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NOUVELLES NORMES LOLF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOUVELLES NORMES LOLF » mises à disposition de la fonction publique.

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NOUVELLES NORMES LOLF dans les ressources documentaires

Nouvelle numérotation des plaques d’immatriculation (véhicules particuliers)

Sont exposées dans ce document les caractéristiques des nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules particuliers.

02 juin 2021

#numérotation #plaque d’immatriculation #symbole #département

Communiquer dans une nouvelle intercommunalité

Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale....

18 juin 2016

#intercommunalité #coopération #compétences #communication #identité

Les nouvelles propositions du président de la Commission médicale en vue [...]

Les nouvelles propositions du président de la CME doivent répondre aux objections formulées par le directeur.

Pour mettre fin au désaccord, un...

21 févr. 2020

#directoire #représentants du personnel médical #président de la CME #désaccord #nouvelle proposition

La participation du CHSCT au choix d’un nouvel équipement ou d’une [...]

Instance de concertation en charge des conditions de travail, le CHSCT n’est pas seulement une organisation qui doit valider les projets de l’autorité :...

29 janv. 2018

#CHSCT #équipement #machine #matériel #technologie

Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle

À la création de la commune nouvelle, l’ensemble des personnels des communes, dont est issue la commune nouvelle, est réputé relever de cette dernière...

13 juin 2016

#commune nouvelle #gestion des carrières #tableau des emplois #autorité hiérarchique

Les nouvelles coopérations, un enjeu pour répondre aux besoins

Une réponse pour donner de la cohérence au territoire Notre système sanitaire et médico-social est très complexe, il superpose de multiples dispositifs....

01 juil. 2010

Nouvelle étiquette environnementale

Cette étiquette figure depuis le 1er janvier 2012 sur les produits de construction et de décoration afin d’indiquer à l’utilisateur, de manière...

20 févr. 2020

#étiquette environnementale #produit de construction #produit de décoration #étiquetage #peintures #vernis

Mettre en place la communication dans une commune nouvelle

La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de...

25 juin 2016

#réforme #contiguïté #commune déléguée #mutualisation #proximité #fusion

Avis de modification d’une concession

Le formulaire doit être complété avec soin pour que la publicité soit régulière. En effet, cette formalité de publicité est obligatoire, dès lors que...

21 févr. 2020

#concession #publication #JOUE #Journal officiel de l’Union européenne #attribution du contrat #modification #avenant #travaux supplémentaires #services #travaux #formulaire

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes.

Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement soumis...

29 sept. 2020

#hiérarchie des normes #règles locales #règles nationales #règles supranationales #compatibilité des règles publiques #distinction règles publiques et droit privé #conformité

Commune nouvelle : la nécessaire harmonisation des contrats, des tarifs, [...]

La commune nouvelle est une nouvelle entité juridique, une collectivité territoriale qui remplace les communes « historiques », et qui se...

17 juin 2019

#commune nouvelle #communes déléguées #subventions #marchés #tarifs #uniformisation #règles communes

Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative aux lois [...]

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est...

01 sept. 2016

#LOLF #performance #PAP #RAP #BOP #mission #programme #objectif #indicateur #convention #CPO

Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction

La RT 2012, qui a imposé des normes constructives nouvelles plus contraignantes que les précédentes, conduit à s’interroger sur son incidence sur la...

25 avr. 2016

#responsabilité constructeur #assurance construction #RT2012 #assurance responsabilité civile décennale #assurance dommages #ouvrages #garantie décennale #garantie biennale #performance énergétique

Comprendre la norme ISO 50001

La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d’achat...

16 déc. 2019

#ISO 50001 #performance énergétique #consommation d’énergie #économies d’énergie #audit énergétique

Matrice de maturité (norme ISO 20121)

La norme ISO 20121 demande que l’organisation évalue ses performances au regard des principes de développement durable qui ont à voir avec : le...

23 juil. 2020

#norme ISO 20121 #développement durable #matrice de maturité #devoir de vigilance #devoir d’inclusion #intégrité #transparence

Les nouvelles maquettes de formation des CAP

Les nouvelles maquettes de formation se mettent en place à la rentrée 2019 pour les premières années et à la rentrée 2020 pour les secondes années....

15 oct. 2020

#horaires d’enseignement #enseignements professionnels #enseignements généraux #co-intervention #périodes de formation en milieu professionnel

Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour construire un budget

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1er...

26 mars 2011

#LOLF #performance #projet annuel performance #objectifs LOLF #indicateurs #valeurs-cibles #convention pluriannuelle objectifs #compensation #dépenses éligibles #coûts directs #coûts indirects #subvention

Liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire est liée à l’exercice des fonctions y ouvrant droit. Les catégories de fonctions éligibles à la...

20 févr. 2020

#nouvelle bonification indiciaire #NBI #bénéficiaires