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Principes détaillés de la retenue au titre des dépenses de…
Ce document présente les principes de retenue sur AC qu’il convient d’appliquer selon le type de dépense concerné : dépense de fonctionnement, dépense d’investissement autofinancée ou dépense d’investissement financée par…

24/11/2020

#Transfert de charge #EPCI
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Libérer la retenue de garantie
S’assurer de la bonne exécution des prestations demandées : tel est l’objectif essentiel de la retenue de garantie.Dès lors qu’un marché comporte un délai de garantie, le maître de l’ouvrage peut…

09/03/2023

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
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Appliquer une retenue de garantie
Le maître d’ouvrage peut prévoir dans le CCAP d’un marché de travaux une sûreté, pour se prémunir contre les risques de défaillance de l’entrepreneur après la réception de l’ouvrage, pendant…

10/03/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
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Tableau des vitesses enregistrées et retenues
Ce tableau de correspondance vous permet de connaître d’après la vitesse enregistrée (vitesse lue à l’afficheur du radar) la vitesse retenue après déduction de la tolérance de 5 %.

18/07/2022

#Infraction
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Modèle de lettre de refus de libération de la retenue…
Dans le cas où l’entrepreneur n’interviendrait pas pour effectuer les travaux de reprise demandés, ce modèle de lettre recommandée avec accusé de réception vous permettra de refuser la libération de…

10/10/2022

#Exécution du marché #Marché de travaux
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Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction…
Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de diverses cotisations.En effet, les élus locaux bénéficiant…

13/03/2024

#Élu #Cotisations
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Courrier annonçant à l’agent retenu la clôture de la bourse…
Le candidat retenu à une bourse à la mobilité du fait des qualités qu’il a pu mettre en exergue au moment du speed dating, mais qui n’a pas pu effectuer…

16/12/2018

#Mobilité (agent) #Management #Établissement de santé
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Établir la notice descriptive sommaire et les solutions techniques retenues
Vous devez établir, dans le cadre de l’avant-projet, la notice descriptive sommaire. Cette notice permet d’indiquer les principaux choix effectués et les solutions techniques retenues. Mais quelle forme doit respecter…

03/03/2019

#CCTP #Marché de travaux
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Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution…
Cette lettre type, à compléter, permettra au titulaire du marché de demander la libération de la caution bancaire de retenue de garantie.

09/12/2021

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
picto marches-publics

Modèle de lettre au maître d’ouvrage en vue d’obtenir la…
Cette lettre type adressée par le titulaire du marché (modèle à adapter à votre marché), rappelle au maître d’ouvrage son obligation de restituer la retenue de garantie, conformément à l’article…

09/12/2021

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
picto marches-publics

Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités…
Les garanties financières assurent la bonne exécution d’un marché en renforçant les droits financiers du pouvoir adjudicateur sur son cocontractant. Elles reposent sur divers mécanismes (retenue de garantie, garantie à…

30/01/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
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Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA…
À l’issue d’une procédure adaptée, votre organisme a reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été étudié et le choix validé par l’organe compétent. Vous…

23/01/2020

#Rejet des offres #MAPA
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Décompter le droit de grève
Suite à l’organisation d’une journée d’action nationale et au dépôt d’un préavis de grève, une partie des agents de la collectivité s’est déclarée gréviste. Vous venez de recevoir les listes…

14/02/2022

#Droit de grève #Gestion de la paie
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Grève (généralités et retenue)
La grève est définie comme la cessation collective et concertée du travail pour la défense des intérêts professionnels.Le droit de grève des fonctionnaires découle du préambule de la Constitution repris…

18/01/2022

#Droit de grève #Droits des fonctionnaires
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