rupture-conventionnelle-fonction-publique-territoriale-2020
rupture-conventionnelle-fonction-publique-territoriale-2020 dans l'actualité
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Article juridique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction…
Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or,… -
Article juridique
L'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
La loi de transformation de la fonction publique prévoit d'expérimenter pendant 5 ans la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Inspiré en grande partie du Code… -
Article juridique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on…
La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de… -
Article juridique
Rupture conventionnelle dans la fonction publique: les précisions de la décision n°2020-860…
En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme…
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Article juridique
03/04/2024 Fonction publiqueComment améliorer l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction…
La Cour des comptes a publié, le 25 mars 2024, sur son site internet un référé1 effectué fin 2023 sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique d'État2. Elle souligne la gestion problématique… -
Article juridique
21/04/2020 Statut
Quel encadrement des emplois de direction dans la fonction publique…
Pris juste avant le scrutin du 15 mars, le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 précise les conditions d’emploi et de rémunération des agents contractuels recrutés pour occuper des emplois de direction dans la fonction…
rupture-conventionnelle-fonction-publique-territoriale-2020 dans les ressources documentaires
La rupture conventionnelle dans la fonction publique
15/03/2022
La rupture conventionnelle du fonctionnaire hospitalier titulaire
21/03/2022
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
28/03/2024
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Trame de convention de rupture conventionnelle pour un agent titulaire…
22/03/2022
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
19/03/2023
Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels
18/02/2022
Accompagner la suppression d’emplois hospitaliers
21/03/2022
Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
La radiation des cadres dans la fonction publique
02/02/2022
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
02/02/2022
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
15/01/2024
Une offre pour chaque métier
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