Mineur émancipé
Mineur émancipé dans l'actualité
-
Article
La protection des mineurs sur Internet
Le rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) relatif à protection des mineurs sur Internet est désormais en ligne. -
Article
Vers la gratuité de la contraception pour les mineures ?
Un rapport sur la contraception chez les jeunes prône la gratuité pour les mineures. -
Article
Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
À compter du 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire sera à nouveau exigée pour les mineurs. -
Article
Une unité d'accueil des mineurs victimes à l'hôpital
Le centre hospitalier de Beauvais a inauguré, en janvier, une unité d'accueil des mineurs victimes.
Mineur émancipé dans les ressources documentaires
Comment procéder au mariage des mineurs ?
06/03/2011
Le volet « mineur délinquant » de la justice des…
11/01/2022
L’accès au dossier médical des mineurs
15/09/2019
Le volet « mineur en danger » de la justice…
02/04/2012
Les fondements de la justice des mineurs
09/01/2022
Justice et responsabilité des mineurs
25/03/2024
Qui décide pour les mineurs ?
05/03/2024
L’autorité émancipatrice du responsable d’équipe
01/07/2014
Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de…
20/06/2013
Fin de vie des mineurs
06/06/2017
Se repérer dans la réglementation des accueils collectifs de mineurs
25/07/2021
Gérer le droit à l’image des mineurs
03/06/2014
Le droit du mineur aux soins dans le secret
28/11/2018
Traiter le cas des mineurs dans les publications locales
10/01/2012
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
24/04/2024
Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...