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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
picto finances-et-comptabilite

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Achat public éco-responsable d’articles chaussants
Les enjeux de développement durable liés à l’achat de chaussures sont multiples : D’un point de vue environnemental, la production d’articles chaussants repose sur le tannage du cuir, activité fortement polluante,…

27/05/2019

#Achat durable #Marché de fournitures
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Inauguration d’une maison d’accueil spécialisée (MAS)
À une échelle historique récente, on peut considérer que la prise en compte du handicap mental a connu, en France, trois périodes distinctes. Avant 1945, on considérait les personnes atteintes…

07/09/2016

#Inauguration
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Les obligations réelles environnementales (ORE)
« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui a valeur…

13/11/2023

#Protection de l'environnement
picto institutions-et-administration-territoriale

La taxe d’habitation
La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu par la multiplication d’un taux par une base de calcul.…

22/06/2020

#Taxe d'habitation
picto institutions-et-administration-territoriale

Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
Comme pour les collectivités territoriales, il existe au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des possibilités de délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Le Code général…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Vice-Président
picto amenagement-des-territoires

Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (Beges)
Depuis 2010, certaines entreprises et collectivités publiques sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges), appelé plus communément « bilan carbone ». Cela concerne notamment,…

15/06/2023

#PCET #Bilan carbone
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Le régime juridique du projet d’établissement
Professionnalisation et structuration du secteur, pilotage par la qualité et la performance, nouveau référentiel d’évaluation déployé par la Haute Autorité de santé (HAS)… l’environnement des établissements et services sociaux et…

05/05/2024

#Rapport #Loi et réglementation
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Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques professionnelles qui rendent possible le service public par la…

04/04/2022

#Devoirs professionnels
picto amenagement-des-territoires

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce projet a été inspiré par le rapport sur la compétitivité…

11/10/2020

#Emploi #Crédit
picto action-sociale

Repères sur les modes d’accueil plus spécifiques et innovants concernant…
En dehors du système de modes de « garde » classique et du système scolaire, il existe d’autres modes d’accueil pour les enfants de plus de 2 ans. Cette fiche se propose de…

23/05/2014

#Enfant #Accueil
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Créer les conditions favorables à la lecture
Beaucoup d’élus, notamment dans les petites communes, sont parfois confrontés à la nécessité de rédiger eux-mêmes les articles des magazines municipaux ou des revues locales. Nous sommes par ailleurs envahis…

01/09/2021

#Projet culturel #Stratégie de communication
picto culture-et-communication

Adapter le style de la rédaction aux différents supports
La communication publique territoriale doit aujourd’hui être au rendez-vous pour aider à comprendre des enjeux complexes, pour accompagner les changements (comportementaux) et expliquer les nouvelles politiques publiques en faisant participer…

06/03/2022

#Public (cible) #Support de communication
picto marches-publics

Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres…
Dans sa version en vigueur jusqu’au 22 août 2026, l’article L. 2152-7 du CCP précise que « le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté…

25/02/2024

#Analyse des offres #Prix du marché public

Une offre pour chaque métier

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Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers territoriaux

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Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...

CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à charge de 100 euros

13/05/2024

CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...

Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

14/05/2024

Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

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