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Arrété nominatif

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Arrété nominatif dans l'actualité

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Arrété nominatif dans les ressources documentaires

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Arrêté de nomination d’un régisseur d’une régie de recettes
Ce modèle d’arrêté est à utiliser pour procéder à la nomination du régisseur d’une régie de recettes. Cet arrêté doit être notifié au régisseur.

10/07/2017

picto ressources-humaines

Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)
Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme juridique réglementaire. À vous d’adapter ce modèle d’arrêté.

16/03/2022

#Mobilité (agent)
picto ressources-humaines

Arrêté de nomination par voie de mutation
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination par voie de mutation.

16/03/2022

#Mobilité (agent)
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté de nomination pour un agent de catégorie C
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté de nomination pour un agent de catégorie C.

09/03/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
picto ressources-humaines

Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (1)
Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme juridique règlementaire. À vous d’adapter ce modèle.

16/03/2022

#Mobilité (agent)
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Arrêté portant nomination du président de la commission permanente
Cet outil est un modèle d’arrêté portant nomination du président de la commission permanente, que vous pourrez compléter pour votre CCAS/CIAS.Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi,…

10/07/2023

#CCAS #Document de procédure administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté portant nomination au grade d’attaché (fonctionnaire à temps complet…
À vous d’adapter ce modèle d’arrêté portant nomination au grade d’attaché.

25/01/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
picto amenagement-des-territoires

Arrêté portant autorisation de stationnement
À l’aide de ce modèle, vous pourrez prendre un arrêté municipal pour créer une autorisation de stationnement nominativement.Il conviendra de compléter le modèle avec les spécificités propres à l’arrêté (nom…

16/12/2019

#Véhicule #Stationnement
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté du président du CCAS/CIAS portant nomination des membres du…
Cet outil est un modèle d’arrêté quant à la composition du conseil d’administration du CCAS/CIAS, en cas de démission d’un de ses membres nommés en cours de mandat.Avec cet outil,…

20/12/2023

#CCAS #Conseil d'administration #Démission
picto services-a-la-population

Rédiger un arrêté municipal
En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent de la police…

18/03/2013

#Arrêté municipal
picto ressources-humaines

Arrêté portant désignation d’un coordonnateur de recensement de la population
Le coordonnateur de recensement doit faire l’objet d’une nomination par arrêté de l’autorité territoriale.

02/02/2022

#Recrutement #Vacataire
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’arrêté portant nomination des membres du CCAS ou du…
Cet arrêté est pris par le maire ou le président de l’EPCI lors de la constitution du conseil d’administration du centre d’action sociale, après renouvellement des mandats municipaux et intercommunaux,…

08/12/2022

#CCAS
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’arrêté municipal nominatif pour l’attribution d’un abonnement à un…
L’arrêté individuel détaille les coordonnées, le lieu et les jours de marché ainsi que la nature des produits vendus lors de ces marchés.

06/09/2020

#Urbanisme commercial #Domaine public
picto ressources-humaines

Arrêté de fin de mise à disposition de personnel
Vous disposez d’un exemple d’arrêté de fin de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions qui devront être rappelées dans tout…

16/03/2022

#Mobilité (agent)
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté municipal relatif au port de caméras individuelles par les…
Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant accès, dans la limite de leurs attributions…

20/09/2022

#Piéton #Vidéoprotection

Une offre pour chaque métier

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