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NOTIFICATION DE MARCHÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOTIFICATION DE MARCHÉ » mises à disposition de la fonction publique.

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NOTIFICATION DE MARCHÉ dans les ressources documentaires

Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement

Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le...

18 mai 2021

#maîtrise d’œuvre #garantie de parfait achèvement #assurance #constructeur #réserves

Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?

En droit administratif,tout administré dispose du droit à exercer un recours administratif, qu’il s’agisse d’un recours gracieux ou...

22 mai 2015

#responsabilité disciplinaire #faute #manquement #obligations #déontologie #sanctions #conseil de discipline de recours #Conseil supérieur de la fonction publique #commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière #recours contentieux

Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, [...]

À l’issue des opérations de sélection, et une fois le délai de suspension de signature écoulé (uniquement pour les procédures formalisées), il vous...

19 déc. 2019

#rejet des offres #notification #candidats non retenus #délai de suspension #motivation des rejets #rapport d’analyse des offres #critères d’analyse des offres

Démarche de certification (V2020)

La certification est une procédure d’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé (ES), organisée par la Haute...

14 juin 2021

#Certification #démarche #méthodes #établissement de santé #critères #fiches #exigences #sécurité #qualité #soins #évaluation

Éléments indispensables de la notification de mise en fourrière

Ce document présente le détail de la notification devant être effectuée auprès du propriétaire du véhicule.

26 juil. 2021

#mise en fourrière #véhicule #prescription #réquisition #notification

Notification de l’attribution de crédit au titre de la gratuité de [...]

C’est le rectorat qui affecte au collège une dotation globalisée pour le financement des outils pédagogiques. C’est le chef d’établissement, sur proposition...

15 oct. 2020

#gratuité #reprographie #carnets de correspondance #manuels scolaire #dotation

Arrêté d’attribution d’un temps partiel thérapeutique

Ce modèle d’arrêté peut vous être utile lorsque vous notifiez à l’agent un arrêté de placement à temps partiel thérapeutique.

28 avr. 2021

#temps partiel thérapeutique #octroi d’un temps partiel thérapeutique #passage à temps partiel thérapeutique #arrêté

Notification de pièces manquantes et de majoration de délais

 Ce modèle permet de gérer l’instruction. Il a pour objet de réclamer les pièces manquantes et d’informer des nouveaux délais.

19 mai 2021

#ERP #notice accessibilité #notice sécurité incendie #autorisation de travaux #déclaration de travaux #type d’établissement #catégories

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie...

20 mai 2021

#garantie de parfait achèvement #marchés de travaux #délai de garantie #responsabilité post-contractuelle

Établir sa fiche de recensement des marchés dans le cadre d’une procédure [...]

Vous devez accomplir les démarches administratives faisant suite à la notification de votre marché, à commencer par le recensement économique de vos...

25 févr. 2020

#recensement des marchés #recensement des achats publics #études statistiques

Arrêté d’attribution d’une prime variable à taux réduit

La notification de l’institution, de la suppression ou de la diminution du versement d’une prime prend la forme d’un arrêté individuel d’attribution.

20 févr. 2020

#prime #versement #prime variable à taux réduit #montant de la prime

Acte de notification dans le cadre d'une procédure d'admission en soins [...]

Cette notification reprend les références de l’arrêté et doit être effectuée réglementairement afin d’éviter toute contestation sur la procédure.

02 juin 2021

#hospitalisation d’office #procédure #soins psychiatriques #arrêté #danger imminent #péril imminent

Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre

Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre et décrit les voies de recours...

22 déc. 2020

#marché public #NOTI3 #rejet de candidature #rejet d’offre

Modèle de notification de la validation de la sous-traitance

Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation...

25 mai 2021

#sous-traitance #régularité #attestations

Notification de licenciement pour motif personnel

Ce courrier reprend toutes les mentions légales obligatoires. Il doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception deux jours ouvrables après...

23 juil. 2020

#Licenciement initiative employeur #procédure licenciement #notification #motif personnel

Ajournement, réfaction ou rejet des fournitures ou prestations : [...]

Les prestations effectuées par le titulaire ne répondent pas au niveau d’exigence prévu dans votre marché. Seule une partie des produits livrés sont...

06 juin 2016

#rejet #réfaction #ajournement

Notification de mise en congé maladie d’office

La mise en congé d’office est une mesure qui permet de protéger la santé du fonctionnaire et d’assurer le bon fonctionnement du service que le comportement...

20 févr. 2020

#ébriété #ivresse #troubles du comportement #mise en congé maladie d’office

Le signalement et les notifications obligatoires

Pour pouvoir assurer une prévention efficace de certaines maladies particulièrement dangereuses, certaines personnes ressources en...

14 oct. 2014

#maladie #déclaration #signalement #notification #ARS