MINISTÈRE DE LA JUSTICE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE : ressources documentaires

MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Finances et comptabilité

• 30 mai 2016 - ref : 5063

  La nomenclature par fonction

  d’autres sous-fonctions : justice et coopération décentralisée). Remarque La nomenclature fonctionnelle M57... et intercommunaux Site Internet http://www.collectivites-locales.gouv.fr/  : site du ministère...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode

• 17 mai 2018 - ref : 0473

  Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

  saisir la justice pour défaut de conseils dans la mesure où les établissements bancaires qui proposent... du 4 janvier 2018, le ministère de l’Économie et des finances a considéré que la réouverture du fonds...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  endettement, opérations de marché, crédits structurés, swaps, instruments de couverture, tunnel

• 30 nov. 2015 - ref : 5113

  Le mandatement

  de la somme à laquelle la collectivité a été condamnée par une décision de justice... Le mandatement d’office d’une somme résultant d’une décision de justice Si une collectivité ne mandate...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, ordonnateur, engagement, liquidation, mandatement, ordonnancement

• 1 avr. 2014 - ref : 7075

  Le contrôle budgétaire

  peut entraîner la responsabilité de l’Etat ( CE, 29 Avril 1987 , ministère de l’Intérieur et ministère...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle, chambre régionale des comptes, budget, État, contrôle budgétaire

MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Action sociale et solidaire

• 10 avr. 2012 - ref : 4229

  Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comprendre les tenants et aboutissants de la mise sous protection

  Identifier les différentes mesures de protection La sauvegarde de justice La sauvegarde... de justice est, en droit, une mesure provisoire et de courte durée, qui ne peut dépasser deux ans. De fait,... ou donner...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, protection des majeurs, association tutélaire, tuteur

• ref : dtou63

  Guide de l'enquête sociale

  Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère... de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, et le ministère de la Justice traite...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  guide de l'enquête sociale, enquête sociale expulsion locative, prévention expulsions aide juridictionnelle

• 30 sept. 2014 - ref : 4253

  Gérer le contentieux du personnel public

  L. 521-1 du Code de justice administrative , «   lorsque l’urgence le justifie... ultérieur (art. R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative ). Le requérant... Concrètement, celles-ci...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité

• 21 juin 2014 - ref : 3775

  Insérer par le sport

  d’écoute et de conseil. Les acteurs de la justice comme la police, la protection judiciaire... des clubs sportifs. Bibliographie Boyer Laurence, Plan « Sport emploi » , ministère... man, 2004...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, sports, citoyenneté, respect, intégration

• 13 déc. 2010 - ref : 0581

  Traiter une situation d’habitat dégradé

  ne peut pas décider lui-même de suspendre le paiement de son loyer ou d’en réduire le montant sans décision de justice... Site Internet : www.habitatindigne.logement.gouv.fr  : site Internet du ministère...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, insalubrité remédiable, insalubrité irrémédiable, habitat indigne, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne

• 23 oct. 2014 - ref : 7474

  La mise en jeu de la responsabilité pénale du directeur

  correspondant à une infraction. » Il s’agit donc de répondre devant la justice d’un acte qui a transgressé... y a une infraction à une loi, règlement ou décret. Aussi, le ministère public doit pouvoir apporter le...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  responsabilité pénale, responsabilité juridique, sanction, directeur, EAJE, pénale collective

• 27 août 2015 - ref : 0248

  Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion

  les maisons de l’emploi, les maisons de justice et du droit, etc.). Les communes :... à projets et les modalités de dépôt de candidatures sur le site du ministère de l’Économie :... et sociologiques sur l’insertion....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP

• 19 juin 2018 - ref : 1226

  Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

  du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été promulguée... et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures Loi n° 2014-873... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU

• 7 sept. 2016 - ref : 7959

  Mettre en place le recueil d’informations préoccupantes

  de cause inopposable à la justice par toute personne travaillant sous mandat judiciaire... du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Vous pourrez télécharger la fiche...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  information préoccupante, enfant en danger, signalement, enquête sociale, maltraitance, 119

MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Marchés publics

• 27 nov. 2017 - ref : 10967

  Qualité pour agir

  , Rec . 1099). Le juge vérifie aussi si le mandat permet précisément l’action en justice (en... en justice au nom de l’établissement public sans être habilité à cette fin par le conseil d’administration,... à l’article...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  avocats, déféré préfectoral, personne morale, personne physique

• 28 nov. 2017 - ref : 9009

  Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature

  551-10 du Code de justice administrative. Qui peut engager un référé contractuel ? Les tiers... contre ce même contrat ( article L. 551-14 du Code de justice administrative et Conseil d’État, 19 janvier...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  référé contractuel, recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, recours, signature marché, juge administratif, contentieux

• 19 juil. 2017 - ref : 10491

  Le régime de la responsabilité quasi délictuelle

  du Code de justice administrative , il ne dispense plus du ministère d’avocat les litiges en matière... préalable et au ministère d’avocat. De plus, outre ces conditions de recevabilité, 3 conditions...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  illégalité, faute, demande préalable, ministère d’avocat, préjudice, lien de causalité

• 23 nov. 2016 - ref : 8306

  Article 38 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  d’emplois. Cet article est conforme à la position de la Cour de justice de l’Union européenne (ex-CJCE),... ec.europa.eu/environment/ecolabel Site du ministère de l’Économie et des Finances DAJ, Guide de la commande...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché réservé, économie sociale, économie solidaire

• 9 mars 2018 - ref : 10524

  Régime contentieux de la transaction (2). Homologation

  2 mars 2004, Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice et Société Dumez... Voies de recours Application des dispositions du Code de justice administrative Le jugement... de justice...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  homologation, intérêt pour agir, qualité pour agir, pouvoirs du juge, libéralités, consentement

• 13 juin 2018 - ref : 9489

  L’information des entreprises non retenues

  de justice administrative , indiquer les délais et voies de recours ( Rép. min. QE n° 3038, JO Sénat... de justice administrative , le manquement allégué aux obligations de publicité et de mise en concurrence......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  information des candidats et soumissionnaires, motivation, délai de stand still, référé précontractuel, référé contractuel

• 23 janv. 2018 - ref : 9282

  Passer la convention de mandat

  d’ouvrage ; les conditions dans lesquelles le mandataire peut agir en justice pour le compte du maître... l’exemple de contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage du ministère de l’Économie et des Finances publié...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  mandat, mandataire, missions, opération de travaux, convention de mandat

• 22 oct. 2018 - ref : 3220

  Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

  par le ministère public ou la victime. Attention Toutefois, cette action en justice ne sera possible... publique n’a pas été mise en mouvement par le ministère public ou la victime (voir ci-après)....

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité

• 22 janv. 2018 - ref : 8378

  Article 103 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  Selon une circulaire du 7 septembre 1998 du ministère de l’Intérieur, sont également soumis à l’obligation... en recours précontractuel ( article L. 551-1 du Code de justice administrative ). Dans tous les cas,......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  notification, date de réception

MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Établissements de santé

• 14 févr. 2017 - ref : 10610

  Le recours en cassation devant le Conseil d’État

  article L. 821-1 du Code de justice administrative (CJA) , «  les arrêts rendus par les cours... Ne sont pas susceptibles de recours en cassation les décisions d’administration de la justice (mesures d’ordre...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  Conseil d’État, juge administratif, recours en cassation, conditions de recevabilité

• 29 mai 2017 - ref : 8000

  Quelles sont les juridictions compétentes ?

  Il existe plusieurs degrés de juridiction qui permettent de garantir au justiciable une justice de qualité.... administrative. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. A noter Le ministère d’avocat......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  ordre judiciaire, ordre administratif, juridictions, tribunal administratif, Conseil d’État, tribunal d’instance

• 3 juin 2015 - ref : 8085

  Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en responsabilité publique hospitalière ?

  devant le TA que si une somme d’argent ou un contrat sont en jeu ( Code de justice administrative , art. R. 431-2)... et si le litige ne porte (Code de justice administrative, art. R. 431-3) : ...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  juridiction administrative, responsabilité administrative, tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État

• 5 oct. 2017 - ref : 9635

  Les actions collectives des associations d’usagers

  d’ester en justice des associations de défense des patients et des personnes handicapées... de la victime  » ; et, en outre, lorsque l’action publique a été mise en mouvement par le ministère... en justice...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  associations agréées, droit d’ester en justice

• 27 oct. 2012 - ref : 4895

  Que faire lorsqu’une personne vulnérable s’oppose au signalement des violences dont elle est victime ?

  de sa volonté  » peut bénéficier (CC, art. 425) : d’une sauvegarde de justice (CC, art.... www.justice.gouv.fr/  : site officiel du ministère de la Justice www.sante.gouv.fr/  : site officiel......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  consentement, maltraitance, majeur, mineur, opposition, sévices

• 1 juin 2015 - ref : 8009

  Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître la responsabilité pénale ?

  d’un greffier. Devant le tribunal de police, le ministère public, chargé de défendre les intérêts... par le tribunal correctionnel statuant à juge unique. Devant le tribunal correctionnel, le ministère public......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  infraction pénale, tribunal de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’appel, cour d’assises

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  à celles du 5 octobre 2011. Les résultats nationaux : comparatif 2014/2011 (source : ministère chargé... : comparatif 2014/2011 (source : ministère chargé de la Santé) Organisation syndicale......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 27 oct. 2012 - ref : 4809

  Doit-on informer la police de la dangerosité potentielle de certains patients ou résidents ?

  de méconnaissance d’une décision de justice Lorsque le patient exécute une mesure d’injonction thérapeutique... officiel de l’Ordre national des médecins www.interieur.gouv.fr/  : site officiel du ministère......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  arme, crime, dangerosité, délinquance sexuelle, délit, péril

• 20 févr. 2017 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  par le ministère du Travail. Il convient de se référer aux arrêtés ministériels actuellement en vigueur (voir... de sa mission, l’annulation en justice de la délibération ayant décidé de recourir à l’expertise ( Cass....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Ressources humaines

• 7 sept. 2015 - ref : 8874

  Contentieux : exécution des décisions

  L’exécution d’une décision de justice soulève parfois des difficultés d’application.... délimités par le Code de justice administrative. Analyse Généralités Contexte Deux situations... ont été envisagées par...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  contentieux, astreintes, injonctions, inexécution d’une décision de justice

• 4 avr. 2018 - ref : 8867

  Recours administratifs

  des militaires interne au ministère de la Défense et le décret n° 2001-1271 du 27 décembre 2001 ,... il s’agit : des agents affectés dans les services du ministère chargé des Affaires étrangères ;......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  recours préalable, recours administratif préalable obligatoire, contentieux, recours gracieux, recours hiérarchique, médiation préalable obligatoire

• 8 sept. 2015 - ref : 8873

  Voies de recours

  de justice administrative , art. R. 811-1). L’appel est néanmoins exclu pour certains litiges... et au Conseil d’État. Toutefois, certains litiges sont dispensés de ministère d’avocat, tels que les recours......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  appel, pourvoi en cassation, sursis à exécution, effet suspensif de l’appel, erreur matérielle, opposition

• 28 juin 2017 - ref : 5918

  Droit syndical (généralités)

  des organisations syndicats : La défense en justice des intérêts de leurs membres : l’article 8... de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précise que le droit d’ester en justice est reconnu......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  organisation syndicale, droit syndical, représentativité, autorisations spéciales d’absence, décharges d’activité de service

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  à celles du 5 octobre 2011. Les résultats nationaux : comparatif 2014/2011 (source : ministère chargé... : comparatif 2014/2011 (source : ministère chargé de la Santé) Organisation syndicale......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 2 sept. 2015 - ref : 8872

  Procédures d’urgence

  La procédure est orale ( Code de justice administrative , art. L. 522-1). Pouvoirs du juge... L. 521-1 du Code de justice administrative. Article L. 521-1 du Code de justice......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  procédure d’urgence, référé liberté, référé-suspension, liberté fondamentale, pouvoirs du juge, légalité de l’acte

• 20 févr. 2017 - ref : 3592

  Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT

  par le ministère du Travail. Il convient de se référer aux arrêtés ministériels actuellement en vigueur (voir... de sa mission, l’annulation en justice de la délibération ayant décidé de recourir à l’expertise ( Cass....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  expert agréé, jurisprudence, faire appel, recours

• 7 sept. 2015 - ref : 8878

  Présentation des juridictions prud’homales

  R. 1453-2 du Code du travail est permise. Pouvoir spécial d’agir en justice – Une personne morale,... générale consentie au mandataire ne confère pas à ce dernier le pouvoir d’ester en justice au nom... en...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  prud’hommes, compétence d’attribution, oralité (procédure), preuve, principe du contradictoire

• 8 sept. 2015 - ref : 8880

  Décisions prud’homales et voies de recours

  Le ministère public est représenté aux audiences par le procureur général ou l’un de ses avocats généraux... (pas de ministère d’avocat obligatoire), ou se faire assister ou représenter dans les mêmes conditions... des...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  recours, appel, cassation, exécution, opposition, recours en révision

MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Administration locale

• ref : dtou6887

  Le partenariat avec la justice en matière de prévention

  entre le ministère de la Justice et celui de l’Éducation nationale. Son annexe 1 détaille...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  Justice, PJJ, partenariat, CESC, CLSPD, absentéisme

• 27 oct. 2015 - ref : 9016

  Le partenariat avec la police (gendarmerie) et la justice

  d’actions de prévention et d’information sur les toxicomanies. Le partenariat avec la justice... de justice » ou encore « Moi, jeune citoyen ». Dans ce cadre les référents justice identifiés... à...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  référent police, référent justice, justice, protection des mineurs, PJJ, scolarisation

• 7 août 2014 - ref : 4428

  Les fondements de la justice des mineurs

  Historique de la justice des mineurs Avant le xx e  siècle, les mineurs qui commettaient... En 1945, la justice applicable aux mineurs est complètement repensée. L’idée principale est qu’un enfant... spécialisée...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  mineurs, ordonnance, éducatif, répressif, enfance en danger, enfance délinquante

• ref : dtou4167

  Petit lexique juridique de la justice des mineurs

  Les CEF relèvent du ministère de la Justice, et s’inscrivent dans le cadre d’un certain nombre...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  contrôle judiciaire, action éducative en milieu ouvert, mise sous protection judiciaire, placement, travail d’intérêt général, unité éducative

• 24 nov. 2015 - ref : 9003

  Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats

  des forces de police et de gendarmerie, l’organisation d’une justice de proximité et fixant de nombreux axes... du ministère de l’Intérieur (adjoint de sécurité, policier ou gendarme à la retraite, médiateur, personnel......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  fiche d’incident, équipe mobile académique de sécurité, diagnostic de sécurité, contrat local de sécurité, CLSPD, référent justice

• ref : dtou7369

  Convention entre le ministère de la Justice, la commune et l’ANTS relative à l’adhésion de la commune au dispositif COMEDEC d’échanges dématérialisés

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  état civil, acte, demande d’acte, COMEDEC, ANTS, dématérialisation

• 27 mai 2014 - ref : 7717

  Justice et responsabilité des mineurs

  Les juridictions de la justice des mineurs Lorsqu’une infraction est commise par un mineur,... l’enquête du ministère public s’effectue sous le contrôle du substitut du procureur chargé des mineurs .... devant une...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  justice, protection des mineurs, signalement IA, mineur, tribunal pour enfants, délinquance

• 11 oct. 2011 - ref : 2553

  Le référé suspension

  à sa décision de suspension des mesures d’injonction à titre conservatoire. Enfin, le ministère d’avocat... du Code de justice administrative . Ainsi l’urgence justifie-t-elle que soit prononcée la suspension......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  suspension, doute sérieux, urgence, juge des référés, recours pour excès de pouvoir

• 6 sept. 2016 - ref : 3059

  La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

  Elle est chargée de l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la prise en charge... les centres éducatifs fermés (CEF). Le partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale... du ministère de la Justice et donc de la PJJ ; les '>...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  justice, protection des mineurs, mineur, délinquance, PJJ, placements éducatifs