# MARIAGE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MARIAGE » mises à disposition de la fonction publique.

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MARIAGE dans les ressources documentaires

MARIAGE : Services à la population

Organiser le transport du corps avant mise en bière

L’organisation des obsèques nécessitait l’exécution d’un grand nombre de démarches administratives que le décret n° 2011-121 du 28 janvier [...]

27 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #transport de corps avant mise en bière

Mariage avec un étranger : Luxembourg

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

03 sept. 2020  -  État civil

#mariage étranger #Luxembourg

Mariage avec un étranger : Mozambique

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

03 sept. 2020  -  État civil

#mariage étranger #Mozambique

Mariage avec un étranger : Nicaragua

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

03 sept. 2020  -  État civil

#mariage étranger Nicaragua.

Mariage avec un étranger : Niger

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

03 sept. 2020  -  État civil

#mariage étranger #Niger.

Mariage avec un étranger : Ouganda

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

03 sept. 2020  -  État civil

#mariage étranger #Ouganda.

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MARIAGE : Gouvernance Locale

Autorisations d’absence pour raisons familiales

L’article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#autorisation #absence

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

Les délégations de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#délégation #signature

Dresser l’acte de décès

Tout décès qui a eu lieu sur le territoire de la commune doit être déclaré à l’ officier d’état civil . Les modalités d’établissement de cet [...]

05 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#décès #état civil

Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

L'acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent, après réception de la déclaration de décès. Toutefois, les missions qui [...]

18 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#décès #déclaration de décès

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MARIAGE : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Séance #installation

Connaître les secrets des discours réussis

La vie locale offre de multiples occasions de s’exprimer en public, que ce soit lors de grandes cérémonies avec des discours très écrits ou [...]

11 juil. 2018  -  Communication locale

#allocution #protocole

Ouverture de la fête communale

Le maire prononce ce discours pour inaugurer la fête de la commune annuelle et qui, à l’origine, célèbre le saint, patron de la ville. Le [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#vie communale #cohésion

Accompagner les citoyens dans l’e-administration

L’ administration en ligne  se traduit notamment par un accès aux informations publiques, que ce soit pour l’administré, le [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#stratégie de communication #site Internet

Lancement de la Semaine bleue

Organisée chaque année en octobre, la Semaine bleue vise à informer et sensibiliser l’opinion publique sur la contribution des retraités à la [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#vieillir #âge

Célébration d’un mariage pour un couple de même sexe

Le 17 mai 2013, après plus d’une centaine d’heures de débats au Parlement, la loi n o  404-2013 relative à l’ouverture du mariage et [...]

26 juin 2014  -  Intégral Culture et communication

#mariage #cérémonie

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MARIAGE : Ressources humaines

Calcul des allocations chômage

Le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est déterminé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé. [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#ARE #allocation chômage

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#abandon de poste #affiliation (durée)

Congés bonifiés

Les congés bonifiés permettent, sous certaines conditions, à certains fonctionnaires qui sont en poste sur le territoire métropolitain, de [...]

21 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#congés bonifiés #congés annuels

Autorisations d’absence pour raisons familiales

L’article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que les fonctionnaires en activité bénéficient d’autorisations [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#autorisation #absence

Le statut des assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants [...]

Les assistants et assistants associés peuvent être recrutés au sein des établissements publics de santé ainsi que dans les établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#assistant #assistant généraliste

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

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MARIAGE : Santé

Qu’est-ce que la curatelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de [...]

14 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#protection juridique #majeurs

Le statut des assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants [...]

Les assistants et assistants associés peuvent être recrutés au sein des établissements publics de santé ainsi que dans les établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#assistant #assistant généraliste

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Il s’agit des médecins, odontologistes et pharmaciens nommés en qualité de praticiens des hôpitaux à temps partiel après avoir satisfait aux [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien des hôpitaux #praticien temps partiel

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Intégral Santé

#PAS #prélèvement à la source

Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?

L’ habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation  et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du [...]

18 nov. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#habilitation familiale #tutelle

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MARIAGE : Action sociale

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#protection des personnes #sauvegarde de justice

Les nouvelles règles de rupture du contrat de travail opposables aux [...]

La rupture du contrat de travail liant l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile à du personnel salarié peut intervenir dans [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Préavis #gestion sociale

Instaurer un contrôle d’alcoolémie dans un établissement social, [...]

L’employeur a non seulement le droit, mais aussi l’obligation de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité sur les lieux de [...]

18 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#alcool #contrôle d’alcoolémie

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les [...]

Le secteur des services à la personne s’appuie dans son développement et son offre sur la législation fiscale qui procure aux utilisateurs, [...]

21 sept. 2018  -  Intégral Action sociale

#Fiscalité #réduction d’impôt

Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources [...]

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application le 25 mai 2018 pour toutes les [...]

27 juin 2018  -  Intégral Action sociale

#règlement général #protection des données

Réaliser une nomenclature des instances de concertation et de lien social

Parmi les outils apportés par la loi du 2 janvier 2002, le CVS est un outil destiné à faciliter la cohésion sociale dans l’IME. Cet outil [...]

19 sept. 2017  -  Intégral Action sociale

#nomenclature #production de lien social

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MARIAGE : Éducation

Les assistants d’éducation (AED) en préprofessionnalisation

Sur fond de difficultés de recrutement des enseignants, le gouvernement a pris en 2019 des mesures visant à améliorer l’attractivité du métier [...]

10 déc. 2019  -  Intégral Éducation

#assistant d’éducation #université

La responsabilité des parents

L'éducation et la formation constituent une dimension stratégique pour toute société ; l’Union européenne comme la France réaffirment [...]

03 déc. 2019  -  Intégral Éducation

#responsabilité civile #mineur

Problématiques de l’autorité parentale

La composition des familles évolue. Et avec elle, la notion d’autorité parentale. Faute de formation, d’information et de temps, les [...]

29 janv. 2019  -  Intégral Éducation

#parents #autorité parentale

Mettre en place l’éducation à la sexualité

Dans le cadre de sa mission éducative, complémentaire de celles des familles, l’école a une responsabilité propre vis-à-vis de la santé des [...]

26 oct. 2018  -  Intégral Éducation

#éducation #sexualité

Immigration, scolarisation et intégration

L’actualité se fait fréquemment l’écho des questions de scolarisation et d’intégration des enfants issus de l’immigration. Le thème est [...]

24 avr. 2018  -  Intégral Éducation

#immigration #scolarisation

Les assistants d’éducation

Le bon fonctionnement de la vie scolaire dans l’établissement est de la plus grande importance pour la direction, et les assistants [...]

27 févr. 2018  -  Intégral Éducation

#assistant d’éducation #vie scolaire

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MARIAGE : Aménagement des Territoires

Mutualisation des moyens : les locaux d’enseignement

Dans un contexte de ressources naturelles limitées et de rigueur budgétaire, la mutualisation des moyens apparaît être une solution pour les [...]

04 déc. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#projet #collège

Savoir rédiger un acte de vente en la forme administrative

Dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, les collectivités territoriales réalisent des ventes ou des acquisitions d’immeuble. Si, d’une [...]

23 janv. 2018  -  Gouvernance communale

#acte administratif #vente

Gérer et réduire l’exposition au bruit des agents

L’ambiance sonore est l’un des éléments indispensables de l’environnement, qu’elle soit naturelle ou artificielle. La nuisance sonore est une [...]

23 déc. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#exposition #bruit

Mener une politique foncière avec le droit de préemption urbain

Le droit de préemption permet à son titulaire d’acquérir par priorité un bien mis en vente par son propriétaire. Il vise donc une substitution [...]

22 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#DPU #aliénation

Quelles compétences pour quels territoires ?

En France, il existe trois échelons territoriaux, dotés d’administrations distinctes ayant chacune des compétences définies : les [...]

22 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#intercommunalité #communauté de communes

Légende de schéma de procédure

Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès... État civil : naissances, mariages et décès...

 -  Gouvernance communale

#Légende #schéma de procédure

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MARIAGE : Finances & Comptabilité

Les comptabilités publiques locales

La loi de 1982 relative à la décentralisation a renforcé les droits et les obligations des communes, des départements et des régions. Leurs [...]

31 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Instructions #M14

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

Les compétences transférées par l’État au bloc communal

Les communes ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les [...]

15 févr. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#décentralisation #transfert de compétences

Identifier les publics ciblés par la communication financière

Si la communication financière s’exprime traditionnellement envers les institutions, elle constitue, depuis une dizaine d’années, l’un des [...]

30 avr. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#communication #public

Légende de schéma de procédure

Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès... État civil : naissances, mariages et décès...

 -  Gouvernance communale

#Légende #schéma de procédure

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MARIAGE : Marchés publics

Les enjeux de l’achat public durable

L’achat durable doit allier performance économique, environnementale et sociale. Or, depuis plus de quinze ans, l’achat durable se trouve [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#achat public durable #achat responsable

Légende de schéma de procédure

Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès... État civil : naissances, mariages et décès...

 -  Gouvernance communale

#Légende #schéma de procédure

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