Mandat électoral
Mandat électoral dans l'actualité
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Article juridique
Vers une clarification du Code électoral ?
Prohiber la tenue de réunions électorales le samedi veille de scrutins, interdire d’inscrire sur un bulletin de vote le nom d’une personne qui n’est pas candidate… -
Article juridique
La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes… -
Article
Un téléservice pour les attestations d'inscription sur les listes électorales
Jusqu'à présent, seul le maire délivrait les attestations d'inscription sur les listes électorales. Il est désormais possible de les obtenir à partir du répertoire électoral unique, grâce… -
Article
Le maire peut-il organiser, en période électorale, des réunions de quartiers ?
L'organisation de réunions informatives par la collectivité publique ne constitue en effet pas une violation des articles L. 52-8 du Code électoral, comme l'a jugé en de nombreuses occasions le juge électoral.
Mandat électoral dans les ressources documentaires
Réaliser un bilan de mandat en période électorale
29/04/2021
Organiser les vœux en période électorale
24/09/2019
Réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité
12/03/2023
Prendre en compte le contentieux électoral
30/01/2020
Élaborer et mettre en forme un programme de mandat sur…
05/05/2022
Encadrer la place de la concertation en période électorale
05/11/2019
Communication : gérer un changement de maire en cours de…
24/03/2022
Le mandatement
17/09/2023
Discours de vœux en période électorale
26/09/2013
Inaugurer un bâtiment en période électorale
29/04/2021
Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle
29/04/2021
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
01/03/2022
La communication municipale en période électorale
04/09/2016
Comment élaborer la liste électorale ?
15/02/2020
Une offre pour chaque métier
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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...