# INTERIM

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « INTERIM » mises à disposition de la fonction publique.

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INTERIM dans les ressources documentaires

INTERIM : Ressources humaines

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#abandon de poste #affiliation (durée)

Frais de déplacement

Lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service ou pour une formation, les agents engagent des frais dont ils doivent être remboursés par [...]

21 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#frais de transport #frais de restauration

Encadrement de l’intérim médical

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dispose dans son article 136 que les établissements publics de santé (EPS) peuvent avoir [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Santé

#intérim médical #praticien intérimaire

Gérer les remplacements

Une absence, même prévue, peut vous inciter à assurer un remplacement . Dans ce cadre, vous avez la possibilité d’effectuer un recrutement [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#collaborateur occasionnel #contractuel

Recruter sur un emploi fonctionnel

Votre maire ou président vous demande de recruter un nouveau collaborateur en qualité de directeur général des services, directeur des [...]

29 avr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#Emploi fonctionnel #détachement

Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

Source de confusion, les règles applicables aux agents contractuels sont à la fois riches et éparpillées . Selon les domaines, ils relèvent [...]

16 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#principes généraux du droit #acte déterminé

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INTERIM : Santé

Encadrement de l’intérim médical

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dispose dans son article 136 que les établissements publics de santé (EPS) peuvent avoir [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Santé

#intérim médical #praticien intérimaire

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Directeurs d’hôpital

Les caractéristiques du corps des directeurs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur d’hôpital #emploi fonctionnel

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les caractéristiques du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont les suivantes : [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur #établissement sanitaire

Directeurs des soins

Les caractéristiques du corps des directeurs de soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur des soins #personnel de direction

Manipulateurs d’électroradiologie médicale

Les caractéristiques du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale sont les suivantes : Filière médico-technique [...]

23 mars 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#manipulateur radio #radiologie médicale

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INTERIM : Action sociale

Mettre en œuvre une direction commune

Si la direction commune se résume à un dispositif statutaire qui permet la mise en commun d’une équipe de direction entre deux ou plusieurs [...]

25 mai 2020  -  Intégral Action sociale

#direction commune #convention

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#Contrat de travail #CDD

Comment positionner votre Ehpad dans le cadre du groupement hospitalier [...]

«  La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses [...]

12 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#GHT #coopération

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Cotisations sociales #gestion sociale

Les éléments constitutifs du management : délégation et responsabilisation

Les établissements sociaux, médico-sociaux et de santé n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années. En [...]

19 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#management #délégation

Renforcer son attractivité pour attirer des candidats

Vous avez besoin de recruter du personnel d’intervention et il vous est difficile de trouver des personnes correspondant à vos critères. [...]

20 avr. 2018  -  Intégral Action sociale

#attractivité de l’emploi #diagnostic attractivité

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INTERIM : Marchés publics

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Définir la place de la direction des achats dans l’organigramme de direction

Les achats constituent, au sein d’une structure publique, le deuxième poste de dépenses après celui des ressources humaines. Au-delà de leur [...]

21 août 2020  -  Intégral Marchés publics

#direction des finances #direction générale

Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique [...]

L’analyse des capacités financières des candidats est une obligation importante citée dans l’article R. 2142-6 du Code de la commande [...]

28 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#candidature #analyse

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

13 mars 2020  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

Choisir une forme de contrat adaptée à son besoin

Le support juridique ou contrat qui lie un acheteur public à un fournisseur (ou titulaire du contrat) matérialise la relation entre les [...]

06 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#marché ordinaire #accord-cadre à bons de commande

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INTERIM : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

13 mars 2020  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

Chaque collectivité peut être amenée à procéder au recrutement d’un agent contractuel ou non titulaire de la fonction publique territoriale. [...]

03 mars 2020  -  Intégral Gouvernance locale

#personnel communal #recrutement collectivités locales

Mettre en place la carte d’achat

La carte d’achat est un outil de commande et de paiement des achats de faible enjeu constituant une solution intéressante au regard de la [...]

19 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#Carte d’achat

Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?

En vertu de l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les emplois permanents des collectivités territoriales et des [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#contrat à durée déterminée #contrat à durée indéterminée

Quelles sont les possibilités d’octroi et de retrait de délégations pour [...]

Une autorité administrative, comme l’exécutif des collectivités territoriales et les présidents des établissements publics territoriaux, [...]

17 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#délégation de pouvoir #délégation de fonctions

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INTERIM : Services à la population

Connaître la gouvernance de l’Éducation nationale

Appelés à travailler au quotidien avec les partenaires de l’Éducation nationale, les responsables territoriaux de l’éducation sont confrontés [...]

30 juil. 2018  -  Intégral Services à la population

#gouvernance #éducation nationale

Élaborer un plan de continuité d’activité (PCA)

Comment maintenir l’activité d’une collectivité ou d’un service public quand une partie du personnel est indisponible, habitant par exemple [...]

28 mars 2015  -  Intégral Services à la population

#PCA #activité

La démission du maire

Le maire est parfois amené à écourter son mandat. Dans ce cas, on parle de « démission », comme on le ferait pour une personne dans [...]

12 déc. 2011  -  Intégral Services à la population

#démission volontaire #maire

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INTERIM : Culture & communication

Lancement des premiers contrats de génération dans une entreprise de la commune

Dans un contexte de hausse du chômage inédite (le cap des trois millions de chômeurs ayant été franchi), et face à une crise sociale et [...]

18 juin 2013  -  Intégral Culture et communication

#emploi #lutte contre le chômage

Remise d’une décoration au président d’une association d’aide aux sans-papiers

Un maire doit prononcer un discours lors de la remise d’une décoration au président d’une association d’aide aux sans-papiers. Il s’agit pour [...]

12 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#association #sans-papiers

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INTERIM : Finances & Comptabilité

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Une zone de revitalisation rurale (ZRR) est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à [...]

23 févr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

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