Le mariage est un acte solennel qui unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe (cf. article 143 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCIV">...
09 mars 2011
Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la...
07 mai 2020
Aux termes de l’article 63 du Code civil, l’officier d’état civil du lieu de célébration du mariage doit procéder à une « publication par voie...
06 mai 2014
Le 17 mai 2013, après plus d’une centaine d’heures de débats au Parlement, la loi no 404-2013 relative à l’ouverture du mariage...
26 juin 2014
La circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés a réaffirmé le pouvoir du procureur de la République de surseoir...
22 avr. 2021
07 mai 2020
07 mai 2020
L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les...
09 mars 2011
La capacité juridique nécessaire pour contracter mariage s’acquiert en principe à la majorité.
Une personne majeure peut perdre cette capacité...
06 mai 2014
Grâce à cet outil, vous pourrez établir votre discours pour la célébration d’un mariage dans votre mairie.
20 févr. 2020
22 avr. 2021
07 mai 2020
Il est traditionnel de fêter certains anniversaires de mariage, particulièrement le cinquantième (les noces d’or) et le soixantième (les noces de diamant)....
27 avr. 2011
Le mariage suppose que les futurs époux remplissent les conditions préalables pour contracter mariage. Le non-respect de certaines conditions peut faire...
06 mai 2014
Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir...
27 avr. 2022
Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence,...
06 mai 2014
En tant qu’officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires françaises sont habilitées à célébrer des mariages. Néanmoins, leur...
06 mai 2014
07 mai 2020
