LIEN SOCIAL

LIEN SOCIAL : ressources documentaires

LIEN SOCIAL : Finances et comptabilité

• 31 mars 2016 - ref : 0438

  Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

  sont dédiés au PON IEJ 2014-2015. Construire un projet en lien avec le FSE La construction d’un projet... de démarrage des actions. Les versements effectués au titre du Fonds social européen prennent... des...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi

• 23 avr. 2012 - ref : 3929

  Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU

  du lien territorial, de l’articulation entre développement social et économique, de l’accessibilité... institutionnels (tels que la région ou le département). Le lien territorial est également important....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ANRU, politique de la ville, PNRU

• 7 oct. 2017 - ref : 0515

  Construire et utiliser son tableau de bord de pilotage d’une collectivité

  pertinents pour chaque thème en lien avec le responsable ad hoc (DGA ou directeurs susmentionnés).... et social dans lequel évolue la collectivité : taux de chômage sur le territoire de la collectivité,... générale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle de gestion, indicateurs, tableau de bord, pilotage stratégique, mesures correctrices

• 30 mars 2016 - ref : 0439

  Savoir utiliser le FEADER

  économique, social et environnemental), il convient de tirer parti des complémentarités entre villes... Construire un projet en lien avec le FEADER La dimension stratégique Vous devez poser les fondations......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEADER, PAC, PDR, PDRH

• 11 sept. 2018 - ref : 7278

  Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin

  à caractère social doit être en lien avec l’objet du marché ou avec ses conditions d’exécution. Ce critère... social ne doit pas viser à «  permettre l’utilisation d’un critère relatif à la politique...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse

• 5 avr. 2016 - ref : 2068

  Les subventions européennes relatives à l’emploi

  Le '>Fonds social européen (FSE) vise à soutenir les travailleurs et entreprises en mutation, combattre... par des licenciements imputables à des processus en lien avec la mondialisation. Le Fonds européen d’aide......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM

• 25 juin 2016 - ref : 7596

  L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

  art. 4 «  L’État confie à la Caisse nationale du régime social des indépendants la gestion... de l’État, sans lien avec la taxe précitée. Dénommé depuis 2003 « fonds d’intervention... Elles...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME

• 5 avr. 2016 - ref : 2067

  Savoir utiliser Erasmus+

  financières au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE).... Construire votre projet en lien avec les programmes européens La construction de votre projet européen......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Erasmus, éducation, formation, jeunesse, subventions européennes

• 31 mars 2014 - ref : 0309

  Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

  anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite... d’élus au sein même des conseils d’administration de ces associations. Cette présence marque un lien fort...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  partenaires, subventions, garanties d’emprunt

LIEN SOCIAL : Administration locale

• 27 janv. 2017 - ref : 1254

  Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est établi

  d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est établi La loi fait obligation à toute personne ayant assisté... pour dresser l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est établi Aux termes... ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, enfant né sous X, accouchement sous X, accouchement secret

• 23 janv. 2017 - ref : 7981

  Optimiser son intranet ou son réseau social interne

  émerger un nombre important de propositions en lien direct avec la réalité des services et offre... Pour l’illustration, choisir des visuels en lien direct avec le sujet de la page, sinon ils sont sans intérêt......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  stratégie de communication, communication interne, informatif, collaboratif, efficience, collectif

• 14 sept. 2016 - ref : 10200

  Connaître les spécificités d’un ALSH en centre social

  contrat ville…), et légèrement par les usagers. Qu’est-ce que le projet social du centre ? En accord... d’administration (CA), le centre définit son projet social . Un élément incontournable repose... pour eux-mêmes...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  centre social, CAF, projet social

• 17 juil. 2013 - ref : 6386

  Gérer le réseau social d’un élu en période électorale

  pour les élections municipales de mars 2014. La réalisation et l’utilisation du réseau social... par l’article L. 52-8 du Code électoral . Ainsi, l’hébergement d’un réseau social à caractère politique......

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  réseaux sociaux, propagande électorale, communication électronique, direction de publication, charte d’utilisation, Web campagne

• 15 mai 2015 - ref : 2808

  Créer des liens entre Internet, intranet et extranet

  ou de véhicules, publications d’informations (en lien avec un système d’information géographique [SIG]...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  Web, réseau, client, serveur, adresse IP, mot de passe

• 4 janv. 2012 - ref : 4081

  Investir les réseaux sociaux

  ils sont sur les réseaux sociaux, un bon endroit pour créer du lien avec eux. Penser « processus » au lieu de penser... La première consiste, avant toute chose, à créer du lien avec les cibles visées, après identification,...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  Internet, réseaux sociaux, stratégie, élus

• 6 sept. 2016 - ref : 3058

  Collaborer avec les services sociaux

  de rencontre. Vous pouvez avoir un lien direct avec les éducateurs, même si l’assistant social scolaire... des 38 000 assistants de service social en exercice. La plupart travaillent en...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  assistant social, écoute, secret professionnel, cellule de veille, protection de l’enfance, signalement

• 28 mars 2014 - ref : 2727

  Utiliser les réseaux sociaux dans sa communication

  par eux et/ou par des amateurs, via les réseaux sociaux, en lien avec des communautés d’intérêt.... réseau social de Google, Google +. Assurer une veille peut aussi s’avérer judicieux pour proposer... sur Facebook,...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  Internet, réseaux sociaux, Facebook, Twitter, communication en ligne

• 29 janv. 2014 - ref : 6800

  Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

  en soi des individus. Ces différentes formes de lien social sont toujours à préserver et à renforcer. La montée... ainsi dans le développement durable la question du lien entre intérêts particuliers...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  exclusion, discrimination, pauvreté, cohésion sociale, lien social, solidarité

LIEN SOCIAL : Marchés publics

• 31 déc. 2016 - ref : 7435

  Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?

  public, c’est un moyen d’identifier des caractéristiques techniques, en lien avec son marché....

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  norme, référentiel, agrément technique, spécification technique, performance

• ref : dtou3269

  Zoom sur le système de management environnemental

  Ce document vous donne une définition généraliste, une définition en lien avec une opération...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  management environnemental, programmation architecturale, développement durable

• 25 janv. 2017 - ref : 8684

  Adopter une politique d’achat socialement responsable

  la recherche permanente d’économies avec la recherche d’un impact social positif pour son environnement.... visant à mesurer le niveau d’implication social des directions achats. C’est le cas, par exemple,... des clauses...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  schéma promotion, clause d’insertion sociale, développement durable, personnes éloignées de l’emploi

• 3 mars 2017 - ref : 2344

  Élaborer une politique d’achat socialement responsable

  de la clause et suivi d’exécution en lien avec le marché concerné. Sachez identifier les structures...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion, clauses sociales, clauses solidaires, critère social, achat social, marché public social

• 10 mai 2017 - ref : 6883

  Économie sociale et solidaire et commande publique

  dans des fonctions « réparatrices » (insertion, logement social, collecte des déchets, lien social... réinvestis dans le projet social de l’entreprise, évitant les logiques spéculatives ;...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale

• 7 sept. 2016 - ref : 7978

  Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les facilitateurs

  de l’État. A noter Le lien de confiance qui se crée au fur et à mesure des expériences de clauses... par l’État ou par le FSE (Fonds social européen). A noter Une convention...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire, facilitateur, gestionnaire de clauses sociales, assistance à la maîtrise d’ouvrage d’insertion

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  qu'il existait un lien fort entre le critère des performances en matière d'insertion professionnelle des publics... stipulée par la convention collective applicable à ce secteur (CCAP, art. 1-5). Eu égard au lien...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• 10 janv. 2018 - ref : 6206

  Passer un marché de nettoyage socialement responsable

  technique (nettoyage courant/nettoyage des vitres) ou social (lot nettoyage global/zones réservées...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  nettoyage, entreprise adaptée, produit d’entretien

• 27 juin 2018 - ref : 0051

  Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale

  générale en matière sociale, n’a pas un lien suffisant avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution... de gérer la clause d’insertion sociale, faites explicitement le lien entre l’objet du marché... insérer un...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  insertion sociale, développement durable, critères de choix, nombre d’heures d’insertion, plan local d'insertion pour l'emploi, PLIE

LIEN SOCIAL : Ressources humaines

• 3 mai 2018 - ref : 9699

  Réaliser le bilan social

  Les différentes étapes clés de la réalisation du bilan social Rapport sur l’état... la formation ; les relations sociales. Le bilan social Le bilan social est un document servant......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  GPEEC, performance, GRH, emplois, information, dialogue social

• 20 févr. 2017 - ref : 10612

  Politique sociale et projet social des établissements

  Le projet social L’obligation pour les établissements publics de santé d’élaborer un projet... social a été instaurée par la loi n o  2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale... d’une certaine...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  établissements de santé, politique sociale, projet social

• ref : dtou7185

  Modèle de CVthèque

  a été recruté sur CDI, CDD… Dans la case CV, ajoutez un lien vers le CV au format PDF. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  CVthèque, candidat, recrutement

• 19 sept. 2017 - ref : 8210

  La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

  M. A... étaient sans lien avec l’irrégularité ainsi commise et ne pouvaient, dès lors,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, conditions de travail, hygiène et sécurité, CHSCT, Code du travail

• 22 févr. 2014 - ref : 2655

  Mettre en place un dispositif pluridisciplinaire de santé au travail

   ; le social  ; l’ administration . C’est la direction des ressources humaines... sa prise de poste en lien avec son chef de service et mettre en place un accompagnement psycho-social... du...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Santé, souffrance au travail, bien-être au travail, prévention, stress, reclassement

• 20 févr. 2017 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a modifié très sensiblement... répondraient à un besoin d’intérêt général et seraient placés dans un lien de dépendance étroit à l’égard......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 4 juil. 2017 - ref : 5973

  Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service

  l’activité exercée au moment de l’accident, qui doit être en lien avec l’exercice des fonctions. Vérifier... par exemple). Un lien avec l’exercice des fonctions C’est finalement le critère le plus important.......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accident de service, accident de trajet, imputabilité, critères de reconnaissance, déclaration d’accident, procédure de déclaration

• 24 févr. 2012 - ref : 3625

  La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle

  mais d’une pathologie dont l’évolution est progressive et dont il convient de faire le lien avec l’exercice... et la Commission de réforme peut reconnaître une pathologie en lien avec le service... qui se dit victime...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accident de travail, accident de service, accident de trajet, maladie liée au service, maladie professionnelle, imputabilité au service

• 13 mars 2014 - ref : 7647

  Les comportements agressifs et violents

  social dès qu’elles s’étendent dans la durée. Prévenir les comportements agressifs ou violents... (sauf s’il n’y a aucun lien entre l’agression et le travail). Si tel est le cas, la collectivité...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  agression, RPS, violence, harcèlement, comportement, menace

LIEN SOCIAL : Action sociale et solidaire

• 19 sept. 2017 - ref : 10885

  Réaliser une nomenclature des instances de concertation et de lien social

  Définir le lien social entre l’IME et les acteurs Le lien social est un mot d’usage courant,... par toutes les forces vives présentes. Étudier le lien social...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  nomenclature, production de lien social, instances de consultation, instances de concertation, activités de communication

• 7 mars 2012 - ref : 3983

  Le lien familial et le ressenti des familles

  Éditions Érès, coll. « Pratiques du champ social – Gérontologie », 2007 Site Internet...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  placement, institution, famille, personnes âgées, adaptation, deuil

• ref : dtou5227

  Modèle de fiche de suivi des objectifs RH en lien avec le bilan social

  Ce tableau permet au bilan social d’être pris en compte à part entière dans l’évaluation...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  bilan social, politique ressources humaines, performance, GPEEC

• 6 mai 2014 - ref : 7158

  Élaborer le projet social

  Étudier le territoire Le projet social s’apparente à une étude du milieu... dans lequel va être implantée la structure d’accueil. Cette étude du territoire dans le cadre de l’écriture du projet social... suivants… »....

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  projet social, projet d’établissement, étude du territoire, besoins des familles

• 26 avr. 2018 - ref : 9380

  Élaborer les fiches du projet social de territoire

  de réalisation du projet social de territoire , Étape 2), qui échelonne l’ensemble des tâches... correspond un public. Il doit être directement en lien avec le besoin exprimé plus haut. Évitez... '>Se doter de l’ingénierie...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  fiche, évaluation, projet, indicateurs, moyens, objectifs

• 15 mars 2012 - ref : 4369

  Le processus physiologique, psychologique et social du vieillissement

  L’aspect social du vieillissement Qu’est-ce que le vieillissement ? Il faut... perte du statut social que bien des personnes compensent par un investissement bénévole... social et y être reconnu....

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  vieillissement, vieillissement physiologique, effets du vieillissement, estime de soi, solitude, troubles dépressifs

• 23 janv. 2016 - ref : 7314

  Se doter de l’ingénierie nécessaire à l’élaboration du projet social de territoire

  Définir la composition de l’équipe projet nécessaire Pour mener à bien le projet social... la transversalité et la cohérence du projet social de territoire. Il rend compte régulièrement au directeur... Il fait...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  ingénierie, chef de projet, directeur de projet, management, démarche projet

• 25 avr. 2014 - ref : 7512

  Décliner les objectifs opérationnels du projet social de territoire

  en lien avec les objectifs stratégiques (il peut être intéressant de rappeler en préambule l’enjeu,... pas plus efficace et plus rapide d’élaborer les objectifs seul, en lien avec l’élu,...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  performance sociale, efficience, efficacité, résultat, projet, objectifs

• 4 mai 2015 - ref : 7309

  Définir les axes stratégiques du projet social de territoire

  sociale (CCAS/CIAS) détient une place pivot pour définir des axes stratégiques d’action en lien... un comité des usagers du CCAS/CIAS ) ; des moyens alloués ( cf .  '>Traduire le projet social... une lisibilité...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  performance sociale, efficience, projet, priorités politiques, stratégie, démarche participative

LIEN SOCIAL : Établissements de santé

• 25 mars 2015 - ref : 8015

  La responsabilité du fait d’autrui en établissement social et médico-social

  un lien de causalité direct entre le fait reproché à l’établissement et le préjudice causé à la victime (... (dir.), Jurisprudences du secteur social et médico-social , Dunod, 2012 Abréviations et acronymes...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité du fait d’autrui, responsabilité de droit, dommage, préjudice

• 20 févr. 2017 - ref : 10612

  Politique sociale et projet social des établissements

  Le projet social L’obligation pour les établissements publics de santé d’élaborer un projet... social a été instaurée par la loi n o  2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale... d’une certaine...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  établissements de santé, politique sociale, projet social

• 1 févr. 2017 - ref : 4723

  La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social et médico-social

  ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal un livret... sous le contrôle du juge, par le règlement départemental d’aide social  » (C. Cass., 10 mai 2004,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  usager, établissement ou service social ou médico-social, droit et libertés, autonomie, bientraitance

• 29 juin 2015 - ref : 4869

  Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies en établissements médico-sociaux

  D’un point de vue strictement juridique, le Code civil limite le lien familial au conjoint...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect des liens familiaux, famille, personne de confiance, référent familial, conseil de la vie sociale, charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social

• 22 août 2014 - ref : 4796

  Accès au dossier du mineur ayant rompu les liens familiaux

  Nonobstant, ces dispositions n’ont pas, au plan juridique, de lien ni d’impact sur la problématique de l’accès...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier patient, mineur, rupture, liens familiaux, autorité parentale, soins dans le secret

• 18 juil. 2018 - ref : 8016

  Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et l’obligation de sécurité et de prudence

  que si ses manquements ont un lien direct avec le préjudice. Le juge procède à une vérification des mesures mises... n° 362-363, juillet-août 2006 F. Vialla (dir.), Jurisprudences du secteur social et médico-social...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité civile, responsabilité administrative, responsabilité pénale, faute, dommage, préjudice

• 13 nov. 2014 - ref : 4870

  Le rôle de la famille des résidents des établissements médico-sociaux

  juridique, le Code civil limite le lien familial au conjoint ainsi qu’aux ascendants, descendants...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  famille, proches, personne de confiance, référent familial, conseil de la vie sociale

• 26 oct. 2012 - ref : 4709

  L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : organisation et missions

  afin que les acteurs du secteur social et médico-social soient directement associés aux travaux de l’Agence... Les missions de l’ANESM Les missions confiées à l’ANESM par le législateur ont un lien direct... des...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  GIP, bientraitance, évaluation, autorisation de fonctionnement, ANESM, services sociaux et médico-sociaux

• 27 oct. 2012 - ref : 4764

  Élaborer et mettre en œuvre le projet d’accueil et d’accompagnement en établissement médico-social

  du Code de l’action sociale et des familles impose à chaque établissement social et médico-social... sur les éléments propres à chaque personne hébergée en lien avec les valeurs portées par le projet... les demandes,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  participation du résident, individualisation des prestations, citoyenneté, consentement, renonciation, admission