Le dépôt du dossier administratif en préfecture est le point de départ de tout projet de création (ou d’extension) d’un crématorium. Ce dossier doit...
09 avr. 2013
Les accidents du travail peuvent avoir pour origine les escaliers et les rampes d’accès. Or, ces accidents sont beaucoup moins anodins que l’on peut...
19 nov. 2017
Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...
23 févr. 2022
La lutte contre le risque d’incendie impose de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles visant à supprimer tout...
04 juil. 2017
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique et de...
23 janv. 2021
Avec le passage à la norme SEPA, la procédure de mise en place des prélèvements change. Désormais, le mandat de prélèvement remplace l’autorisation traditionnelle.
28 avr. 2022
Les accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (ACM) doivent garantir la sécurité matérielle des enfants et des jeunes...
23 févr. 2012
Avant de remplir le formulaire de recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement, lisez attentivement...
20 févr. 2020
Retrouvez dans cette notice des explications sur les démarches à effectuer pour obtenir l’aide juridictionnelle, notamment la liste des pièces justificatives...
20 févr. 2020
L’incendie est un danger permanent, aussi bien pour les dégâts matériels qu’il peut engendrer que pour les risques qu’il implique au...
12 mars 2013
Cette notice permet d’appréhender de manière détaillée les modalités pour remplir la déclaration pour la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée.
16 mars 2022
Le registre de sécurité incendie est obligatoire pour tout établissement recevant du public. Il doit être tenu à la disposition de...
21 nov. 2016
Cette notice permet d’indiquer les principaux choix effectués et les solutions techniques retenues.
20 févr. 2020
La Sainte-Barbe représente un moment fort de la vie locale. C’est en effet la patronne des sapeurs-pompiers, qui la célèbrent chaque année le 4 décembre,...
21 sept. 2013
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la réception d’un nouveau chef à la caserne des pompiers.
Dans chaque département, les sapeurs-pompiers...
07 oct. 2011
Cette notice rappelle les consignes d'entretien d’un équipement de protection collective à respecter pour en garantir l’efficacité.
26 janv. 2022
La prévention de la santé physique et mentale des agents est une des priorités de tout établissement public. Pour ce faire, les visites...
18 oct. 2016
L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...
23 févr. 2022
