OPERATEURS DE L ETAT
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Ressources documentaires
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Formation
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OPERATEURS DE L ETAT ?
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OPERATEURS DE L ETAT : actualités
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12 mai 2011 - ref : 18394
Personnel des opérateurs de l'État : une circulaire précise les modalités de rédaction des documents prévisionnels
L'État fait des efforts, ses opérateurs doivent faire de même, telle est, en substance, le message... (DPG) des opérateurs de l'État. « L'autonomie des opérateurs...
Fonction publique, Budget -
10 janv. 2009 - ref : 14640
Ateliers et chantiers d’insertion: des opérateurs comme les autres
La ministre de l'Économie répond que les chantiers d’insertion sont des opérateurs... de subventions de l'État et des collectivités à ne pas déduire du prix proposé...
Commande publique -
6 mars 2015 - ref : 24190
Le contrôle des opérations funéraires est allégé
Opérations funéraires... de surveiller deux opérations funéraires : fermeture du cercueil et pose des scellés lorsque le corps... , les opérations d'exhumation réalisées à la demande des familles,...
Funéraire, Droit funéraire, Funérailles, Législation funéraire, Obsèques, Opérations funéraires -
13 mai 2013 - ref : 2018
Opérations funéraires : devis consultables en mairie
Opérations funéraires... devis doit leur être fourni, afin qu'elles puissent comparer les prestations des opérateurs de pompes funèbres, notamment les... fonction des prestations qu'elle choisit. Les devis-type, dont...
Funéraire, Communes, Funérailles, Obsèques, Opérations funéraires -
9 oct. 2013 - ref : 5824
Quel est le délai de contestation de l'opération électorale de désignation d'un conseiller communautaire?
est consignée au procès-verbal des opérations électorales, la réclamation formée... 2013, le Conseil d'État précise que ce même délai s'applique à la contestation... dirigées contre...
Élus, Élections -
15 janv. 2018 - ref : 60820
Le gouvernement en opération déminage sur la réforme de la taxe d'habitation
décembre, le chef de l'État a dit toutefois vouloir aller plus loin, s'agissant d'un impôt... supprimés "sont financés sur le budget de l'État", qui s'est engagé...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fiscalité, Impôts, Taxe -
22 juin 2011 - ref : 3520
Antennes-relais : les maires haussent le ton face aux opérateurs
« Les opérateurs mobiles ont présenté un scénario qui n'est pas satisfaisant... du ministère du Développement durable et du secrétariat d'État au développement de l'économie... des Toits, Agir...
Administration, Environnement -
16 juil. 2015 - ref : 28652
Des risques de conflits entre opérateurs justifient-ils un marché global ?
Le Conseil d’État revient sur la position du juge des référés qui avait considéré que les risques... que soulèverait la réalisation, par deux opérateurs distincts, de prestations qui sont fortement imbriquées...
Procédures -
13 oct. 2011 - ref : 3736
ÉcoCités : une centaine d'opérations exemplaires lancées avant 2014
*, l'État a réservé une part du programme des investissements d'avenir (le Grand... . Ces opérations complexes, qui seront lancées dans les deux ans, couvriront différents secteurs......
Développement durable, Aménagement du territoire, Construction, Politique de la ville
OPERATEURS DE L ETAT : ressources documentaires
OPERATEURS DE L ETAT : Finances et comptabilité
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ref : dtou7339
État relatif à l’équilibre des opérations financières
« tableau des opérations financières », a pour objet de vérifier que le remboursement des emprunts...
emprunt, équilibre, annexe, ressources -
18 juil. 2014 - ref : 5088
Les opérations patrimoniales
et le comptable complète l’état de l’actif. En matière d’écritures comptables, puisqu’il s’agit d’une opération... Opération comptable... La typologie des opérations patrimoniales...
patrimoine, immobilisation, acquisition, cession -
24 juil. 2014 - ref : 6449
Le calendrier des opérations de fin d’exercice
opération... de la Comptabilité publique à propos de l’établissement et la mise en état d’examen des comptes de gestion... des collectivités et établissements publics locaux, conclut qu’il est souhaitable de pouvoir...
opération, budget, décision modificative, compte administratif -
ref : dtou4693
Maquette budgétaire : détail des opérations de couverture
états...
Maquette, budgétaire, états, annexes, dette -
14 juil. 2018 - ref : 0362
Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques
opérateurs communication... , antenne relais de téléphonie mobile…), le montant de la redevance due par les opérateurs... des ouvrages. Il sera fourni par l’opérateur, sur support papier et sur support...
plafonds, calcul de revalorisation, redevances, opérateurs communication, permission de voierie -
ref : dtou461
État n° 2
L'état n° 2 retrace les opérations de l’exercice à exclure du champ d’application du FCTVA. ...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
ref : dtou464
État n° 5
L'état n° 5 détermine le montant des reversements des attributions du FCTVA par la collectivité... bénéficiaire pour les opérations nouvellement imposables à la TVA. ...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
ref : dtou465
État n° 6
L'état n° 6 détermine le montant du FCTVA à recevoir par la collectivité bénéficiaire au titre... des opérations sortant du régime de la TVA de droit commun pour être soumises au régime du FCTVA. ...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
18 janv. 2018 - ref : 5071
Annexes budgétaires : les états de la dette
selon le type de structure de taux payé après opération de couverture. Cet état se remplit comme suit :... à ne plus commercialiser. État IV - A 2.5 - Détail des opérations...
Maquette, annexes, budgétaires, états, dette
OPERATEURS DE L ETAT : Administration locale
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17 févr. 2016 - ref : 1326
Distinguer état civil et police des opérations funéraires
à établir, certains ressortent des missions de l’état civil et d’autres du pouvoir de police des opérations... selon qu’est concerné l’état civil ou la police des opérations funéraires....
état civil, opérations funéraires, compétence, délégation, signature des actes -
24 févr. 2018 - ref : 5756
Accomplir les opérations consécutives au décès
Opération et autorisation funéraire... de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles justifiant de son état civil et de son domicile, et à la détention... présumée de l’opération, le nom...
décès, déclaration de décès, pouvoirs de police du maire, autorisations, déclarations, transport de corps -
27 janv. 2015 - ref : 8159
Mener les opérations de réception des travaux
, si le maître d’œuvre n’a pas fixé de date pour les opérations de réception, l’entrepreneur en informe... de les recevoir et de les utiliser en l’état, sous réserve : soit de travaux à exécuter dans un délai......
marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réserves, réfaction -
22 juin 2016 - ref : 7548
Conduire une opération d’expropriation
de l’utilité publique de l’opération, qui se matérialise par l’édiction d’une déclaration d’utilité publique... à la réalisation de l’opération d’utilité publique, de les recenser et d’identifier les propriétaires expropriés......
ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire, droit de préemption urbain, expropriation -
20 nov. 2013 - ref : 5471
Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
de la construction et de l’habitation qui précise que les opérations programmées d’amélioration de l’habitat :... s’agit d’une durée non prorogeable). L’opération sera engagée de façon calendaire (de date à date......
PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation -
7 nov. 2012 - ref : 1929
Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
Opération d'aménagement... Distinguer les opérations soumises à accord dans le cadre d’une autre législation... sur une opération soumise à un régime d’autorisation prévu par une autre législation,...
permis de construire, instruction, consultations, délais, avis conforme, accord -
7 juin 2011 - ref : 1601
Mettre en place des opérations de sensibilisation auprès des seniors
du domaine public. Certaines opérations en collaboration mettent en place des opérations de communication... « Aller plus loin »). Des opérations de communication dans des associations du 3 e âge......
seniors, prévention, sécurité, attentes -
7 nov. 2013 - ref : 2028
Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé
Opération d'aménagement... opération concernée... opération exclue... ou l’opération projetée. A noter Dans le cadre d’un lotissement ou d’une ZAC, la commune peut décider......
droit de préemption urbain, opération concernée, opération exclue, exception aux exclusions -
25 janv. 2018 - ref : 2046
Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
Opération d'aménagement... Opérations d’aménagement Doivent être précédés d’une déclaration préalable :... à l’exception des divisions opérées dans le cadre d’une opération d’aménagement autorisée,...
permis de construire, permis d’aménager, PLU, SHON, SHOB, divisions foncières
OPERATEURS DE L ETAT : Marchés publics
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25 sept. 2017 - ref : 10409
La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération
responsabilité du conducteur d’opération... – trouvent à s’appliquer. Citons la formule retenue par le Conseil d’État ( CE, 7 juin 2010, Commune... , hors série, n° 518). Cette décision est à rapprocher de...
assistance générale, dol, faute, intermédiaire, maître d’ouvrage délégué, responsabilité du conducteur d’opération -
16 oct. 2017 - ref : 2860
Organiser les opérations préalables à la réception
opérations préalables à la réception... Appréhender l’utilité des opérations préalables à la réception Tout d’abord, pour rappel... celui-ci sera réputé avoir accepté l’ouvrage en l’état et ne pourra...
opérations préalables à la réception, reconnaissance des ouvrages exécutés, réception -
27 févr. 2017 - ref : 2828
Comment s’assurer de la faisabilité de l'opération ?
des contraintes du site où l’opération de travaux est envisagée, ainsi que son environnement. Elle consiste... financièrement l’opération. Cela paraît évident d’autant que le principe de bonne gestion des deniers publics......
faisabilité, travaux, faisabilité géographique, faisabilité financière, contraintes techniques -
5 janv. 2018 - ref : 9286
Choisir le conducteur d’opération
conducteur d’opération... Définir la conduite d’opération La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP... » , dans son article 6, définit la conduite d’opération comme une mission d’assistance...
maîtrise d’ouvrage, conducteur d’opération, mandat, programme, dossier de consultation -
23 janv. 2018 - ref : 8672
Optimiser les achats liés à une opération de travaux
opération... L’enjeu de l’intégration d’une démarche achat dans les opérations de travaux Les directions... des services techniques sont encore très souvent à l’initiative et en charge des projets ou opérations......
travaux, négociation, gains, achats, délai, calendrier -
11 mai 2018 - ref : 9330
Prendre la décision initiale de lancer l’opération
calendrier des opérations... Analyser les études de diagnostic La décision de réaliser ou non l’opération de construction... de diagnostic : établissent un état des lieux, notamment sur...
faisabilité, diagnostic, coût financier, rentabilité, calendrier des opérations -
13 févr. 2018 - ref : 3099
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
conduite d’opération... Définir les missions de conduite d’opération et de mandat Le mandat de maîtrise d'ouvrage... . Toutefois, lorsque l'État confie à l'un de ses établissements publics la réalisation d'ouvrages... ( cf. '>...
loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération -
11 août 2016 - ref : 9287
Mettre en œuvre la responsabilité du conducteur d’opération
conducteur d’opération... Appréhender les fondements de la responsabilité du conducteur d’opération Le conducteur... d’opération assure en principe des missions à caractère technique. Locateur d’ouvrage,...
responsabilité contractuelle, responsabilité décennale, conducteur d’opération, réception du chantier, garantie décennale, obligation de conseil -
27 oct. 2016 - ref : 9528
Les opérations de vérification et de réception de l’ouvrage dans les autres marchés
des relations contractuelles. Opérations de vérification Les 4 CCAG organisent des échanges :... de laquelle les prestations pourront être présentées en vue de ces vérifications. Présence du titulaire Les opérations......
Fournitures courantes et services, marchés industriels, prestations intellectuelles, techniques de l’information et de la communication, admission, réception
OPERATEURS DE L ETAT : Ressources humaines
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23 janv. 2018 - ref : 6028
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
d’une collectivité territoriale ou de l’État, dont 5 années au moins dans le cadre d’emplois des opérateurs... opérateur des APS... Les caractéristiques du cadre d’emplois des opérateurs...
opérateur des APS, filière sportive, cadres d’emplois C, catégorie C, régime indemnitaire C, IAT -
24 nov. 2014 - ref : 8154
Former les opérateurs exposés aux substances dangereuses
, il est important de le recycler ou tout au moins de vérifier l’état de ses connaissances. Définir le contenu...
produits chimiques, toxiques, dangereux, corrosifs, inflammables, combustibles -
26 janv. 2016 - ref : 9433
Former les opérateurs exposés aux risques liés au bruit
et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) ...
bruit, niveau sonore, protection auditive, ambiance, surdité, maladie professionnelle -
24 nov. 2014 - ref : 5615
Former les opérateurs exposés aux risques liés à l’activité physique
de travail (le froid et les vibrations favorisent l’apparition de TMS) ; l’état psychosocial (stress... , sentiment d’isolement…) ; les caractéristiques personnelles (état de santé…). Bien souvent...
risques physiques, port de charges, prévention des risques liés à l’activité physique, Prap, manutention manuelle, troubles musculo-squelettiques -
20 janv. 2016 - ref : 8825
Licenciements liés à l’état de santé de l’agent
La décision de licencier un agent pour des motifs liés à son état physique... particulière : l’agent déjà personnellement affecté du fait même de son état physique se voit exclu... de reclassement – Le Conseil...
licenciement, inaptitude physique définitive, femme enceinte, adoption -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite... est la maîtrise des dépenses de l’État au premier euro. La tarification à l’activité (T2A) est un élément... un état...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
19 mars 2014 - ref : 5516
Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure
Déterminer les opérations nécessitant une coordination spéciale La réglementation... ) chez une entreprise utilisatrice (EU) se basent sur certaines caractéristiques relatives à l’opération. On entend... par opération...
coactivité, interférence, entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, plan de prévention, PPSPS -
18 août 2015 - ref : 8783
Exigence du service fait
Dans un avis, le Conseil d’État a précisé que la retenue pour grève s’opère sur le traitement brut... sur le traitement se calcule de manière différente dans la fonction publique d’État, d’une part......
service fait, service non fait, retenue sur salaire, congés non rémunérés, absence non justifiée, absence pour grève -
4 avr. 2018 - ref : 8831
Dispositif de départ volontaire
du service, à l’occasion d’opérations de restructuration ou de réorganisation ou en vue de mener... indéterminée qui vont démissionner de leurs fonctions dans le cadre d’opération de restructuration ou en raison... à...
démission, indemnité de départ volontaire, remboursement
OPERATEURS DE L ETAT : Action sociale et solidaire
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1 déc. 2016 - ref : 0609
Devenir opérateur du contrat de ville
des collectivités, dont des élus locaux de ces dernières, un représentant de l’État, mais aussi des organismes... des quartiers prioritaires. Remarque Peu développée dans les actions des opérateurs... si...
insertion, contrat de ville, ZUS, zone urbaine sensible, géographie prioritaire, CGET -
20 sept. 2017 - ref : 4191
État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général (autorisation, spécialité, équilibre)
, approuvée par les autorités de financement, prend le nom d’état prévisionnel des recettes et des dépenses... du budget ; de l’EPRD, on passera à l’ERRD (état de réalisation des recettes et des dépenses). Les termes......
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable -
ref : dtou140
Guide à l'usage des maires
opération programmée d’amélioration de l’habitat... Ce guide a été réalisé par les services de l’État afin d’aider les élus des communes à prendre...
logement indécent, habitat dégradé, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, ANAH, Agence nationale d’amélioration de l’habitat -
ref : dtou655
Convention pluriannuelle d’objectifs relative au service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)
Cette convention, signée avec l’État, désigne l'opérateur chargé du SIAO et détaille ses missions...
veille sociale, hébergement, 115, SIAO, convention objectifs SIAO -
ref : dtou2502
Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social
et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État, l’Uncam,... le dialogue de gestion entre opérateurs et financeurs ; identifier les données nécessaires...
Pilotage, tableaux de bord, indicateurs, siège social, performance, gestion -
15 juin 2016 - ref : 0253
Solliciter les fonds européens
et matériels sert à l’élaboration du budget prévisionnel de l’opération. Exemple : pour une action... Une fois le périmètre de l’opération déterminé, estimez le budget prévisionnel... est éligible si elle...
Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions -
2 févr. 2011 - ref : 0586
Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)
) définit les opérateurs mandatés dans le cadre d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour mettre... ainsi la mobilisation de tous les acteurs concernés (opérateurs MOUS, bailleurs sociaux, financeurs, travailleurs......
PDALPD, accès logement, habitat adapté, logement adapté, MOUS, MOUS habitat adapté -
6 sept. 2016 - ref : 4192
La section de fonctionnement
d’investissement concernent la notion de bien d’investissement et la valorisation des opérations internes ( cf... d’opération Dans la section de fonctionnement, il apparaît plusieurs niveaux de déclinaison... . Un...
compte de résultat, charges réelles, charges d’ordre, produits réels, produits d’ordre, sections tarifaires -
12 sept. 2018 - ref : 11052
Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction d’un Ehpad
Il peut de plus ne pas garantir de bonnes conditions de travail aux salariés ; l’opération pourra donc être un levier... de management pour engager les personnels dans le changement. Attention Ce genre d’opération......
Ehpad, construction, programmiste, AMO, contrôle technique, CSPS
OPERATEURS DE L ETAT : Établissements de santé
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18 févr. 2017 - ref : 10614
La procédure de cassation devant le Conseil d’État
ou en interprétation. Le contrôle opéré par le juge de cassation Le Conseil d’État, juge suprême, définit lui... Conseil d’État... pour agir et ceux qui ne seraient pas présentés par un avocat au...
cassation, Conseil d’État, admission du pourvoi, annulation de la décision du juge de fond -
23 mars 2016 - ref : 4771
Le droit de la personne à être informée sur son état de santé
est le rôle de la personne de confiance en matière d’information ? ). Patient hors d’état d’exprimer... d’exceptions ( cf. '>Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de santé ?... )....
dignité de la personne humaine, autonomie, droit à l’information médicale, intégrité physique, inviolabilité du corps humain, personne de confiance -
14 juin 2017 - ref : 10793
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite... est la maîtrise des dépenses de l’État au premier euro. La tarification à l’activité (T2A) est un élément... un état...
EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général -
21 juin 2013 - ref : 4821
Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de l’État ?
mineur pupille de l’État... autorisation d’opérer... d’intervention chirurgicale). Les patients mineurs pupilles de l’État Les pupilles de l’État sont des mineurs... de l’État...
mineur sous tutelle, mineur pupille de l’État, consentement, information, autorisation d’opérer -
13 déc. 2012 - ref : 4816
Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des patients ou des résidents ?
état de santé... elle peut proposer une date et un horaire en fonction de son état de santé et de son emploi du temps ;... devront le convoquer dans un cadre officiel ( cf. infra ). Les opérations...
audition, consentement, enquête de flagrance, enquête préliminaire, entretien informel, état de santé -
16 mars 2013 - ref : 5473
Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux
l’ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état... par l’ensemble des opérations destinées à évaluer le maintien des performances revendiquées par le fabricant ou... des...
dispositif médical, maintenance, contrôle de qualité des DM -
18 juin 2015 - ref : 8890
Menace terroriste
les gouvernements. » Pour répondre à une menace qui se maintient durablement à un niveau élevé, l’État mène... en œuvre des mesures de vigilance définies par l’État par sa connaissance du dispositif, sa compréhension......
terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs -
26 févr. 2016 - ref : 9570
Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
, un établissement à but non lucratif). Cas de plusieurs services publics contribuant à une opération conjointe... à la réalisation d’une opération conjointe : une personne apportant son concours à une opération...
service public, collaboration occasionnelle, responsabilité sans faute -
17 avr. 2012 - ref : 3554
Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
ou l’un ou plusieurs de leurs services, il s’agit d’opérations de réorganisation agréées par le représentant de l’État... . La nouvelle définition issue de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 ne fait plus état :......
mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération
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Conseil
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