OPERATEURS DE L ETAT

OPERATEURS DE L ETAT : ressources documentaires

OPERATEURS DE L ETAT : Administration locale

• 17 févr. 2016 - ref : 1326

  Distinguer état civil et police des opérations funéraires

  à établir, certains ressortent des missions de l’état civil et d’autres du pouvoir de police des opérations... selon qu’est concerné l’état civil ou la police des opérations funéraires....

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  état civil, opérations funéraires, compétence, délégation, signature des actes

• 24 févr. 2018 - ref : 5756

  Accomplir les opérations consécutives au décès

  Opération et autorisation funéraire... de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles justifiant de son état civil et de son domicile, et à la détention... présumée de l’opération, le nom...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  décès, déclaration de décès, pouvoirs de police du maire, autorisations, déclarations, transport de corps

• 22 juin 2016 - ref : 7548

  Conduire une opération d’expropriation

  de l’utilité publique de l’opération, qui se matérialise par l’édiction d’une déclaration d’utilité publique... à la réalisation de l’opération d’utilité publique, de les recenser et d’identifier les propriétaires expropriés......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire, droit de préemption urbain, expropriation

• 27 janv. 2015 - ref : 8159

  Mener les opérations de réception des travaux

  , si le maître d’œuvre n’a pas fixé de date pour les opérations de réception, l’entrepreneur en informe... de les recevoir et de les utiliser en l’état, sous réserve : soit de travaux à exécuter dans un délai......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marchés publics, travaux publics, exécution des travaux, réception, réserves, réfaction

• 20 nov. 2013 - ref : 5471

  Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

  de la construction et de l’habitation qui précise que les opérations programmées d’amélioration de l’habitat :... s’agit d’une durée non prorogeable). L’opération sera engagée de façon calendaire (de date à date......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation

• 7 nov. 2012 - ref : 1929

  Reconnaître les opérations soumises à avis conforme

  Opération d'aménagement... Distinguer les opérations soumises à accord dans le cadre d’une autre législation... sur une opération soumise à un régime d’autorisation prévu par une autre législation,...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  permis de construire, instruction, consultations, délais, avis conforme, accord

• 7 juin 2011 - ref : 1601

  Mettre en place des opérations de sensibilisation auprès des seniors

  du domaine public. Certaines opérations en collaboration mettent en place des opérations de communication... « Aller plus loin »). Des opérations de communication dans des associations du 3 e âge......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  seniors, prévention, sécurité, attentes

• 7 nov. 2013 - ref : 2028

  Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé

  Opération d'aménagement... opération concernée... opération exclue... ou l’opération projetée. A noter Dans le cadre d’un lotissement ou d’une ZAC, la commune peut décider......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  droit de préemption urbain, opération concernée, opération exclue, exception aux exclusions

• 25 janv. 2018 - ref : 2046

  Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable

  Opération d'aménagement... Opérations d’aménagement Doivent être précédés d’une déclaration préalable :... à l’exception des divisions opérées dans le cadre d’une opération d’aménagement autorisée,...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  permis de construire, permis d’aménager, PLU, SHON, SHOB, divisions foncières

OPERATEURS DE L ETAT : Établissements de santé

• 18 févr. 2017 - ref : 10614

  La procédure de cassation devant le Conseil d’État

  ou en interprétation. Le contrôle opéré par le juge de cassation Le Conseil d’État, juge suprême, définit lui... Conseil d’État... pour agir et ceux qui ne seraient pas présentés par un avocat au...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  cassation, Conseil d’État, admission du pourvoi, annulation de la décision du juge de fond

• 23 mars 2016 - ref : 4771

  Le droit de la personne à être informée sur son état de santé

  est le rôle de la personne de confiance en matière d’information ? ). Patient hors d’état d’exprimer... d’exceptions ( cf.   '>Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de santé ?... )....

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dignité de la personne humaine, autonomie, droit à l’information médicale, intégrité physique, inviolabilité du corps humain, personne de confiance

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite... est la maîtrise des dépenses de l’État au premier euro. La tarification à l’activité (T2A) est un élément... un état...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 21 juin 2013 - ref : 4821

  Qui décide des soins pour les mineurs sous tutelle/pupilles de l’État ?

  mineur pupille de l’État... autorisation d’opérer... d’intervention chirurgicale). Les patients mineurs pupilles de l’État Les pupilles de l’État sont des mineurs... de l’État...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mineur sous tutelle, mineur pupille de l’État, consentement, information, autorisation d’opérer

• 13 déc. 2012 - ref : 4816

  Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des patients ou des résidents ?

  état de santé... elle peut proposer une date et un horaire en fonction de son état de santé et de son emploi du temps ;... devront le convoquer dans un cadre officiel ( cf.   infra ). Les opérations...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  audition, consentement, enquête de flagrance, enquête préliminaire, entretien informel, état de santé

• 16 mars 2013 - ref : 5473

  Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux

  l’ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état... par l’ensemble des opérations destinées à évaluer le maintien des performances revendiquées par le fabricant ou... des...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  dispositif médical, maintenance, contrôle de qualité des DM

• 18 juin 2015 - ref : 8890

  Menace terroriste

  les gouvernements.  » Pour répondre à une menace qui se maintient durablement à un niveau élevé, l’État mène... en œuvre des mesures de vigilance définies par l’État par sa connaissance du dispositif, sa compréhension......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs

• 26 févr. 2016 - ref : 9570

  Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

  , un établissement à but non lucratif). Cas de plusieurs services publics contribuant à une opération conjointe... à la réalisation d’une opération conjointe : une personne apportant son concours à une opération...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  service public, collaboration occasionnelle, responsabilité sans faute

• 17 avr. 2012 - ref : 3554

  Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?

  ou l’un ou plusieurs de leurs services, il s’agit d’opérations de réorganisation agréées par le représentant de l’État... . La nouvelle définition issue de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 ne fait plus état :......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  mobilité, suppressions d’emploi, mise à disposition, changement d’établissement, coopération

OPERATEURS DE L ETAT : Action sociale et solidaire

• 1 déc. 2016 - ref : 0609

  Devenir opérateur du contrat de ville

  des collectivités, dont des élus locaux de ces dernières, un représentant de l’État, mais aussi des organismes... des quartiers prioritaires. Remarque Peu développée dans les actions des opérateurs... si...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, contrat de ville, ZUS, zone urbaine sensible, géographie prioritaire, CGET

• 20 sept. 2017 - ref : 4191

  État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général (autorisation, spécialité, équilibre)

  , approuvée par les autorités de financement, prend le nom d’état prévisionnel des recettes et des dépenses... du budget ; de l’EPRD, on passera à l’ERRD (état de réalisation des recettes et des dépenses). Les termes......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable

• ref : dtou140

  Guide à l'usage des maires

  opération programmée d’amélioration de l’habitat... Ce guide a été réalisé par les services de l’État afin d’aider les élus des communes à prendre...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement indécent, habitat dégradé, propriétaire habitat indigne, locataire habitat indigne, ANAH, Agence nationale d’amélioration de l’habitat

• ref : dtou655

  Convention pluriannuelle d’objectifs relative au service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)

  Cette convention, signée avec l’État, désigne l'opérateur chargé du SIAO et détaille ses missions...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  veille sociale, hébergement, 115, SIAO, convention objectifs SIAO

• ref : dtou2502

  Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social

  et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État, l’Uncam,... le dialogue de gestion entre opérateurs et financeurs ; identifier les données nécessaires...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Pilotage, tableaux de bord, indicateurs, siège social, performance, gestion

• 15 juin 2016 - ref : 0253

  Solliciter les fonds européens

  et matériels sert à l’élaboration du budget prévisionnel de l’opération. Exemple : pour une action... Une fois le périmètre de l’opération déterminé, estimez le budget prévisionnel... est éligible si elle...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions

• 2 févr. 2011 - ref : 0586

  Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)

  ) définit les opérateurs mandatés dans le cadre d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour mettre... ainsi la mobilisation de tous les acteurs concernés (opérateurs MOUS, bailleurs sociaux, financeurs, travailleurs......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PDALPD, accès logement, habitat adapté, logement adapté, MOUS, MOUS habitat adapté

• 6 sept. 2016 - ref : 4192

  La section de fonctionnement

  d’investissement concernent la notion de bien d’investissement et la valorisation des opérations internes ( cf... d’opération Dans la section de fonctionnement, il apparaît plusieurs niveaux de déclinaison... . Un...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  compte de résultat, charges réelles, charges d’ordre, produits réels, produits d’ordre, sections tarifaires

• 10 févr. 2015 - ref : 0578

  Améliorer l’habitat avec une association du Mouvement PACT

  opération programmée d’amélioration de l’habitat... lui est propre. Un autre réseau national réalise le même type d’opérations et de missions : c... et accompagner : dans la rénovation du logement ;...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mouvement PACT, PACT, amélioration habitat, réhabilitation logement, réhabilitation habitat, Rénovation habitat

OPERATEURS DE L ETAT : Marchés publics

• 25 sept. 2017 - ref : 10409

  La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération

  responsabilité du conducteur d’opération... – trouvent à s’appliquer. Citons la formule retenue par le Conseil d’État ( CE, 7 juin 2010, Commune... , hors série, n° 518). Cette décision est à rapprocher de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  assistance générale, dol, faute, intermédiaire, maître d’ouvrage délégué, responsabilité du conducteur d’opération

• 16 oct. 2017 - ref : 2860

  Organiser les opérations préalables à la réception

  opérations préalables à la réception... Appréhender l’utilité des opérations préalables à la réception Tout d’abord, pour rappel... celui-ci sera réputé avoir accepté l’ouvrage en l’état et ne pourra...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  opérations préalables à la réception, reconnaissance des ouvrages exécutés, réception

• 27 févr. 2017 - ref : 2828

  Comment s’assurer de la faisabilité de l'opération ?

  des contraintes du site où l’opération de travaux est envisagée, ainsi que son environnement. Elle consiste... financièrement l’opération. Cela paraît évident d’autant que le principe de bonne gestion des deniers publics......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  faisabilité, travaux, faisabilité géographique, faisabilité financière, contraintes techniques

• 5 janv. 2018 - ref : 9286

  Choisir le conducteur d’opération

  conducteur d’opération... Définir la conduite d’opération La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP... » , dans son article 6, définit la conduite d’opération comme une mission d’assistance...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maîtrise d’ouvrage, conducteur d’opération, mandat, programme, dossier de consultation

• 23 janv. 2018 - ref : 8672

  Optimiser les achats liés à une opération de travaux

  opération... L’enjeu de l’intégration d’une démarche achat dans les opérations de travaux Les directions... des services techniques sont encore très souvent à l’initiative et en charge des projets ou opérations......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  travaux, négociation, gains, achats, délai, calendrier

• 11 mai 2018 - ref : 9330

  Prendre la décision initiale de lancer l’opération

  calendrier des opérations... Analyser les études de diagnostic La décision de réaliser ou non l’opération de construction... de diagnostic : établissent un état des lieux, notamment sur...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  faisabilité, diagnostic, coût financier, rentabilité, calendrier des opérations

• 13 févr. 2018 - ref : 3099

  Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat

  conduite d’opération... Définir les missions de conduite d’opération et de mandat Le mandat de maîtrise d'ouvrage... . Toutefois, lorsque l'État confie à l'un de ses établissements publics la réalisation d'ouvrages... ( cf.  '>...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération

• 11 août 2016 - ref : 9287

  Mettre en œuvre la responsabilité du conducteur d’opération

  conducteur d’opération... Appréhender les fondements de la responsabilité du conducteur d’opération Le conducteur... d’opération assure en principe des missions à caractère technique. Locateur d’ouvrage,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  responsabilité contractuelle, responsabilité décennale, conducteur d’opération, réception du chantier, garantie décennale, obligation de conseil

• 27 oct. 2016 - ref : 9528

  Les opérations de vérification et de réception de l’ouvrage dans les autres marchés

  des relations contractuelles. Opérations de vérification Les 4 CCAG organisent des échanges :... de laquelle les prestations pourront être présentées en vue de ces vérifications. Présence du titulaire Les opérations......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Fournitures courantes et services, marchés industriels, prestations intellectuelles, techniques de l’information et de la communication, admission, réception

OPERATEURS DE L ETAT : Ressources humaines

• 23 janv. 2018 - ref : 6028

  Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

  d’une collectivité territoriale ou de l’État, dont 5 années au moins dans le cadre d’emplois des opérateurs... opérateur des APS... Les caractéristiques du cadre d’emplois des opérateurs...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  opérateur des APS, filière sportive, cadres d’emplois C, catégorie C, régime indemnitaire C, IAT

• 24 nov. 2014 - ref : 8154

  Former les opérateurs exposés aux substances dangereuses

  , il est important de le recycler ou tout au moins de vérifier l’état de ses connaissances. Définir le contenu...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  produits chimiques, toxiques, dangereux, corrosifs, inflammables, combustibles

• 26 janv. 2016 - ref : 9433

  Former les opérateurs exposés aux risques liés au bruit

  et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) ...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  bruit, niveau sonore, protection auditive, ambiance, surdité, maladie professionnelle

• 24 nov. 2014 - ref : 5615

  Former les opérateurs exposés aux risques liés à l’activité physique

  de travail (le froid et les vibrations favorisent l’apparition de TMS) ; l’état psychosocial (stress... , sentiment d’isolement…) ; les caractéristiques personnelles (état de santé…). Bien souvent...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  risques physiques, port de charges, prévention des risques liés à l’activité physique, Prap, manutention manuelle, troubles musculo-squelettiques

• 20 janv. 2016 - ref : 8825

  Licenciements liés à l’état de santé de l’agent

  La décision de licencier un agent pour des motifs liés à son état physique... particulière : l’agent déjà personnellement affecté du fait même de son état physique se voit exclu... de reclassement – Le Conseil...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  licenciement, inaptitude physique définitive, femme enceinte, adoption

• 14 juin 2017 - ref : 10793

  L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)

  L’ état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite... est la maîtrise des dépenses de l’État au premier euro. La tarification à l’activité (T2A) est un élément... un état...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  EPRD, T2A, LOLF, nomenclature budgétaire, plan comptable général

• 19 mars 2014 - ref : 5516

  Sécuriser l’intervention d’une entreprise extérieure

  Déterminer les opérations nécessitant une coordination spéciale La réglementation... ) chez une entreprise utilisatrice (EU) se basent sur certaines caractéristiques relatives à l’opération. On entend... par opération...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  coactivité, interférence, entreprise utilisatrice, entreprise extérieure, plan de prévention, PPSPS

• 18 août 2015 - ref : 8783

  Exigence du service fait

  Dans un avis, le Conseil d’État a précisé que la retenue pour grève s’opère sur le traitement brut... sur le traitement se calcule de manière différente dans la fonction publique d’État, d’une part......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  service fait, service non fait, retenue sur salaire, congés non rémunérés, absence non justifiée, absence pour grève

• 4 avr. 2018 - ref : 8831

  Dispositif de départ volontaire

  du service, à l’occasion d’opérations de restructuration ou de réorganisation ou en vue de mener... indéterminée qui vont démissionner de leurs fonctions dans le cadre d’opération de restructuration ou en raison... à...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  démission, indemnité de départ volontaire, remboursement

OPERATEURS DE L ETAT : Finances et comptabilité

• ref : dtou7339

  État relatif à l’équilibre des opérations financières

  « tableau des opérations financières », a pour objet de vérifier que le remboursement des emprunts...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  emprunt, équilibre, annexe, ressources

• 18 juil. 2014 - ref : 5088

  Les opérations patrimoniales

  et le comptable complète l’état de l’actif. En matière d’écritures comptables, puisqu’il s’agit d’une opération... Opération comptable... La typologie des opérations patrimoniales...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  patrimoine, immobilisation, acquisition, cession

• 24 juil. 2014 - ref : 6449

  Le calendrier des opérations de fin d’exercice

  opération... de la Comptabilité publique à propos de l’établissement et la mise en état d’examen des comptes de gestion... des collectivités et établissements publics locaux, conclut qu’il est souhaitable de pouvoir...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  opération, budget, décision modificative, compte administratif

• ref : dtou4693

  Maquette budgétaire : détail des opérations de couverture

  états...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Maquette, budgétaire, états, annexes, dette

• 14 juil. 2018 - ref : 0362

  Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

  opérateurs communication... , antenne relais de téléphonie mobile…), le montant de la redevance due par les opérateurs... des ouvrages. Il sera fourni par l’opérateur, sur support papier et sur support...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  plafonds, calcul de revalorisation, redevances, opérateurs communication, permission de voierie

• ref : dtou461

  État n° 2

  L'état n° 2 retrace les opérations de l’exercice à exclure du champ d’application du FCTVA. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

• ref : dtou464

  État n° 5

  L'état n° 5 détermine le montant des reversements des attributions du FCTVA par la collectivité... bénéficiaire pour les opérations nouvellement imposables à la TVA. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

• ref : dtou465

  État n° 6

  L'état n° 6 détermine le montant du FCTVA à recevoir par la collectivité bénéficiaire au titre... des opérations sortant du régime de la TVA de droit commun pour être soumises au régime du FCTVA. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA

• 18 janv. 2018 - ref : 5071

  Annexes budgétaires : les états de la dette

  selon le type de structure de taux payé après opération de couverture. Cet état se remplit comme suit :... à ne plus commercialiser. État IV - A 2.5 - Détail des opérations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Maquette, annexes, budgétaires, états, dette