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Article 16 1

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Article 16 1 dans l'actualité

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Article 16 1 dans les ressources documentaires

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Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques professionnelles qui rendent possible le service public par la…

04/04/2022

#Devoirs professionnels
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Articles du Code du travail relatifs à la santé des…
La santé et la sécurité des travailleurs sont protégées par la législation. L’article R. 4121-1 du Code du travail est relatif au document unique d’évaluation (DUE), les articles L. 4121-1…

15/11/2010

#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
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Les règles de déontologie de la police municipale
Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure. Plus précisément, la déontologie des…

23/03/2022

#Devoirs professionnels
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La procédure d’évaluation des agents de police municipale
La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 prévoit, en son article 69, que l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux se base désormais sur un entretien professionnel.Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre…

23/03/2022

#Évaluation
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L'exhumation : autorisation, déroulement et surveillance
L’exhumation peut avoir plusieurs origines :la demande formulée par un proche parent du défunt ;la reprise des concessions échues ou à l’état d’abandon (exhumations dites administratives) ;la demande du procureur dans le cadre…

13/11/2022

#Exhumation
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Le statut des cendres issues de la crémation
Le recours à la crémation, de plus en plus fréquent, pose la question du devenir des cendres. Si, jusqu’à récemment, un très grand libéralisme a été la règle en la…

19/10/2014

#Crémation #Cendres
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Fixer des objectifs négociés
La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 prévoit, en son article 69, que l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux se base désormais sur un entretien professionnel.Le décret n° 2014-1526 du…

23/03/2022

#Entretien d'évaluation #Management
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Qui évalue les agents de police municipale ?
La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 prévoit, en son article 69, que l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux se base désormais sur un entretien professionnel.Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre…

23/03/2022

#Évaluation
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Le principe d’inviolabilité du corps humain
Le principe de l’inviolabilité a été consacré par le législateur dans la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain. L’article 16 du Code civil dispose que « la…

12/12/2012

#Droits du patient
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Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine
Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux et opérations dont la liste exhaustive est énumérée à l’article L. 322-2 du Code de…

27/06/2021

#Association
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Les subventions locales aux activités économiques
L’alinéa 1er de l’article L. 2251-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rappelle que « l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense…

14/04/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
Les dispositions du chapitre VII du Titre III du Livre 1er du Code général de la fonction publique (CGFP) énoncent :« Article L. 137-1 : Le dossier individuel de l'agent public doit comporter…

22/03/2022

#Document de procédure administrative #Gestion administrative
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L’exercice illégal de la profession de sage-femme
La profession de sage-femme est l’une des professions médicales réglementées (avec celles de médecin et de chirurgien-dentiste). De ce fait, elle fait l’objet d’une protection spécifique, en des termes juridiquement…

22/05/2022

#Sage-femme
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Comment moduler le temps de travail ?
Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique établi en mai 2016 par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mettait en évidence…

10/12/2023

#Temps de travail
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Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne
L’arrêté du 1er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à la personne. Ce texte modifie l’arrêté du 26…

14/07/2019

#Service d'aide à domicile #Certification

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Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

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