QUOTIENT FAMILIAL
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Ressources documentaires
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Formation
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QUOTIENT FAMILIAL ?
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QUOTIENT FAMILIAL : actualités
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18 févr. 2014 - ref : 10306
À la rentrée scolaire 2014, les cantines des lycées du 93 et du 95 passeront au quotient familial
euros ont été arrêtés en tenant compte du quotient familial. "La progressivité ne pénalise... à la rentrée prochaine une nouvelle tarification des cantines basée sur le quotient familial, une mesure...
Éducation, Restauration scolaire -
11 déc. 2013 - ref : 1818
Île-de-France : les cantines des lycées vont passer à une tarification au quotient familial
sur le quotient familial, a annoncé mardi 10 décembre Henriette Zoughebi, vice-présidente...
Éducation, Restauration scolaire -
8 oct. 2014 - ref : 7582
Unaf : non à une remise en cause de la politique familiale
du quotient familial et la réduction de l'allocation de base de la PAJE »,...
Enfance et famille, Budget, Fiscalité -
5 déc. 2013 - ref : 6026
Politique familiale : 60% des Français voient un impact sur leur pouvoir d'achat
d'entre eux, c'est l'abaissement du plafond du quotient familial qui pèse le plus,...
Enfance et famille, Sondage -
30 juin 2014 - ref : 11152
Restauration dans les lycées : l’initiative innovante de la région IDF
et un tarif plafond à 4 euros, en fonction du seuil du quotient familial CAF mensuel. Au-delà des tarifs... s’établira à partir du quotient familial. L’expérimentation initiée est donc bien généralisée,...
Éducation, Restauration scolaire -
6 janv. 2014 - ref : 6090
Ce qui a changé au 1er janvier 2014
complémentaires, quotient familial, journée de carence dans la fonction publique...... sont désormais versées chaque mois (et non plus chaque trimestre). Quotient familial La loi de finances......
Insertion, Jour de carence -
8 oct. 2019 - ref : 88691
Une majorité de Français pour des allocations familiales dès le premier enfant
d'un de ses rapporteurs, Guillaume Chiche (LREM), qui suggérait de remplacer le quotient familial...
Enfance et famille, Allocation de soutien familial, Allocations, Cnaf, Politique familiale -
9 mai 2018 - ref : 65282
La garderie du soir devient payante dans les écoles de Lyon
par enfant, selon leur quotient familial municipal. Pour la seconde, prolongée jusqu'à 18h30,...
Éducation, Animation, École, Rythmes scolaires, Temps périscolaire -
11 juil. 2017 - ref : 52375
CAF, ANCV : des aides pour partir en vacances
quatre critères : L’enfant doit avoir moins de 18 ans Le quotient familial doit être inférieur à 1...
Enfance et famille, Loisirs, Tourisme, Vacances
QUOTIENT FAMILIAL : ressources documentaires
QUOTIENT FAMILIAL : Finances et comptabilité
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ref : dtou2042
Exemple de tarification basée sur le critère des ressources (quotient familial)
Ce document présente l’élaboration d’une tarification basée sur le quotient familial. ...
budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation -
6 oct. 2011 - ref : 0366
Établir une grille tarifaire différenciée
familial et la mise en œuvre de différentes tranches de quotient auxquelles s’appliquent des tarifs... définir sa propre grille de quotient familial à laquelle s’appliquent des tarifs...
budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation -
25 mars 2019 - ref : 0320
La taxe d’habitation
par l'article 1417 du CGI (10 633 € en 2010, pour la première part de quotient familial, majorée de 2 839 €... en 2010, pour la première part de quotient familial, majorée de 2 839 € pour chaque...
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
5 sept. 2019 - ref : 5122
Le recouvrement par le comptable
de cantine et garderie : la CAF verse alors, mensuellement, une somme en fonction du quotient familial....
Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur -
6 oct. 2011 - ref : 0365
Connaître les principes de fixation des tarifs
qui se caractérise en général par la mise en œuvre de quotients familiaux traduit, dans la plupart des cas...
budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation
QUOTIENT FAMILIAL : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
QUOTIENT FAMILIAL : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
QUOTIENT FAMILIAL : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5380
Calculs de quotient et équivalences du nombre de parts selon le quotient utilisé
Le quotient familial de la CAF permet la prise en compte des revenus de redistribution, mais donne un poids... Ce document présente les différentes approches de calcul de quotient aujourd’hui pratiquées....
quotient, revenus, minima sociaux, calcul des revenus -
ref : dtou2794
Barème des participations familiales applicable en 2012
est établi selon le quotient familial. ...
aide au foyer, participation des familles, aide sociale, assistance aux familles à domicile -
ref : dtou5381
Avantages et inconvénients des différents modes de calcul des revenus
le plus communément utilisé est le quotient familial CAF, connu par les ménages allocataires et déjà calculé. Il faut...
quotient CAF, revenus fiscaux déclarés, revenus par unité de consommation -
16 avr. 2014 - ref : 7304
Mettre en place une tarification sociale des services municipaux
Le plus communément utilisé est le quotient familial CAF , connu par les ménages allocataires. Il faut le calculer... de calcul du quotient familial des impôts www.caf.fr rubriques Ma Caf >...
tarification sociale, tarification solidaire, quotient familial, taux d’effort -
25 mars 2014 - ref : 7391
Construire une politique tarifaire équitable
équitable sont nombreux, et fortement influencés par la vision politique . Du quotient familial...
tarifs, comptabilité analytique, performance -
7 mai 2018 - ref : 7372
Repères : adapter les politiques de tarification au projet
du bénéficiaire. Les grilles de référence sont généralement le quotient familial de la caisse des allocations... localisation, etc.) ; le coût analytique du service ; la grille CAF de quotient...
prix, tarifs, coût complet, coût direct, taux d’effort, revenu de référence -
10 mai 2014 - ref : 6785
Distinguer accueils « régulier », « ponctuel », « exceptionnel » ou de type d’« urgence »
d’une rupture inattendue du contrat du mode d’accueil initial, un événement familial imprévu (déménagement,... du quotient familial, c’est-à-dire que le tarif va être établi en fonction de la composition de la famille...
contrat, accueil régulier, accueil ponctuel, accueil d’urgence, temps complet, temps partiel -
2 févr. 2017 - ref : 0562
Devenir micro-entrepreneur
€ par part de quotient familial en 2008, soit 25 926 € pour une personne seule ; 51 852 €...
micro-entrepreneur, création activité, création propre emploi, création entreprise, démarches création entreprise, microsocial -
17 mai 2014 - ref : 7153
La gestion privée à but lucratif et les entreprises de crèches
et la participation des familles à hauteur de leur quotient familial. Concrètement, ce qui est pris en charge... et qu’elle touche cette subvention, il lui est impossible d’appliquer un tarif autre que celui lié au quotient......
multi-accueil privé, entreprise, crèche d’entreprise, prestataire privé, crédit impôt famille, gestion
QUOTIENT FAMILIAL : Établissements de santé
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5 mars 2019 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
La retenue est calculée selon un barème progressif et le système du quotient familial (prise en compte... non résidents du plafonnement des effets du quotient familial), comme pour un résident en...
retenue à la source, retenue impôts -
12 oct. 2016 - ref : 9071
Indemnités d’astreinte
annuel augmenté de l’indemnité de résidence divisé par le quotient 1 820. Notre conseil Veillez...
astreintes
QUOTIENT FAMILIAL : Ressources humaines
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30 déc. 2016 - ref : 5003
Verser le supplément familial de traitement
par le Fonds national. Il correspond au quotient du total du supplément familial augmenté des frais... Identifier les bénéficiaires du supplément familial de traitement L’attribution du supplément......
supplément familial de traitement, SFT, enfants à charge, prestations familiales, traitement, situation familiale -
5 mars 2019 - ref : 9202
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
La retenue est calculée selon un barème progressif et le système du quotient familial (prise en compte... non résidents du plafonnement des effets du quotient familial), comme pour un résident en...
retenue à la source, retenue impôts -
27 sept. 2019 - ref : 8837
Calcul des allocations chômage
ou d’un compte épargne-temps (CET). Il correspond au nombre de jours qui résulte du quotient du montant... , le SJR correspondait au quotient du salaire de référence, par le nombre de jours d’appartenance... la limite...
ARE, allocation chômage, indemnisation, retenues sociales -
11 nov. 2019 - ref : sl2621807
Cas particuliers
à cet effet L’assistant familial qui, aux termes de l’article L. 421-2 du Code de l’action sociale... ou un service d’accueil familial thérapeutique. Il exerce sa profession...
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17 juin 2019 - ref : 2595
Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
la catégorie de l’agent et son quotient familial (un agent de catégorie C ou ceux dont la situation...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
11 nov. 2019 - ref : sl2620009
Les prestations sociales en faveur de la famille
pour la détermination du quotient familial interdit aux intéressés de déduire une pension « aliment » pour l’enfant... des fonctionnaires, il apparaît que les fonctionnaires ont droit d’une part au supplément familial...
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24 juin 2015 - ref : 2612
Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
de journées ARTT générées annuellement en régime hebdomadaire. Le quotient de réduction (Q) résultant... de votre collectivité est de 37 heures, le quotient de réduction est égal à 228/12 (N1/N2),...
Congés annuels, ARTT, temps de travail, travail effectif, comité technique paritaire, rémunération -
11 nov. 2019 - ref : sl9435078
L'indemnisation de la perte involontaire d'emploi
Lorsque cette limité est atteinte, la durée d'indemnisation est égale au quotient des 75 % du salaire de référence... de résidence ; supplément familial de traitement ;...
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12 oct. 2016 - ref : 9071
Indemnités d’astreinte
annuel augmenté de l’indemnité de résidence divisé par le quotient 1 820. Notre conseil Veillez...
astreintes
QUOTIENT FAMILIAL : Administration locale
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ref : dtou3036
Le rôle des quotients familiaux dans la tarification des accueils de loisirs
quotient familial... Cet outil détaille les modalités de fixation des quotients familiaux par la caisse d’allocations... familiales (CAF), et les possibilités de les...
tarifs, CAF, quotient familial, revenus -
31 juil. 2018 - ref : 0652
Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance et à la jeunesse
familial Le quotient familial permet d’appliquer des tarifs adaptés aux revenus des familles... Selon les politiques contractuelles engagées, le quotient familial...
guichet unique, enfance, jeunesse, inscriptions, facturation, informations -
23 déc. 2011 - ref : 3241
Déterminer les modalités d’inscription
défavorisées aient à rembourser des soins ; le quotient familial CAF ou l’avis d’imposition... pour obtenir la prestation de service ou un quotient familial ; la période d’inscription...
inscription, modalités, fiche, accueil, famille -
6 janv. 2016 - ref : 0709
Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires
deux options : le quotient familial par tranches (c’est celui le plus couramment appliqué) ; le taux... la tarification peut se calculer selon plusieurs paramètres, par exemple : le quotient...
tarifs, périscolaire, restauration scolaire, quotient familial, accueil de loisirs, ALSH -
27 juil. 2017 - ref : 0640
Les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs
dans une formation non rémunérée ; avoir un quotient familial inférieur ou égal à 900 € ;... Des corrections sont apportées sur la base du quotient familial. Le revenu minimum...
enseignement supérieur, logement étudiant, bourses, commune -
12 déc. 2014 - ref : 0720
Les séjours de vacances : organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires
aux enfants dont les familles bénéficient d’un quotient familial inférieur ou égal à 700 € .... du quotient familial . La CAF prend alors en charge 20 à 30 % du coût du séjour (avec...
colonie, accueil collectif de mineurs, vacances, jeunesse, extrascolaire, séjour -
31 août 2018 - ref : 11247
La compétence scolaire et les activités périscolaires
s’appuyant souvent sur le quotient familial ou le critère du « reste à vivre ». À savoir...
école, enseignement, scolaire, activités périscolaires, transport, accueil -
17 juin 2019 - ref : 2595
Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire
la catégorie de l’agent et son quotient familial (un agent de catégorie C ou ceux dont la situation...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
18 juin 2019 - ref : 0663
La commission municipale de l’éducation et les commissions extramunicipales annexées
toutes les charges) ; dans le cadre d’une politique tarifaire en fonction du quotient familial , les modalités...
commission, commission municipale de l’éducation, commission extramunicipale, réunion, périmètre scolaire, activités périscolaires
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