L’attribution de marchés à des groupements d’entreprises conjoints ou solidaires peut complexifier le règlement des sommes dues aux différentes entreprises....
19 déc. 2019
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint :
08 avr. 2021
07 mai 2020
Pourquoi créer une commune nouvelle ? Souvent, la baisse des dotations de l’État constitue un effet déclencheur d’une prise de conscience et d’une...
13 juin 2016
Le statut de l’enfant né hors mariage, longtemps qualifié de « naturel », a varié dans le temps. L’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005...
03 mai 2019
Lorsque la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X intervient après le délai légal de rétractation de l’abandon de deux mois, l’officier...
07 mai 2020
En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier le marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants dans ces...
27 juil. 2021
Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) possède une mission fondamentale, celle de créer du lien social et de lutter contre l’exclusion....
28 oct. 2014
La problématique est ancienne et elle cristallise la difficulté à opérer pour certains actes de soins la répartition des rôles et des compétences entre...
08 déc. 2017
La persistance d’un fort taux de chômage depuis plusieurs décennies et son aggravation du fait de la crise économique et financière de 2008 font de...
17 nov. 2012
Le formulaire Cerfa n° 12785*02, complété et signé par les parents souhaitant exercer en commun l’autorité parentale sur leur(s) enfant(s), doit...
07 mai 2020
07 mai 2020
07 mai 2020
Dans les entreprises, les représentations et les préjugés à l’égard de l’insertion sont parfois tenaces, tant à l’égard des publics (jugés peu compétents,...
11 oct. 2018
L’opérateur économique qui présente ses documents par voie électronique peut adresser conjointement au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde....
15 avr. 2019
22 janv. 2021
Après la déclaration des père et mère de la reconnaissance de leur ou leurs enfants à naître, vous pouvez rédiger l’acte sur ce modèle d’acte de reconnaissance...
07 mai 2020
Le pacte civil de solidarité (Pacs) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent...
17 oct. 2018
