Affaires courantes

Affaires courantes dans l'actualité

Article
30/01/2013 Santé

L'information délivrée au patient incombe à tout professionnel de santé, rappelle la…

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 16 janvier dernier rappelant que "toute personne…
Article
03/05/2019 Commande publique

Contrat de concession : le chiffre d'affaires prévisionnel ne peut être un…

En marchés publics, l’acheteur peut exiger le chiffre d’affaires au cours des trois dernières années et écarter, au stade de la candidature, une entreprise pour chiffre d’affaires insuffisant au regard du montant…
Article
14/01/2013 Éducation

L'orientation en fin de collège sous la loupe de la Cour des…

Dans un rapport intitulé « L'orientation à la fin du collège : la diversité des destins scolaires selon les académies », la Cour…
Article
06/06/2013 Jeunesse

Actions pour la jeunesse : la Cour des comptes signale de fortes…

La Cour des comptes signale que l'action sociale pour la jeunesse est "peu lisible et redistributive" et comporte "de fortes disparités entre départements", dans…

Affaires courantes dans les ressources documentaires

Comment réaménager une cour d’école ?

Lieu de détente et de respiration des élèves entre deux leçons, la cour d’école est, en France, traditionnellement située à l’arrière du bâtiment scolaire et recouverte d’enrobé. Pourtant, la cour…

19/04/2021

#Gestion des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics

Enregistrement des mains courantes par les policiers municipaux

Suite à une demande de plus en plus importante de personnes ne désirant pas déposer plainte, soit du fait d’un préjudice peu important, soit par souhait de ne pas engager…

08/10/2011

#Main courante

Exemple de protocole de continuité de direction : missions et…

L’absence du directeur peut être prévue (congés, formation, etc.) ou imprévue (maladie, accident). Dans le premier cas, les consignes de continuité pourront être données (planning, rendez-vous, échéances, continuité des affaires…

19/05/2022

#Directeur #Cadre d'emploi

Déminéraliser les cours d’école

À l’heure du développement durable et du réchauffement climatique de plus en plus prégnant (les vagues de canicules sont de plus en plus régulières), les cours d’école peuvent être de…

04/04/2023

#Gestion des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics

Cour buissonnière : créer un espace de nature, de convivialité…

Aujourd’hui, les cours d’écoles sont des lieux de plus en plus mutualisés entre les différents acteurs de l’éducation. Ainsi, les enfants s’y retrouvent sur les temps scolaires, et bien souvent…

22/12/2021

#ALSH #Bâtiment et équipement publics #Sensibilisation au développement durable

picto institutions-et-administration-territoriale

Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

Le stage est une période probatoire au cours de laquelle l’aptitude à l’exercice des fonctions du cadre d’emplois ou du grade est vérifiée, avant une éventuelle titularisation.L’appréciation portée sur les…

28/03/2024

#Stagiaire #Licenciement

Le stationnement dans les cours des gares

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas toujours aisée à identifier, notamment lorsqu’il s’agit d’une infraction prévue par arrêtés préfectoraux. Le policier municipal est-il compétent et…

16/07/2023

#Stationnement

Mettre en œuvre un projet partagé d’éducation au développement durable…

De multiples études démontrent que la nature a des effets bénéfiques sur le développement des enfants et des jeunes…Cependant, les enfants comme les adultes passent 80 % de leur temps dans…

31/01/2019

#Enfant #Temps périscolaire #Bâtiment et équipement publics #Sensibilisation au développement durable

Comment définir et implanter les jeux de cour dans les…

Espace de récréation par excellence, la cour demeure le lieu du jeu pour les enfants. C'est l'endroit dans lequel ils vont exprimer leur trop-plein d'énergie contenu en classe. Indispensable à…

08/03/2012

#Gestion des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics

Communication : gérer un changement de maire en cours de…

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale. Le changement de maire en cours de mandat est à la…

24/03/2022

#Mandat #Stratégie de communication

Mettre à jour un livret de famille délivré par le…

Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation en France ou à…

25/05/2015

#Livret de famille

Les sociétés d’économie mixte locales (SEML)

Apparues en Allemagne, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) ont été transposées en droit français par la loi Strauss du 12 avril 1906 avant que le gouvernement Poincaré ne les…

21/05/2024

#SEM #Opération d'aménagement

Fiche d’exclusion de cours

Cette fiche-type d’exclusion de cours, que le professeur remet à l’accompagnateur de l’élève exclu, est destinée à la vie scolaire. Le bordereau final permet à l’enseignant d’être certain que l’élève…

06/01/2012

#Punition