MARIAGE
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Ressources documentaires
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MARIAGE ?
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MARIAGE : actualités
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8 nov. 2012 - ref : 9226
Le mariage des couples homosexuels sur les rails
novembre, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes... la célébration d'un mariage entre deux personnes de même sexe résidant en France,... pas modifier le régime juridique...
Enfance et famille, Adoption, Mariage -
10 févr. 2016 - ref : 35492
Dans l'Ain, quatre villages et un mariage de raison
Intercommunalité, Commune nouvelle, Décentralisation, DGF, Dotations -
25 juil. 2017 - ref : 52786
Une campagne de communication pour lutter contre le mariage forcé et l’excision
comme les risques de mariages forcés sont les plus accrus, rappelle le secrétariat d’État chargé de l’Égalité... français, l’absence de consentement est une cause de nullité du mariage. Le fait de contraindre...
Droit des femmes, Maltraitance, Violences -
29 mars 2012 - ref : 21842
Recrutements en santé et web social: le mariage forcé
Santé, Réseaux sociaux -
22 juil. 2013 - ref : 9750
Retraites complémentaires : l'impact du mariage pour tous sur les pensions de réversion
ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Une pension de réversion, ouverte en cas... d'un mariage entre personnes de même sexe ne peut en aucun cas prendre effet avant le 1er......
Personnes âgées, Mariage -
12 avr. 2013 - ref : 9552
Le Sénat a adopté le projet de loi sur le mariage homosexuel
et parfois virulents. Le premier article, le plus important, qui ouvre le mariage... villiériste Bruno Retailleau (UMP). L'égérie des opposants au mariage homosexuel Frigide......
Enfance et famille, Adoption, Mariage -
26 oct. 2012 - ref : 4830
Les maires ruraux sont hostiles à une clause de conscience sur le mariage homosexuel
sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels sera présenté le 7 novembre...
Administration, Mariage -
3 juil. 2013 - ref : 5516
Des maires opposés au mariage homosexuel déposent une requête contre la circulaire Valls
que très nombreux sont ceux qui ont clairement manifesté leur hostilité à un mariage qui n'en est pas un". La circulaire... de Manuel Valls rappelle quelles sont les autorités compétentes pour célébrer un mariage......
Administration, État civil -
27 juin 2013 - ref : 5514
Le refus par l'officier d'état civil de célébrer un mariage est passible de sanctions pénales et disciplinaires
La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples... 2013. De fait, le mariage doit pouvoir être célébré dans chaque commune... un mariage...
Administration, État civil
MARIAGE : ressources documentaires
MARIAGE : Finances et comptabilité
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15 févr. 2018 - ref : 0382
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
: les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ; les fonctions...
décentralisation, transfert de compétences, compensations -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
d’identité, naissances, mariages, décès ; la sécurité, la salubrité...
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
25 avr. 2019 - ref : 5060
Les comptabilités publiques locales
en compte du PACS au-delà du seul mariage). On notera que cette séparation traditionnelle des ordonnateurs...
Instructions, M14, M52, M71, M4 et ses déclinaisons, M57 -
16 févr. 2019 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
celles liées à un démembrement du droit de propriété (indivision, mariage, copropriété, construction sur sol...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux
MARIAGE : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
les relations économiques et commerciales, ou celles qui concernent les relations de famille, comme le mariage...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
les relations économiques et commerciales, ou celles qui concernent les relations de famille, comme le mariage...
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22 juil. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
MARIAGE : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
les relations économiques et commerciales, ou celles qui concernent les relations de famille, comme le mariage...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
les relations économiques et commerciales, ou celles qui concernent les relations de famille, comme le mariage...
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22 juil. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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22 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
MARIAGE : Action sociale et solidaire
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15 avr. 2014 - ref : 6744
L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins
marié n’est plus la norme, en 2009, 53 % des enfants naissaient hors mariage (contre 37 %... en 1994) ; le nombre de naissances hors mariage a été multiplié par 7,7 depuis 1960 ; la famille... ...
familles, monoparentalité, familles recomposées, besoins -
19 avr. 2014 - ref : 6758
Élaborer le contrat de travail
Rémunérés : mariage du salarié : 4 jours ouvrables ; mariage d’un enfant :...
contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat -
4 janv. 2014 - ref : 3955
Élaborer un règlement intérieur de service
restrictives de liberté : atteinte à la vie privée, à la liberté du mariage par le biais de clauses...
Affichage obligatoire, discipline, hygiène et sécurité, mesures, horaires, obligations -
16 déc. 2014 - ref : 4922
Orienter et accompagner les personnes étrangères « régularisées »
français, mariage avec un citoyen français, etc.) qui ouvrent sur la possibilité de voter, d’accéder...
Insertion, accueil, accompagnement, immigration, étranger, immigré -
18 déc. 2018 - ref : 12760
Instaurer un contrôle d’alcoolémie dans un établissement social, médico-social et de santé
une promotion, un départ ou un mariage ne manquent pas. Il est difficilement envisageable d’interdire...
alcool, contrôle d’alcoolémie, éthylotest, addiction, état d’ébriété -
23 mars 2013 - ref : 4185
Les sources de financement
du mariage et quel que soit le régime matrimonial adopté et notamment le régime de séparation de biens,...
financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation -
20 févr. 2019 - ref : 12950
Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux gestionnaires de services d’aide à domicile
dit pour suivre à la suite d’un mariage ou d’un Pacs son conjoint qui change de lieu de résidence...
Préavis, gestion sociale, droit du travail, versement indemnités. -
24 nov. 2012 - ref : 4301
Le conseil de la vie sociale : rôle et composition
, ce représentant peut être un descendant par alliance (mariage ou Pacs). Une personne âgée peut-elle...
CVS, mission du CVS, composition du CVS, élection du CVS, président du CVS -
14 déc. 2010 - ref : 0591
Mobiliser les initiatives solidaires
, l’ensemble de la tontine est donné à l’un des membres du groupe pour financer un évènement : mariage...
consommation solidaire, entraide, accompagnement budgétaire, consommation, SEL, RERS
MARIAGE : Marchés publics
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25 avr. 2016 - ref : 6502
Les enjeux de l’achat public durable
-uns des heureux mariages de l’achat responsable (durable et solidaire, selon la définition donnée...
achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable
MARIAGE : Établissements de santé
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11 déc. 2015 - ref : 3646
Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens hospitaliers ?
familiaux des personnels médicaux hospitaliers ) : 5 jours ouvrables pour le mariage... ouvrable pour le mariage d’un enfant ; 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée... hospitaliers...
autorisation d’absence, événements familiaux, mariage, naissance, adoption, décès -
11 déc. 2015 - ref : 3632
Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
Le mariage et le PACS Le fonctionnaire doit formuler sa demande auprès de son supérieur... si le fonctionnaire doit effectuer un long trajet. Hormis l’autorisation d’absence pour le mariage du fonctionnaire,... ces...
mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade -
20 avr. 2018 - ref : 7895
Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie, et pharmacie ?
5 jours ouvrables pour le mariage de l’interne ; 1 jour ouvrable pour le mariage...
internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, congés, obligations de services, santé -
9 janv. 2013 - ref : 4850
Qu’est-ce que la curatelle ?
du couple, avec le mariage en tête, et la primeur du contrat de PACS sur le simple concubinage. La cessation...
protection juridique, majeurs, curatelle, mesure de protection judiciaire, protection de la personne, protection des biens -
9 mars 2018 - ref : 4798
L’accès au dossier médical d’un patient décédé
condition, premièrement, que la vie commune ait une certaine stabilité imitée du mariage (CA Montpellier,...
dossier médical, patient décédé, droit d’accès au dossier médical, ayants droit, concubin, partenaire pacsé -
ref : dtou3595
Tableau des autorisations d’absence pour événements familiaux des personnels médicaux hospitaliers
d’absences liées à des événements familiaux tels que mariage, naissance, adoption ou décès. On en propose...
autorisation d’absence, événements familiaux, personnel médical hospitalier, praticien hospitalier -
20 mai 2015 - ref : 8172
Comment se compose le conseil de discipline des internes selon chaque spécialité ?
avec l’interne mis en cause soit par le mariage, soit par un pacte civil de solidarité (Pacs), soit par un lien...
interne en médecine, interne en pharmacie, interne en odontologie, conseil de discipline, faute, santé -
19 janv. 2019 - ref : 12793
Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?
entre les deux régimes de représentation est limitée. Les articles relatifs au mariage, au Pacs et à l’exercice... ces droits. Aucune décision d’habilitation familiale ne peut restreindre l’exercice du droit au mariage...
habilitation familiale, tutelle, protection, gestion patrimoniale -
9 sept. 2015 - ref : 4873
La médiation familiale
et dans son évolution. Son champ d’intervention recouvre toutes les modalités de l’union et notamment le mariage...
médiation familiale, conflit familial, mode de résolution de conflit, règlement alternatif des conflits, solution amiable
MARIAGE : Ressources humaines
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11 déc. 2015 - ref : 3646
Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens hospitaliers ?
familiaux des personnels médicaux hospitaliers ) : 5 jours ouvrables pour le mariage... ouvrable pour le mariage d’un enfant ; 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée... hospitaliers...
autorisation d’absence, événements familiaux, mariage, naissance, adoption, décès -
11 déc. 2015 - ref : 3632
Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux
Le mariage et le PACS Le fonctionnaire doit formuler sa demande auprès de son supérieur... si le fonctionnaire doit effectuer un long trajet. Hormis l’autorisation d’absence pour le mariage du fonctionnaire,... ces...
mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade -
25 avr. 2015 - ref : 7662
Pension de réversion
reconnu : si le mariage a duré au moins quatre ans, qu’il ait été contracté... la condition de mariage normalement exigée du conjoint survivant et ceci quel que soit le sens du jugement... « de mariage...
Retraite, pension, pension de réversion, conjoint, orphelin, rente -
20 avr. 2018 - ref : 7895
Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie, et pharmacie ?
5 jours ouvrables pour le mariage de l’interne ; 1 jour ouvrable pour le mariage...
internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, congés, obligations de services, santé -
11 août 2015 - ref : 8774
Autorisations d’absence
ou conclusion d’un Pacs – Sont accordés 5 jours ouvrables pour le mariage ou à l’occasion de la conclusion... pour l’ensemble des agents de l’État, pour le mariage d’un parent. Certains ministères octroient...
autorisations d’absence, événement familial, fête religieuse, enfant malade, rentrée scolaire, vie politique -
19 janv. 2018 - ref : 5863
Autorisations d’absence pour raisons familiales
de plein droit) ; mariage ou Pacs ; décès (du conjoint, des ascendants ou descendants de l’agent... où peuvent être accordés : cinq jours ouvrables pour le mariage du fonctionnaire, ou à l’occasion...
autorisation, absence, raisons familiales, garde d’enfants, grossesse, décès -
3 sept. 2012 - ref : 2317
Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux
aux agents pour assister au mariage d’un enfant ou d’un ascendant, ou aux obsèques d’un collatéral.... à l’occasion d’un mariage peuvent-ils être fractionnés et utilisés par l’agent pour effectuer les démarches...
absences, autorisations d’absence, événement familial, mariage, PACS, naissance -
7 févr. 2019 - ref : 5646
Mettre en place et mener un test de dépistage (alcool ou stupéfiant)
une promotion, un départ ou un mariage ne manquent pas. Il est difficilement envisageable d’interdire...
alcool, contrôle d’alcoolémie, éthylotest, addiction, état d’ébriété, drogue -
11 janv. 2019 - ref : 5890
Congés bonifiés
lieu de naissance et de mariage de l’agent ; lieu et durée de la scolarité en métropole...
congés bonifiés, congés annuels, département d’outre-mer, indemnité de cherté de vie, compte épargne temps
MARIAGE : Administration locale
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14 juin 2018 - ref : 1311
Célébrer le mariage
Prévoir et organiser la cérémonie de mariage Le mariage est célébré publiquement lors... ou de résidence en vue du mariage ). Le jour du mariage est fixé d’un commun accord par les...
mariage, mariage civil, conditions de mariage, célébration de mariage, cérémonie de mariage, célébration civile -
ref : dtou869
Acte de mariage
Voici un exemple vous permettant de rédiger un acte de mariage sans omettre les mentions...
Acte de mariage, acte authentique, mariage civil, acte d’état civil -
6 mai 2014 - ref : 1292
Vérifier la constitution du dossier de mariage
à de nombreuses vérifications ( cf . loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe).... Le mariage est célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un...
mariage, mariage civil, dossier mariage, conditions mariage, témoins, publication mariage -
8 avr. 2015 - ref : 1297
Procéder à la publication des bans de mariage
de mariage Lors de la remise du dossier de mariage, l’officier de l’état civil informe les futurs époux... du mariage ), l’officier de l’état civil présente les délais d’instruction. La durée pour la publication......
mariage, audition, publication des bans, publication, bans, publicité mariage -
20 nov. 2015 - ref : 1298
Valider la liste des témoins de mariage
Informer les futurs mariés sur la liste des témoins de mariage à produire Dès le retrait... du dossier de mariage en mairie, l’officier de l’état civil compétent informe les futurs époux... sur les différents documents...
témoins, mariage, témoins mariage, âge témoins, liste témoins, nombre témoins -
8 mars 2011 - ref : 1300
Procéder au mariage des mineurs
de fond et de forme du mariage ). Attention Les deux futurs époux doivent en principe être âgés... veille tout d’abord au consentement des futurs époux. Mêmes mineurs, ce sont eux qui contractent mariage......
Mariage, mineurs, mineur émancipé, consentement, audition, publication des bans -
6 mai 2014 - ref : 1301
Procéder au mariage des majeurs empêchés
sur la liberté du mariage. Le majeur peut contracter mariage sans autorisation. Les majeurs protégés... ayant une obligation de protection pour le mariage des majeurs empêchés L’officier de l’état civil vérifie... ...
Mariage, majeur empêché, consentement, répertoire civil, audition, publication des bans -
6 mai 2014 - ref : 1303
Procéder à un mariage posthume
Informer et conseiller le partenaire survivant sur le mariage posthume Le mariage posthume... le consentement sans équivoque de l’époux décédé et l’existence de motifs graves justifiant le mariage......
Mariage, mariage civil, mariage posthume, mariage post-mortem, acte de mariage posthume -
6 mai 2014 - ref : 1304
Célébrer un mariage in extremis
un mariage in extremis Les formalités préalables au mariage in extremis sont allégées pour répondre... dans le cas d’un mariage in extremis (art. 169 du Code civil ). Si l’état de santé du futur...
Mariage, mariage civil, mariage in extremis
MARIAGE : forum
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Administration & gestion locales 29 mai 2013
loi mariage pour tous
aurelie.arm
bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples... 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions...
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Administration & gestion locales 29 mai 2013
loi mariage pour tous
M.bizot57
bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples...
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Administration & gestion locales 29 mai 2013
loi mariage pour tous
aurelie.arm
bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples...
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