Cet exemple vous permettra de calculer l’indemnité différentielle à verser à vos agents parents de trois enfants s’il s’avère que leur demi-traitement...
04 mars 2021
Pour faciliter la tenue du registre, la Cnil propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements...
31 mai 2021
Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) permettant de calculer l’indice synthétique d’une commune de plus de 10 000 habitants.
23 févr. 2021
Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.
En matière de marchés publics,...
04 avr. 2019
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, un bon traitement des réclamations est un gage de qualité et de confiance entre la direction d’un établissement...
18 oct. 2012
Ce document présente des modèles de clauses et de stipulations relatives aux sous-traitants qu’il est possible d’intégrer dans les cahiers des...
25 mai 2021
Lorsqu’un agent travaille à temps non complet ou exerce son activité à temps partiel, sa rémunération est calculée...
21 févr. 2017
Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)...
19 avr. 2021
Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur...
26 sept. 2019
Cet outil est destiné à faciliter la mise en place des rythmes de travail annualisés en proposant de calculer de manière automatisée le temps de travail...
06 mars 2020
Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :
02 juin 2021
Lors de l’attribution de points d’indice brut ou majoré, à l’occasion de mesures générales ou partielles, il y a modification des indices de référence....
11 mai 2021
Ce tableau a été réalisé afin de vous aider à calculer la capacité théorique de votre établissement. Vous y trouverez un premier exemple. Les calculs...
21 févr. 2020
Ce tableau présente les avantages et inconvénients des différents modes de calcul. Ceux-ci pourront être étudiés en fonction de la prestation mise en...
20 févr. 2020
La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre personne,...
17 juin 2019
L’entrepreneur doit déclarer au maître d’ouvrage, et non au maître d’œuvre, les sous-traitants qu’il entend faire intervenir sur le chantier. Le maître...
12 mai 2021
Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes...
28 avr. 2021
16 févr. 2021
29 nov. 2012
Destinée à favoriser l'égalité d'accès à la commande publique entre les entreprises disposant d'une trésorerie suffisante et celles qui n'en disposent pas pour débuter l'exécution d'un marché public, le régime de l'avance constitue un vecteur [...]
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13 janv. 2020
Le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 est venu renforcer les droits des personnes et les responsabilités des responsables de traitements et des sous-traitants. Concernant les marchés publics, quels sont les impacts [...]
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09 nov. 2012
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