# MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « MINISTÈRE DE LA JUSTICE » mises à disposition de la fonction publique.

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE dans les ressources documentaires

MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Services à la population

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#affichage réglementaire #débit de boissons

La coordination entre la police municipale et la police nationale

La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de [...]

02 juin 2020  -  Police municipale

#convention #coordination

Accomplir les opérations consécutives au décès

L’acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent. Les formalités postérieures à l’établissement de cet acte ont été [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #déclaration de décès

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#exhumation #décès

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #déclaration de décès

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Marchés publics

Les demandes d’exécution des décisions juridictionnelles

En principe, l’administration doit tout mettre en œuvre pour exécuter les décisions juridictionnelles, même si elles lui sont défavorables. [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#astreinte #décision juridictionnelle

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Régler autrement les conflits

Savez-vous que la saisine d’une juridiction administrative n’est pas le seul mode de résolution des conflits ? Il existe des voies [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#médiation #modernisation de la justice

Gérer une offre irrégulière dans les marchés de maîtrise d’œuvre

L’attribution du marché de maîtrise d’œuvre est faite à l’équipe soumissionnaire qui a présenté l’offre économiquement la plus [...]

03 avr. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Code de la commande publique #maîtrise d’œuvre

Identifier les risques de recours de tiers au marché après sa signature

La signature d’un marché public n’éteint pas tout recours juridique et peut toujours être contestées devant le juge et ce par des tiers qui [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#référé contractuel #recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

19 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Santé

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Dans le cadre de la prise en charge des patients dans notre système sanitaire, il peut être des lieux dans lesquels la liberté fondamentale [...]

15 janv. 2020  -  Droits des patients et des résidents

#liberté d’aller et venir #privation de liberté d’aller et venir

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#violences sexistes #violences sexuelles

Le mandat de protection future (MPF) : objet et conditions

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de [...]

16 sept. 2019  -  Droits des patients et des résidents

#mandat de protection future #mandant

Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a créé une nouvelle mesure de protection [...]

16 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#mandat de protection future #mandant

Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints ?

Une des grandes nouveautés introduites par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes [...]

14 sept. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#Juge des libertés et de la détention #ordonnance

Quels sont les préjudices indemnisés en cas de responsabilité engagée d’un [...]

La responsabilité des établissements publics de santé peut souvent être engagée. En effet, l’indemnisation des préjudices subis à la suite [...]

11 juil. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#préjudice #réparation

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Éducation

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Les sanctions disciplinaires

Contrairement aux punitions qui sont des mesures d’ordre intérieur susceptibles d’être attribuées par les membres de l’équipe éducative pour [...]

03 déc. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#conseil de discipline #discipline

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation. [...]

15 nov. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#conseil de discipline #discipline

Aider et accompagner les parents

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école souligne la nécessité de mettre en place, entre l’école et les [...]

15 nov. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#parents #école

La politique éducative : les lois d’orientation

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le système éducatif est en perpétuelle réforme sous la pression de la demande sociale, des [...]

03 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#lois d’orientation #politique éducative

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Gouvernance Locale

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#affichage réglementaire #débit de boissons

Le contrôle budgétaire

Le budget est un acte au contenu essentiel puisqu’il base la réalisation des politiques menées par les organisations publiques. Il doit donc [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle #chambre régionale des comptes

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (loi du 13 décembre 2000 ; C. urb., [...]

25 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Qu’est-ce que le référé contractuel ?

Le référé contractuel est le pendant du référé précontractuel après la signature du contrat. Il permet à un candidat, évincé de l’attribution [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#contentieux #contentieux administratif

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Ressources humaines

Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

Comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent se consacrer pleinement aux fonctions qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#activité principale #activité accessoire

Organiser le temps de travail des agents contractuels

La durée réglementaire du travail des agents publics est fixée à 35 heures hebdomadaires , après déduction des périodes ne [...]

20 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#instances paritaires #réduction du temps de travail

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat [...]

Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Ce dispositif s’inscrit toutefois toujours [...]

23 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#contrat aidé #parcours emploi compétences

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#violences sexistes #violences sexuelles

Centre départemental de gestion (CDG)

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, à caractère administratif. Ils sont dirigés par un conseil d’administration [...]

17 sept. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#centres de gestion #établissement public

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

22 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Aménagement des Territoires

Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas de [...]

En vertu de l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme , lorsque l’autorité administrative a connaissance d’une infraction, il lui [...]

22 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#autorité administrative #infraction

Créer une maison de services au public

Maintenir un accès aux services publics pour la population d’un territoire a toujours été au centre des politiques publiques nationales et [...]

24 sept. 2019  -  Développement économique local

#relais services publics #schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (loi du 13 décembre 2000 ; C. urb., [...]

25 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Élaborer un projet alimentaire territorial

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit un article liminaire [...]

10 juin 2019  -  Développement économique local

#système alimentaire territorial #programme national pour l’alimentation

L’Agenda 2030 : nouveau cadre d’action pour le développement durable

Adoptés en 2015 par 193 États, l’ Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) constituent le nouveau cadre [...]

17 avr. 2019  -  Développement durable

#Agenda 2030 #ODD

Appréhender l’action contentieuse des associations en matière d’urbanisme

Les associations œuvrent traditionnellement en faveur du respect des règles d’urbanisme. Le législateur a ainsi été amené à leur attribuer des [...]

26 mars 2019  -  Urbanisme et aménagement

#associations #agrément

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Finances & Comptabilité

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#endettement #opérations de marché

Le contrôle budgétaire

Le budget est un acte au contenu essentiel puisqu’il base la réalisation des politiques menées par les organisations publiques. Il doit donc [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle #chambre régionale des comptes

Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de [...]

Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis prenant en compte l’ensemble des [...]

13 janv. 2020  -  Pratique des finances territoriales

#calendrier de la consultation #processus d’achat

Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU

Vous souhaitez réduire les inégalités au sein de votre territoire et agir en faveur des quartiers en difficulté. Des aides financières peuvent [...]

20 nov. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#ANRU #politique de la ville

Le mandatement

Troisième phase de l’exécution budgétaire, réalisée par l’ordonnateur, le mandatement est appelé aussi ordonnancement ; le mandat constitue le [...]

05 sept. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Exécution #ordonnateur

La nomenclature par fonction

Les lois de décentralisation ont conféré aux collectivités locales un grand nombre de missions de politiques publiques, parfois partagées [...]

01 févr. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Vote #fonction

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Vœux pour la nouvelle année aux administrés

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la nouvelle année. Traditionnellement, entouré de ses adjoints et des conseillers [...]

11 janv. 2018  -  Discours et protocole

#vœux #nouvelle année

Décliner une campagne nationale

Semaine du développement durable, journée des droits de l’enfant, du patrimoine, semaine européenne de la mobilité, journée mondiale des [...]

29 janv. 2016  -  Communication locale

#Communication #publicité

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