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Les opérations d’ordre
Le budget d’une collectivité est constitué de 2 sections : le fonctionnement et l’investissement.Lors de l’exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations dites réelles et d’autres opérations qualifiées d’ordre.L’objet de cette…

23/03/2023

#Opération d'ordre
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Fiche opération
La fiche opération est séquencée en plusieurs onglets : description, fonctionnement, investissement, subventions, délibérations, marchés publics, et enfin synthèse. Une fiche opération doit être remplie par opération.

24/02/2020

#Plan d'investissement #Stratégie financière
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Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?
Malgré son antériorité, l’opération d’intérêt national n’avait pas encore été définie par le législateur. C’est désormais chose faite, puisque la loi Élan du 23 novembre 2018 la définit par ses objectifs.…

18/06/2019

#Opération d'aménagement
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Les opérations patrimoniales
Le patrimoine d’une collectivité figure à son bilan, qui doit donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité.La bonne connaissance de son patrimoine permet…

10/04/2023

#Opération comptable #Cessions
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Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme,…

02/01/2024

#Marché de travaux
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Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement et de…
Le suivi comptable et budgétaire des opérations de lotissement est complexe ; il fait appel à la notion de budget annexe, mais aussi aux techniques de comptabilisation des stocks et à…

13/06/2022

#Lotissement #Document budgétaire
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Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

17/09/2023

#Budget annexe #Crédit
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Le calendrier des opérations de fin d’exercice
Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation de disposer de crédits budgétaires…

29/11/2023

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
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Mettre en œuvre la responsabilité du conducteur d’opération
L’article L. 2422-3 du Code de la commande publique prévoit que « le maître de l’ouvrage peut recourir à l’intervention d’un conducteur d’opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et…

02/01/2021

#Équipe de travaux
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Organiser les opérations préalables à la réception
Les opérations préalables à la réception sont une étape essentielle car elles précèdent la décision de réception de l’ouvrage, prise par le maître d’ouvrage.De manière générale, ces opérations sont organisées…

26/03/2024

#Réception des travaux
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Annexes budgétaires : les états de la dette
Les états de la dette prennent en compte, depuis le 1er janvier 2014, les avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) qui visent à apporter plus d’informations sur…

17/09/2023

#Budget annexe #Emprunt
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Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?
Dans le cadre de ses compétences, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un actionnaire opérateur économique, sélectionné après une mise en concurrence,…

18/04/2022

#SEM
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Opérations soumises à permis de construire
Ce tableau dresse la liste des opérations soumises à autorisation d’urbanisme. Il permet de connaître et gérer les opérations soumises à ce régime.

03/03/2023

#Opération d'aménagement #Permis de construire
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Opérations soumises à déclaration préalable
Ce tableau dresse la liste des opérations soumises à déclaration préalable. Il permet de connaître et gérer les opérations soumises à ce régime.

03/03/2023

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable
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Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

01/06/2021

#Assainissement #Budget annexe

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