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MINISTERE DE LA JUSTICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MINISTERE DE LA JUSTICE » mises à disposition de la fonction publique.

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MINISTERE DE LA JUSTICE dans les ressources documentaires

Vade-mecum pour les opérations de récolement

Réalisé par le ministère de la Culture en 2008, ce document présente les opérations de récolement des collections dans leurs aspects réglementaire et...

23 juil. 2020

#récolement #plan de récolement décennal #récoleur

Infographie « Les trottinettes électriques et les nouveaux engins de [...]

Cette plaquette élaborée par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition écologique et solidaire synthétise la réglementation...

28 sept. 2020

#trottinettes électriques #monoroues #gyropodes #hoverboards #EDPM #règles générales #équipements #voies de circulation #sanctions #règles de sécurité

Mettre à jour un livret de famille délivré par le ministère des Affaires [...]

Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation...

26 mai 2015

#recueil d’actes #livret de famille unique #livret unique #fascicule relié #force probante #actes d’état civil #nom #prénom #naissance #mariage #décès #mentions marginales

Le partenariat avec la justice en matière de prévention

La très longue circulaire du 3 juillet 2015 définit le cadre général du partenariat entre le ministère de la Justice et celui de l’Éducation...

15 oct. 2020

#Justice #PJJ #partenariat #CESC #CLSPD #absentéisme #parentalité #responsabilisation

Les labels attribués par le ministère de la Culture

23 juil. 2020

#SN #CDN #CCN #CDC #CNCM #SMAC #CNAC #musée de France #patrimoine XXe siècle #BCP #bibliothèques ruches #BMVR #EPN #BDP

Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction générale [...]

Deux directions du ministère de la Santé sont directement impliquées dans la qualité des soins et la prévention comme la gestion des risques en santé,...

12 févr. 2014

#ministère de la Santé #DGS #DGOS #sécurité des patients #plans de santé publique

Pratiques culturelles des 10-25 ans

Ce document du ministère de la Culture analyse les pratiques culturelles des enfants et des adolescents et donne les perspectives de leur évolution.

20 févr. 2020

#activités culturelles #enfants #adolescents #TIC

Petit lexique juridique de la justice des mineurs

Les CEF relèvent du ministère de la Justice, et s’inscrivent dans le cadre d’un certain nombre de mesures susceptibles d’être prononcées par les juges...

15 oct. 2020

#contrôle judiciaire #action éducative en milieu ouvert #mise sous protection judiciaire #placement #travail d’intérêt général #unité éducative

Inauguration d’une maison de justice et du droit

Adressant son discours à l’ensemble de ses administrés, un maire se réjouit de l’ouverture, dans sa commune, d’une maison de justice et du droit qui...

12 mai 2011

#justice #droits #procédures #loi #maison #victime #proximité #accessibilité #médiation pénale #protection #écoute #aide

Comment organiser l’inauguration d’une maison de la justice et du droit ?

Notre société se caractérise par une forte augmentation des litiges liés à la vie quotidienne (entre autres les problèmes de voisinage) qui ne peuvent...

20 févr. 2013

#maison de la justice et du droit #justice #droit

Petit lexique juridique de la justice des mineurs

Ce lexique vous permettra de vous familiariser avec le monde de la justice des mineurs et de connaître, dans une petite proportion, une partie du champ...

15 oct. 2020

#AEMO #UEHC #UEHD #CER #DPJJ #EPE #EPEI #IOE #UEAJ #contrôle judiciaire

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Le <@bddj.url url="" date="1990-02-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="JUSX8900151D">décret n° 90-166 du 21 février 1990...

06 sept. 2016

#justice #protection des mineurs #mineur #délinquance #PJJ #placements éducatifs #mesures éducatives #insertion

La sécurité en festival, qui paye ? La nouvelle instruction du ministère [...]

La sécurité des publics et des équipes professionnelles d’un festival est encadrée par des obligations légales relavant de différents textes de lois....

16 nov. 2018

#festival #sécurité #services d’ordre #instruction du 15 mai 2018

Le partenariat avec la police (gendarmerie) et la justice

La rentrée 2015 s’est effectuée sous le sceau d’un retour à l’éducation civique et morale. Dans sa conférence de presse de rentrée, la ministre de l’Éducation...

27 oct. 2015

#référent police #référent justice #justice #protection des mineurs #PJJ #scolarisation #lutte contre la violence.

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Les instances de coordination et de concertation au sein de la justice

La mission de coordination du président du tribunal pour enfants et des magistrats de la cour d’appel Une circulaire du 8 mars 2002 relative à l’amélioration...

06 août 2015

Requête aux fins de déclaration judiciaire de décès présentée au procureur [...]

Le formulaire Cerfa n° 15456*01 a été mis à disposition par le ministère de la Justice pour permettre aux personnes intéressées de saisir la justice...

21 févr. 2020

#disparition #perte de corps #décès #constatation du décès #déclaration judiciaire de décès

Sécurité des personnes et des biens

L’augmentation des actes de violence à l’hôpital a motivé la création de l’Observatoire national des violences en milieu hospitalier...

13 mars 2014

#sécurité #personnes #biens #Observatoire national des violences en milieu hospitalier #acte #violence #logiciel Netsurvey #signalement #typologie #condition de travail #personnel #stress #Burn-out