REMUNERATION

Rémunération et service fait

Rémunération... aux fonctionnaires un droit à rémunération, mais seulement après « service...

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Le droit à la rémunération

Rémunération... rémunération... Les principes généraux de la rémunération La rémunération du personnel non médical repose... et l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , la rémunération du personnel est due... à constatation du service fait. Cette rémunération constitue donc une garantie fondamentale. La parité...

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