# NOUVELLES NORMES LOLF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NOUVELLES NORMES LOLF » mises à disposition de la fonction publique.

NOUVELLES NORMES LOLF dans les ressources documentaires

NOUVELLES NORMES LOLF : Culture & communication

Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative aux lois [...]

Promulguée le 1 er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1 er janvier 2006. Sa [...]

01 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#LOLF #performance

Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour bâtir un projet

Promulguée le 1 er  août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1 er [...]

30 mars 2011  -  Intégral Culture et communication

#LOLF #convention pluriannuelle

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NOUVELLES NORMES LOLF : Action sociale

Les principes et l’organisation du financement

L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations [...]

20 sept. 2017  -  Intégral Action sociale

#financement #autorité de tarification

> voir toutes les ressources numériques Action sociale