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Responsabilité en hygiène et sécurité

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Responsabilité en hygiène et sécurité dans l'actualité

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Responsabilité en hygiène et sécurité dans les ressources documentaires

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Encadrer la responsabilité du manager en matière d’hygiène et sécurité
 Votre collectivité fait de la responsabilité managériale un élément clé de la politique de prévention hygiène et sécurité.Vous venez de recruter un nouveau chef de service. Celui-ci s’inquiète des moyens…

28/03/2024

#Santé et sécurité au travail #Responsabilité des fonctionnaires
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La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé…
La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas de non-respect des prescriptions sur l’hygiène et la sécurité fixées par le Code du travail. Mais sa responsabilité pénale générale…

20/03/2013

#Responsabilité de l'élu #Responsabilité des fonctionnaires
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La commission d’hygiène et de sécurité
La commission d’hygiène et de sécurité (CHS) est un outil de pilotage rassurant pour le chef d’établissement en matière de prévention des risques divers pouvant engager sa responsabilité. Elle est…

13/04/2022

#Politique de sécurité #Hygiène
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Connaître les acteurs de l’hygiène et de la sécurité
Votre collectivité souhaite améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité de ses agents dans un souci de prévention de leur intégrité afin d’éviter notamment les accidents. Cependant, sans compétences particulières…

13/09/2022

#Agent #Santé et sécurité au travail
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Quelles sont les règles d’hygiène et de sécurité à respecter…
Le risque infectieux lié à la préparation, la conservation et l’administration des médicaments, même s’il est sous-estimé, existe. Des cas d’infections ont pu être reliés à un non-respect des procédures…

14/03/2013

#Préparation du médicament #Établissement de santé
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Modèle de règlement intérieur hygiène et sécurité
Ce modèle de règlement intérieur hygiène et sécurité est un modèle type que vous pourrez personnaliser selon vos besoins. Certaines parties peuvent être supprimées si elles ne sont pas en…

25/01/2022

#Règlement intérieur #Document de gestion des risques
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Réaliser le règlement intérieur hygiène et sécurité
À la différence des entreprises privées, il n’existe pas d’obligations réglementaires à élaborer un règlement intérieur pour les collectivités territoriales. Néanmoins, certaines obligations en termes d’hygiène et de sécurité ne…

24/01/2022

#Règlement intérieur #Document de gestion des risques
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Liens et collaborations entre les acteurs de l’hygiène et de…
Ce schéma vous permet de visualiser les liens entre les différents acteurs de l’hygiène et de la sécurité au sein de la fonction publique territoriale et de comprendre le rôle…

14/09/2022

#Agent #Santé et sécurité au travail
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Instaurer un règlement hygiène prévention sécurité
Vous souhaitez que votre collectivité et ses agents veillent mutuellement à l’exercice des prescriptions applicables en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité. À cet effet, vous envisagez d’établir un…

17/01/2022

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
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Règlement intérieur hygiène, prévention, sécurité
Ce document est un modèle que vous pouvez utiliser pour établir votre propre règlement intérieur en matière d’hygiène, de prévention et de sécurité. En fonctions des spécificités de votre collectivité,…

18/01/2022

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents types…
Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires [...] ». La responsabilité peut être mise…

20/05/2015

#Responsabilité
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Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène…
La thématique « santé, hygiène et sécurité » est naturellement omniprésente dans l’établissement, tant les risques peuvent y être importants. La prévention des risques professionnels connaît de multiples vecteurs : l’information est l’un…

19/03/2013

#Loi et réglementation #Document de gestion des risques
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Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)
Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la sécurité, les activités simultanées ou…

02/01/2024

#Coordonnateur SPS #Marché de travaux
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Tableau d’aide à l’analyse des besoins de formation hygiène et…
Ce tableau d’aide à l’analyse des besoins de formation doit être établi à partir des résultats des entretiens annuels (professionnels et/ou d’évaluation). Il vous aidera à prioriser les formations obligatoires…

18/11/2017

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Quelles sont les responsabilités encourues par les pharmaciens ?
Le pharmacien est un professionnel de santé qui intervient dans toutes les étapes de la chaîne du médicament. Or le médicament n’est pas un produit comme les autres, il répond…

09/04/2024

#Pharmacovigilance #Prévention médicale #ANSM

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

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