# NUISANCES SONORES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « NUISANCES SONORES » mises à disposition de la fonction publique.

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NUISANCES SONORES dans les ressources documentaires

NUISANCES SONORES : Gouvernance Locale

Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage

L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales dispose à son 2° que le maire veille à réprimer «  tous actes de [...]

12 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#troubles du voisinage #nuisances

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#affichage réglementaire #débit de boissons

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité routière

La police administrative, dite police préventive se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#circulation #épaves

Identifier les compétences des métropoles de Lyon, du Grand Paris et [...]

Eu égard à leurs caractéristiques démographiques et aux spécificités de leurs territoires (centres décisionnels, poids économiques, [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine [...]

Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition [...]

09 déc. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #association

Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté d’agglomération

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NUISANCES SONORES : Services à la population

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Le maire et les policiers municipaux sont amenés à intervenir fréquemment dans l’administration des débits de boissons de leur ville. Le [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#affichage réglementaire #débit de boissons

Investir son territoire local

La visibilité croissante des polices municipales répond à une demande soutenue de sécurisation de l’espace public par les citoyens. Elle [...]

18 mars 2020  -  Police municipale

#territoire #politique de prévention

Les procédures liées aux débits de boissons

Depuis le 1 er  juin 2011, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#infractions #procédures

L’ouverture des débits de boissons temporaires

La situation des débits temporaires de boissons est différente de celle des établissements permanents dans la mesure où le maire reprend une [...]

25 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#autorisation #déclaration

Créer et gérer une unité canine

L’utilisation du chien en police municipale s’est banalisée dans les années 1990. Actuellement, plus de 350 agents de police [...]

21 nov. 2018  -  Police municipale

#brigade canine #unité cynophile

L’îlotage

L’îlotage est une technique de surveillance qui permet de bien connaître son environnement et qui favorise la création de liens entre les [...]

01 sept. 2016  -  Police municipale

#îlotage #îlotier

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NUISANCES SONORES : Marchés publics

Conduire un chantier à faibles nuisances

Un chantier à faibles nuisances s’intègre généralement dans une démarche globale d’éco-construction. Les principales nuisances susceptibles [...]

19 mai 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Chantier propre #chantier vert

Réparer un dommage de travaux publics

Les travaux publics peuvent être à l'origine de multiples nuisances (sonores, visuelles, olfactives, dégradation de la voirie ou de biens [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#dommage #travaux publics

Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

L’organisation et les métiers de la maîtrise d’ouvrage des constructions publiques connaissent une évolution au profit d’une maîtrise [...]

29 nov. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#loi MOP #maître d’ouvrage

La réparation dans le cadre de la responsabilité quasi délictuelle

Le droit à réparation est subordonné à un certain nombre de conditions dont certaines, relatives à la recevabilité de la demande peuvent être [...]

06 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#Réparation #recevabilité

Les désordres couverts par la garantie décennale

Dans le cadre de la garantie décennale, les désordres ne se définissent pas par leur cause, mais par leurs effets : constituent des [...]

05 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#cause des désordres #dommage causé aux tiers

Achat public durable de prestations de blanchisserie

Par définition, la réutilisation des vêtements dans une prestation de blanchisserie s’inscrit dans une démarche de développement [...]

25 mai 2019  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #blanchisserie

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NUISANCES SONORES : Action sociale

De la prévention des RPS à l'engagement du gestionnaire de SSIAD/SPASAD

Les règles relatives à la prévention des risques professionnels sont régies par le Code du travail (quatrième partie : Santé et sécurité [...]

13 déc. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#risques professionnels #SSIAD

Intégrer les règles thermiques

La réglementation thermique (RT) 2012 est obligatoire pour l’obtention du permis de construire de toute construction neuve en métropole [...]

08 nov. 2016  -  Accueil de la petite enfance

#RT 2012 #réglementation thermique

Concevoir l’espace des enfants

La présente fiche vise à préciser vos objectifs d’aménagement de l’espace des enfants. Elle présente des exemples concrets de description [...]

30 mai 2016  -  Accueil de la petite enfance

#aménagement #espace

Améliorer la qualité de l’environnement sonore dans les structures [...]

Longtemps désigné comme une nuisance plus qu'une pollution, le bruit, qui ne cesse de s'intensifier autour de nous, est aujourd’hui reconnu [...]

23 déc. 2014  -  Accueil de la petite enfance

#audition #décibels

Mettre en place des activités d’éveil sonore et musical

L’éveil musical participe au développement global de l’enfant. Ce qui se répercute de manière très positive sur son épanouissement personnel [...]

10 avr. 2014  -  Accueil de la petite enfance

#musique #ouverture

Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention [...]

Obligatoire dans tous les établissements quelle que soit leur taille, la surveillance médicale des agents est assurée par les services de [...]

15 mai 2013  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#médecin du travail #médecin de prévention

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NUISANCES SONORES : Ressources humaines

Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi et s’inscrit dans un cadre d’exception . Les [...]

10 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#hypothèses de recrutement #régimes dérogatoires de recrutement

Utiliser des outils portatifs électromécaniques ou pneumatiques

Les outils portatifs sont de plus en plus nombreux dans les collectivités. Contrairement aux postes de travail à équipement fixe, il est [...]

21 nov. 2016  -  Santé et sécurité au travail

#outils portatifs #outils à main

Former les opérateurs exposés aux risques liés au bruit

La surdité est une maladie professionnelle (tableau n° 42 des maladies professionnelles) qui cause bien souvent un handicap [...]

26 janv. 2016  -  Santé et sécurité au travail

#bruit #niveau sonore

Évaluer le risque bruit

Vos agents se plaignent du bruit , votre médecin de prévention vous dit que votre niveau sonore est dangereux, vos voisins sont gênés par [...]

25 mars 2014  -  Pratique des RH territoriales

#Niveau sonore #bruit

Organiser les visites médicales obligatoires

 Suite à un accident de service, un de vos agents a été arrêté pendant trois semaines et doit passer une visite médicale de reprise . [...]

03 juil. 2012  -  Pratique des RH territoriales

#visite médicale d’embauche #visite médicale de reprise

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NUISANCES SONORES : Finances & Comptabilité

Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

Consacrés par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999, dite « loi [...]

29 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#EPCI #communauté de communes

Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté [...]

Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui [...]

24 oct. 2016  -  Gouvernance communale

#communautés urbaines #intercommunalité

Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à [...]

Les communautés de communes et les communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à [...]

31 mai 2016  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #compétences obligatoires

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NUISANCES SONORES : Culture & communication

Communiquer pour accompagner le projet urbain

Le terme de « projet urbain » regroupe des actions d’aménagement allant du vaste projet de territoire au simple programme [...]

15 mai 2012  -  Communication locale

#concertation publique #diagnostic

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