OPERATEURS DE L ETAT
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Ressources documentaires
Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.
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Formation
Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.
OPERATEURS DE L ETAT : actualités
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12 mai 2011 - ref : 18394
Personnel des opérateurs de l'État : une circulaire précise les modalités de rédaction des documents prévisionnels
L'État fait des efforts, ses opérateurs doivent faire de même, telle est, en substance, le message... (DPG) des opérateurs de l'État. « L'autonomie des opérateurs...
Fonction publique, Budget -
10 janv. 2009 - ref : 14640
Ateliers et chantiers d’insertion: des opérateurs comme les autres
La ministre de l'Économie répond que les chantiers d’insertion sont des opérateurs... de subventions de l'État et des collectivités à ne pas déduire du prix proposé...
Commande publique -
6 mars 2015 - ref : 24190
Le contrôle des opérations funéraires est allégé
Opérations funéraires... de surveiller deux opérations funéraires : fermeture du cercueil et pose des scellés lorsque le corps... , les opérations d'exhumation réalisées à la demande des familles,...
Funéraire, Droit funéraire, Funérailles, Funérailles, Législation funéraire, Opérations funéraires -
13 mai 2013 - ref : 2018
Opérations funéraires : devis consultables en mairie
Opérations funéraires... devis doit leur être fourni, afin qu'elles puissent comparer les prestations des opérateurs de pompes funèbres, notamment les... fonction des prestations qu'elle choisit. Les devis-type, dont...
Funéraire, Communes, Funérailles, Funérailles, Opérations funéraires -
9 oct. 2013 - ref : 5824
Quel est le délai de contestation de l'opération électorale de désignation d'un conseiller communautaire?
est consignée au procès-verbal des opérations électorales, la réclamation formée... 2013, le Conseil d'État précise que ce même délai s'applique à la contestation... dirigées contre...
Élus, Élections -
15 janv. 2018 - ref : 60820
Le gouvernement en opération déminage sur la réforme de la taxe d'habitation
décembre, le chef de l'État a dit toutefois vouloir aller plus loin, s'agissant d'un impôt... supprimés "sont financés sur le budget de l'État", qui s'est engagé...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fiscalité, Impôts, Taxe -
22 juin 2011 - ref : 3520
Antennes-relais : les maires haussent le ton face aux opérateurs
« Les opérateurs mobiles ont présenté un scénario qui n'est pas satisfaisant... du ministère du Développement durable et du secrétariat d'État au développement de l'économie... des Toits, Agir...
Administration, Environnement -
12 nov. 2012 - ref : 4870
Améliorer les partenariats entre l'État et les collectivités
S'ils sont de véritables outils d'aménagement du territoire, les contrats de projet État... aller dans le sens d'une relation de confiance entre l'État et les collectivités... , indispensable...
Emploi, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Régions -
16 juil. 2015 - ref : 28652
Des risques de conflits entre opérateurs justifient-ils un marché global ?
Le Conseil d’État revient sur la position du juge des référés qui avait considéré que les risques... que soulèverait la réalisation, par deux opérateurs distincts, de prestations qui sont fortement imbriquées...
Procédures

OPERATEURS DE L ETAT : ressources documentaires
OPERATEURS DE L ETAT : Finances et comptabilité
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ref : dtou7339
État relatif à l’équilibre des opérations financières
« tableau des opérations financières », a pour objet de vérifier que le remboursement des emprunts...
emprunt, équilibre, annexe, ressources -
5 sept. 2019 - ref : 5088
Les opérations patrimoniales
et le comptable complète l’état de l’actif. En matière d’écritures comptables, puisqu’il s’agit d’une opération... Opération comptable... La typologie des opérations patrimoniales...
patrimoine, immobilisation, acquisition, cession -
25 mars 2019 - ref : 0306
Les opérations d’ordre
Opération d'ordre... Distinguer les opérations réelles des opérations d’ordre Lors de l’exécution budgétaire... , la collectivité effectue des opérations dites réelles et d’autres...
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, écritures comptables, amortissements, provisions -
5 sept. 2019 - ref : 6449
Le calendrier des opérations de fin d’exercice
opération... , émise par la direction de la Comptabilité publique à propos de l’établissement et la mise en état... qu’il est souhaitable de pouvoir réaliser ces opérations au fur et à mesure afin de...
opération, budget, décision modificative, compte administratif -
ref : dtou4693
Maquette budgétaire : détail des opérations de couverture
états...
Maquette, budgétaire, états, annexes, dette -
ref : dtou461
État n° 2
L'état n° 2 retrace les opérations de l’exercice à exclure du champ d’application du FCTVA. ...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
ref : dtou464
État n° 5
L'état n° 5 détermine le montant des reversements des attributions du FCTVA par la collectivité... bénéficiaire pour les opérations nouvellement imposables à la TVA. ...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
ref : dtou465
État n° 6
L'état n° 6 détermine le montant du FCTVA à recevoir par la collectivité bénéficiaire au titre... des opérations sortant du régime de la TVA de droit commun pour être soumises au régime du FCTVA. ...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
18 janv. 2018 - ref : 5071
Annexes budgétaires : les états de la dette
selon le type de structure de taux payé après opération de couverture. Cet état se remplit comme suit :... à ne plus commercialiser. État IV - A 2.5 - Détail des opérations...
Maquette, annexes, budgétaires, états, dette

OPERATEURS DE L ETAT : Santé et sécurité au travail
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9 déc. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
des travailleurs ; établit un état des lieux ou réalise toute étude... ; d'une commission générale, présidée par le président de...
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9 déc. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
(transformation du noyau d'un atome). Ils sont émis lors du retour à l'état stable d'un noyau excité... , sur la peau, le cristallin et les extrémités. En tout état de cause, la dose reçue doit être maintenue... de travail...
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9 déc. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
: On entend par « substances » les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état... des salles d'opération). Les autres professions à risque sont les dentistes, les...
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9 déc. 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
à l'ordre public Cet état de fait peut également générer des attitudes dommageables... dans le Code du travail de la position du Conseil d'État. Extrait de l'arrêt du Conseil d'État......
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9 déc. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
(transformation du noyau d'un atome). Ils sont émis lors du retour à l'état stable d'un noyau excité... , sur la peau, le cristallin et les extrémités. En tout état de cause, la dose reçue doit être maintenue... de travail...
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9 déc. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
à l'ordre public Cet état de fait peut également générer des attitudes dommageables... dans le Code du travail de la position du Conseil d'État. Extrait de l'arrêt du Conseil d'État......
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9 déc. 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
de 5 mSv annuels. Au plan sanitaire, l'état actuel des connaissances ne permet... corps entier lors des opérations de roulage, décollage, atterrissage et turbulence en vol... à l'esprit. Toute fièvre survenant...
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9 déc. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale... ) La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état......
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9 déc. 2019 - ref : sl3893078
Infection par le VIH et travail
des salariés séropositifs dissimulent leur état à leurs collègues, employeur ou médecin du travail. Du point... d'antiviraux a été commercialisée : il s'agit des inhibiteurs d'entrée. L'action s'opère au niveau... ...

OPERATEURS DE L ETAT : Santé
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9 déc. 2019 - ref : sl2963142
Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics
Les différentes catégories de groupements d’opérateurs économiques... d’opérateurs économiques groupement conjoint Définition... du groupement conjoint Le groupement...
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9 déc. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
les entreprises privées effectuant les mêmes opérations ; doit être soumise à la TVA... que ceux fournis par les opérateurs économiques privés et justifier, le cas échéant, que le régime......
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9 déc. 2019 - ref : sl2963531
Le droit à l’information des opérateurs et la communication des pièces du marché public
Le droit à l’information des opérateurs économiques candidats à l’attribution d’un marché... ainsi au bénéfice des opérateurs un véritable droit à l’information. La notification de rejet doit, en effet... , mais il peut...
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9 déc. 2019 - ref : sl2962602
Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique
188239 ). Les prestations des services de l’Etat (maîtrise d’œuvre, conduite d’opérations,... Evolution historique de l’ intervention Etat intervention......
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9 déc. 2019 - ref : sl2963236
La compensation dans les marchés publics
: « lorsque deux personnes se trouvent débitrices l’une envers l’autre, il s’opère... compensation s’opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l’insu des débiteurs ; les deux dettes... ...
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9 déc. 2019 - ref : sl8356279
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 176 à 184)
des opérateurs économiques provenant d’États tiers à l’Union européenne ou à l’espace économique européen... pour l’exercice d’une activité d’opérateur de réseaux dans un État membre...
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9 déc. 2019 - ref : sl2963531
Outils pratiques
Tableaux récapitulatifs des modalités de publicité préalable à respecter applicables à l'État... Tableaux récapitulatifs des modalités de publicité postérieure à respecter applicables à l'État... ...
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9 déc. 2019 - ref : sl2963531
Dossiers thématiques - La négociation dans la passation des marchés publics et des accords-cadres
et les accords-cadres « captifs », c’est-à-dire ceux qui ne peuvent être confiés qu’à un opérateur économique... du marché ou de l’accord-cadre à passer est inférieur à 207 000 € HT en matière de travaux (Etat... € HT...
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9 déc. 2019 - ref : sl2962984
Comment attribuer le marché public ?
2008-1355 a supprimé la commission d'appel d'offres de l'Etat. Il appartient... (n° 315851) au terme duquel le Conseil d’Etat affirme que « compte tenu du pouvoir conféré... . ...

OPERATEURS DE L ETAT : Action sociale et solidaire
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1 déc. 2016 - ref : 0609
Devenir opérateur du contrat de ville
des collectivités, dont des élus locaux de ces dernières, un représentant de l’État, mais aussi des organismes... des quartiers prioritaires. Remarque Peu développée dans les actions des opérateurs... si...
insertion, contrat de ville, ZUS, zone urbaine sensible, géographie prioritaire, CGET -
20 sept. 2017 - ref : 4191
État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général (autorisation, spécialité, équilibre)
, approuvée par les autorités de financement, prend le nom d’état prévisionnel des recettes et des dépenses... du budget ; de l’EPRD, on passera à l’ERRD (état de réalisation des recettes et des dépenses). Les termes......
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable -
ref : dtou140
Guide à l'usage des maires
opération programmée d’amélioration de l’habitat... Ce guide a été réalisé par les services de l’État afin d’aider les élus des communes à prendre...
logement indécent, habitat dégradé, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, ANAH, Agence nationale d’amélioration de l’habitat -
ref : dtou655
Convention pluriannuelle d’objectifs relative au service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)
Cette convention, signée avec l’État, désigne l'opérateur chargé du SIAO et détaille ses missions...
veille sociale, hébergement, 115, SIAO, convention objectifs SIAO -
ref : dtou2502
Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social
et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État, l’Uncam,... le dialogue de gestion entre opérateurs et financeurs ; identifier les données nécessaires...
Pilotage, tableaux de bord, indicateurs, siège social, performance, gestion -
15 juin 2016 - ref : 0253
Solliciter les fonds européens
et matériels sert à l’élaboration du budget prévisionnel de l’opération. Exemple : pour une action... Une fois le périmètre de l’opération déterminé, estimez le budget prévisionnel... est éligible si elle...
Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions -
2 févr. 2011 - ref : 0586
Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)
) définit les opérateurs mandatés dans le cadre d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour mettre... ainsi la mobilisation de tous les acteurs concernés (opérateurs MOUS, bailleurs sociaux, financeurs, travailleurs......
PDALPD, accès logement, habitat adapté, logement adapté, MOUS, MOUS habitat adapté -
6 sept. 2016 - ref : 4192
La section de fonctionnement
d’investissement concernent la notion de bien d’investissement et la valorisation des opérations internes ( cf... d’opération Dans la section de fonctionnement, il apparaît plusieurs niveaux de déclinaison... . Un...
compte de résultat, charges réelles, charges d’ordre, produits réels, produits d’ordre, sections tarifaires -
18 juin 2019 - ref : 11052
Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction d’un Ehpad
Il peut de plus ne pas garantir de bonnes conditions de travail aux salariés ; l’opération pourra donc être un levier... de management pour engager les personnels dans le changement. Attention Ce genre d’opération......
Ehpad, construction, programmiste, AMO, contrôle technique, CSPS

OPERATEURS DE L ETAT : Marchés publics
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27 mai 2019 - ref : 13096
Les opérateurs économiques
opérateur économique... La notion d’opérateur économique est apparue tardivement dans les textes relatifs aux marchés... définitive ? Le concept d’opérateur économique permet-il de cerner tous...
Code de la commande publique, marchés publics, contrat de concession, opérateur économique, droit de la concurrence, candidat -
25 sept. 2017 - ref : 10409
La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération
responsabilité du conducteur d’opération... – trouvent à s’appliquer. Citons la formule retenue par le Conseil d’État ( CE, 7 juin 2010, Commune... , hors série, n° 518). Cette décision est à rapprocher de...
assistance générale, dol, faute, intermédiaire, maître d’ouvrage délégué, responsabilité du conducteur d’opération -
4 mars 2019 - ref : 2860
Organiser les opérations préalables à la réception
opérations préalables à la réception... Appréhender l’utilité des opérations préalables à la réception Tout d’abord, pour rappel... celui-ci sera réputé avoir accepté l’ouvrage en l’état et ne pourra...
opérations préalables à la réception, reconnaissance des ouvrages exécutés, réception -
15 févr. 2019 - ref : 2828
Comment s’assurer de la faisabilité de l'opération ?
des contraintes du site où l’opération de travaux est envisagée, ainsi que son environnement. Elle consiste... financièrement l’opération. Cela paraît évident d’autant que le principe de bonne gestion des deniers publics......
faisabilité, travaux, faisabilité géographique, faisabilité financière, contraintes techniques -
16 janv. 2019 - ref : 9286
Choisir le conducteur d’opération
conducteur d’opération... Définir la conduite d’opération L’article L. 2422-3 du Code de la commande publique... définit la conduite d’opération comme une mission d’assistance générale à caractère...
maîtrise d’ouvrage, conducteur d’opération, mandat, programme, dossier de consultation -
16 janv. 2019 - ref : 9287
Mettre en œuvre la responsabilité du conducteur d’opération
conducteur d’opération... Appréhender les fondements de la responsabilité du conducteur d’opération Le conducteur... d’opération assure en principe des missions à caractère technique. Locateur d’ouvrage,...
responsabilité contractuelle, responsabilité décennale, conducteur d’opération, réception du chantier, garantie décennale, obligation de conseil -
14 janv. 2019 - ref : 9330
Prendre la décision initiale de lancer l’opération
calendrier des opérations... Analyser les études de diagnostic La décision de réaliser ou non l’opération de construction... de diagnostic : établissent un état des lieux, notamment sur...
faisabilité, diagnostic, coût financier, rentabilité, calendrier des opérations -
21 nov. 2019 - ref : 8672
Optimiser les achats liés à une opération de travaux
opération... L’enjeu de l’intégration d’une démarche achat dans les opérations de travaux Les directions... des services techniques sont encore très souvent à l’initiative et en charge des projets ou opérations......
travaux, négociation, gains, achats, délai, calendrier -
29 nov. 2019 - ref : 3099
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
d’opération d’un montant estimé inférieur aux seuils de 144 000 € HT pour l’État ou 221... conduite d’opération... Définir les missions de conduite d’opération et de mandat...
loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération

OPERATEURS DE L ETAT : Établissements de santé
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18 févr. 2017 - ref : 10614
La procédure de cassation devant le Conseil d’État
ou en interprétation. Le contrôle opéré par le juge de cassation Le Conseil d’État, juge suprême, définit lui... Conseil d’État... pour agir et ceux qui ne seraient pas présentés par un avocat au...
cassation, Conseil d’État, admission du pourvoi, annulation de la décision du juge de fond -
23 mars 2016 - ref : 4771
Le droit de la personne à être informée sur son état de santé
est le rôle de la personne de confiance en matière d’information ? ). Patient hors d’état d’exprimer... d’exceptions ( cf. '>Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de santé ?... )....
dignité de la personne humaine, autonomie, droit à l’information médicale, intégrité physique, inviolabilité du corps humain, personne de confiance -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite... est la maîtrise des dépenses de l’État au premier euro. La tarification à l’activité (T2A) est un élément... un état...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
21 juin 2013 - ref : 4821
Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de l’État ?
mineur pupille de l’État... autorisation d’opérer... d’intervention chirurgicale). Les patients mineurs pupilles de l’État Les pupilles de l’État sont des mineurs... de l’État...
mineur sous tutelle, mineur pupille de l’État, consentement, information, autorisation d’opérer -
13 déc. 2012 - ref : 4816
Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des patients ou des résidents ?
état de santé... elle peut proposer une date et un horaire en fonction de son état de santé et de son emploi du temps ;... devront le convoquer dans un cadre officiel ( cf. infra ). Les opérations...
audition, consentement, enquête de flagrance, enquête préliminaire, entretien informel, état de santé -
16 mars 2013 - ref : 5473
Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux
l’ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état... par l’ensemble des opérations destinées à évaluer le maintien des performances revendiquées par le fabricant ou... des...
dispositif médical, maintenance, contrôle de qualité des DM -
18 juin 2015 - ref : 8890
Menace terroriste
les gouvernements. » Pour répondre à une menace qui se maintient durablement à un niveau élevé, l’État mène... en œuvre des mesures de vigilance définies par l’État par sa connaissance du dispositif, sa compréhension......
terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs -
26 févr. 2016 - ref : 9570
Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
, un établissement à but non lucratif). Cas de plusieurs services publics contribuant à une opération conjointe... à la réalisation d’une opération conjointe : une personne apportant son concours à une opération...
service public, collaboration occasionnelle, responsabilité sans faute -
12 févr. 2014 - ref : 6916
L’accréditation des laboratoires de biologie médicale
qui concourt à la prévention, au dépistage, au diagnostic ou à l’évaluation du risque de survenue d’états... pathologiques, à la décision et à la prise en charge thérapeutiques, à la détermination ou au suivi de l’état......
Accréditation, laboratoire de biologie médicale, arrêté du 17 octobre 2012

OPERATEURS DE L ETAT : Ressources humaines
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17 sept. 2019 - ref : 6028
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
d’une collectivité territoriale ou de l’État, dont 5 années au moins dans le cadre d’emplois des opérateurs... ou de l’État, dont 5 années au moins dans le cadre d’emplois des opérateurs...
opérateur des APS, filière sportive, cadres d’emplois C, catégorie C, régime indemnitaire C, IAT -
24 nov. 2014 - ref : 8154
Former les opérateurs exposés aux substances dangereuses
, il est important de le recycler ou tout au moins de vérifier l’état de ses connaissances. Définir le contenu...
produits chimiques, toxiques, dangereux, corrosifs, inflammables, combustibles -
26 janv. 2016 - ref : 9433
Former les opérateurs exposés aux risques liés au bruit
et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) ...
bruit, niveau sonore, protection auditive, ambiance, surdité, maladie professionnelle -
24 nov. 2014 - ref : 5615
Former les opérateurs exposés aux risques liés à l’activité physique
de travail (le froid et les vibrations favorisent l’apparition de TMS) ; l’état psychosocial (stress... , sentiment d’isolement…) ; les caractéristiques personnelles (état de santé…). Bien souvent...
risques physiques, port de charges, prévention des risques liés à l’activité physique, Prap, manutention manuelle, troubles musculo-squelettiques -
9 déc. 2019 - ref : sl2618762
Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État
Régime applicable aux fonctionnaires d’État Prestations en espèces lors... publique d’État congé de maladie Congé maladie... des primes et indemnités...
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9 déc. 2019 - ref : sl2621379
La prévoyance dans la fonction publique d’État
-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’État et de ses établissements... Afin que l’État et ses établissements participent au financement de la protection sociale complémentaire......
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9 déc. 2019 - ref : sl3587836
Les régimes propres à la fonction publique d'État
d'agent de droit public ( TC, 3 juillet 2000, M.Bocquet c/ État français, req. n° 3199 TC... ; une lettre manuscrite de motivation ; une fiche...
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20 janv. 2016 - ref : 8825
Licenciements liés à l’état de santé de l’agent
La décision de licencier un agent pour des motifs liés à son état physique... particulière : l’agent déjà personnellement affecté du fait même de son état physique se voit exclu... de reclassement – Le Conseil...
licenciement, inaptitude physique définitive, femme enceinte, adoption -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite... est la maîtrise des dépenses de l’État au premier euro. La tarification à l’activité (T2A) est un élément... un état...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

OPERATEURS DE L ETAT : Administration locale
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17 févr. 2016 - ref : 1326
Distinguer état civil et police des opérations funéraires
à établir, certains ressortent des missions de l’état civil et d’autres du pouvoir de police des opérations... selon qu’est concerné l’état civil ou la police des opérations funéraires....
état civil, opérations funéraires, compétence, délégation, signature des actes -
10 avr. 2019 - ref : 8159
Mener les opérations de réception des travaux
les opérations de réception, vous avisera de la date de réception des travaux, et vous pourrez décider... . Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre '>modèle personnalisable de convocation aux opérations préalables......
marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réception partielle, réserves -
22 juin 2016 - ref : 7548
Conduire une opération d’expropriation
de l’utilité publique de l’opération, qui se matérialise par l’édiction d’une déclaration d’utilité publique... à la réalisation de l’opération d’utilité publique, de les recenser et d’identifier les propriétaires expropriés......
ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire, droit de préemption urbain, expropriation -
11 juin 2019 - ref : 13110
Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)
). Les préfectures, services et opérateurs de l’État sont mobilisés pour accompagner les collectivités... Le cadrage de l’ORT L’opération de revitalisation de territoire est une boîte à outils......
cœur de ville, revitalisation de territoire, commerce, politique de la ville -
23 mai 2019 - ref : 13013
Engager une opération de revitalisation des territoires
. Ces opérations donnent lieu à une convention entre l’État, ses établissements publics intéressés... ou de prendre part à la réalisation des opérations prévues par la convention. Attention...
revitalisation, commerce, permis de construire, permis d’aménager, PLU, lotissements -
20 nov. 2013 - ref : 5471
Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
de la construction et de l’habitation qui précise que les opérations programmées d’amélioration de l’habitat :... s’agit d’une durée non prorogeable). L’opération sera engagée de façon calendaire (de date à date......
PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation -
24 sept. 2019 - ref : 1929
Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
Opération d'aménagement... Distinguer les opérations soumises à accord dans le cadre d’une autre législation... sur une opération soumise à un régime d’autorisation prévu par une autre législation,...
permis de construire, instruction, consultations, délais, avis conforme, accord -
18 nov. 2019 - ref : 5756
Accomplir les opérations consécutives au décès
Opération et autorisation funéraire... de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles justifiant de son état civil et de son domicile, et à la détention... . La déclaration préalable au transport indique...
décès, déclaration de décès, pouvoirs de police du maire, autorisations, déclarations, transport de corps -
16 janv. 2019 - ref : 12757
Comprendre le projet partenarial d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme
d’opérations d’aménagement, un contrat de projet partenarial d’aménagement peut être conclu entre l’État... de l’État dans le ou les départements concernés. L’acte décidant de la qualification de grande...
autorisation droit des sols, droit de préemption, zone aménagement concerté, OIN, PUP, ZAD

OPERATEURS DE L ETAT : forum
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Administration & gestion locales 10 mars 2014
l'etat d'Israel n'exige pas la pratique de soins de conservation
julien.prevotaux
http://www.weka.fr/collectivites-territoriales/dossier-pratique/pratique-des-operations-funeraires-dt71/le-transport-transfrontalier-des-corps-5778/ vous indiquez qu'Israel figure dans la liste des pays exigeant des soins... . vous trouverez ci-joint un courrier du ministère de la santé de l'Etat d'Israel, et une télécopie du Consul... d'Israel en France, confirmant que l'Etat d'Israel n'exige pas la pratique de soins de conservation... documentaire Pratique des Opérations funéraires. En vous remerciant pour ces informations, ...
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Administration & gestion locales 12 juin 2013
l'etat d'Israel n'exige pas la pratique de soins de conservation
L'équipe Weka
http://www.weka.fr/collectivites-territoriales/dossier-pratique/pratique-des-operations-funeraires-dt71/le-transport-transfrontalier-des-corps-5778/ vous indiquez qu'Israel figure dans la liste des pays exigeant des soins... . vous trouverez ci-joint un courrier du ministère de la santé de l'Etat d'Israel, et une télécopie du Consul... d'Israel en France, confirmant que l'Etat d'Israel n'exige pas la pratique de soins de conservation...
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Administration & gestion locales 18 juin 2013
l'etat d'Israel n'exige pas la pratique de soins de conservation
L'équipe Weka
http://www.weka.fr/collectivites-territoriales/dossier-pratique/pratique-des-operations-funeraires-dt71/le-transport-transfrontalier-des-corps-5778/ vous indiquez qu'Israel figure dans la liste des pays exigeant des soins... . vous trouverez ci-joint un courrier du ministère de la santé de l'Etat d'Israel, et une télécopie du Consul... d'Israel en France, confirmant que l'Etat d'Israel n'exige pas la pratique de soins de conservation... , reprenait la position de l’autorité représentant l’État d’Israël au moment de la rédaction...

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