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OPEN DATA

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OPEN DATA » mises à disposition de la fonction publique.

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OPEN DATA dans les ressources documentaires

Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à procédure [...]

Ce modèle d’avis simplifié pour MAPA inférieur à 90 000 € HT récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document :...

31 mars 2020

#MAPA #avis de publicité

La mise à disposition des données essentielles des contrats de la commande [...]

À partir du 1er octobre 2018, dans le cadre d’une démarche dite d’open data, le maître d’ouvrage doit publier sur son profil d’acheteur...

26 oct. 2021

#données essentielles #profil d’acheteur #transparence

Modèle d’avis de marché pour un marché de travaux compris entre 40 000 et [...]

Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet...

24 juin 2021

#information #publication #avis de marché #avis de préinformation

Acte de reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît ni l’identité [...]

Si le père ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, l’officier d’état civil ne doit pas s’opposer à dresser l’acte de reconnaissance, dont...

07 mai 2020

#Reconnaissance paternelle postnatale #reconnaissance paternelle après naissance #reconnaissance post naissance par le père

Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires [...]

Ce document récapitule les informations concernant les intérêts moratoires et facilite leur calcul. Il comporte notamment les éléments suivants : date initiale,...

29 mars 2021

#intérêts moratoires #intérêts moratoires complémentaires #calcul des intérêts moratoires #état liquidatif

Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’utilisation de [...]

Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux est encadré par la <@bddj.url url="" date="1985-08-07T00:00:00+02:00" type="autre" num="COMM-DIR_85-374">...

14 juin 2021

#responsabilité sans faute #produits défectueux #producteur #fournisseur

Ouvrir un compte de campagne

Les candidats têtes de liste aux élections municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants doivent établir un compte de campagne....

28 mars 2014

#élection #financement #communication institutionnelle #période électorale #mandataire

Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant la date prévue

L’employeur a la possibilité de mettre fin au contrat à durée déterminée d’un agent contractuel de manière anticipée. La rupture...

22 déc. 2020

#Non-titulaire #contractuel #agent contractuel #CDD #rupture de contrat #licenciement #indemnité de licenciement #motif de licenciement #procédure de licenciement #allocations chômage

Support de compte rendu de réunion

Le compte rendu est élaboré en colonnes avec des informations récurrentes à chaque réunion : le nom du rédacteur, la date de la réunion, la date...

20 févr. 2020

#Compte rendu #réunion #organisation activité

Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un [...]

Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2...

06 mai 2014

#nationalité française #acquisition par le mariage #déclaration de nationalité #déclaration de nationalité française à raison du mariage

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Le <@bddj.url url="" date="1990-02-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="JUSX8900151D">décret n° 90-166 du 21 février 1990...

06 sept. 2016

#justice #protection des mineurs #mineur #délinquance #PJJ #placements éducatifs #mesures éducatives #insertion

Registre de suivi des demandes de permis de construire

Le tableau permet de recenser cinq types d’informations :

  • celles relatives à la demande (objet de la demande de permis, n° du dossier,...

21 févr. 2020

#dates prévisionnelles #planification #dates butoir #avancement des formalités

Communiquer son analyse des besoins sociaux

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit impérativement diffuser et valoriser les études, les analyses et travaux de l’analyse...

20 oct. 2021

#document #rapport #restitution #mise en forme #communication #information #ABS

Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève

Le texte de la <@bddj.url url="" date="2007-08-27T00:00:00+02:00" type="autre" num="CIRCUL_MENF0701576C">circulaire n° 2007-142 du 27 août...

25 oct. 2018

#forfait communal #école privée #contrat d’association #coût de fonctionnement de l’enseignement #circulaire du 15 février 2012

Arrêté portant sanction disciplinaire des 2e et 3e groupes (avec conseil [...]

Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas, notamment la motivation qui doit apparaître dans les...

26 juil. 2021

#faute #discipline #sanction #devoir #obligation #conseil de discipline

Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et prénoms de [...]

L’adoption simple crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté tout en maintenant les liens avec sa famille (cf. 

06 mai 2014

#nom de l’adopté #nom de famille #déclaration conjointe de choix de nom #adoption #adoption plénière #adoption en la forme plénière #filiation adoptive #adopté #adoptant

Identifier les acteurs du secteur des services à la personne

En 2005, la dénomination « services à la personne » est consacrée par le plan de développement des services à la personne (dit « Plan...

16 déc. 2015

#services à la personne #SAP #secteur SAP #acteurs secteur SAP et aide à domicile #financeurs SAP #institutions SAP #distributeurs SAP #producteurs SAP