NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE NAS

NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE NAS : ressources documentaires

NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE NAS : Administration locale

• 6 janv. 2012 - ref : 2931

  Le service du CPE

  par les '>personnels logés par nécessité absolue de service (NAS)  : le décret du 4 septembre 2002 prévoit... scolaire ; un service d’été d’une semaine après la sortie des élèves et d’une...

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  service, temps de travail, horaires, annualisation, service de vacances, internat

• 28 mars 2015 - ref : 8614

  Organiser son service

  et les semaines sont chargées, d’autant que les personnels de direction logés par nécessité absolue de service... (1 514 290 élèves). Une première image de la variété des conditions d’exercice – donc...

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  autonomie pédagogique, livre blanc, statut particulier des personnels de direction, organisation du travail, missions, délégation

• ref : dtou5343

  Détermination du nombre d’agents logés par NAS

  nécessité absolue de service... Le nombre d’agents logés par NAS dépend du nombre de points attribués à l’établissement...

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  logement de fonction, nécessité absolue de service, classement d’établissement

• 14 mai 2012 - ref : 2933

  Service de vacances et permanences de sécurité

  que sont astreints à un service durant les congés notamment les personnels de direction, de gestion, d'éducation... scolaire ; un service d'été d'une semaine après la sortie des élèves et d'une semaine... avant...

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  vacances, service de vacances, logement de fonction, astreintes, sécurité

• 25 juil. 2017 - ref : 6668

  Les concessions de logement

  précaire (COP). La nécessité absolue de service est définie ainsi par le Code du domaine de l’État...  : « Il y a nécessité absolue de service lorsque l’agent ne peut...

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  logement de fonction, nécessité absolue de service, utilité de service, convention d’occupation précaire, astreinte, permanence de sécurité

• 6 janv. 2012 - ref : 2932

  Les logements de fonction

  Les différents types de concession de logement La nécessité absolue de service (NAS)... Le Code des domaines de l’État stipule qu’il y a nécessité absolue de service lorsque l’agent......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  logement de fonction, nécessité absolue de service (NAS), utilité de service (US), convention d’occupation précaire (COP), astreinte, permanence de sécurité

• 4 déc. 2018 - ref : 12753

  Mutualisation des moyens : les locaux d’enseignement

  Quant aux personnels de l’Éducation nationale logés par nécessité absolue de service (NAS), ils peuvent redouter... absolue de service ... des installations, l’aménagement des locaux...

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  projet, collège, lycée, EPLE, mutualisation, usage

• 12 avr. 2014 - ref : 6639

  Les personnels d’éducation

  logés par nécessité absolue de service Arrêté du 4 septembre 2002 portant application... Le service Le cadre général Le temps de travail des CPE est annualisé (décret du 25 août 2000),......

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  personnel d’éducation, CPE, service, temps de travail, service de vacances, permanences de sécurité

• 25 nov. 2016 - ref : 6667

  Planifier les permanences de sécurité

  de l’établissement. Ce service implique que les agents concernés puissent être joints. Il doit permettre... d’un logement de fonction par « nécessité absolue de service » (NAS). A noter L’obligation......

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  permanence, logement de fonction, nécessité absolue de service, sécurité