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OPERATEURS DE L ETAT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « OPERATEURS DE L ETAT » mises à disposition de la fonction publique.

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OPERATEURS DE L ETAT dans les ressources documentaires

État relatif à l’équilibre des opérations financières

Cette annexe au budget primitif, au budget supplémentaire et au compte administratif, appelée « tableau des opérations financières »,...

20 févr. 2020

#emprunt #équilibre #annexe #ressources

Vade-mecum pour les opérations de récolement

Réalisé par le ministère de la Culture en 2008, ce document présente les opérations de récolement des collections dans leurs aspects réglementaire et...

23 juil. 2020

#récolement #plan de récolement décennal #récoleur

Opérations soumises à permis de construire

Ce tableau dresse la liste des opérations soumises à autorisation d’urbanisme. Il permet de connaître et gérer les opérations soumises à ce régime.

26 mars 2021

#permis de construire #déclaration préalable #constructions nouvelles #travaux sur constructions existantes #secteurs protégés #surfaces de plancher #emprise au sol

Les opérations d’ordre à passer dès le début de l’exercice ou le vote des [...]

Les comptes budgétaires à mouvementer sont rappelés pour chacune de ces opérations.

27 févr. 2020

#exécution budgétaire #amortissement #rattachement #affectation du résultat

Les opérations patrimoniales

Le patrimoine d’une collectivité figure à son bilan, qui doit donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité.

...

05 sept. 2019

#patrimoine #immobilisation #acquisition #cession

Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat

Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité...

13 déc. 2019

#loi MOP #maître d’ouvrage #assistant au maître d’ouvrage #mandat de maîtrise d’ouvrage #conduite d’opération

Les opérations de fin d'exercice et la révision des comptes

La journée complémentaire permet, conformément aux instructions comptables du secteur public – et en particulier...

01 févr. 2013

Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?

Dans le cadre de ses compétences, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peuvent désormais créer, avec au moins...

09 oct. 2014

#aménagement #SEMoP #SEM #préemption #expropriation #SPL #opération unique

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de l’urbanisme....

30 juil. 2020

#constructions nouvelles #constructions temporaires #démolitions #travaux #installations #aménagements #divisions foncières #surface de plancher #emprise au sol

Organiser les opérations funéraires

Les opérations funéraires sont toutes celles comprises dans le service extérieur des pompes funèbres. Elles consistent dans le traitement et le transport...

16 janv. 2014

#Opération funéraire #mise en bière #transport des personnes décédées #obsèques #soins de conservation #service extérieur des pompes funèbres #règlement municipal des pompes funèbres #habilitation préfectorale

Fiche opération

La fiche opération est séquencée en plusieurs onglets : description, fonctionnement, investissement, subventions, délibérations, marchés publics,...

16 févr. 2021

#Opération #investissement #planification #budget #pluriannuel #programmation #PPI

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits....

27 mai 2019

#engagement hors bilan #maquette budgétaire #engagements reçus #engagements donnés #crédit-bail #partenariat public-privé

Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les [...]

En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance.

...

22 mai 2019

#plafonds #calcul de revalorisation #redevances #opérateurs communication #permission de voierie

Maquette budgétaire – Détail des opérations pour compte de tiers

Cet outil propose le détail commenté des opérations pour compte de tiers.

20 févr. 2020

#maquette #opérations #compte #tiers

Deux opérations de financement : les fonds dédiés et les subventions [...]

Dans l’inventaire spécifique des sources de financement pour les ESMS, on retrouve les fonds dédiés et...

Délégation en matière de police des opérations funéraires

Seules les personnes exerçant les fonctions de directeur ou de responsable de services communaux, peuvent être déléguées à la signature des autorisations...

07 mai 2020

#opérations funéraires #compétence #délégation #signature des autorisations #police des opérations funéraires

Les opérations d’ordre qui ne peuvent être passées qu’à la fin de l’exercice

Les comptes budgétaires à mouvementer sont rappelés pour chacune de ces opérations.

27 févr. 2020

#exécution budgétaire #provisions #intégration à l’actif

Contenu des missions du conducteur d’opération

Ce document présente une analyse complète du contenu des missions du conducteur d’opération. Celle-ci est proposée par la Mission interministérielle...

21 févr. 2020

#conducteur d’opération #assistance générale #missions

OPERATEURS DE L ETAT dans wekaTV