# INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS » mises à disposition de la fonction publique.

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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS dans les ressources documentaires

INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Ressources humaines

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée

Les caractéristiques du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée sont les suivantes :          [...]

28 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Pratique avancée

Recruter sur un emploi fonctionnel

Votre maire ou président vous demande de recruter un nouveau collaborateur en qualité de directeur général des services, directeur des [...]

29 avr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#Emploi fonctionnel #détachement

Ingénieurs territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

28 avr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#ingénieur #ingénieur territorial

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime spécial #retraite obligatoire

Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou ne l’a été que sur 8 % au moins de son [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#impôt #taxe

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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Santé

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée

Les caractéristiques du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée sont les suivantes :          [...]

28 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Pratique avancée

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime spécial #retraite obligatoire

Cotisations patronales à la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou ne l’a été que sur 8 % au moins de son [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#impôt #taxe

Infirmiers en soins généraux et spécialisés

Les caractéristiques du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés sont les suivantes : Filière soignante [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#ISGS #IDE

Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés

Les caractéristiques du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés sont les suivantes : Filière [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#aide-soignant #agent des services hospitaliers qualifié

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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Marchés publics

Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un [...]

15 juin 2020  -  Optimiser vos achats publics

#marché public de service #concession de service

Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)

Le règlement définitif correspond à la réalisation complète des prestations prévues par un ou plusieurs lots, tranches ou bons de commande [...]

04 juin 2020  -  Piloter vos marchés publics

#décompte général et définitif #projet de décompte final

Article R. 2121-5 du Code de la commande publique

Pour les marchés de travaux, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d’opérateurs économiques auquel il est [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#valeur estimée du besoin #travaux

Éliminer les offres anormalement basses

Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer [...]

18 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#offre anormalement basse #prix

Mesurer l’impact de ses achats en termes de développement durable

La prise en compte des objectifs de développement durable dans la détermination de la nature et de l’étendue des besoins à satisfaire est [...]

10 déc. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#développement durable #PME

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Une fois le cahier des charges rédigé, il convient de définir les critères qui vous permettront de choisir l’offre la [...]

29 nov. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#candidature #offre

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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Gouvernance Locale

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière [...]

06 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#Gipa #pouvoir d’achat

Organiser le recrutement d‘un collaborateur de cabinet

Le maire ou le président souhaite, pour former son cabinet , recruter un proche collaborateur . Il vous demande de réaliser ce recrutement [...]

09 sept. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les [...]

En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter [...]

22 mai 2019  -  Gouvernance communale

#plafonds #calcul de revalorisation

Comment détecter les offres anormalement basses ?

Les pouvoirs adjudicateurs doivent rejeter toute offre identifiée comme étant anormalement basse, après avoir demandé par écrit aux opérateurs [...]

21 mars 2019  -  Gouvernance communale

#offres #prix

Percevoir la taxe sur l'électricité

Dénommée auparavant taxe locale sur l’électricité (TLE), cette taxe obligatoire a été profondément modifiée par l’article 23 de la loi [...]

15 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#consommation #coefficient multiplicateur

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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Services à la population

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (cat. B). Il est régi par les décrets [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#cadre d’emploi #catégorie B

La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#cadre d’emploi #catégorie C

Organiser le recrutement d‘un collaborateur de cabinet

Le maire ou le président souhaite, pour former son cabinet , recruter un proche collaborateur . Il vous demande de réaliser ce recrutement [...]

09 sept. 2019  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur de [...]

16 mai 2017  -  Police municipale

#cadre d’emplois #catégorie A

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Police municipale

#détachement #intégration directe

Connaître les régimes indemnitaires

L’expression « tout travail mérite salaire » n’échappe bien heureusement pas aux agents de la filière police municipale. La [...]

07 août 2014  -  Police municipale

#régimes indemnitaires #primes

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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Éducation

Les éléments de rémunération

La rémunération des personnels de direction est pour l’essentiel la résultante de l’indice de base (dépendant du grade et de l’échelon), des [...]

20 oct. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#traitement #rémunération

L’évaluation professionnelle dans le cadre du PPCR

La rentrée 2017 met en œuvre les nouvelles procédures d’évaluation professionnelle des quelque 820 000 fonctionnaires de l’Éducation [...]

26 sept. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#compétences #évaluation

Statut, carrière et rémunération des CPE

Les CPE – titulaires et stagiaires – relèvent du statut général de la fonction publique, qui leur confère les mêmes droits et obligations [...]

23 juin 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#CPE #statut

Les assistants pédagogiques

Les assistants pédagogiques (ASP) sont régis par le même statut que les assistants d’éducation, mais ils ont une mission distincte, d’appui [...]

24 avr. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#assistant d’éducation #soutien

La rémunération des maîtres auxiliaires et des personnels contractuels

Si le concours constitue l’accès privilégié au métier d’enseignant, l’Éducation nationale a besoin d’un nombre important d’enseignants non [...]

11 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#vacataires #contractuels

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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Aménagement des Territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). [...]

23 févr. 2018  -  Développement économique local

#avantage fiscal #compétitivité

Promouvoir les vélos et la politique cyclable

Dans le cadre d’une politique de développement durable, les pratiques cyclables doivent être prises en considération. Elles sont de plus en [...]

11 févr. 2017  -  Développement durable

#vélo #itinéraires cyclables

Connaître les acteurs de la qualité de l’air extérieur

La surveillance et l’évaluation de la qualité de l’air extérieur fait appel à la collaboration de plusieurs acteurs sur le territoire français [...]

20 févr. 2014  -  Développement durable

#qualité de l’air #MEDDE

Connaître les bonnes pratiques pour un air intérieur de qualité

Dans les pays développés, les êtres humains vivent principalement en espaces clos, qu’il s’agisse de lieux accueillant du public, de bâtiments [...]

03 févr. 2014  -  Développement durable

#air intérieur #OQAI

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INDICE DE CALCUL DES TRAITEMENTS : Action sociale

Calculer le coût du recours à un consultant

L’évaluation interne parfois, mais l’évaluation externe toujours, obligent à recourir à un consultant . Or le prix d’une journée d’un [...]

20 avr. 2015  -  Évaluation et qualité

#coût hors taxe du consultant #coût TTC du consultant

Les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux

La mise en place d’un diagnostic de risque psychosocial permet de repérer les principales sources au travers des quatre facteurs de [...]

04 févr. 2013  -  Évaluation et qualité

#risque psychosocial #indicateurs

La bonne gestion du linge en Ehpad

Le linge fait partie des premiers éléments que perçoit le visiteur quand il entre dans un Ehpad. L’impression générale est souvent donnée par [...]

21 avr. 2012  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#linge plat #vêtements du personnel

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