# LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS dans les ressources documentaires

LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : Action sociale

Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage

Vous souhaitez orienter une personne reconnue travailleur handicapé vers l’apprentissage ? Des dispositifs d’accompagnement et de suivi [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel) #Agefiph

Accompagner les associations de la politique de la ville partenaires [...]

Dès le début des années 1980, les associations ont joué un rôle primordial dans la politique de la ville. Elles constituent l’un des [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#accompagner #associations

Accueillir le public en insertion

Vitrine de la structure et première étape d’une collaboration, l’accueil doit donner confiance, renseigner et orienter efficacement le [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#accueil public #accueillir public

Devenir opérateur du contrat de ville

Les contrats de ville organisent la mobilisation des institutions et des partenaires en faveur d’une plus grande cohésion urbaine, sociale [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#insertion #contrat de ville

Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

Les contrats aidés facilitent l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Étapes [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#CUI #CUI-CAE

Valeurs et démarche qualité

Dans les démarches qualité mises en œuvre par les établissements ou services, un des points qui peut poser problème est la question des [...]

08 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#valeurs #principes

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : Services à la population

Doctrine d’emploi de la police municipale

Le statut général et l’emploi des polices municipales ont été directement impactés par la problématique sécurité, devenue un enjeu majeur à la [...]

13 oct. 2020  -  Intégral Services à la population

#doctrine d’emploi #missions

Le policier municipal et l’emploi des caméras mobiles

Une caméra mobile est une petite caméra se portant sur l’uniforme d’un policier, qui est déclenchée manuellement par ce dernier. L’agent [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#caméra mobile #réglementation

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#stationnement abusif #mise en fourrière

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#CEEA #conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Connaître et accompagner les écoles de la 2e chance

Les écoles de la 2 e  chance (E2C) permettent à des jeunes motivés, sans diplôme ni qualification professionnelle, d’intégrer une école [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#école #compétences

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : Marchés publics

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Déterminer les responsabilités de la direction des achats

Le poids économique de la commande publique est important en France et plus généralement en Europe où il approche les 10 à 15 % du PIB. La [...]

17 août 2020  -  Intégral Marchés publics

#responsabilité #direction des achats

Article L. 2141-3 du Code de la commande publique

Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes : 1° Soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’ [...]

30 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#exclusion #candidature

Régime juridique du bail à construction

Le régime juridique du bail à construction pose des questions spécifiques en termes de compétence juridictionnelle, mais aussi en termes [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’urbanisme #bailleur

Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre

L’ assurance responsabilité professionnelle , également appelée garantie décennale , garantit la réparation des dommages qui se produisent [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maîtrise d’œuvre #responsabilité décennale

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : Éducation

Prévenir et réprimer l’absentéisme

La vielle loi de Jules Ferry du 28 mars 1882, qui fixait l’obligation scolaire de 6 à 13 ans, vient de subir une nouvelle évolution [...]

09 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#absences #absentéisme

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Intégral Éducation

#filles #garçons

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Intégral Éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Les conduites à risque à l’adolescence

Le CPE a un rôle déterminant, voire essentiel, dans la lutte contre les conduites à risque. Il est la personne-ressource la plus idoine pour [...]

18 juin 2020  -  Intégral Éducation

#conduite à risque #estime de soi

La responsabilité des parents

L'éducation et la formation constituent une dimension stratégique pour toute société ; l’Union européenne comme la France réaffirment [...]

03 déc. 2019  -  Intégral Éducation

#responsabilité civile #mineur

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour [...]

03 déc. 2019  -  Intégral Éducation

#conseil de discipline #discipline

> voir toutes les ressources numériques Éducation

LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : Ressources humaines

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

Il est beaucoup de métiers territoriaux qui s’exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers du technique, du service à la [...]

27 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#frais #déplacements

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par l’agent contractuel [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#télétravail #comité technique

Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Classés parmi les risques psychosociaux (accord-cadre de prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013), le harcèlement moral [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement . Ils doivent également [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#désintéressement #cadeaux

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : Culture & communication

Protéger les noms des collectivités et des territoires

Avec l’importance prise par la communication et le développement d’Internet, les noms des collectivités et des territoires sont devenus de [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#droit #droit d’auteur

Encadrer l’utilisation des technologies de l’information et de la [...]

Le développement technique des systèmes d’information est fortement impacté par les ressources que propose le web 2.0. Problème : [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#réseaux #système d’information

Intégrer le développement durable dans la communication territoriale

Le sondage Les Échos , initié par l’Institut Montaigne en octobre 2019, précise que « près de six Français sur dix [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#développement durable #écocitoyen

Connaître les compétences de base de la commune dans le domaine scolaire

Pour informer le responsable de l’éducation sur les justifications légales de son intervention au sein de l’école, il faut répondre aux [...]

31 juil. 2018  -  Intégral Services à la population

#création d’école #entretien

Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire

Le maire remplit un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’obligation scolaire , qui est un des principes fondamentaux de la République. [...]

03 août 2017  -  Intégral Services à la population

#obligation scolaire #inscription

Mettre en oeuvre une démarche de PEL, de PEG et/ou de PEDT

Mettre en œuvre un projet éducatif local (PEL), global (PEG) ou de territoire (PEDT) c’est impliquer les principaux acteurs éducatifs du [...]

22 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#PEL #PEG

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : Santé

Droits des usagers et Conférence nationale de santé (CNS)

La reconnaissance des droits des usagers , leur renforcement, leur mise en œuvre tout au long du parcours de santé constituent un enjeu pour [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#qualité #actes

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CHU #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire et tout [...]

31 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#redéploiement #affectation

Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime général #Sécurité sociale

Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

En assurant avec une grande fiabilité la réalisation des tâches de calcul, lourdes et répétitives, propres aux opérations de paie, [...]

05 févr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#rémunération #nature

> voir toutes les ressources numériques Santé

LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : Gouvernance Locale

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

Il est beaucoup de métiers territoriaux qui s’exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers du technique, du service à la [...]

27 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#frais #déplacements

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année. Il n’existe pas de définition légale de [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une [...]

23 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#CEEA #conduite sous l’empire d’un état alcoolique

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#affichage réglementaire #débit de boissons

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : Finances & Comptabilité

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zone constructible #équipements publics

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

Connaître les principes de fixation des tarifs

La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de [...]

20 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #recettes de fonctionnement

Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

La lutte contre l’étalement urbain constitue l’un des piliers de l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme . Cet objectif ambitieux [...]

29 oct. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#versement pour sous-densité #PLU

Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti

D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le [...]

23 sept. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#subventions #aides

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité