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MARIAGE

Dans l'Ain, quatre villages et un mariage de raison

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Célébrer le mariage

Prévoir et organiser la cérémonie de mariage Le mariage est célébré publiquement lors... ou de résidence en vue du mariage ). Le jour du mariage est fixé d’un commun accord par les futur(e)s... n’importe quel jour de la semaine. L’officier d’état civil n’est pas obligé de célébrer le mariage un dimanche... ou un jour férié, sauf en cas de péril imminent de mort ( cf.   '>Célébrer un mariage in extremis ).... L’heure du mariage est définie par l’officier d’état civil qui s’efforce dans la mesure du possible...

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MARIAGE : actualités

MARIAGE : ressources documentaires

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MARIAGE : Santé

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MARIAGE : Marchés publics

MARIAGE : Établissements de santé

MARIAGE : Ressources humaines

MARIAGE : Administration locale

  • 14 juin 2018 - ref : 1311

    Célébrer le mariage

    Prévoir et organiser la cérémonie de mariage Le mariage est célébré publiquement lors... ou de résidence en vue du mariage ). Le jour du mariage est fixé d’un commun accord par les...

    mariage, mariage civil, conditions de mariage, célébration de mariage, cérémonie de mariage, célébration civile
  • ref : dtou869

    Acte de mariage

    Voici un exemple vous permettant de rédiger un acte de mariage sans omettre les mentions...

    Acte de mariage, acte authentique, mariage civil, acte d’état civil
  • 6 mai 2014 - ref : 1292

    Vérifier la constitution du dossier de mariage

    à de nombreuses vérifications ( cf . loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe).... Le mariage est célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un...

    mariage, mariage civil, dossier mariage, conditions mariage, témoins, publication mariage
  • 8 avr. 2015 - ref : 1297

    Procéder à la publication des bans de mariage

    de mariage Lors de la remise du dossier de mariage, l’officier de l’état civil informe les futurs époux... du mariage ), l’officier de l’état civil présente les délais d’instruction. La durée pour la publication......

    mariage, audition, publication des bans, publication, bans, publicité mariage
  • 20 nov. 2015 - ref : 1298

    Valider la liste des témoins de mariage

    Informer les futurs mariés sur la liste des témoins de mariage à produire Dès le retrait... du dossier de mariage en mairie, l’officier de l’état civil compétent informe les futurs époux... sur les différents documents...

    témoins, mariage, témoins mariage, âge témoins, liste témoins, nombre témoins
  • 8 mars 2011 - ref : 1300

    Procéder au mariage des mineurs

    de fond et de forme du mariage ). Attention Les deux futurs époux doivent en principe être âgés... veille tout d’abord au consentement des futurs époux. Mêmes mineurs, ce sont eux qui contractent mariage......

    Mariage, mineurs, mineur émancipé, consentement, audition, publication des bans
  • 6 mai 2014 - ref : 1301

    Procéder au mariage des majeurs empêchés

    sur la liberté du mariage. Le majeur peut contracter mariage sans autorisation. Les majeurs protégés... ayant une obligation de protection pour le mariage des majeurs empêchés L’officier de l’état civil vérifie... ...

    Mariage, majeur empêché, consentement, répertoire civil, audition, publication des bans
  • 6 mai 2014 - ref : 1303

    Procéder à un mariage posthume

    Informer et conseiller le partenaire survivant sur le mariage posthume Le mariage posthume... le consentement sans équivoque de l’époux décédé et l’existence de motifs graves justifiant le mariage......

    Mariage, mariage civil, mariage posthume, mariage post-mortem, acte de mariage posthume
  • 6 mai 2014 - ref : 1304

    Célébrer un mariage in extremis

    un mariage in extremis Les formalités préalables au mariage in extremis sont allégées pour répondre... dans le cas d’un mariage in extremis (art. 169 du Code civil ). Si l’état de santé du futur...

    Mariage, mariage civil, mariage in extremis

MARIAGE : forum

  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

    loi mariage pour tous

    7000165882

    aurelie.arm

    bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples... 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions...

  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

    loi mariage pour tous

    wk_andrebreton114@gmail.com

    M.bizot57

    bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples...

  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

    loi mariage pour tous

    7000165882

    aurelie.arm

    bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples...

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