul de l’ancienneté servant à déterminer...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie

• 24 nov. 2016 - ref : 8318

  Article 21 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  du faisceau d’indices : l’unité fonctionnelle d’un projet, la programmation financière et l’imputation... en deux tranches (unité fonctionnelle et financement calculé sur le montant global des travaux ; CAA...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  valeur estimée, opération de travaux, unité fonctionnelle

INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Ressources humaines

• 19 janv. 2018 - ref : 5000

  Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements hors échelle

  qu’ils sont fixés selon un indice et une valeur annuelle du point ( cf .  '>Connaître le mode de calcul... Une rémunération directement fixée par les textes, sans calcul initial Le traitement......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  barème A, indice brut 1022, hors échelle, emploi de direction, emploi fonctionnel, emploi de cabinet

• 19 janv. 2018 - ref : 5001

  Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

  minimum en appliquant un indice majoré plancher Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985... qui fixe la valeur du point d’indice pour l’ensemble de la fonction publique ( cf .  '>Connaître... le...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  traitement minimal, SMIC, indemnité différentielle, salaire garanti

• 13 mars 2017 - ref : 4999

  Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base d’un fonctionnaire ou d’un contractuel

  Ils ne peuvent donc être modifiés par les employeurs publics. Indice brut et indice majoré Le premier élément du calcul... .  '>Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  traitement de base, traitement indiciaire, indice, indice brut, indice majoré, valeur du point

• 18 juil. 2018 - ref : 4703

  Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul

  rémunéré sur l’indice majoré 350, la base de calcul est égale à : 350 × 56,2323 (valeur... de calcul × 1,27 × 1,66 Base de calcul × 1,27 × 2 Exemple :...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité horaire pour travaux supplémentaires, IHTS, heures supplémentaires, régime indemnitaire, indemnité, rémunération

• 11 juil. 2018 - ref : 9037

  Traitement indiciaire

  déterminent l’indice brut de l’agent auquel est lié un indice majoré. L’indice majoré constitue l’élément... d’un indice inférieur à l’indice majoré 309 correspondant...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération

• 28 sept. 2016 - ref : 9039

  Supplément familial de traitement (SFT)

  Lorsque le calcul du supplément débouche sur un montant supérieur au montant afférent à l’indice majoré plancher,... proportionnelle. 2/ Déterminer l’indice majoré de référence Le calcul...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  supplément familial de traitement, SFT

• 30 déc. 2016 - ref : 5003

  Verser le supplément familial de traitement

  dont la valeur du point d’indice ( cf .  '>Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de base... sur la base de son indice propre. Il peut toutefois demander à ce que le calcul...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  supplément familial de traitement, SFT, enfants à charge, prestations familiales, traitement, situation familiale

• 13 mars 2017 - ref : 2321

  Calculer les éléments de rémunérations obligatoires

  et d’un élément variable. Le calcul s’effectue par rapport à des indices de référence : indice... indiciaire qui s’y rapporte ( cf . '>Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  rémunération, traitement de base, traitement indiciaire, indice majoré, SFT, supplément familial

• 19 janv. 2018 - ref : 6347

  Calculer et verser l’indemnité de résidence

  d’un indice de la fonction publique, ce qui exclut par conséquent les agents de droit privé et les vacataires.... + NBI) × taux. Ainsi, un agent rémunéré sur l’indice majoré 350 dont la commune est classée......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de résidence, rémunération

INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Action sociale et solidaire

• 20 avr. 2015 - ref : 5684

  Calculer le coût du recours à un consultant

  -dire qu’il travaille la plupart du temps seul. Il peut faire appel à des sous-traitants qu’il rémunère... à se rendre sur divers sites, de frais de sous-traitants (ex. : traitement des données statistiques, etc... pour l’évaluation externe ? Voir la réponse dans la fiche '>...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coût hors taxe du consultant, coût TTC du consultant, prix de journée d’un consultant, frais de structure du consultant, frais annexes du consultant

• 21 avr. 2012 - ref : 4217

  La bonne gestion du linge en Ehpad

  ou de moyens plus modernes (traçabilité informatique). L’information envoyée à la famille est un indice...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  linge plat, vêtements du personnel, linge des résidents

• 4 févr. 2013 - ref : 5681

  Les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux

  qu’il constitue une somme (ex. : nombre de réclamations). Vous devez éviter une formule de calcul compliquée...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  risque psychosocial, indicateurs, tableaux de bord, symptômes, stress, troubles psychosociaux

INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Établissements de santé

• 11 juil. 2018 - ref : 9037

  Traitement indiciaire

  déterminent l’indice brut de l’agent auquel est lié un indice majoré. L’indice majoré constitue l’élément... d’un indice inférieur à l’indice majoré 309 correspondant...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  Traitement indiciaire, traitement de base, indice, rémunération

• 28 sept. 2016 - ref : 9039

  Supplément familial de traitement (SFT)

  Lorsque le calcul du supplément débouche sur un montant supérieur au montant afférent à l’indice majoré plancher,... proportionnelle. 2/ Déterminer l’indice majoré de référence Le calcul...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  supplément familial de traitement, SFT

• 27 sept. 2016 - ref : 9041

  Indemnité compensatrice de traitement soumise à retenue pour pension

  de traitement. Il s’agit donc d’agents titulaires rémunérés à un indice inférieur à celui qu’ils occupaient... entre les montants des traitements budgétaires indiciaires mensuels de base afférents à chacun des deux emplois,......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité compensatrice, traitement

• 22 sept. 2016 - ref : 9036

  Grille de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

  les grades ; elle fixe les traitements par référence à un indice de base appelé « indice brut ».... À chaque indice brut correspond un indice majoré pouvant...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  rémunération, indice, personnels médicaux, personnels hospitaliers

• 13 janv. 2016 - ref : 9042

  Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension

  statutaire de l’agent ; au moment de la majoration des traitements et soldes de la fonction... de soins ou de cure publics Circulaire du 17 juillet 1964 relative au calcul de l’indemnité...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité compensatrice, traitement

• 22 sept. 2016 - ref : 9038

  Indemnité de résidence

  2/ Le calcul du traitement de base annuel relatif à l’IR se fonde sur l’indice majoré de l’agent qui,... titulaires d’un grade ou occupant un emploi auquel est directement attaché un indice de la fonction...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité de résidence, résidence

• 2 août 2016 - ref : 9915

  Indemnité dégressive

  que son indice majoré de rémunération soit supérieur à l’indice 400. Ainsi, progressivement, l’indemnité... d’échelon ou de chevron et à condition que son indice majoré de rémunération soit supérieur... indice...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité dégressive, indemnité exceptionnelle

• 14 nov. 2017 - ref : 9106

  Prime de laboratoire

  Le nombre de jours d’absence de motifs identiques à ceux définis dans le calcul de la prime de service... le nombre de jours d’activité en fonction du coefficient moyen du temps partiel ; l’indice moyen... du...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  Prime de laboratoire

• 8 févr. 2018 - ref : 9186

  Contribution de solidarité

  ministérielles précisent les conditions d’assujettissement et le mode de calcul de cette contribution. Il s’agit... Cette cotisation ne figurera plus sur le bulletin de salaire. Néanmoins, son mode de calcul est maintenu......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité