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PROCES VERBAL DE LA COMMISSION DE REFORME

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « PROCES VERBAL DE LA COMMISSION DE REFORME » mises à disposition de la fonction publique.

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PROCES VERBAL DE LA COMMISSION DE REFORME dans les ressources documentaires

Procès-verbal d’exhumation

Ce modèle permet à l’agent chargé de la surveillance de l’opération de rédiger le procès-verbal d’exhumation.

07 mai 2020

#exhumation #procès-verbal #gestion du cimetière

Procès-verbal de la commission de réforme

Le procès-verbal de la commission de réforme (imprimé AF4) est à joindre au dossier de retraite pour invalidité de l’agent.

20 févr. 2020

#commission de réforme #procès-verbal de la commission de réforme #modèle AF4

Modèles de procès-verbaux liés à la procédure de déclaration d’abandon manifeste

Cet outil permet de dresser le procès-verbal provisoire constatant l’état d’abandon, de le notifier, de dresser le procès-verbal définitif et de procéder...

20 févr. 2020

#immeuble en état d’abandon manifeste #expropriation pour cause d’utilité publique #procès-verbal #police

Modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens

Ce modèle de procès-verbal de mise à disposition de biens permet de rappeler les éléments nécessaires à sa rédaction, mais n’est pas exhaustif....

18 déc. 2020

#procès-verbal #mise à disposition de biens

Procès-verbal d’ouverture de registre

Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal d’ouverture des registres de l’état civil.

07 mai 2020

#Registre d’état civil #procès-verbal d’ouverture

La commission éducative

La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011.

Elle fait partie de l’ensemble des dispositions...

05 janv. 2012

#commission éducative #sanctions #mesures de prévention #mesures alternatives #discipline #règlement intérieur

Procès-verbal de prescription – Réquisition de mise en fourrière

Cet exemple de procès-verbal vous permettra de visualiser les éléments indispensables en fonction des circonstances et situations se présentant à vous.

26 juil. 2021

#stationnement gênant #fourrière #procès-verbal #prescription #réquisition #véhicule

Procès-verbal d’exhumation

Il convient d’apporter un soin particulier à la rédaction de ce procès-verbal. En effet, c’est ce document qui atteste, administrativement, du fait...

23 févr. 2021

#exhumation #procès-verbal d’exhumation #autorisation #surveillance #police des funérailles

Recueil, relevé et contrôle d’identité

Les agents de police municipale, en application de l’article 21-2° du Code de procédure pénale, détiennent la qualité d’agent de police judiciaire...

28 mai 2014

#recueil d’identité #relevé d’identité #contrôle d’identité #déclarations verbales

Procès-verbal de constat d'abandon d’une concession perpétuelle

Cet outil est un modèle de procès-verbal d’état d’abandon d’une concession perpétuelle.

20 févr. 2020

#tombe #sépulture #concession #abandon #monument #funéraire #édifice #caveau #concession perpétuelle #perpétuelle #législation funéraire #cimetière #ayants droit #constat d’abandon #procès-verbal

Rédiger un procès-verbal de mise à disposition

Avec l’essor de l’intercommunalité, les transferts de compétences se sont développés. Cependant, pour exercer certaines compétences, il convient également...

08 déc. 2020

#mise à disposition #transfert #propriété #procès-verbal #biens #immeubles #meubles #domaine public #domaine privé

Modèle de procès-verbal de sélection des candidats

Ce procès-verbal qui fixe la liste des candidats invités à négocier sera dressé suite à l’examen des candidatures des entreprises ayant remis un dossier...

22 oct. 2020

#sélection des candidats #procès-verbal

Procès-verbal de découverte d’un enfant trouvé

Ce modèle vous aidera à rédiger le procès-verbal de découverte d'un enfant trouvé.

07 mai 2020

#naissance #enfant trouvé #procès-verbal de découverte

Dresser le procès-verbal de découverte de l’enfant trouvé

Lorsqu’un nouveau-né non identifié est découvert abandonné, il est impossible de savoir si sa naissance a fait l’objet d’une déclaration à l’officier...

23 avr. 2020

#naissance #enfant trouvé #procès-verbal de découverte

Le rôle de la commission de réforme

Constituée dans chaque département par arrêté du préfet, la commission de réforme est une instance chargée d’apprécier, en cas de maladie professionnelle...

04 mai 2021

#invalidité #imputabilité #accident de service #maladie professionnelle #retraite

Commission administrative paritaire (CAP)

La commission administrative paritaire est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales et de...

19 janv. 2021

#CAP #instance consultative #catégories hiérarchiques #représentants du personnel #questions d’ordre individuel #avancement et promotion interne

La gouvernance des établissements publics de santé : la commission [...]

Désormais, l’hôpital s’inscrit dans une offre de soins territoriale et doit prendre sa place dans les filières de soins, en relation avec les autres...

27 avr. 2016

#ARS #président de CME #vice-président du directoire #CME

Le procès-verbal

Le procès-verbal est un écrit professionnel à caractère judiciaire dans lequel le policier municipal rapporte ce qu’il a vu, entendu, les opérations...

22 sept. 2017

#verbalisation #rédaction #rapport #procédure #en-tête #infraction #destinataires