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STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS MEDICAUX ET HOSPITALIERS

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STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS MEDICAUX ET HOSPITALIERS dans les ressources documentaires

Lettre-type de saisine du président de la Commission médicale en vue du [...]

Modèle de lettre de saisine du président de la Commission médicale en vue de recueillir son avis sur le détachement d’un praticien hospitalier en qualité...

20 févr. 2020

#praticien hospitalier #PHU #détachement #avis du président de la Commission médicale

Tableau simplifié des droits à congés d’adoption des personnels médicaux [...]

Tableau de recensement des droits à congé d’adoption des personnels médicaux hospitaliers (PMH).

20 févr. 2020

#congé d’adoption #droits #personnels médicaux hospitaliers #praticien hospitalier #sécurité sociale

Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut [...]

La rémunération du personnel non médical se fonde sur le traitement indiciaire rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau...

23 mars 2021

#prime #indemnité #personnel non médical

L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels [...]

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est...

27 févr. 2012

#grève #personnel médical #préavis #assignations #réquisitions #service minimum #continuité de service

Contrat de clinicien hospitalier

Ce modèle de contrat, conclu entre le clinicien hospitalier et le centre hospitalier, définit, entre autres, les obligations de service et les éléments...

27 oct. 2020

#clinicien hospitalier #praticien hospitalier #contrat #objectifs #évaluation

Comment établir et valider le tableau de service des personnels médicaux [...]

Les établissements publics de santé sont placés dans l’obligation de mettre en place un cadre destiné à régir l’activité des personnels médicaux hospitaliers,...

25 nov. 2020

#tableau général de service #tableau de service mensuel nominatif #activité des personnels médicaux #établissement public de santé #loi HPST

Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux [...]

Concernant la prise en charge du congé maternité, les statuts des personnels médicaux contractuels (assistants, praticiens contractuels et praticiens...

19 sept. 2017

#congé maternité #prise en charge #personnels médicaux contractuels #assistant #praticien contractuel #praticien attaché #Sécurité sociale #congés annuels #établissement public de santé #loi HPST

Bulletins de salaire du corps des techniciens hospitaliers et des [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des techniciens hospitaliers et des techniciens supérieurs hospitaliers de la FPH :

    ...

13 avr. 2021

#technicien hospitalier #paie #indemnité forfaitaire technique

Modèle d’assignation du personnel médical en cas de grève

Cette lettre-type permet de notifier les obligations de service d’un médecin hospitalier assigné pour assurer le service minimum.

21 févr. 2020

#personnel médical #grève #service minimum #assignation

La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, [...]

Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, en première...

17 déc. 2018

#fonctionnaire #agent public #médecin hospitalier #protection fonctionnelle #violence #attaque #injure

Bulletins de salaire du corps des ingénieurs hospitaliers

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des ingénieurs hospitaliers :

  • ingénieur hospitalier
  • ingénieur...

13 avr. 2021

#ingénieur hospitalier #rémunération #salaire #paie #prime de technicité

Les propositions du président de la CME et du directeur de l’UFR médicale [...]

En réponse à la demande du directeur général d’un CHU, le président de la Commission médicale, conjointement avec le directeur de l’UFR médicale, pour...

20 févr. 2020

#CHU #pôle d’activités cliniques et médico-techniques #chef de pôle #nomination #directeur général #président de la CME #directeur de l’UFR médicale

Tableau de recensement des droits à congé de maternité des personnels [...]

Tableau de recensement des droits à congé de maternité des personnels médicaux hospitaliers.

20 févr. 2020

#congé de maternité #droits #personnels médicaux hospitaliers #praticien hospitalier #sécurité sociale

Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire [...]

L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 48 du projet de loi) institue...

24 mai 2016

#personnels médicaux #statut des praticiens hospitaliers #Conseil supérieur des personnels médicaux #Commission statutaire nationale

Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes [...]

Les statuts des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires prévoient que le temps de travail hebdomadaire de ces derniers est décompté...

25 nov. 2020

#obligations de service #demi-journée #temps continu #temps de travail #tableau de service mensuel #quadrimestre #personnels médicaux

La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers

La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article...

12 déc. 2016

#praticien hospitalier #retraite #limite d’âge #prolongation d’activité #CNG #directeur de l’EPS

Fiche de suivi de l’administration des médicaments sur prescription médicale

Ce modèle de fiche vous permettra de suivre les traitements délivrés sur prescription médicale ; les ordonnances afférentes à ces traitements...

21 févr. 2020

#médicaments #santé #fièvre #autorisation #ordonnance médicale #médecin #protocole #administration de médicaments

La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, [...]

Face aux problématiques de violence et d’incivilité dont sont victimes les établissements de santé, il convient de mettre en œuvre des procédures de...

19 sept. 2017

#personnels médicaux #directeur #CNG #agence régionale de santé #protection fonctionnelle #violence #attaques #injures