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QUELLES SONT LES MENTIONS OBLIGATOIRES DU BULLETIN DE PAIE

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QUELLES SONT LES MENTIONS OBLIGATOIRES DU BULLETIN DE PAIE dans les ressources documentaires

Modèles de bulletins de paie indemnités d’élus

Ces modèles de bulletins de paie permettent de répertorier les cotisations applicables à l'élu local et de calculer l’indemnité de fonction. Les modèles...

09 mars 2021

#indemnité de fonction #élu local

Bulletin de paie d’un agent affilié à la CNRACL

Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL.

20 févr. 2020

#cotisations #contributions #régime spécial #bulletin de paie #CNRACL

Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

Les mentions marginales ont pour objectif de tenir à jour l’état civil des personnes.

Elles ont un rôle d’opposabilité aux tiers....

13 janv. 2021

#mariage #divorce #décès #Pacs #répertoire civil #acte de notoriété #changement de régime matrimonial #reconnaissance #adoption #rectification #mention marginale #acte d’état civil

Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

La fiche de salaire est un document important dont la résonance est majeure car elle est le symbole de la manière dont les décisions...

01 déc. 2018

#bulletin de paie #bulletin de salaire #fiche de salaire #paie #salaire #SIRET #APE #grève #activités syndicales #cotisations #cotisations patronales #cotisations salariales

Bulletin de paie d’un agent détaché

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les...

11 févr. 2021

#détachement #CNRACL #retraite #RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique

Modèle de bulletin de paie

Ce modèle de bulletin de salaire peut vous être utile pour connaître toutes les mentions obligatoires à y faire figurer.

20 févr. 2020

#bulletin de paie #bulletin de salaire #fiche de salaire #paie #salaire

Maîtriser le circuit de paiement

Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction...

09 juil. 2021

#acompte #solde #décompte

Bulletin de paie d’un technicien du spectacle

L’employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Cetexemple de bulletin de paie d’un technicien du...

23 juil. 2020

#bulletin paie #bulletin paie technicien

Bulletin de mention en marge

Le bulletin n° 3 permet d’informer l’Insee de la mention lorsque celle-ci a une incidence sur l’état civil de la personne.

30 mars 2021

#Acte d’état civil #état civil modifié #mention marginale

Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de [...]

Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier...

19 mars 2021

#acompte #décompte #décompte général #décompte général définitif #avance #paiement #intérêts moratoires #délai global de paiement

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...

09 mai 2014

#Décision étrangère #jugement étranger #mention d’une décision étrangère #mention d’un jugement étranger #décision rendue dans un Etat non membre de l’Union européenne #décision étrangère opposable en France #apposition de mention d’un jugement étranger #vérification d’opposabilité

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, de catégorie B, [...]

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce...

20 févr. 2020

#bulletin de paie #indemnités #points #transfert #primes

Bulletin de paie d’un artiste musicien avec prélèvement à la source

Cet exemple de bulletin de paie avec prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permet de visualiser les informations qu’il devra comporter, notamment...

23 juil. 2020

#PAS #bulletin de paie d’un musicien avec PAS #mentions obligatoires janvier 2019

Calcul des éléments obligatoires de rémunération

Les modèles suivants permettent de comprendre en fonction d’exemples de bulletins de paie, les différents éléments de rémunération obligatoires versés...

20 avr. 2021

#rémunération #bulletin de paie #éléments obligatoires de rémunération

Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, [...]

L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières....

02 juin 2015

#paiement échelonné #crédit-bail #location-vente #rente #viager #loyer #immobilisations #acquisition #leasing

Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix des rédacteurs, [...]

En appel d’offres, une fois votre dossier de la consultation constitué, vous devez procéder à la rédaction de l’avis de publicité. Quelles sont les...

15 mars 2019

#publicité #BOAMP #JOUE #avis de publicité #article 40

Bulletin de paie CUI-CAE

Cet outil se présente sous la forme d’un bulletin de paie et permet de répertorier les cotisations applicables et de calculer la rémunération versée...

28 mai 2021

#CUI #CAE #bulletin de paie

Bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre d’un besoin [...]

Vous trouverez ici un modèle de bulletin de paie d’un agent contractuel recruté dans le cadre d’un besoin saisonnier avec versement d’une indemnité...

11 févr. 2021

#bulletin de paie #agent saisonnier #agent contractuel