MARIAGE

MARIAGE : ressources documentaires

MARIAGE : Finances et comptabilité

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  : les fonctions d’état civil  : enregistrement des mariages, naissances et décès... ; les fonctions...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

• 30 avr. 2014 - ref : 0547

  Identifier les publics ciblés par la communication financière

  d’identité, naissances, mariages, décès ; la sécurité, la salubrité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur

• 27 sept. 2017 - ref : 5060

  Les comptabilités publiques locales

  en compte du PACS au-delà du seul mariage). On notera que cette séparation traditionnelle des ordonnateurs...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Instructions, M14, M52, M71

• 22 mars 2018 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  celles liées à un démembrement du droit de propriété (indivision, mariage, copropriété, construction sur sol...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

MARIAGE : Action sociale et solidaire

• 15 avr. 2014 - ref : 6744

  L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins

  marié n’est plus la norme, en 2009, 53 % des enfants naissaient hors mariage (contre 37 %... en 1994) ; le nombre de naissances hors mariage a été multiplié par 7,7 depuis 1960 ; la famille... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  familles, monoparentalité, familles recomposées, besoins

• 19 avr. 2014 - ref : 6758

  Élaborer le contrat de travail

  Rémunérés : mariage du salarié : 4 jours ouvrables ; mariage d’un enfant :...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat

• 4 janv. 2014 - ref : 3955

  Élaborer un règlement intérieur de service

  restrictives de liberté : atteinte à la vie privée, à la liberté du mariage par le biais de clauses...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Affichage obligatoire, discipline, hygiène et sécurité, mesures, horaires, obligations

• 16 déc. 2014 - ref : 4922

  Orienter et accompagner les personnes étrangères « régularisées »

  français, mariage avec un citoyen français, etc.) qui ouvrent sur la possibilité de voter, d’accéder...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, accueil, accompagnement, immigration, étranger, immigré

• 18 déc. 2018 - ref : 12760

  Instaurer un contrôle d’alcoolémie dans un établissement social, médico-social et de santé

  une promotion, un départ ou un mariage ne manquent pas. Il est difficilement envisageable d’interdire...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  alcool, contrôle d’alcoolémie, éthylotest, addiction, état d’ébriété

• 23 mars 2013 - ref : 4185

  Les sources de financement

  du mariage et quel que soit le régime matrimonial adopté et notamment le régime de séparation de biens,...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation

• 24 nov. 2012 - ref : 4301

  Le conseil de la vie sociale : rôle et composition

  , ce représentant peut être un descendant par alliance (mariage ou Pacs). Une personne âgée peut-elle...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  CVS, mission du CVS, composition du CVS, élection du CVS, président du CVS

• 14 déc. 2010 - ref : 0591

  Mobiliser les initiatives solidaires

  , l’ensemble de la tontine est donné à l’un des membres du groupe pour financer un évènement : mariage...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  consommation solidaire, entraide, accompagnement budgétaire, consommation, SEL, RERS

• 4 mars 2015 - ref : 2115

  S'appuyer sur un écrivain public pour favoriser l’insertion

  familiaux : mariage, fêtes religieuses, départ à la retraite... Le service d’écrivain public complète...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  écrivain public, permanence de proximité, aide administrative, médiation administrative, médiation quartier, insertion quartier

MARIAGE : Marchés publics

• 25 avr. 2016 - ref : 6502

  Les enjeux de l’achat public durable

  -uns des heureux mariages de l’achat responsable (durable et solidaire, selon la définition donnée...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable

MARIAGE : Établissements de santé

• 11 déc. 2015 - ref : 3646

  Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens hospitaliers ?

  familiaux des personnels médicaux hospitaliers ) : 5 jours ouvrables pour le mariage... ouvrable pour le mariage d’un enfant ; 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée... hospitaliers...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  autorisation d’absence, événements familiaux, mariage, naissance, adoption, décès

• 11 déc. 2015 - ref : 3632

  Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux

  Le mariage et le PACS Le fonctionnaire doit formuler sa demande auprès de son supérieur... si le fonctionnaire doit effectuer un long trajet. Hormis l’autorisation d’absence pour le mariage du fonctionnaire,... ces...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade

• 20 avr. 2018 - ref : 7895

  Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie, et pharmacie ?

  5 jours ouvrables pour le mariage de l’interne ; 1 jour ouvrable pour le mariage...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, congés, obligations de services, santé

• 9 janv. 2013 - ref : 4850

  Qu’est-ce que la curatelle ?

  du couple, avec le mariage en tête, et la primeur du contrat de PACS sur le simple concubinage. La cessation...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  protection juridique, majeurs, curatelle, mesure de protection judiciaire, protection de la personne, protection des biens

• 9 mars 2018 - ref : 4798

  L’accès au dossier médical d’un patient décédé

  condition, premièrement, que la vie commune ait une certaine stabilité imitée du mariage (CA Montpellier,...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, patient décédé, droit d’accès au dossier médical, ayants droit, concubin, partenaire pacsé

• ref : dtou3595

  Tableau des autorisations d’absence pour événements familiaux des personnels médicaux hospitaliers

  d’absences liées à des événements familiaux tels que mariage, naissance, adoption ou décès. On en propose...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  autorisation d’absence, événements familiaux, personnel médical hospitalier, praticien hospitalier

• 20 mai 2015 - ref : 8172

  Comment se compose le conseil de discipline des internes selon chaque spécialité ?

  avec l’interne mis en cause soit par le mariage, soit par un pacte civil de solidarité (Pacs), soit par un lien...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  interne en médecine, interne en pharmacie, interne en odontologie, conseil de discipline, faute, santé

• 19 janv. 2019 - ref : 12793

  Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?

  entre les deux régimes de représentation est limitée. Les articles relatifs au mariage, au Pacs et à l’exercice... ces droits. Aucune décision d’habilitation familiale ne peut restreindre l’exercice du droit au mariage...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  habilitation familiale, tutelle, protection, gestion patrimoniale

• 21 nov. 2018 - ref : 12619

  Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

  (mariage, Pacs, divorce, décès, 800 000 naissances annuelles) ; une meilleure répartition... de situation personnelle (mariage, décès, naissance…), ce changement devra être indiqué comme actuellement......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts

MARIAGE : Ressources humaines

• 11 déc. 2015 - ref : 3646

  Comment gérer les autorisations d’absence pour motif familial des praticiens hospitaliers ?

  familiaux des personnels médicaux hospitaliers ) : 5 jours ouvrables pour le mariage... ouvrable pour le mariage d’un enfant ; 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée... hospitaliers...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  autorisation d’absence, événements familiaux, mariage, naissance, adoption, décès

• 11 déc. 2015 - ref : 3632

  Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux

  Le mariage et le PACS Le fonctionnaire doit formuler sa demande auprès de son supérieur... si le fonctionnaire doit effectuer un long trajet. Hormis l’autorisation d’absence pour le mariage du fonctionnaire,... ces...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  mariage, PACS, naissance, décès, délais de route, enfant malade

• 25 avr. 2015 - ref : 7662

  Pension de réversion

  reconnu : si le mariage a duré au moins quatre ans, qu’il ait été contracté... la condition de mariage normalement exigée du conjoint survivant et ceci quel que soit le sens du jugement... « de mariage...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  Retraite, pension, pension de réversion, conjoint, orphelin, rente

• 20 avr. 2018 - ref : 7895

  Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie, et pharmacie ?

  5 jours ouvrables pour le mariage de l’interne ; 1 jour ouvrable pour le mariage...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, congés, obligations de services, santé

• 11 août 2015 - ref : 8774

  Autorisations d’absence

  ou conclusion d’un Pacs – Sont accordés 5 jours ouvrables pour le mariage ou à l’occasion de la conclusion... pour l’ensemble des agents de l’État, pour le mariage d’un parent. Certains ministères octroient...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  autorisations d’absence, événement familial, fête religieuse, enfant malade, rentrée scolaire, vie politique

• 19 janv. 2018 - ref : 5863

  Autorisations d’absence pour raisons familiales

  de plein droit) ; mariage ou Pacs ; décès (du conjoint, des ascendants ou descendants de l’agent... où peuvent être accordés : cinq jours ouvrables pour le mariage du fonctionnaire, ou à l’occasion...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  autorisation, absence, raisons familiales, garde d’enfants, grossesse, décès

• 3 sept. 2012 - ref : 2317

  Répondre aux demandes d’absence pour événements familiaux

  aux agents pour assister au mariage d’un enfant ou d’un ascendant, ou aux obsèques d’un collatéral.... à l’occasion d’un mariage peuvent-ils être fractionnés et utilisés par l’agent pour effectuer les démarches...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  absences, autorisations d’absence, événement familial, mariage, PACS, naissance

• 11 janv. 2019 - ref : 5890

  Congés bonifiés

  lieu de naissance et de mariage de l’agent ; lieu et durée de la scolarité en métropole...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  congés bonifiés, congés annuels, département d’outre-mer, indemnité de cherté de vie, compte épargne temps

• 30 août 2016 - ref : 5946

  Recrutement (conditions)

  est acquise : à la naissance ; à la date de la déclaration en cas d’acquisition par mariage...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  conditions générales de recrutement, conditions particulières de recrutement, statut particulier, conditions de diplômes, nationalité française, jouissance des droits civiques

MARIAGE : Administration locale

• 14 juin 2018 - ref : 1311

  Célébrer le mariage

  Prévoir et organiser la cérémonie de mariage Le mariage est célébré publiquement lors... ou de résidence en vue du mariage ). Le jour du mariage est fixé d’un commun accord par les...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mariage, mariage civil, conditions de mariage, célébration de mariage, cérémonie de mariage, célébration civile

• ref : dtou869

  Acte de mariage

  Voici un exemple vous permettant de rédiger un acte de mariage sans omettre les mentions...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Acte de mariage, acte authentique, mariage civil, acte d’état civil

• 6 mai 2014 - ref : 1292

  Vérifier la constitution du dossier de mariage

  à de nombreuses vérifications ( cf . loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe).... Le mariage est célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  mariage, mariage civil, dossier mariage, conditions mariage, témoins, publication mariage

• 8 avr. 2015 - ref : 1297

  Procéder à la publication des bans de mariage

  de mariage Lors de la remise du dossier de mariage, l’officier de l’état civil informe les futurs époux... du mariage ), l’officier de l’état civil présente les délais d’instruction. La durée pour la publication......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  mariage, audition, publication des bans, publication, bans, publicité mariage

• 20 nov. 2015 - ref : 1298

  Valider la liste des témoins de mariage

  Informer les futurs mariés sur la liste des témoins de mariage à produire Dès le retrait... du dossier de mariage en mairie, l’officier de l’état civil compétent informe les futurs époux... sur les différents documents...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  témoins, mariage, témoins mariage, âge témoins, liste témoins, nombre témoins

• 8 mars 2011 - ref : 1300

  Procéder au mariage des mineurs

  de fond et de forme du mariage ). Attention Les deux futurs époux doivent en principe être âgés... veille tout d’abord au consentement des futurs époux. Mêmes mineurs, ce sont eux qui contractent mariage......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Mariage, mineurs, mineur émancipé, consentement, audition, publication des bans

• 6 mai 2014 - ref : 1301

  Procéder au mariage des majeurs empêchés

  sur la liberté du mariage. Le majeur peut contracter mariage sans autorisation. Les majeurs protégés... ayant une obligation de protection pour le mariage des majeurs empêchés L’officier de l’état civil vérifie... ...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Mariage, majeur empêché, consentement, répertoire civil, audition, publication des bans

• 6 mai 2014 - ref : 1303

  Procéder à un mariage posthume

  Informer et conseiller le partenaire survivant sur le mariage posthume Le mariage posthume... le consentement sans équivoque de l’époux décédé et l’existence de motifs graves justifiant le mariage......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Mariage, mariage civil, mariage posthume, mariage post-mortem, acte de mariage posthume

• 6 mai 2014 - ref : 1304

  Célébrer un mariage in extremis

  un mariage in extremis Les formalités préalables au mariage in extremis sont allégées pour répondre... dans le cas d’un mariage in extremis (art. 169 du Code civil ). Si l’état de santé du futur...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Mariage, mariage civil, mariage in extremis