Justificatif d'identité
Justificatif d'identité dans l'actualité
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Article
L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
Le ministère de l'Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l'identité numérique en mairie. Formées par l'Agence nationale des titres sécurisés, les communes pourront certifier l'identité numérique… -
Article
Une carte d’identité d’élu pour les maires et leurs adjoints
Le gouvernement vient de dévoiler la carte d’identité permettant aux maires et à leurs adjoints d’attester de leur qualité d’élus de la République. -
Article
Utiliser la créativité au service de l'identité territoriale
Le développement des métropoles laisse souvent à part leurs villes périphériques. La culture peut contribuer à créer l'identité de ces territoires et à leur assurer rayonnement et attractivité. -
Article
Le non-respect du délai justifie la résiliation du marché
Le non-respect du délai d’exécution prévu au marché entraîne l’application, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard stipulées…
Justificatif d'identité dans les ressources documentaires
Vérifier l’identité des futurs époux
08/05/2014
Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour…
14/07/2021
Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un…
14/07/2021
Établir la demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour…
14/07/2021
Établir la première demande de carte nationale d’identité pour un…
13/07/2021
Comment procéder au relevé d’identité ?
16/07/2023
Attestation de dépôt de demande de carte nationale d’identité permettant…
04/07/2021
Recueil, relevé et contrôle d’identité
27/05/2014
Délivrer une carte nationale d’identité en mairie
04/07/2021
Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique
13/06/2022
Les pièces justificatives de recettes des collectivités et des établissements…
13/11/2023
Identité visuelle et charte graphique
16/03/2021
Délivrer la carte nationale d’identité en mairie
14/07/2021
Attestation de dépôt de demande de passeport biométrique permettant aux…
04/07/2021
Établir la reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît…
02/05/2019
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...