RAPPROCHEMENT DE CONJOINT
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Ressources documentaires
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Formation
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RAPPROCHEMENT DE CONJOINT ?
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RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : actualités
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9 août 2011 - ref : 18534
Les mutations des fonctionnaires pour rapprochement de conjoint sont-elles prioritaires ?
de fonctionnaires souhaitant se rapprocher de leur conjoint pour raisons professionnelles,... constitutionnel de libre administration des collectivités locales. *Ce rapprochement...
Management, Travailleur handicapé -
13 mars 2012 - ref : 12232
CPE : fin des opérations de mouvement interacadémique
pour les CPE. Le rapprochement de conjoint ne suffit pas à obtenir satisfaction… En savoir plus : Découvrir...
Éducation -
5 mai 2011 - ref : 11610
Affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
mais il n'est qu'indicatif. Les candidatures pour rapprochement de conjoint bénéficient d'un caractère prioritaire....
Fonction publique, École, Outremer -
27 mars 2013 - ref : 13012
Mutations 1er degré : des résultats décevants
de rapprochement de conjoints ont été satisfaites, alors qu’elles sont prioritaires aux yeux de la loi ....
Éducation -
21 mai 2010 - ref : 10614
Affectation des personnels du 2nd degré en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
pour rapprochement de conjoint. La durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité...
Fonction publique, École, Outremer -
14 juin 2013 - ref : 9674
Renforcer la lutte contre la maltraitance des personnes âgées
de rapprochement ». Cette confédération sera ouverte à tous les acteurs associatifs...
Personnes âgées, Anesm, Ehpad, Maison de retraite, Maltraitance, Personnes vulnérables -
16 nov. 2015 - ref : 31996
Du PEL au bien-être de l'enfant, les multiples chantiers de l'ANDEV
bien. Frédéric Jésu Frédéric Jésu relate quatre événements "dont le rapprochement [lui] semble...
Jeunesse, Projet éducatif territorial, Rythmes scolaires -
8 janv. 2016 - ref : 34546
Ce qui a changé au 1er janvier 2016
dans leur pays d’origine, afin de faciliter un rapprochement familial. Le montant annuel de cette aide...
Enfance et famille, Précarité, SMIC -
16 sept. 2014 - ref : 20840
L’infirmier de pratique avancée : un vrai métier hospitalier, une vraie place possible dans le système de santé ?
la fonction. Le diplôme d’État d’infirmier a été ainsi repensé et un rapprochement des instituts...
Santé
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : ressources documentaires
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Administration locale
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14 avr. 2015 - ref : 8674
Recruter un titulaire
L’une des candidates résidant à Paris a son conjoint qui travaille dans la ville voisine et souhaite le rejoindre... dans le cadre du rapprochement d’époux. Dois-je lui donner priorité ? L’article 54 de...
titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste -
14 sept. 2016 - ref : 8646
Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante
a son conjoint qui travaille dans la ville voisine et souhaite le rejoindre dans le cadre du rapprochement... des fonctionnaires séparés de leur conjoint (mariage, Pacs) pour des raisons professionnelles,...
poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat -
30 janv. 2014 - ref : 5376
Conduire une procédure rigoureuse et performante
a son conjoint qui travaille dans la ville voisine et souhaite le rejoindre dans le cadre du rapprochement... de leur conjoint (mariage, PACS) pour des raisons professionnelles ainsi d’ailleurs que celles...
poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat -
25 janv. 2017 - ref : 10600
La mutation d’une collectivité à une autre
qui se prévaut d’un rapprochement de conjoint ? L’ article 54 de la loi n° 84-53... concernant les fonctionnaires séparés, pour des raisons professionnelles, de leur conjoint ou du partenaire...
mutation, fonctionnaire, garantie, mobilité, carrière, mouvement -
17 juin 2014 - ref : 5758
Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes
les dernières volontés du défunt. On peut considérer qu’en règle générale il s’agit du conjoint ou du concubin... ne bénéficiant pas d’actif successoral, dépourvues de créanciers alimentaires (enfants, parents…) ou de conjoint...
décès, mort, défunt, obsèques, enterrement, mairie -
12 nov. 2015 - ref : 1325
Délivrer le certificat d’hérédité
d’enfant, le conjoint survivant doit être considéré comme héritier. Dans ce cas-là, ne reconnaissez... pas aux parents du défunt la qualité d’héritier. Ne considérez pas le conjoint pacsé comme un héritier car,...
certificat d’hérédité, hérédité, ayants droit, héritiers, acte de notoriété, acte de notoriété héréditaire -
7 janv. 2012 - ref : 3005
Le CPE en conseil de classe
pousse la logique de rapprochement encore plus loin, puisque professeurs et CPE travaillent totalement...
conseil de classe, orientation, redoublement, affectation, évaluation -
9 mai 2014 - ref : 1268
Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X
et à favoriser le rapprochement avec le père. Textes de référence Le Code civil L’...
Reconnaissance après naissance par le père d’un enfant né sous X, reconnaissance paternelle d’un enfant sans filiation, reconnaissance post naissance par le père, reconnaissance de paternité, reconnaissance d’un enfant né sous X par le père lorsque la mère n’est pas désignée -
6 mai 2014 - ref : 1358
Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre deux étrangers
mariage avec un conjoint français peut, sous certaines conditions et après un délai minimum de quatre ans... attestant de la capacité matrimoniale du futur conjoint étranger ). N’appliquez pas la loi étrangère... ...
mariage, dossier de mariage, étranger, capacité matrimoniale, certificat de coutume, pièces du dossier de mariage
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Établissements de santé
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19 avr. 2017 - ref : 9196
Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)
Il n’y a pas de rapprochement avec l’indice brut. L’indice majoré 489 ne subit donc pas les revalorisations des points... D du 27 février 1961 Circulaire n o 244 D du 23 novembre 1960 Mon conjoint...
CGOS, cotisation, action sociale, CESU -
23 févr. 2013 - ref : 5216
Quels sont les apports de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse ?
de la qualité de l’approvisionnement, de la délivrance, du rapprochement entre le bon de réception et le bon...
management, qualité, risque -
10 mai 2014 - ref : 5373
Quelle est la fonction de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) ?
, dont la COMEDIMS. Elle confère à la commission médicale d’établissement (CME) conjointement avec le directeur... la nécessaire collaboration rapprochant médecins/pharmaciens/équipes de soins ; l’amélioration...
COMEDIMS, iatrogénie médicamenteuse, contrat de bon usage du médicament -
2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
, leur financement. Ce pouvoir de tutelle est à rapprocher des autres principes fondant l’action des ARS :... conjointement déterminée entre l’autorité publique et la personne chargée de mettre en œuvre la mission......
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM -
13 mai 2014 - ref : 4739
Qu’est-ce que le plan blanc d’un établissement ?
et d’urgence dans le domaine médico-social Le plan blanc doit également être rapproché des dispositifs... exceptionnels. Ce plan est arrêté conjointement par le représentant de l’État dans le département et, à Paris...
urgence, crise sanitaire, plan blanc élargi, cellule de crise, afflux de patients, risque NRBC -
9 juin 2017 - ref : 10740
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 renforce ces droits des contractuels, rapprochant... , exercent conjointement les fonctions universitaire et hospitalière. L’accès à leur double fonction...
fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Action sociale et solidaire
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6 sept. 2016 - ref : 5565
La position des ARS sur la qualité et l’évaluation
posées ; respect du contenu et de la méthodologie ; mise en œuvre d’un avis conjoint ARS/CG... est plus à comprendre comme une volonté de faciliter une cohérence et un rapprochement des établissements...
loi HPST, renouvellement d’autorisation, politique régionale de qualité, convergence des pratiques, contenu réglementaire de l’évaluation, méthode de traitement -
28 mai 2018 - ref : 11145
Intégration de l’ANESM à la HAS
Le rapprochement entre les secteurs : santé, médico-social et social Le rapprochement « santé... en ESMS. Le rapprochement « santé et social » Les observations professionnelles...
commission spécialisée, comité de concertation, missions HAS, missions ANESM, rappro-chements -
20 nov. 2014 - ref : 6786
Élaborer un contrat d’accueil régulier
d’accueil, rapprochement de domicile, perte d’emploi, etc. Une fois toutes ces étapes validées,...
accueil, régulier, contrat, inscription, commission, admission -
20 avr. 2016 - ref : 4162
Engager la procédure d’élection de délégués du personnel
des enveloppes contenues à l’intérieur et rapprochement de ce résultat de la liste d’émargement. Autrement dit,...
délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin -
9 sept. 2016 - ref : 1454
Les services polyvalents d'aide et soins à domicile (SPASAD)
pour mettre en œuvre les mesures de rapprochement des missions mutualisées par les deux entités. Maintien...
SPASAD, SSIAD, SAAD, équipe spécialisée Alzheimer, plan Alzheimer, accompagnement Alzheimer à domicile -
20 févr. 2017 - ref : 4132
Maîtriser les outils de la coopération inter-ESMS
le rapprochement d’établissements publics relevant en très grande majorité du même secteur d’activité...
coopération, convention, CHT, direction commune, GCS, GCSMS -
12 juil. 2017 - ref : 9428
Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de l’accompagnement et du maintien à domicile
d’un SSIAD et d’un SAAD préexistants. La création fait alors l’objet d’un arrêté d’autorisation conjoint...
SSIAD, HAD, soins, prise en charge, acteurs, accompagnement et maintien à domicile -
11 janv. 2018 - ref : 7863
Orienter et accompagner vers un SAVS (service d’accompagnement à la vie sociale) ou un Samsah (service d’accompagnement pour adultes handicapés)
. Le Samsah est autorisé par un arrêté signé conjointement par le président du conseil départemental... . Dans cette optique, il est indispensable de se rapprocher de la MDPH du département de résidence de la personne....
logement, SAVS, MDPH, handicap, loi du 11 février 2005, CDAPH -
30 janv. 2018 - ref : 10953
Démarche qualité dans un SAVS : les points de vigilance
d’une réflexion conjointe. Celle-ci ne peut se faire sans un changement radical de posture et de positionnement... bien se rapprocher de la réforme. Cette réforme a pour objet de modifier les structures en unités supervisées......
SAVS, appartements en ville, point de vigilance
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Marchés publics
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17 nov. 2016 - ref : 9499
Les différents groupes d’opérateurs économiques
public. Par suite, le fait que le groupement soit conjoint ou solidaire prend une importance considérable... est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter... pour la...
forme du groupement, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire, opérateur économique, responsabilité -
27 juin 2017 - ref : 2163
Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux sanitaires
des produits Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations... concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à...
achat public durable, jouet, jeux, enfants, tapis-puzzle, sanitaire -
27 juin 2017 - ref : 2164
Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets Directive 67/548/CEE... du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires...
Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois -
19 juil. 2013 - ref : 6385
Conduire un chantier à faible nuisance
Références juridiques Directive 2000/14/CE du 8 mai 2000 concernant le rapprochement...
Chantier propre, chantier vert, HQE, pollution, nuisances sonores, déchets de chantier -
29 juil. 2016 - ref : 2347
Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux environnementaux
intégrées de la pollution Directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement...
Achat public durable, textile, vêtements de dessus, écolabel -
18 janv. 2018 - ref : 10513
La réclamation, champ d’application
– d’un rapprochement des parties. Ainsi, la réclamation est et doit être regardée aussi –...
absence de caractère d’ordre public, réclamation, cadre juridique de la réclamation, liaison du contentieux, obligation contractuelle, obligation de réclamer -
16 mai 2017 - ref : 3123
Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels
si vous souhaitez que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire ou non des autres membres du groupement....
forme du marché, contenu -
28 mars 2017 - ref : 7819
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
la co-traitance avec une entreprise d’insertion (réponse en commun à l’appel d’offres et engagement conjoint...
Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion -
13 juil. 2016 - ref : 9906
Procéder à un achat mutualisé au sein de l’Union européenne
aux difficultés juridiques (relatives aux conflits de lois nationales) qui empêchaient la passation conjointe... de nouvelles règles en matière de passation conjointe de marchés transnationaux, afin de faciliter... que...
mutualisation, centrale d’achat, accord-cadre, Europe, externalisation, groupement de coopération territorial
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Ressources humaines
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25 avr. 2015 - ref : 7662
Pension de réversion
du décès de son conjoint ( CE, 17 mars 1993, Bueno , n° 95762 ). Le bénéficiaire... du 26 décembre 2003, après le décès du fonctionnaire, la pension allouée au conjoint survivant est éventuellement......
Retraite, pension, pension de réversion, conjoint, orphelin, rente -
10 sept. 2014 - ref : 7920
Verser l’indemnité de changement de résidence
du conjoint (Ici, le terme « conjoint » englobe les notions de conjoint, partenaire PACS... Toutefois, certaines réserves s’appliquent : les ressources personnelles du conjoint... aux ressources...
indemnité de résidence, changement de résidence, déménagement, frais de déplacement, indemnités kilométriques -
14 sept. 2016 - ref : 8646
Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante
a son conjoint qui travaille dans la ville voisine et souhaite le rejoindre dans le cadre du rapprochement... des fonctionnaires séparés de leur conjoint (mariage, Pacs) pour des raisons professionnelles,...
poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat -
19 avr. 2017 - ref : 9196
Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)
Il n’y a pas de rapprochement avec l’indice brut. L’indice majoré 489 ne subit donc pas les revalorisations des points... D du 27 février 1961 Circulaire n o 244 D du 23 novembre 1960 Mon conjoint...
CGOS, cotisation, action sociale, CESU -
4 mai 2018 - ref : 11126
La mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD)
le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ». Licéité... conjoint du traitement, du représentant du responsable du traitement et du délégué à la protection...
RGPD, protection des données, données, Cnil, délégué à la protection des données, données individuelles -
12 avr. 2013 - ref : 5901
Déménagement
à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, pour suivre son conjoint... les ascendants de l’agent, de son conjoint ou de son partenaire de PACS qui ne sont pas assujettis à l’impôt...
changement de résidence, déménagement, résidence administrative, mobilité -
7 sept. 2015 - ref : 8877
Transaction : intervention du juge et effets
dans les litiges nés lorsqu’il déduit du rapprochement des conclusions présentées devant lui qu’un accord...
transaction, conciliation, homologation du contrat, contentieux, protocole d’accord -
7 sept. 2016 - ref : 2200
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration
du rapprochement de conjoints après avoir connu une mobilité professionnelle . Conséquences du détachement...
recrutement, compte épargne temps (CET), détachement, droit individuel à la formation (DIF), intégration, mutation -
19 oct. 2017 - ref : 8835
Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation
lorsque l’agent rejoint son futur conjoint dans une autre région que celle dans laquelle résidait celui-ci (CE, 1... pouvoir avancer ce motif (CE, 25 sept. 1996). Démission pour suivre son conjoint – La démission......
abandon de poste, affiliation (durée), CDD (fin), démission, droits rechargeables, licenciement
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Finances et comptabilité
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22 avr. 2013 - ref : 5258
L’engagement partenarial
Quoi communiquer ? Comment mieux communiquer ? Faciliter le rapprochement des services :...
Convention, partenariat, services, comptables, financiers, CSCF -
24 oct. 2014 - ref : 7972
Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant des difficultés financières particulières
prévoit que des subventions exceptionnelles de fonctionnement peuvent être attribuées, par arrêté conjoint...
subvention, équilibre budgétaire, aide de l’État, aide exceptionnelle, difficulté financière -
30 mars 2016 - ref : 0440
Savoir utiliser INTERREG
communs recensés conjointement dans les régions frontalières (difficultés d’accès, environnement... doit respecter au moins un des critères suivants : un développement conjoint ; une mise... en œuvre...
INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels -
16 mars 2015 - ref : 0421
Connaître les subventions du conseil départemental
, par conséquent, que vous vous rapprochiez de votre conseil départemental afin de connaître le calendrier... doit mentionner le concours du conseil départemental par tout moyen approprié. Vous pouvez vous rapprocher......
conseil départemental, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
30 avr. 2014 - ref : 0422
Connaître les subventions du conseil régional
en charge d’étudier chaque projet. Il importe, par conséquent, que vous vous rapprochiez de votre conseil... régional par tout moyen approprié. Vous pourrez vous rapprocher, à cet égard, de votre conseil régional......
conseil régional, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
28 nov. 2016 - ref : 5263
La qualité comptable et la certification des comptes
1997 précise que la responsabilité du suivi des immobilisations incombe, de manière conjointe... de cohérence en rapprochant les écritures d’affectation de la délibération et en appréciant les délais...
qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : forum
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RH territoriales 7 janv. 2017
mobilité externe
fanny24
de la région Nouvelle Aquitaine et, pour rapprochement de conjoint, jedois demander une mutation...
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Action Sociale 19 mai 2015
SPASAD
karine.messager
. la tarification se fera conjointement entre l´ARS et le Conseil départemental. (Cf loi sur l'adaptation... au vieillissement de la société ). il vous faut donc vous rapprocher de ces deux financeurs pour créer...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
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