OPERATEURS DE L ETAT

OPERATEURS DE L ETAT : ressources documentaires

OPERATEURS DE L ETAT : Finances et comptabilité

• ref : dtou7339

  État relatif à l’équilibre des opérations financières

  « tableau des opérations financières », a pour objet de vérifier que le remboursement des emprunts...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  emprunt, équilibre, annexe, ressources

• 18 juil. 2014 - ref : 5088

  Les opérations patrimoniales

  et le comptable complète l’état de l’actif. En matière d’écritures comptables, puisqu’il s’agit d’une opération... Opération comptable... La typologie des opérations patrimoniales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  patrimoine, immobilisation, acquisition, cession

• 25 mars 2019 - ref : 0306

  Les opérations d’ordre

  Opération d'ordre... Distinguer les opérations réelles des opérations d’ordre Lors de l’exécution budgétaire... , la collectivité effectue des opérations dites réelles et d’autres...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable, écritures comptables, amortissements, provisions

• 24 juil. 2014 - ref : 6449

  Le calendrier des opérations de fin d’exercice

  opération... de la Comptabilité publique à propos de l’établissement et la mise en état d’examen des comptes de gestion... des collectivités et établissements publics locaux, conclut qu’il est souhaitable de pouvoir...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  opération, budget, décision modificative, compte administratif

• ref : dtou4693

  Maquette budgétaire : détail des opérations de couverture

  états...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Maquette, budgétaire, états, annexes, dette

• ref : dtou461

  État n° 2

  L'état n° 2 retrace les opérations de l’exercice à exclure du champ d’application du FCTVA. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

• ref : dtou464

  État n° 5

  L'état n° 5 détermine le montant des reversements des attributions du FCTVA par la collectivité... bénéficiaire pour les opérations nouvellement imposables à la TVA. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

• ref : dtou465

  État n° 6

  L'état n° 6 détermine le montant du FCTVA à recevoir par la collectivité bénéficiaire au titre... des opérations sortant du régime de la TVA de droit commun pour être soumises au régime du FCTVA. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

• 18 janv. 2018 - ref : 5071

  Annexes budgétaires : les états de la dette

  selon le type de structure de taux payé après opération de couverture. Cet état se remplit comme suit :... à ne plus commercialiser. État IV - A 2.5 - Détail des opérations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Maquette, annexes, budgétaires, états, dette

OPERATEURS DE L ETAT : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organismes de contrôle et consultatifs

  des travailleurs ; établit un état des lieux ou réalise toute étude...  ; d'une commission générale, présidée par le président de...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques physiques

  (transformation du noyau d'un atome). Ils sont émis lors du retour à l'état stable d'un noyau excité... , sur la peau, le cristallin et les extrémités. En tout état de cause, la dose reçue doit être maintenue... de travail...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Risques chimiques

   : On entend par « substances » les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état... des salles d'opération). Les autres professions à risque sont les dentistes, les...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  L'alcool au travail

  à l'ordre public Cet état de fait peut également générer des attitudes dommageables... dans le Code du travail de la position du Conseil d'État. Extrait de l'arrêt du Conseil d'État......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3878307

  Fiches pratiques des risques professionnels

  (transformation du noyau d'un atome). Ils sont émis lors du retour à l'état stable d'un noyau excité... , sur la peau, le cristallin et les extrémités. En tout état de cause, la dose reçue doit être maintenue... de travail...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  Maladies chroniques et conduites addictives

  à l'ordre public Cet état de fait peut également générer des attitudes dommageables... dans le Code du travail de la position du Conseil d'État. Extrait de l'arrêt du Conseil d'État......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  La médecine du travail du personnel navigant

  de 5 mSv annuels. Au plan sanitaire, l'état actuel des connaissances ne permet... corps entier lors des opérations de roulage, décollage, atterrissage et turbulence en vol... à l'esprit. Toute fièvre survenant...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale... ) La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3893078

  Infection par le VIH et travail

  des salariés séropositifs dissimulent leur état à leurs collègues, employeur ou médecin du travail. Du point... d'antiviraux a été commercialisée : il s'agit des inhibiteurs d'entrée. L'action s'opère au niveau... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

OPERATEURS DE L ETAT : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963142

  Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics

  Les différentes catégories de groupements d’opérateurs économiques... d’opérateurs économiques groupement conjoint Définition... du groupement conjoint Le groupement...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé

  les entreprises privées effectuant les mêmes opérations ; doit être soumise à la TVA... que ceux fournis par les opérateurs économiques privés et justifier, le cas échéant, que le régime......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963531

  Le droit à l’information des opérateurs et la communication des pièces du marché public

  Le droit à l’information des opérateurs économiques candidats à l’attribution d’un marché... ainsi au bénéfice des opérateurs un véritable droit à l’information. La notification de rejet doit, en effet... , mais il peut...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962602

  Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique

  188239 ). Les prestations des services de l’Etat (maîtrise d’œuvre, conduite d’opérations,... Evolution historique de l’ intervention Etat intervention......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963236

  La compensation dans les marchés publics

   : « lorsque deux personnes se trouvent débitrices l’une envers l’autre, il s’opère... compensation s’opère de plein droit par la seule force de la loi, même à l’insu des débiteurs ; les deux dettes... ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl8356279

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 176 à 184)

  des opérateurs économiques provenant d’États tiers à l’Union européenne ou à l’espace économique européen... pour l’exercice d’une activité d’opérateur de réseaux dans un État membre...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963531

  Outils pratiques

   Tableaux récapitulatifs des modalités de publicité préalable à respecter applicables à l'État...  Tableaux récapitulatifs des modalités de publicité postérieure à respecter applicables à l'État... ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2963531

  Dossiers thématiques - La négociation dans la passation des marchés publics et des accords-cadres

  et les accords-cadres « captifs », c’est-à-dire ceux qui ne peuvent être confiés qu’à un opérateur économique... du marché ou de l’accord-cadre à passer est inférieur à 207 000 € HT en matière de travaux (Etat...  € HT...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 15 juil. 2019 - ref : sl2962984

  Comment attribuer le marché public ?

  2008-1355 a supprimé la commission d'appel d'offres de l'Etat. Il appartient... (n° 315851) au terme duquel le Conseil d’Etat affirme que «  compte tenu du pouvoir conféré... . ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

OPERATEURS DE L ETAT : Action sociale et solidaire

• 1 déc. 2016 - ref : 0609

  Devenir opérateur du contrat de ville

  des collectivités, dont des élus locaux de ces dernières, un représentant de l’État, mais aussi des organismes... des quartiers prioritaires. Remarque Peu développée dans les actions des opérateurs... si...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, contrat de ville, ZUS, zone urbaine sensible, géographie prioritaire, CGET

• 20 sept. 2017 - ref : 4191

  État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général (autorisation, spécialité, équilibre)

  , approuvée par les autorités de financement, prend le nom d’état prévisionnel des recettes et des dépenses... du budget ; de l’EPRD, on passera à l’ERRD (état de réalisation des recettes et des dépenses). Les termes......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable

• ref : dtou140

  Guide à l'usage des maires

  opération programmée d’amélioration de l’habitat... Ce guide a été réalisé par les services de l’État afin d’aider les élus des communes à prendre...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, habitat dégradé, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, ANAH, Agence nationale d’amélioration de l’habitat

• ref : dtou655

  Convention pluriannuelle d’objectifs relative au service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)

  Cette convention, signée avec l’État, désigne l'opérateur chargé du SIAO et détaille ses missions...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  veille sociale, hébergement, 115, SIAO, convention objectifs SIAO

• ref : dtou2502

  Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social

  et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État, l’Uncam,... le dialogue de gestion entre opérateurs et financeurs ; identifier les données nécessaires...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Pilotage, tableaux de bord, indicateurs, siège social, performance, gestion

• 15 juin 2016 - ref : 0253

  Solliciter les fonds européens

  et matériels sert à l’élaboration du budget prévisionnel de l’opération. Exemple : pour une action... Une fois le périmètre de l’opération déterminé, estimez le budget prévisionnel... est éligible si elle...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions

• 2 févr. 2011 - ref : 0586

  Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)

  ) définit les opérateurs mandatés dans le cadre d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour mettre... ainsi la mobilisation de tous les acteurs concernés (opérateurs MOUS, bailleurs sociaux, financeurs, travailleurs......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PDALPD, accès logement, habitat adapté, logement adapté, MOUS, MOUS habitat adapté

• 6 sept. 2016 - ref : 4192

  La section de fonctionnement

  d’investissement concernent la notion de bien d’investissement et la valorisation des opérations internes ( cf... d’opération Dans la section de fonctionnement, il apparaît plusieurs niveaux de déclinaison... . Un...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  compte de résultat, charges réelles, charges d’ordre, produits réels, produits d’ordre, sections tarifaires

• 10 févr. 2015 - ref : 0578

  Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement PACT

  opération programmée d’amélioration de l’habitat... lui est propre. Un autre réseau national réalise le même type d’opérations et de missions : c... et accompagner : dans la rénovation du logement ;...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mouvement PACT, PACT, amélioration habitat, réhabilitation logement, réhabilitation habitat, Rénovation habitat

OPERATEURS DE L ETAT : Marchés publics

• 27 mai 2019 - ref : 13096

  Les opérateurs économiques

  opérateur économique... La notion d’opérateur économique est apparue tardivement dans les textes relatifs aux marchés... définitive ? Le concept d’opérateur économique permet-il de cerner tous...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  Code de la commande publique, marchés publics, contrat de concession, opérateur économique, droit de la concurrence, candidat

• 25 sept. 2017 - ref : 10409

  La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération

  responsabilité du conducteur d’opération... – trouvent à s’appliquer. Citons la formule retenue par le Conseil d’État ( CE, 7 juin 2010, Commune... , hors série, n° 518). Cette décision est à rapprocher de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  assistance générale, dol, faute, intermédiaire, maître d’ouvrage délégué, responsabilité du conducteur d’opération

• 4 mars 2019 - ref : 2860

  Organiser les opérations préalables à la réception

  opérations préalables à la réception... Appréhender l’utilité des opérations préalables à la réception Tout d’abord, pour rappel... celui-ci sera réputé avoir accepté l’ouvrage en l’état et ne pourra...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  opérations préalables à la réception, reconnaissance des ouvrages exécutés, réception

• 15 févr. 2019 - ref : 2828

  Comment s’assurer de la faisabilité de l'opération ?

  des contraintes du site où l’opération de travaux est envisagée, ainsi que son environnement. Elle consiste... financièrement l’opération. Cela paraît évident d’autant que le principe de bonne gestion des deniers publics......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  faisabilité, travaux, faisabilité géographique, faisabilité financière, contraintes techniques

• 16 janv. 2019 - ref : 9286

  Choisir le conducteur d’opération

  conducteur d’opération... Définir la conduite d’opération L’article L. 2422-3 du Code de la commande publique... définit la conduite d’opération comme une mission d’assistance générale à caractère...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  maîtrise d’ouvrage, conducteur d’opération, mandat, programme, dossier de consultation

• 21 mars 2019 - ref : 8672

  Optimiser les achats liés à une opération de travaux

  opération... L’enjeu de l’intégration d’une démarche achat dans les opérations de travaux Les directions... des services techniques sont encore très souvent à l’initiative et en charge des projets ou opérations......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  travaux, négociation, gains, achats, délai, calendrier

• 16 janv. 2019 - ref : 9287

  Mettre en œuvre la responsabilité du conducteur d’opération

  conducteur d’opération... Appréhender les fondements de la responsabilité du conducteur d’opération Le conducteur... d’opération assure en principe des missions à caractère technique. Locateur d’ouvrage,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  responsabilité contractuelle, responsabilité décennale, conducteur d’opération, réception du chantier, garantie décennale, obligation de conseil

• 14 janv. 2019 - ref : 9330

  Prendre la décision initiale de lancer l’opération

  calendrier des opérations... Analyser les études de diagnostic La décision de réaliser ou non l’opération de construction... de diagnostic : établissent un état des lieux, notamment sur...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  faisabilité, diagnostic, coût financier, rentabilité, calendrier des opérations

• 6 mai 2019 - ref : 3099

  Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat

  conduite d’opération... Définir les missions de conduite d’opération et de mandat Le mandat de maîtrise d'ouvrage... de relever des règles des marchés publics. Toutefois, lorsque l'État confie à l'un de ses établissements... comporte les éléments de mission suivants ( cf.  '>...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération

OPERATEURS DE L ETAT : Établissements de santé

• 18 févr. 2017 - ref : 10614

  La procédure de cassation devant le Conseil d’État

  ou en interprétation. Le contrôle opéré par le juge de cassation Le Conseil d’État, juge suprême, définit lui... Conseil d’État... pour agir et ceux qui ne seraient pas présentés par un avocat au...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  cassation, Conseil d’État, admission du pourvoi, annulation de la décision du juge de fond

• 23 mars 2016 - ref : 4771

  Le droit de la personne à être informée sur son état de santé

  est le rôle de la personne de confiance en matière d’information ? ). Patient hors d’état d’exprimer... d’exceptions ( cf.   '>Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de santé ?... )....

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dignité de la personne humaine, autonomie, droit à l’information médicale, intégrité physique, inviolabilité du corps humain, personne de confiance

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite... est la maîtrise des dépenses de l’État au premier euro. La tarification à l’activité (T2A) est un élément... un état...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 21 juin 2013 - ref : 4821

  Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de l’État ?

  mineur pupille de l’État... autorisation d’opérer... d’intervention chirurgicale). Les patients mineurs pupilles de l’État Les pupilles de l’État sont des mineurs... de l’État...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mineur sous tutelle, mineur pupille de l’État, consentement, information, autorisation d’opérer

• 13 déc. 2012 - ref : 4816

  Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des patients ou des résidents ?

  état de santé... elle peut proposer une date et un horaire en fonction de son état de santé et de son emploi du temps ;... devront le convoquer dans un cadre officiel ( cf.   infra ). Les opérations...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  audition, consentement, enquête de flagrance, enquête préliminaire, entretien informel, état de santé

• 16 mars 2013 - ref : 5473

  Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux

  l’ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état... par l’ensemble des opérations destinées à évaluer le maintien des performances revendiquées par le fabricant ou... des...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dispositif médical, maintenance, contrôle de qualité des DM

• 18 juin 2015 - ref : 8890

  Menace terroriste

  les gouvernements.  » Pour répondre à une menace qui se maintient durablement à un niveau élevé, l’État mène... en œuvre des mesures de vigilance définies par l’État par sa connaissance du dispositif, sa compréhension......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs

• 26 févr. 2016 - ref : 9570

  Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

  , un établissement à but non lucratif). Cas de plusieurs services publics contribuant à une opération conjointe... à la réalisation d’une opération conjointe : une personne apportant son concours à une opération...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  service public, collaboration occasionnelle, responsabilité sans faute

• 12 févr. 2014 - ref : 6916

  L’accréditation des laboratoires de biologie médicale

  qui concourt à la prévention, au dépistage, au diagnostic ou à l’évaluation du risque de survenue d’états... pathologiques, à la décision et à la prise en charge thérapeutiques, à la détermination ou au suivi de l’état......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  Accréditation, laboratoire de biologie médicale, arrêté du 17 octobre 2012

OPERATEURS DE L ETAT : Ressources humaines

• 28 août 2018 - ref : 6028

  Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

  ou de l’État, dont 5 années au moins dans le cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives... opérateur des APS... Les caractéristiques du cadre d’emplois des opérateurs...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  opérateur des APS, filière sportive, cadres d’emplois C, catégorie C, régime indemnitaire C, IAT

• 24 nov. 2014 - ref : 8154

  Former les opérateurs exposés aux substances dangereuses

  , il est important de le recycler ou tout au moins de vérifier l’état de ses connaissances. Définir le contenu...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  produits chimiques, toxiques, dangereux, corrosifs, inflammables, combustibles

• 26 janv. 2016 - ref : 9433

  Former les opérateurs exposés aux risques liés au bruit

  et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) ...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  bruit, niveau sonore, protection auditive, ambiance, surdité, maladie professionnelle

• 24 nov. 2014 - ref : 5615

  Former les opérateurs exposés aux risques liés à l’activité physique

  de travail (le froid et les vibrations favorisent l’apparition de TMS) ; l’état psychosocial (stress... , sentiment d’isolement…) ; les caractéristiques personnelles (état de santé…). Bien souvent...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  risques physiques, port de charges, prévention des risques liés à l’activité physique, Prap, manutention manuelle, troubles musculo-squelettiques

• 15 juil. 2019 - ref : sl2618762

  Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État

  Régime applicable aux fonctionnaires d’État Prestations en espèces lors... publique d’État congé de maladie Congé maladie... des primes et indemnités...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl2621379

  La prévoyance dans la fonction publique d’État

  -1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’État et de ses établissements... Afin que l’État et ses établissements participent au financement de la protection sociale complémentaire......

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 15 juil. 2019 - ref : sl3587836

  Les régimes propres à la fonction publique d'État

  d'agent de droit public ( TC, 3 juillet 2000, M.Bocquet c/ État français, req. n° 3199 TC...  ; une lettre manuscrite de motivation ; une fiche...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 20 janv. 2016 - ref : 8825

  Licenciements liés à l’état de santé de l’agent

  La décision de licencier un agent pour des motifs liés à son état physique... particulière : l’agent déjà personnellement affecté du fait même de son état physique se voit exclu... de reclassement – Le Conseil...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, inaptitude physique définitive, femme enceinte, adoption

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite... est la maîtrise des dépenses de l’État au premier euro. La tarification à l’activité (T2A) est un élément... un état...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

OPERATEURS DE L ETAT : Administration locale

• 17 févr. 2016 - ref : 1326

  Distinguer état civil et police des opérations funéraires

  à établir, certains ressortent des missions de l’état civil et d’autres du pouvoir de police des opérations... selon qu’est concerné l’état civil ou la police des opérations funéraires....

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  état civil, opérations funéraires, compétence, délégation, signature des actes

• 13 juin 2019 - ref : 5756

  Accomplir les opérations consécutives au décès

  Opération et autorisation funéraire... de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles justifiant de son état civil et de son domicile, et à la détention... présumée de l’opération, le nom...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  décès, déclaration de décès, pouvoirs de police du maire, autorisations, déclarations, transport de corps

• 10 avr. 2019 - ref : 8159

  Mener les opérations de réception des travaux

  les opérations de réception, vous avisera de la date de réception des travaux, et vous pourrez décider... . Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre '>modèle personnalisable de convocation aux opérations préalables......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réception partielle, réserves

• 22 juin 2016 - ref : 7548

  Conduire une opération d’expropriation

  de l’utilité publique de l’opération, qui se matérialise par l’édiction d’une déclaration d’utilité publique... à la réalisation de l’opération d’utilité publique, de les recenser et d’identifier les propriétaires expropriés......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire, droit de préemption urbain, expropriation

• 11 juin 2019 - ref : 13110

  Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

  des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Les préfectures, services et opérateurs de l’État sont mobilisés... Le cadrage de l’ORT L’opération de revitalisation de territoire est une boîte à outils......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  cœur de ville, revitalisation de territoire, commerce, politique de la ville

• 23 mai 2019 - ref : 13013

  Engager une opération de revitalisation des territoires

  . Ces opérations donnent lieu à une convention entre l’État, ses établissements publics intéressés... ou de prendre part à la réalisation des opérations prévues par la convention. Attention...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  revitalisation, commerce, permis de construire, permis d’aménager, PLU, lotissements

• 20 nov. 2013 - ref : 5471

  Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

  de la construction et de l’habitation qui précise que les opérations programmées d’amélioration de l’habitat :... s’agit d’une durée non prorogeable). L’opération sera engagée de façon calendaire (de date à date......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation

• 7 nov. 2012 - ref : 1929

  Reconnaître les opérations soumises à avis conforme

  Opération d'aménagement... Distinguer les opérations soumises à accord dans le cadre d’une autre législation... sur une opération soumise à un régime d’autorisation prévu par une autre législation,...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  permis de construire, instruction, consultations, délais, avis conforme, accord

• 16 janv. 2019 - ref : 12757

  Comprendre le projet partenarial d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme

  d’opérations d’aménagement, un contrat de projet partenarial d’aménagement peut être conclu entre l’État... de l’État dans le ou les départements concernés. L’acte décidant de la qualification de grande...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  autorisation droit des sols, droit de préemption, zone aménagement concerté, OIN, PUP, ZAD