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RAPPROCHEMENT DE CONJOINT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RAPPROCHEMENT DE CONJOINT » mises à disposition de la fonction publique.

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RAPPROCHEMENT DE CONJOINT dans les ressources documentaires

Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme, rôle du [...]

L’attribution de marchés à des groupements d’entreprises conjoints ou solidaires peut complexifier le règlement des sommes dues aux différentes entreprises....

19 déc. 2019

#acompte #décompte #avance #paiement #intérêts moratoires #délai global de paiement #groupement d’entreprises #co-traitance #groupement conjoint #groupement solidaire

Gérer la défaillance d’un cotraitant

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint :

  • Le...

08 avr. 2021

#cotraitance #groupement momentané d’entreprises #groupement solidaire #groupement conjoint #défaillance

Avis de mention de changement de nom par déclaration conjointe

Ce modèle vous aidera à rédiger l’avis de mention de déclaration de changement de nom à adresser à l’officier d’état civil détenteur de l’acte de naissance...

07 mai 2020

#nom #changement de nom par déclaration conjointe #avis de mention

Commune nouvelle : construire le projet de territoire

Pourquoi créer une commune nouvelle ? Souvent, la baisse des dotations de l’État constitue un effet déclencheur d’une prise de conscience et d’une...

13 juin 2016

#commune nouvelle #projet de territoire #charte de territoire #statuts

Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance

Le statut de l’enfant né hors mariage, longtemps qualifié de « naturel », a varié dans le temps. L’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005...

03 mai 2019

#reconnaissance avant naissance #reconnaissance conjointe avant naissance #reconnaissance sur le ventre #reconnaissance anticipée conjointe #reconnaissance anticipée #acte de reconnaissance paternelle et maternelle avant naissance #acte de reconnaissance avant naissance #reconnaissance conjointe

Lettre au procureur de la République l’informant d’un acte de [...]

Lorsque la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X intervient après le délai légal de rétractation de l’abandon de deux mois, l’officier...

07 mai 2020

#Enfant né sous X #reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X après délai

Modèle de lettre de résiliation du marché à l’égard de l’ensemble des [...]

En cas de défaillance d’un des cotraitants, ce modèle de lettre vous permettra de résilier le marché à l’égard de l’ensemble des cotraitants dans ces...

27 juil. 2021

#résiliation #marché #cotraitants

Rapprocher CCAS/CIAS et habitants par un projet mémoriel collaboratif

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) possède une mission fondamentale, celle de créer du lien social et de lutter contre l’exclusion....

28 oct. 2014

#territoire #participation #mémoire #habitants #communication #action sociale

Les aides-soignants peuvent-ils participer à la distribution des médicaments ?

La problématique est ancienne et elle cristallise la difficulté à opérer pour certains actes de soins la répartition des rôles et des compétences entre...

08 déc. 2017

#distribution des médicaments #aides-soignants #actes infirmiers #actes de la vie courante #actes professionnels #responsabilité des aides soignants #exercice illégal des actes infirmiers #préparation #aide à la prise

Comment organiser et inaugurer un forum de l’emploi ?

La persistance d’un fort taux de chômage depuis plusieurs décennies et son aggravation du fait de la crise économique et financière de 2008 font de...

17 nov. 2012

#forum emploi #reconversion professionnelle #inauguration

Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Le formulaire Cerfa n° 12785*02, complété et signé par les parents souhaitant exercer en commun l’autorité parentale sur leur(s) enfant(s), doit...

07 mai 2020

#Autorité parentale #exercice de l’autorité parentale #exercice conjoint de l’autorité parentale #exercice en commun de l’autorité parentale #déclaration conjointe

Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance [...]

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance conjointe...

07 mai 2020

#Reconnaissance conjointe après naissance d’un enfant né sous X #acte de reconnaissance enfant né sous X

Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom par [...]

Ce modèle peut être proposé aux parents, en vue du recueil du consentement du mineur de plus de 13 ans au changement de son nom, si ce dernier n’est...

07 mai 2020

#nom de famille #changement de nom #consentement du mineur

Sensibiliser les entreprises aux problématiques de l’insertion (PTCE, RSE, [...]

Dans les entreprises, les représentations et les préjugés à l’égard de l’insertion sont parfois tenaces, tant à l’égard des publics (jugés peu compétents,...

11 oct. 2018

#insertion mobiliser entreprises

Recevoir une copie de sauvegarde : nature, contenu, hypothèses [...]

L’opérateur économique qui présente ses documents par voie électronique peut adresser conjointement au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde....

15 avr. 2019

#Copie de sauvegarde

Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés (reconnaissance [...]

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés, reconnu conjointement par le...

22 janv. 2021

#acte de naissance #reconnaissance conjointe #reconnaissance prénatale #parents non mariés

Acte de reconnaissance conjointe avant naissance

Après la déclaration des père et mère de la reconnaissance de leur ou leurs enfants à naître, vous pouvez rédiger l’acte sur ce modèle d’acte de reconnaissance...

07 mai 2020

#reconnaissance avant naissance #reconnaissance conjointe #reconnaissance prénatale

Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de [...]

Le pacte civil de solidarité (Pacs) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent...

17 oct. 2018

#concubinage #union libre #vie commune #couple #union civile #pacte civil de solidarité #Pacs