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poursuites-penales dans l'actualité
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Article
Hausse des poursuites pénales contre les élus locaux
Seuls deux élus locaux pour mille sont poursuivis pénalement lors de leur mandat, selon l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale. Et ils ne sont pas… -
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La poursuite de travaux malgré la suspension du permis est pénalement sanctionnée
Jusque récemment, lorsqu'un permis était suspendu par le juge administratif, dans le cadre d'une procédure de référé, le titulaire de ce permis était supposé attendre… -
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Le risque pénal des élus locaux et des agents est en hausse,…
Au cours de la mandature 2014-2020, les poursuites pénales contre les élus ont été beaucoup plus nombreuses (+ 28,32 %) que lors de la mandature précédente. La mise en cause… -
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Les poursuites contre les élus locaux continuent à croître, selon l'Observatoire SMACL
Créé il y a plus de vingt ans, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale analyse chaque année le risque pénal des élus et…
poursuites-penales dans les ressources documentaires
La procédure pénale
07/12/2017
Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
20/03/2024
Qu’est-ce que la responsabilité pénale et quelles sont ses sources…
02/03/2022
Engagement de la responsabilité pénale du médecin en raison de…
04/02/2020
Quels sont les délais de prescription des actions pénales ?
07/12/2017
Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché,…
11/07/2023
Le droit pénal
07/12/2017
Réaliser une procédure de constat et engager des poursuites en cas…
28/02/2024
La transaction pénale
28/12/2015
Quelles sont les personnes pénalement irresponsables ?
28/05/2018
La présomption de la faute pénale
02/06/2020
Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?
27/05/2015
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
23/10/2011
Responsabilité civile et pénale
02/02/2022
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé…
20/03/2013
Une offre pour chaque métier
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