# JUSTIFICATIF-D-IDENTITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « JUSTIFICATIF-D-IDENTITE » mises à disposition de la fonction publique.

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JUSTIFICATIF-D-IDENTITE dans les ressources documentaires

Fiche justificative de la formation à la sécurité des nouveaux agents

Cet outil reprend une trame permettant d’assurer dans les meilleures conditions la formation d’accueil sécurité des agents nouveaux arrivants et surtout...

07 janv. 2021

#accueil #formation #nouvel arrivant #sécurité #poste de travail

Modèle de courrier de demande de précisions en cas de suspicion d’une [...]

Cette lettre permettra au maître d’ouvrage qui est face à une offre suspectée d’être anormalement basse, de demander à l’entreprise des précisions sur...

20 nov. 2020

#offre anormalement basse #suspicion

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi,...

22 mai 2020

#dématérialisation #PES V2 #pièces justificatives #pièces comptables #facture électronique #gestion électronique des documents #archivage

Les pièces justificatives de dépense en comptabilité publique

L’exécution financière est un domaine aussi important et stratégique que la préparation ou la prospective budgétaire. En effet, le paiement d’une pièce...

11 oct. 2019

#Dématérialisation #PES V2 #pièces justificatives #pièces comptables #facture électronique #mandats #comptable

Modèle éditable de formulaire de demande d’attestation d’accueil

Ce formulaire est à compléter par l’intéressé afin de se faire établir une attestation d’accueil. La liste des justificatifs à joindre au document est...

09 sept. 2020

#formulaire #modèle #demande d’attestation #attestation d’accueil #visa #justificatif #résidents étrangers

La chaîne de dématérialisation des pièces justificatives

Cet outil schématise la chaîne de dématérialisation des pièces justificatives en incluant tous les acteurs de la chaîne de la dépense.

20 févr. 2020

#Dématérialisation #pièces #justificatives #Hélios

Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel

Pour les besoins du service, un agent de votre collectivité s’est rendu à un colloque et a engagé des frais de transport qu’il souhaite se faire rembourser...

18 juin 2019

#déplacement #frais de transport #indemnité de déplacement #mission #indemnités kilométriques #véhicule personnel

Exemples de documents permettant d’apprécier l’intérêt légitime

Cette liste de documents n’est pas exhaustive, et son rôle est de vous permettre à cerner au mieux les différents justificatifs que vous pourriez...

07 mai 2020

#changement prénom #liste des documents #intérêt légitime

Formulaire de demande d’allocation de soutien familial

Pour déposer un dossier de demande d’ASF, vous devez remplir le formulaire Cerfa 12038*02 et y joindre les documents justificatifs demandés.

20 févr. 2020

#Allocation de soutien familial #ASF #logement #prestations #CAF #Cerfa

Notice relative à la demande d’aide juridictionnelle : Cerfa n° 51036-03

Retrouvez dans cette notice des explications sur les démarches à effectuer pour obtenir l’aide juridictionnelle, notamment la liste des pièces justificatives...

20 févr. 2020

#accord amiable #avocat #avoué #huissier #bureau d’aide juridictionnelle

Liste des pièces justificatives

Dans la présente nomenclature, le terme « collectivité » s’entend aussi bien des collectivités territoriales que des établissements publics...

25 sept. 2020

#dépenses #collectivité #établissements publics

Pourquoi existe-t-il plusieurs types de responsabilités ?

La diversité des régimes disciplinaires en droit français se justifie par leur objectif différent. En effet, la finalité de la responsabilité civile...

18 avr. 2015

#responsabilité civile #responsabilité administrative #responsabilité pénale #responsabilité ordinale #responsabilité disciplinaire #faute #dommage #préjudice #ordre public

Modèle de courrier pour la justification d’un abandon du droit de préférence

Dans l’attente du décret du Conseil d’État qui précisera les modalités de mise en œuvre du droit de préférence de l’administration, ce modèle de courrier...

23 juil. 2020

#droit de préférence #auteur #fonctionnaire

Justificatif de déplacement professionnel

Établi en application de l’article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements...

29 juin 2020

#trajet habituel #déplacement professionnel #Covid-19 #lieu d’exercice activité

Suivi en radiologie interventionnelle

Si généralement la gestion des risques pour les activités définies se situe a priori, la question de la sécurité du patient au stade du suivi...

11 déc. 2015

#radiologie #intervention #risques #sécurité

Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?

La réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) peut être assurée par la personne publique qui a pris l’initiative de sa création. Cependant,...

19 juin 2019

#convention d’aménagement #zone d’aménagement concerté #ZAC #mise en concurrence #passation #transparence #concession #risque opérationnel #risque d’exploitation #concessionnaire #concédant #opération d’aménagement

Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux

Un certain nombre de documents sont indispensables pour vérifier que les conditions de fond du mariage sont réunies, dont les documents d’état civil.

...

20 nov. 2015

#mariage #mariage civil #dossier mariage #conditions mariage #justificatif état civil #acte de naissance #publication mariage #publication des bans #service central de l’état civil #copie intégrale acte de naissance #acte de notoriété #mariage pour tous #mariage homosexuel

Tableau récapitulatif des pièces à fournir pour justifier du droit d’user [...]

Ce tableau expose les différentes hypothèses dans lesquelles une personne peut faire usage du nom d’un tiers et, pour chaque cas, les pièces justificatives...

07 mai 2020

#Nom d’usage #droit d’user du nom d’un tiers