#

Article 2 de la loi du 9 janvier 1986

picto actu

Article 2 de la loi du 9 janvier 1986 dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Article 2 de la loi du 9 janvier 1986 dans les ressources documentaires

picto action-sociale

La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et a réaffirmé la place prépondérante des usagers en institution.…

05/05/2019

#Résident #EHPAD #Droits des usagers #Loi et réglementation
picto action-sociale

Les outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier…
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) gèrent des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concourant à l’action sociale de leur collectivité :pour personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes…

13/06/2023

#CCAS #ESMS #Droits
picto marches-publics

Comment acheter de l’électricité dans le cadre des marchés publics…
Depuis le 1er janvier 2016, les acheteurs publics sont soumis à l’obligation de mise en concurrence pour la fourniture en électricité de leurs sites dont la puissance est supérieure à 36…

10/07/2023

#Réseaux de fluides #Énergie renouvelable
picto action-sociale

Informer les résidents sur les missions des personnes qualifiées
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale affirme les droits des personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces droits se traduisent par :…

05/09/2016

#Résident #Droits des usagers
picto action-sociale

Comprendre la loi du 2 janvier 2002 : le droit…
La législation de 1975 avait comme principal défaut d’être muette sur le droit des personnes et centrée sur une prise en charge à temps complet.Par ailleurs, le constat était fait…

27/03/2014

#Politique sociale #Droits des usagers
picto amenagement-des-territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce projet a été inspiré par le rapport sur la compétitivité…

11/10/2020

#Emploi #Crédit
picto ressources-humaines

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

28/03/2024

#Temps de travail #Droits des fonctionnaires
picto sante

Contractuels : le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Les dispositions particulières relatives à l’exercice des fonctions à temps partiel font l’objet du titre IX, articles 32 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables…

01/03/2022

#Contractuel #Temps partiel
picto sante

La commission des usagers (CDU)
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a transformé la commission de conciliation issue de l’ordonnance du 24 avril…

04/07/2016

#Traitement des résidents #Droits du patient
picto institutions-et-administration-territoriale

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement sur les valeurs locatives des outils…

02/10/2023

#CVAE
picto sante

La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une…
Par principe, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire « s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de…

17/04/2023

#Recrutement #Santé et sécurité au travail
picto sante

Les obligations légales relatives au livret d'accueil
L’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 (en insérant dans le Code de la santé publique un article L. 710-1-1) avait instauré un certain nombre de procédures et créé des instruments juridiques visant…

14/01/2024

#Accueil #Support de communication
picto action-sociale

Les nouvelles modalités d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à des évaluations. Celles-ci tendent vers une amélioration…

11/09/2023

#CCAS #ESMS #Performance (qualité)
picto sante

L’égal accès aux soins
Les établissements de santé ou toute personne chargée d’une ou de plusieurs missions de service public hospitalier (Code de la santé publique, art. L. 6112-3) doivent garantir l’égal accès de tous aux…

19/05/2022

#Droits du patient
picto action-sociale

Le régime juridique du projet d’établissement
Professionnalisation et structuration du secteur, pilotage par la qualité et la performance, nouveau référentiel d’évaluation déployé par la Haute Autorité de santé (HAS)… l’environnement des établissements et services sociaux et…

05/05/2024

#Rapport #Loi et réglementation

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers territoriaux

07/05/2024

Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers ...

Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est

14/05/2024

Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...

CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à charge de 100 euros

13/05/2024

CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...

Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

14/05/2024

Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Voir tous les articles publiés