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POLICE DES IMMEUBLES MENAÇANT RUINE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « POLICE DES IMMEUBLES MENAÇANT RUINE » mises à disposition de la fonction publique.

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POLICE DES IMMEUBLES MENAÇANT RUINE dans les ressources documentaires

Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais

La police administrative, dite « police préventive », se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein...

09 déc. 2021

#Charte de l’environnement #principe de précaution #police spéciale #environnement

Faire face aux édifices menaçant ruine

La procédure permettant de faire face aux édifices menaçant ruine s’appelle la procédure de péril. Elle est applicable lorsque les...

19 mars 2020

#immeuble #ruine #péril imminent #monument funéraire #exécution d’office

Modus operandi du dispositif à titre permanent de caméras mobiles par les [...]

Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place du dispositif de caméras mobiles par les agents de police municipale afin de procéder...

26 sept. 2021

#caméras mobiles #Cnil #registres #logiciel #règlement intérieur #droit d’accès

Carte professionnelle des agents de police municipale

Ce modèle de carte professionnelle des agents de police municipale permet de visualiser concrètement les caractéristiques obligatoires.

02 juin 2021

#carte professionnelle #police municipale #CPM #mentions obligatoires

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...

14 juil. 2016

#droits et devoirs #déontologie #contrôle

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques...

16 nov. 2021

#cimetière #police #lieux de sépulture #maire #commune

Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

Le maire et/ou la commune peuvent être poursuivis en cas d’accident dont l’origine serait un immeuble ou d’un édifice en ruine ou menaçant ruine.

Le...

04 janv. 2021

#décès #tombe #sépulture #concession #péril #obsèques #mort #monument #funéraire #édifice #caveau #mise en danger #ruine #désordres #responsabilités du maire #sécurité publique #législation funéraire

La coordination entre la police municipale et la police nationale

La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de sûreté, de sécurité...

15 nov. 2021

#convention #coordination #fichier #information #coopération #police #délinquance

Modèle d’arrêté de péril non imminent ou ordinaire

Le maire peut prendre un arrêté de péril ordinaire prescrivant la réparation ou la démolition d’un édifice menaçant ruine.

Attention...

24 mars 2021

#arrêté #péril non imminent #ordinaire #édifices menaçant ruine

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur...

18 mars 2021

#cadre d’emplois #catégorie A #directeur principal #grade

Les menaces et risques informationnels

Il est désormais impossible à une entreprise de contrôler verticalement son image et sa réputation. Le...

15 déc. 2013

Le cadre d’action de la police municipale

La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune.

L’article L. 2212-2 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGCT">...

18 oct. 2012

#sûreté #bon ordre #sécurité #salubrité

Délégation en matière de police des opérations funéraires

Seules les personnes exerçant les fonctions de directeur ou de responsable de services communaux, peuvent être déléguées à la signature des autorisations...

27 juin 2021

#opérations funéraires #compétence #délégation #signature des autorisations #police des opérations funéraires

Procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de découverte d’un enfant sur la déclaration d’un officier de police judiciaire (OPJ).

07 mai 2020

#naissance #procès-verbal

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de la filière police municipale (catégorie B). Il est régi par les...

28 mars 2021

#cadre d’emploi #catégorie B #chef de service #grade

Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale [...]

La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services...

04 févr. 2021

#agent administratif #agent chargé de la surveillance de la voie publique #agent d’entretien #agents de police municipale #avancement #mise à disposition

Arrêté municipal relatif au port de caméras mobiles par les agents de [...]

Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant...

26 sept. 2021

#arrêté #caméras mobiles #port de caméras mobiles

Convention intercommunale de coordination de la police intercommunale et [...]

La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération...

02 juin 2021

#transports en commun #intercommunalité #CLSTC #EPCI #Orléans

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