RAPPROCHEMENT DE CONJOINT
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Ressources documentaires
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Formation
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RAPPROCHEMENT DE CONJOINT ?
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RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : actualités
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9 août 2011 - ref : 18534
Les mutations des fonctionnaires pour rapprochement de conjoint sont-elles prioritaires ?
de fonctionnaires souhaitant se rapprocher de leur conjoint pour raisons professionnelles,... constitutionnel de libre administration des collectivités locales. *Ce rapprochement...
Management, Travailleur handicapé -
13 mars 2012 - ref : 12232
CPE : fin des opérations de mouvement interacadémique
pour les CPE. Le rapprochement de conjoint ne suffit pas à obtenir satisfaction… En savoir plus : Découvrir...
Éducation -
5 mai 2011 - ref : 11610
Affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
mais il n'est qu'indicatif. Les candidatures pour rapprochement de conjoint bénéficient d'un caractère prioritaire....
Fonction publique, École, Outremer -
27 mars 2013 - ref : 13012
Mutations 1er degré : des résultats décevants
de rapprochement de conjoints ont été satisfaites, alors qu’elles sont prioritaires aux yeux de la loi ....
Éducation -
21 mai 2010 - ref : 10614
Affectation des personnels du 2nd degré en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
pour rapprochement de conjoint. La durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité...
Fonction publique, École, Outremer -
14 juin 2013 - ref : 9674
Renforcer la lutte contre la maltraitance des personnes âgées
de rapprochement ». Cette confédération sera ouverte à tous les acteurs associatifs...
Personnes âgées, Anesm, Ehpad, Maison de retraite, Maltraitance, Personnes vulnérables -
16 nov. 2015 - ref : 31996
Du PEL au bien-être de l'enfant, les multiples chantiers de l'ANDEV
bien. Frédéric Jésu Frédéric Jésu relate quatre événements "dont le rapprochement [lui] semble...
Jeunesse, Projet éducatif territorial, Rythmes scolaires -
8 janv. 2016 - ref : 34546
Ce qui a changé au 1er janvier 2016
dans leur pays d’origine, afin de faciliter un rapprochement familial. Le montant annuel de cette aide...
Enfance et famille, Précarité, SMIC -
9 févr. 2011 - ref : 18278
Modification du régime du cumul d'activités des agents publics
ou à un partenaire, activité de conjoint collaborateur, activité d'intérêt général auprès d'une personne privée...
Droits et obligations, Cumul d'activités, Déroulement de carrière
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : ressources documentaires
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Finances et comptabilité
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25 sept. 2018 - ref : 5108
L’engagement
à un rapprochement entre facture et engagement, et donc entre numéro de facture et numéro d’engagement, d’où un gain... des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre...
Engagement, exécution, ordonnateur, juridique, comptable, obligation -
22 avr. 2013 - ref : 5258
L’engagement partenarial
Quoi communiquer ? Comment mieux communiquer ? Faciliter le rapprochement des services :...
Convention, partenariat, services, comptables, financiers, CSCF -
24 oct. 2014 - ref : 7972
Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant des difficultés financières particulières
prévoit que des subventions exceptionnelles de fonctionnement peuvent être attribuées, par arrêté conjoint...
subvention, équilibre budgétaire, aide de l’État, aide exceptionnelle, difficulté financière -
30 mars 2016 - ref : 0440
Savoir utiliser INTERREG
communs recensés conjointement dans les régions frontalières (difficultés d’accès, environnement... doit respecter au moins un des critères suivants : un développement conjoint ; une mise... en œuvre...
INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels -
16 mars 2015 - ref : 0421
Connaître les subventions du conseil départemental
, par conséquent, que vous vous rapprochiez de votre conseil départemental afin de connaître le calendrier... doit mentionner le concours du conseil départemental par tout moyen approprié. Vous pouvez vous rapprocher......
conseil départemental, département, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
30 avr. 2014 - ref : 0422
Connaître les subventions du conseil régional
en charge d’étudier chaque projet. Il importe, par conséquent, que vous vous rapprochiez de votre conseil... régional par tout moyen approprié. Vous pourrez vous rapprocher, à cet égard, de votre conseil régional......
conseil régional, subventions, aides financières, collectivités territoriales -
28 nov. 2016 - ref : 5263
La qualité comptable et la certification des comptes
1997 précise que la responsabilité du suivi des immobilisations incombe, de manière conjointe... de cohérence en rapprochant les écritures d’affectation de la délibération et en appréciant les délais...
qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
des séquelles après consolidation d'un accident du travail. Un protocole de soins est déterminé conjointement...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
des séquelles après consolidation d'un accident du travail. Un protocole de soins est déterminé conjointement...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
et ayant reçu un agrément pour un secteur médical spécifique réservé aux agents publics. Un arrêté conjoint...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
d'invalidité et des victimes de la guerre, dont le conjoint militaire ou assimilé est décédé des suites...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
médicale des travailleurs de nuit font l'objet, en tant que de besoin, d'un arrêté conjoint des ministres...
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
Groupement conjoint Groupement d’opérateurs économiques groupement conjoint... Définition du groupement conjoint Le groupement est...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
des séquelles après consolidation d'un accident du travail. Un protocole de soins est déterminé conjointement...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
des séquelles après consolidation d'un accident du travail. Un protocole de soins est déterminé conjointement...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
et ayant reçu un agrément pour un secteur médical spécifique réservé aux agents publics. Un arrêté conjoint...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
d'invalidité et des victimes de la guerre, dont le conjoint militaire ou assimilé est décédé des suites...
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15 juil. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Action sociale et solidaire
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6 sept. 2016 - ref : 5565
La position des ARS sur la qualité et l’évaluation
posées ; respect du contenu et de la méthodologie ; mise en œuvre d’un avis conjoint ARS/CG... est plus à comprendre comme une volonté de faciliter une cohérence et un rapprochement des établissements...
loi HPST, renouvellement d’autorisation, politique régionale de qualité, convergence des pratiques, contenu réglementaire de l’évaluation, méthode de traitement -
28 mai 2018 - ref : 11145
Intégration de l’ANESM à la HAS
Le rapprochement entre les secteurs : santé, médico-social et social Le rapprochement « santé... en ESMS. Le rapprochement « santé et social » Les observations professionnelles...
commission spécialisée, comité de concertation, missions HAS, missions ANESM, rappro-chements -
20 nov. 2014 - ref : 6786
Élaborer un contrat d’accueil régulier
d’accueil, rapprochement de domicile, perte d’emploi, etc. Une fois toutes ces étapes validées,...
accueil, régulier, contrat, inscription, commission, admission -
20 avr. 2016 - ref : 4162
Engager la procédure d’élection de délégués du personnel
des enveloppes contenues à l’intérieur et rapprochement de ce résultat de la liste d’émargement. Autrement dit,...
délégué du personnel, élection, protocole d’accord préélectoral, scrutin -
9 sept. 2016 - ref : 1454
Les services polyvalents d'aide et soins à domicile (SPASAD)
pour mettre en œuvre les mesures de rapprochement des missions mutualisées par les deux entités. Maintien...
SPASAD, SSIAD, SAAD, équipe spécialisée Alzheimer, plan Alzheimer, accompagnement Alzheimer à domicile -
20 févr. 2017 - ref : 4132
Maîtriser les outils de la coopération inter-ESMS
le rapprochement d’établissements publics relevant en très grande majorité du même secteur d’activité...
coopération, convention, CHT, direction commune, GCS, GCSMS -
30 avr. 2019 - ref : 0567
Accéder à un logement locatif social
du conjoint ; des descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an ; du partenaire lié...
accès logement social, HLM, DALO, logement locatif social, logement social, accès au logement social -
6 mai 2019 - ref : 4554
Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social
civ., art. 2331 ). En outre, même s’ils ont renoncé à la succession, les enfants et le conjoint...
hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD, personnes sans ressources, enfant sans vie -
29 avr. 2019 - ref : 9428
Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de l’accompagnement et du maintien à domicile
d’un SSIAD et d’un SAAD préexistants. La création fait alors l’objet d’un arrêté d’autorisation conjoint...
SSIAD, HAD, soins, prise en charge, acteurs, accompagnement et maintien à domicile
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Marchés publics
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17 nov. 2016 - ref : 9499
Les différents groupes d’opérateurs économiques
public. Par suite, le fait que le groupement soit conjoint ou solidaire prend une importance considérable... est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter... pour la...
forme du groupement, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire, opérateur économique, responsabilité -
20 nov. 2018 - ref : 7017
Savoir conduire le dialogue avec la direction des finances
le rapprochement entre économies budgétaires et gains sur achats constitue une formidable occasion d’échanges... et la direction des achats peut permettre d’effectuer un rapprochement entre les deux notions. ...
gains, achats, budget, dépenses, performance, direction des achats -
27 juin 2017 - ref : 2163
Intégrer dans un marché public de jouets et jeux pour enfants des enjeux sanitaires
des produits Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations... concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à...
achat public durable, jouet, jeux, enfants, tapis-puzzle, sanitaire -
27 juin 2017 - ref : 2164
Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux éthiques et sociaux
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets Directive 67/548/CEE... du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires...
Achat public durable, jouets, jeux, enfants, droits de l’homme, bois -
19 juil. 2013 - ref : 6385
Conduire un chantier à faible nuisance
Références juridiques Directive 2000/14/CE du 8 mai 2000 concernant le rapprochement...
Chantier propre, chantier vert, HQE, pollution, nuisances sonores, déchets de chantier -
25 mai 2019 - ref : 2347
Intégrer dans un marché public de vêtement de dessus des enjeux environnementaux
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives...
Achat public durable, textile, vêtements de dessus, écolabel -
18 janv. 2018 - ref : 10513
La réclamation, champ d’application
– d’un rapprochement des parties. Ainsi, la réclamation est et doit être regardée aussi –...
absence de caractère d’ordre public, réclamation, cadre juridique de la réclamation, liaison du contentieux, obligation contractuelle, obligation de réclamer -
14 mars 2019 - ref : 3123
Définition de la forme et du contenu du marché : check-list des points essentiels
conjoint soit solidaire ou non des autres membres du groupement. Les pièces administratives...
forme du marché, contenu -
28 mars 2017 - ref : 7819
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
la co-traitance avec une entreprise d’insertion (réponse en commun à l’appel d’offres et engagement conjoint...
Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Établissements de santé
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5 mars 2019 - ref : 9196
Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)
Il n’y a pas de rapprochement avec l’indice brut. L’indice majoré 489 ne subit donc pas les revalorisations des points... du 23 novembre 1960 Mon conjoint peut-il bénéficier du CGOS ? À partir...
CGOS, cotisation, action sociale, CESU -
23 févr. 2013 - ref : 5216
Quels sont les apports de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse ?
de la qualité de l’approvisionnement, de la délivrance, du rapprochement entre le bon de réception et le bon...
management, qualité, risque -
10 mai 2014 - ref : 5373
Quelle est la fonction de la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (Comedims) ?
, dont la COMEDIMS. Elle confère à la commission médicale d’établissement (CME) conjointement avec le directeur... la nécessaire collaboration rapprochant médecins/pharmaciens/équipes de soins ; l’amélioration...
COMEDIMS, iatrogénie médicamenteuse, contrat de bon usage du médicament -
2 févr. 2012 - ref : 3456
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
, leur financement. Ce pouvoir de tutelle est à rapprocher des autres principes fondant l’action des ARS :... conjointement déterminée entre l’autorité publique et la personne chargée de mettre en œuvre la mission......
tutelle, ARS, contrôle, autorisations, planification, CPOM -
18 sept. 2018 - ref : 4739
Qu’est-ce que le plan blanc d’un établissement ?
doit également être rapproché des dispositifs d’alerte et de gestion de crise sanitaire prévus dans le domaine... de risques exceptionnels. Ce plan est arrêté conjointement par le représentant de l’État dans le département...
Orsan, urgence, crise sanitaire, plan blanc élargi, cellule de crise, afflux de patients -
9 juin 2017 - ref : 10740
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 renforce ces droits des contractuels, rapprochant... , exercent conjointement les fonctions universitaire et hospitalière. L’accès à leur double fonction...
fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Ressources humaines
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25 avr. 2015 - ref : 7662
Pension de réversion
du décès de son conjoint ( CE, 17 mars 1993, Bueno , n° 95762 ). Le bénéficiaire... du 26 décembre 2003, après le décès du fonctionnaire, la pension allouée au conjoint survivant est éventuellement......
Retraite, pension, pension de réversion, conjoint, orphelin, rente -
10 sept. 2014 - ref : 7920
Verser l’indemnité de changement de résidence
du conjoint (Ici, le terme « conjoint » englobe les notions de conjoint, partenaire PACS... Toutefois, certaines réserves s’appliquent : les ressources personnelles du conjoint... aux ressources...
indemnité de résidence, changement de résidence, déménagement, frais de déplacement, indemnités kilométriques -
14 sept. 2016 - ref : 8646
Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante
a son conjoint qui travaille dans la ville voisine et souhaite le rejoindre dans le cadre du rapprochement... des fonctionnaires séparés de leur conjoint (mariage, Pacs) pour des raisons professionnelles,...
poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat -
5 mars 2019 - ref : 9196
Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)
Il n’y a pas de rapprochement avec l’indice brut. L’indice majoré 489 ne subit donc pas les revalorisations des points... du 23 novembre 1960 Mon conjoint peut-il bénéficier du CGOS ? À partir...
CGOS, cotisation, action sociale, CESU -
4 mai 2018 - ref : 11126
La mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD)
le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ». Licéité... conjoint du traitement, du représentant du responsable du traitement et du délégué à la protection...
RGPD, protection des données, données, Cnil, délégué à la protection des données, données individuelles -
15 juil. 2019 - ref : sl9435078
Cas particuliers
à fournir par le conjoint ou le partenaire lié par PACS lorsqu'il est seul bénéficiaire... Dossier à fournir par le conjoint ou le partenaire et par les enfants lorsqu'ils sont tous bénéficiaires......
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15 juil. 2019 - ref : sl2620788
Retraite et fin d’activité
leur conjoint survivant, le ou leurs ex-conjoints ainsi que leurs orphelins.... conjoint du ministre chargé de la Fonction publique et du ministre chargé du Budget pour une période... Il est doté d’un plan...
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15 juil. 2019 - ref : sl3566087
La reprise de personnels
2001 du Conseil de l'Union européenne concernant le rapprochement des législations des États... un certain délai), la liste des services est établie par arrêté conjoint du ministre chargé des Collectivités...
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12 avr. 2013 - ref : 5901
Déménagement
à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, pour suivre son conjoint... les ascendants de l’agent, de son conjoint ou de son partenaire de PACS qui ne sont pas assujettis à l’impôt...
changement de résidence, déménagement, résidence administrative, mobilité
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : Administration locale
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14 avr. 2015 - ref : 8674
Recruter un titulaire
L’une des candidates résidant à Paris a son conjoint qui travaille dans la ville voisine et souhaite le rejoindre... dans le cadre du rapprochement d’époux. Dois-je lui donner priorité ? L’article 54 de...
titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste -
14 sept. 2016 - ref : 8646
Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante
a son conjoint qui travaille dans la ville voisine et souhaite le rejoindre dans le cadre du rapprochement... des fonctionnaires séparés de leur conjoint (mariage, Pacs) pour des raisons professionnelles,...
poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat -
30 janv. 2014 - ref : 5376
Conduire une procédure rigoureuse et performante
a son conjoint qui travaille dans la ville voisine et souhaite le rejoindre dans le cadre du rapprochement... de leur conjoint (mariage, PACS) pour des raisons professionnelles ainsi d’ailleurs que celles...
poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat -
25 janv. 2017 - ref : 10600
La mutation d’une collectivité à une autre
qui se prévaut d’un rapprochement de conjoint ? L’ article 54 de la loi n° 84-53... concernant les fonctionnaires séparés, pour des raisons professionnelles, de leur conjoint ou du partenaire...
mutation, fonctionnaire, garantie, mobilité, carrière, mouvement -
21 mai 2019 - ref : 5758
Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes
les dernières volontés du défunt. On peut considérer qu’en règle générale il s’agit du conjoint ou du concubin... ou de conjoint survivant connus. Une réponse du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités...
décès, mort, défunt, obsèques, enterrement, mairie -
12 nov. 2015 - ref : 1325
Délivrer le certificat d’hérédité
d’enfant, le conjoint survivant doit être considéré comme héritier. Dans ce cas-là, ne reconnaissez... pas aux parents du défunt la qualité d’héritier. Ne considérez pas le conjoint pacsé comme un héritier car,...
certificat d’hérédité, hérédité, ayants droit, héritiers, acte de notoriété, acte de notoriété héréditaire -
7 janv. 2012 - ref : 3005
Le CPE en conseil de classe
pousse la logique de rapprochement encore plus loin, puisque professeurs et CPE travaillent totalement...
conseil de classe, orientation, redoublement, affectation, évaluation -
6 mai 2014 - ref : 1358
Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre deux étrangers
mariage avec un conjoint français peut, sous certaines conditions et après un délai minimum de quatre ans... attestant de la capacité matrimoniale du futur conjoint étranger ). N’appliquez pas la loi étrangère... ...
mariage, dossier de mariage, étranger, capacité matrimoniale, certificat de coutume, pièces du dossier de mariage -
6 nov. 2015 - ref : 5752
Rédiger le certificat d’hérédité
que le demandeur doit s’adresser au consulat ou à l’ambassade. En l’absence d’enfant, le conjoint survivant... Ne considérez pas le conjoint pacsé comme un héritier car au regard de la loi il ne l’est pas. N’allez...
certificat d’hérédité, hérédité, ayants droit, héritiers, acte de notoriété, acte de notoriété héréditaire
RAPPROCHEMENT DE CONJOINT : forum
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RH territoriales 7 janv. 2017
mobilité externe
fanny24
de la région Nouvelle Aquitaine et, pour rapprochement de conjoint, jedois demander une mutation...
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Action Sociale 19 mai 2015
SPASAD
karine.messager
. la tarification se fera conjointement entre l´ARS et le Conseil départemental. (Cf loi sur l'adaptation... au vieillissement de la société ). il vous faut donc vous rapprocher de ces deux financeurs pour créer...
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