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La responsabilité civile des parents d'un mineur en cas de divorce

en date du 20 juillet 2011, la chambre spéciale des mineurs de la Cour d'appel...

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Établir la première demande de passeport biométrique pour un mineur

Vérifier la constitution du dossier de passeport biométrique d’un mineur Le passeport... jugement...). Le dossier de passeport biométrique d’un mineur doit comporter les éléments suivants :... si le mineur est titulaire d’une carte nationale d’identité sécurisée, en cours de validité ou périmée... si le mineur est titulaire d’une carte sécurisée périmée depuis 5 ans et plus, ou dépourvu de carte... et que la commune de naissance du mineur l’est également, vous n’avez pas à demander l’acte au représentant...

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  • Administration & gestion locales 28 févr. 2013

    passeport pour mineur

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    bonjour, combien de temps est valable un passeport biométrique pour un mineur ? 10 ans aussi ?...

  • Administration & gestion locales 25 févr. 2013

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    lou78

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    bonjour, combien de temps est valable un passeport biométrique pour un mineur ? 10 ans aussi ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

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