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Les praticiens associés
Le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 a créé le statut des praticiens associés.Relèvent de ce statut les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires :de diplômes obtenus dans un État non membre de…

16/10/2024

#Statut #Praticien hospitalier
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Créer une maison d’assistants maternels (MAM)
La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont autorisés, par un agrément spécifique, à travailler ensemble. Il s’agit…

07/03/2022

#Structure d'accueil de la petite enfance #Assistant maternel
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Organiser un forum des associations ou une fête des associations
« Forum : Place publique des villes romaines où siégeaient les magistrats rendant justice et où avaient lieu les marchés publics. » Si la notion de forum a quelque peu évolué depuis, il…

06/10/2011

#Événementiel #Association
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Grille de rémunération des assistants des hôpitaux
La grille de rémunération des assistants des hôpitaux va permettre de suivre l’évolution de carrières des praticiens assistants spécialistes, généralistes et associés.

17/07/2014

#Avancement #Personnel médical hospitalier
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Exemple d’organisation d’une formation des assistants d’éducation en collège
L’exemple d’organisation proposé ici montre que le CPE peut inscrire la formation des assistants d’éducation dans un projet bien établi au cours de l’année scolaire. En associant des temps collectifs…

19/12/2016

#Personnel de l'éducation #Formation
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Les assistants pédagogiques
Les assistants pédagogiques (ASP) sont régis par le même statut que les assistants d’éducation, mais ils ont une mission distincte, d’appui pédagogique, et sont implantés en principe dans les établissements…

23/04/2014

#Personnel de l'Éducation Nationale
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Mobiliser les associations de son territoire
La relation entre développement durable et associations n’est pas évidente même si les associations incarnent les valeurs de citoyenneté et de solidarité de notre société.La collectivité a un rôle important…

20/06/2015

#Association
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L’impact du numérique dans le projet associatif de votre association…
Les nouvelles technologies révolutionnent la vie des Français : au cours des dernières années, nos manières de nous déplacer, de communiquer, de nous soigner et de vivre ont été transformées en…

29/07/2020

#Association #NTIC
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L’obligation d’assistance aux personnes
Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée strictement, cette obligation peut être réduite au risque…

21/11/2013

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Les associations de bénévoles à l’hôpital
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a apporté un certain nombre d’éléments nouveaux applicables à la vie associative…

04/07/2016

#Association #Établissement de santé
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Comprendre le panorama associatif local
Afin d’apprécier finement les acteurs et les enjeux du monde associatif local dans le but de construire des partenariats solides, vous devez connaître ou reconnaître le panorama associatif local. En…

25/01/2015

#Politique sociale #Association
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L’attribution de subventions de fonctionnement aux associations
Une subvention peut être accordée par le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) à une association, dès lors qu’elle est à l’initiative d’un projet présentant un intérêt, général ou local, qu’elle…

30/06/2024

#Communication externe #Subvention
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Travailler avec les associations intermédiaires (AI)
L’association intermédiaire (AI) est une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnée par l’État, à but non lucratif. Elle embauche des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et…

11/02/2015

#Association #Partenariat local
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Déterminer l’assujettissement d’une association aux impôts commerciaux
L’analyse de la situation fiscale de votre association n’est pas chose aisée. Vous vous demandez si votre association est, ou non, assujettie aux impôts commerciaux ? Déterminer l’assujettissement d’une association aux…

10/03/2011

#Association #Fiscalité
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Les associations complémentaires de l’école
Depuis longtemps, l’école fait appel à des partenaires du monde associatif qui lui apportent des compétences spécifiques pour l’éducation des élèves. Ces associations n’ont pas toutes le même statut ni…

23/04/2014

#Association

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

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L'union sacrée des DG pour sécuriser la responsabilité des décideurs publics

02/06/2025

L'union sacrée des DG pour sécuriser la responsabilité des ...

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