# RAPPROCHEMENT DE CONJOINT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RAPPROCHEMENT DE CONJOINT » mises à disposition de la fonction publique.

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT dans l'actualité

Droit des femmes

Violences conjugales : les premiers bracelets anti-rapprochement [...]

C'était l'une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides : le bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints [...]

Droit des femmes

Violences conjugales : neuf mois après le Grenelle, où en sont [...]

Santé

Coronavirus/Oise : les consultations médicales ont débuté dans [...]

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RAPPROCHEMENT DE CONJOINT dans les ressources documentaires

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Ressources humaines

Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation

Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une [...]

06 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#abandon de poste #affiliation (durée)

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera [...]

30 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#recrutement #compte épargne temps (CET)

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de [...]

Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et [...]

26 mars 2020  -  Gouvernance communale

#droit d’alerte #droit de retrait

Rémunération (principes et éléments obligatoires)

Soumise au principe d’unité de la fonction publique, la rémunération des agents publics est en principe structurée de manière identique quelle [...]

20 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#rémunération #prime

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RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Action sociale

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#pandémie #gestion de crise

Comment éviter les ruptures de parcours dans les établissements pour [...]

Le parcours de la personne incluse dans la cité est un pilier sur lequel repose désormais l’accompagnement. Cependant, le parcours s’inscrit [...]

13 sept. 2019  -  Intégral Action sociale

#rupture de parcours #démarche inclusive

Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

Près de 70   % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus [...]

06 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#hôpital #maison de retraite

Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#accès logement social #HLM

Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de [...]

Dans le cadre de la politique du libre choix du lieu de vie des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, les SSIAD [...]

29 avr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#SSIAD #HAD

Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme

La mobilité professionnelle est une dimension importante de la gestion des ressources humaines. Cependant, on constate qu’elle est souvent [...]

23 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#pénibilité #parcours professionnels

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RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Gouvernance Locale

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de [...]

Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et [...]

26 mars 2020  -  Gouvernance communale

#droit d’alerte #droit de retrait

Mettre en place un groupement de commandes

En tant que maître d’ouvrage, constituer un groupement de commandes est un moyen de se regrouper avec d’autres maîtres d’ouvrage pour [...]

20 mars 2020  -  Gouvernance communale

#groupement momentané #groupement de commandes

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil départemental #département

Connaître les subventions du conseil régional

Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil régional #région

Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI

Les fusions d’EPCI, tout comme les mutualisations ou transferts, supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir [...]

17 juin 2019  -  Gouvernance communale

#fusion #EPCI

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RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Services à la population

Contribuer à la réussite des politiques éducatives et culturelles [...]

Les communes s’engagent traditionnellement aux côtés des écoles bien au-delà de leurs compétences et inscrivent leurs politiques dans des [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#culture #Résistance

Investir son territoire local

La visibilité croissante des polices municipales répond à une demande soutenue de sécurisation de l’espace public par les citoyens. Elle [...]

18 mars 2020  -  Intégral Services à la population

#territoire #politique de prévention

Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes

La détermination du type des funérailles et de la cérémonie (civile ou religieuse, inhumation ou crémation, type de sépulture, etc.) doit [...]

21 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#décès #mort

Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

Près de 70   % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus [...]

06 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#hôpital #maison de retraite

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X

L’accouchement sous X supprime tous liens entre l’enfant et la mère, mais l’absence d’établissement de filiation maternelle n’empêche pas [...]

03 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#Reconnaissance après naissance par le père d’un enfant né sous X #reconnaissance paternelle d’un enfant sans filiation

Connaître la gouvernance de l’Éducation nationale

Appelés à travailler au quotidien avec les partenaires de l’Éducation nationale, les responsables territoriaux de l’éducation sont confrontés [...]

30 juil. 2018  -  Intégral Services à la population

#gouvernance #éducation nationale

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RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Marchés publics

Conduire un chantier à faibles nuisances

Un chantier à faibles nuisances s’intègre généralement dans une démarche globale d’éco-construction. Les principales nuisances susceptibles [...]

19 mai 2020  -  Intégral Marchés publics

#Chantier propre #chantier vert

La réclamation, champ d’application

Ni le Code de justice administrative, ni aucun principe général du droit n’imposent de former une réclamation préalable à la saisine du [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#absence de caractère d’ordre public #réclamation

Mettre en place un groupement de commandes

En tant que maître d’ouvrage, constituer un groupement de commandes est un moyen de se regrouper avec d’autres maîtres d’ouvrage pour [...]

20 mars 2020  -  Gouvernance communale

#groupement momentané #groupement de commandes

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

Référé-suspension

La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 a apporté des changements majeurs en introduisant le référé-suspension qui « se [...]

12 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#urgence #doute sérieux

Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux [...]

Le secteur de production des jeux et jouets est caractérisé par une forte délocalisation de la production en Asie du Sud-Est et plus [...]

07 sept. 2019  -  Intégral Marchés publics

#Achat public durable #jouets

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RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Santé

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

La disponibilité de l’agent hospitalier

La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période [...]

22 oct. 2019  -  Intégral Santé

#position statutaire #mise en disponibilité

Qualité de vie au travail, sécurité des soins et performance

Partageant des objectifs proches de l’amélioration continue de la qualité des soins et de la gestion des risques, la qualité de vie au [...]

07 mai 2019  -  Intégral Santé

#qualité #vie

Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)

L’association loi 1901 Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) a été créée en 1960 et a pour mission de «  mettre en œuvre et [...]

05 mars 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#CGOS #cotisation

Qu’est-ce que le plan blanc d’un établissement ?

Au-delà de l’obligation légale, l’élaboration d’un plan blanc constitue le moyen pour un établissement d’anticiper et de préparer sa réponse à [...]

18 sept. 2018  -  Intégral Santé

#Orsan #urgence

Dispositif ressource du handicap

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) et la Haute Autorité de [...]

11 sept. 2018  -  Intégral Santé

#handicap #coordination

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RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Culture & communication

La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des [...]

L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de [...]

29 nov. 2017  -  Intégral Culture et communication

#gestion intercommunale #transfert de compétence

Concevoir un projet culturel à l’hôpital grâce au responsable culturel

Vous êtes à la tête d’un établissement de soins et vous souhaitez mettre en place des actions culturelles au sein de votre structure ? [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#culture projet d’établissement #responsable culturel hospitalier

Définir des stratégies de financement pour élaborer un plan de redressement

Un plan de redressement est le levier logique de la survie d’une entreprise culturelle en situation financière difficile. Son élaboration [...]

06 sept. 2014  -  Intégral Culture et communication

#emplois #ressources

Concevoir et réaliser un jumelage avec un établissement scolaire

Il n’y a pas de jumelage type, mais ce dispositif permet d’installer des liens contractuels entre une structure culturelle et un [...]

31 juil. 2014  -  Intégral Culture et communication

#développement des publics #politique culturelle

Inviter des élèves à une répétition publique

Vous souhaitez inviter des élèves à entrevoir l’envers du décor ? Vous désirez leur faire découvrir les secrets de fabrication d’un [...]

12 juil. 2013  -  Intégral Culture et communication

#jeune public #répétition publique

Semaine nationale de lutte contre le cancer

La mise en œuvre de plans quinquennaux de lutte contre le cancer a prouvé sa pertinence et sa nécessité. Mais cette démarche volontariste [...]

05 mars 2012  -  Intégral Culture et communication

#cancer #maladie

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Aménagement des Territoires

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

Aide à l’immobilier d’entreprise (AIE)

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre accordent des aides financières aux [...]

25 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide locale

La prime régionale à la création d’emploi

La prime régionale à la création d’emploi a été créée par le décret n° 82-806 du 22 septembre 1982, et a été ensuite intégrée, en [...]

24 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #activités économiques

L’accueil des nouvelles entreprises

Confrontés à de nombreuses mutations, les territoires sont contraints de repenser leur développement. Ainsi, ils s’attachent à maintenir [...]

23 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#entreprise #territoire

Le programme d’investissements d’avenir (PIA)

Les «  investissements d’avenir  » sont destinés à renforcer la compétitivité et le développement économique national pour les [...]

23 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #aide nationale

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires