QUOTIENT FAMILIAL
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Ressources documentaires
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Formation
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QUOTIENT FAMILIAL ?
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QUOTIENT FAMILIAL : actualités
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10 janv. 2012 - ref : 8528
François Hollande envisage la suppression du quotient familial
encourager la natalité. Le quotient familial coûte quelque 10 milliards d'euros par an, dont les familles... et n'en bénéficient donc pas. François Hollande suggère de remplacer le quotient familial...
Enfance et famille, Fiscalité -
18 févr. 2014 - ref : 10306
À la rentrée scolaire 2014, les cantines des lycées du 93 et du 95 passeront au quotient familial
euros ont été arrêtés en tenant compte du quotient familial. "La progressivité ne pénalise... à la rentrée prochaine une nouvelle tarification des cantines basée sur le quotient familial, une mesure...
Éducation, Restauration scolaire -
11 déc. 2013 - ref : 1818
Île-de-France : les cantines des lycées vont passer à une tarification au quotient familial
sur le quotient familial, a annoncé mardi 10 décembre Henriette Zoughebi, vice-présidente...
Éducation, Restauration scolaire -
9 déc. 2011 - ref : 21672
Les nouvelles valeurs 2012 des prestations CGOS peuvent être consultées
Le quotient familial maximum est fixé à la valeur de 1134 et les montants à retenir sont :... par la CAF Le site du CGOS indique également comment sont calculées les prestations en fonction du quotient......
Santé -
19 mars 2013 - ref : 9500
Unaf : pas touche à la politique familiale
(Unaf). « Chacun y va de sa « bonne » idée : hier le quotient familial,...
Enfance et famille -
4 juin 2013 - ref : 6646
Pour une rénovation de la politique familiale
Présentation des principales mesures annoncées par le Premier ministre. La réduction du quotient familial... Le plafond du quotient familial sera réduit de 2 000 à 1 500 euros par demi-part « enfants...
Enfance et famille, Allocation de soutien familial, Crèches, Médiation familiale, Paje, Politique familiale -
8 oct. 2014 - ref : 7582
Unaf : non à une remise en cause de la politique familiale
du quotient familial et la réduction de l'allocation de base de la PAJE »,...
Enfance et famille, Budget, Fiscalité -
5 déc. 2013 - ref : 6026
Politique familiale : 60% des Français voient un impact sur leur pouvoir d'achat
d'entre eux, c'est l'abaissement du plafond du quotient familial qui pèse le plus,...
Enfance et famille, Sondage -
2 avr. 2013 - ref : 9540
Allocations familiales : vers une forte réduction pour les familles aisées ?
dans le domaine fiscal, la possibilité de raboter encore le quotient familial (2 000... une majoration du complément familial (familles d'au moins trois enfants...
Enfance et famille
QUOTIENT FAMILIAL : ressources documentaires
QUOTIENT FAMILIAL : Finances et comptabilité
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ref : dtou2042
Exemple de tarification basée sur le critère des ressources (quotient familial)
Ce document présente l’élaboration d’une tarification basée sur le quotient familial. ...
budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation -
6 oct. 2011 - ref : 0366
Établir une grille tarifaire différenciée
familial et la mise en œuvre de différentes tranches de quotient auxquelles s’appliquent des tarifs... définir sa propre grille de quotient familial à laquelle s’appliquent des tarifs...
budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation -
25 mars 2019 - ref : 0320
La taxe d’habitation
par l'article 1417 du CGI (10 633 € en 2010, pour la première part de quotient familial, majorée de 2 839 €... en 2010, pour la première part de quotient familial, majorée de 2 839 € pour chaque...
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
18 mars 2013 - ref : 5122
Le recouvrement par le comptable
de cantine et garderie : la CAF verse alors, mensuellement, une somme en fonction du quotient familial....
Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur -
6 oct. 2011 - ref : 0365
Connaître les principes de fixation des tarifs
qui se caractérise en général par la mise en œuvre de quotients familiaux traduit, dans la plupart des cas...
budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation
QUOTIENT FAMILIAL : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
QUOTIENT FAMILIAL : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
QUOTIENT FAMILIAL : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5380
Calculs de quotient et équivalences du nombre de parts selon le quotient utilisé
Le quotient familial de la CAF permet la prise en compte des revenus de redistribution, mais donne un poids... Ce document présente les différentes approches de calcul de quotient aujourd’hui pratiquées....
quotient, revenus, minima sociaux, calcul des revenus -
ref : dtou2794
Barème des participations familiales applicable en 2012
est établi selon le quotient familial. ...
aide au foyer, participation des familles, aide sociale, assistance aux familles à domicile -
ref : dtou5381
Avantages et inconvénients des différents modes de calcul des revenus
le plus communément utilisé est le quotient familial CAF, connu par les ménages allocataires et déjà calculé. Il faut...
quotient CAF, revenus fiscaux déclarés, revenus par unité de consommation -
16 avr. 2014 - ref : 7304
Mettre en place une tarification sociale des services municipaux
Le plus communément utilisé est le quotient familial CAF , connu par les ménages allocataires. Il faut le calculer... de calcul du quotient familial des impôts www.caf.fr rubriques Ma Caf >...
tarification sociale, tarification solidaire, quotient familial, taux d’effort -
25 mars 2014 - ref : 7391
Construire une politique tarifaire équitable
équitable sont nombreux, et fortement influencés par la vision politique . Du quotient familial...
tarifs, comptabilité analytique, performance -
7 mai 2018 - ref : 7372
Repères : adapter les politiques de tarification au projet
du bénéficiaire. Les grilles de référence sont généralement le quotient familial de la caisse des allocations... localisation, etc.) ; le coût analytique du service ; la grille CAF de quotient...
prix, tarifs, coût complet, coût direct, taux d’effort, revenu de référence -
2 févr. 2017 - ref : 0562
Devenir micro-entrepreneur
€ par part de quotient familial en 2008, soit 25 926 € pour une personne seule ; 51 852 €...
micro-entrepreneur, création activité, création propre emploi, création entreprise, démarches création entreprise, microsocial -
10 mai 2014 - ref : 6785
Distinguer accueils « régulier », « ponctuel », « exceptionnel » ou de type d’« urgence »
d’une rupture inattendue du contrat du mode d’accueil initial, un événement familial imprévu (déménagement,... du quotient familial, c’est-à-dire que le tarif va être établi en fonction de la composition de la famille...
contrat, accueil régulier, accueil ponctuel, accueil d’urgence, temps complet, temps partiel -
17 mai 2014 - ref : 7153
La gestion privée à but lucratif et les entreprises de crèches
et la participation des familles à hauteur de leur quotient familial. Concrètement, ce qui est pris en charge... et qu’elle touche cette subvention, il lui est impossible d’appliquer un tarif autre que celui lié au quotient......
multi-accueil privé, entreprise, crèche d’entreprise, prestataire privé, crédit impôt famille, gestion
QUOTIENT FAMILIAL : Établissements de santé
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5 mars 2019 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
La retenue est calculée selon un barème progressif et le système du quotient familial (prise en compte... non résidents du plafonnement des effets du quotient familial), comme pour un résident en...
retenue à la source, retenue impôts -
12 oct. 2016 - ref : 9071
Indemnités d’astreinte
annuel augmenté de l’indemnité de résidence divisé par le quotient 1 820. Notre conseil Veillez...
astreintes
QUOTIENT FAMILIAL : Ressources humaines
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30 déc. 2016 - ref : 5003
Verser le supplément familial de traitement
par le Fonds national. Il correspond au quotient du total du supplément familial augmenté des frais... Identifier les bénéficiaires du supplément familial de traitement L’attribution du supplément......
supplément familial de traitement, SFT, enfants à charge, prestations familiales, traitement, situation familiale -
5 mars 2019 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
La retenue est calculée selon un barème progressif et le système du quotient familial (prise en compte... non résidents du plafonnement des effets du quotient familial), comme pour un résident en...
retenue à la source, retenue impôts -
16 oct. 2018 - ref : 8837
Calcul des allocations chômage
ou d’un compte épargne-temps (CET). Il correspond au nombre de jours qui résulte du quotient du montant... , le SJR correspondait au quotient du salaire de référence, par le nombre de jours d’appartenance... la limite...
ARE, allocation chômage, indemnisation, retenues sociales -
24 juin 2019 - ref : sl2621807
Cas particuliers
à cet effet L’assistant familial qui, aux termes de l’article L. 421-2 du Code de l’action sociale... ou un service d’accueil familial thérapeutique. Il exerce sa profession...
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17 juin 2019 - ref : 2595
Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
la catégorie de l’agent et son quotient familial (un agent de catégorie C ou ceux dont la situation...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
24 juin 2019 - ref : sl2620009
Les prestations sociales en faveur de la famille
pour la détermination du quotient familial interdit aux intéressés de déduire une pension « aliment » pour l’enfant... des fonctionnaires, il apparaît que les fonctionnaires ont droit d’une part au supplément familial...
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24 juin 2015 - ref : 2612
Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
de journées ARTT générées annuellement en régime hebdomadaire. Le quotient de réduction (Q) résultant... de votre collectivité est de 37 heures, le quotient de réduction est égal à 228/12 (N1/N2),...
Congés annuels, ARTT, temps de travail, travail effectif, comité technique paritaire, rémunération -
24 juin 2019 - ref : sl9435078
L'indemnisation de la perte involontaire d'emploi
Lorsque cette limité est atteinte, la durée d'indemnisation est égale au quotient des 75 % du salaire de référence... de résidence ; supplément familial de traitement ;...
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12 oct. 2016 - ref : 9071
Indemnités d’astreinte
annuel augmenté de l’indemnité de résidence divisé par le quotient 1 820. Notre conseil Veillez...
astreintes
QUOTIENT FAMILIAL : Administration locale
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ref : dtou3036
Le rôle des quotients familiaux dans la tarification des accueils de loisirs
quotient familial... Cet outil détaille les modalités de fixation des quotients familiaux par la caisse d’allocations... familiales (CAF), et les possibilités de les...
tarifs, CAF, quotient familial, revenus -
31 juil. 2018 - ref : 0652
Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance et à la jeunesse
familial Le quotient familial permet d’appliquer des tarifs adaptés aux revenus des familles... Selon les politiques contractuelles engagées, le quotient familial...
guichet unique, enfance, jeunesse, inscriptions, facturation, informations -
23 déc. 2011 - ref : 3241
Déterminer les modalités d’inscription
défavorisées aient à rembourser des soins ; le quotient familial CAF ou l’avis d’imposition... pour obtenir la prestation de service ou un quotient familial ; la période d’inscription...
inscription, modalités, fiche, accueil, famille -
6 janv. 2016 - ref : 0709
Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires
deux options : le quotient familial par tranches (c’est celui le plus couramment appliqué) ; le taux... la tarification peut se calculer selon plusieurs paramètres, par exemple : le quotient...
tarifs, périscolaire, restauration scolaire, quotient familial, accueil de loisirs, ALSH -
27 juil. 2017 - ref : 0640
Les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs
dans une formation non rémunérée ; avoir un quotient familial inférieur ou égal à 900 € ;... Des corrections sont apportées sur la base du quotient familial. Le revenu minimum...
enseignement supérieur, logement étudiant, bourses, commune -
12 déc. 2014 - ref : 0720
Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires
aux enfants dont les familles bénéficient d’un quotient familial inférieur ou égal à 700 € .... du quotient familial . La CAF prend alors en charge 20 à 30 % du coût du séjour (avec...
colonie, accueil collectif de mineurs, vacances, jeunesse, extrascolaire, séjour -
29 sept. 2014 - ref : 0895
Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à une régie municipale
elle sera modulée ou non en fonction d’un quotient familial pour tenir compte des ressources des familles et du taux...
régie, organisation, réglementation, marchés, intégration de personnels, prestation -
2 févr. 2012 - ref : 3315
Mettre en place un accueil de loisirs sans hébergement
liée aux revenus est indexée en référence à un quotient familial fixé par la CAF (susceptible...
accueil de loisirs, accueil de mineurs, centres aérés, centres de loisirs, vacances, jeunesse -
31 août 2018 - ref : 11247
La compétence scolaire et les activités périscolaires
s’appuyant souvent sur le quotient familial ou le critère du « reste à vivre ». À savoir...
école, enseignement, scolaire, activités périscolaires, transport, accueil
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