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Avancement des fonctionnaires

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Avancement des fonctionnaires dans l'actualité

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Avancement des fonctionnaires dans les ressources documentaires

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L’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
Le droit à la carrière est inscrit dans le statut général des fonctionnaires et se traduit à la fois par des mesures d’évolution via les mutations ou détachements (mobilités) et…

29/01/2014

#Avancement de grade
picto institutions-et-administration-territoriale

Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
Le droit à la carrière est inscrit dans le statut général des fonctionnaires et se traduit par des mesures d’évolution via les mutations ou détachements (mobilités) et par la possibilité…

05/09/2022

#Fonctionnaire #Avancement de grade
picto ressources-humaines

Avancement de grade
L’avancement de grade constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.Non obligatoire, il a lieu au sein du même cadre d’emplois et permet d’accéder à un niveau de…

15/05/2022

#Avancement de grade #Cadre d'emploi
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L'avancement d’échelon dans la fonction publique territoriale
Les fonctionnaires, quel que soit leur temps de travail, ont droit à une progression de leur carrière, dans leur grade, cadre d’emplois ou catégorie hiérarchique supérieure. Elle se formalise par…

15/01/2024

#Avancement d'échelon #Cadre d'emploi
picto ressources-humaines

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité
De multiples règles statutaires encadrent les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Cependant, une collectivité dispose de marges de manœuvre pour définir sa politique d’avancement.Si le pouvoir de nomination – et donc…

28/01/2024

#Avancement #Management
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L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers
L’égalité de traitement dans la fonction publique est un principe (préambule de la Constitution de 1946). Le déroulement de carrière des agents doit s’effectuer dans le cadre d’un statut sans…

27/02/2022

#Avancement de grade
picto ressources-humaines

Organiser l’avancement d’échelon
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), une série de textes est venue réformer en profondeur certaines…

08/03/2022

#Avancement d'échelon #Management
picto finances-et-comptabilite

Les avances et les acomptes dans un marché public
L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités…

26/05/2019

#Avance de paiement du marché
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Les conditions d’octroi du détachement d’un fonctionnaire hospitalier
La définition de la position de détachement découle de l’article L. 513-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son…

27/02/2022

#Détachement
picto finances-et-comptabilite

Les dispositions propres aux régies d’avances
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

27/11/2019

#Décaissement #Régie d'avance et de recettes
picto culture-et-communication

Fonctionnaire en campagne : les règles à connaître
En contrepartie d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels les droits fondamentaux, les agents territoriaux (titulaires ou non) se trouvent également soumis à des devoirs. Parmi les obligations…

24/03/2022

#Campagne électorale #Candidature électorale #Responsabilité des fonctionnaires #Fonctionnaire
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Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
picto institutions-et-administration-territoriale

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut…

07/03/2022

#Contractuel #Fonctionnaire
picto ressources-humaines

Modèle de tableau d’avancement de grade après examen professionnel ou…
L’avancement est possible soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle, soit après une sélection par voie d’examen professionnel.Tout avancement doit faire l’objet…

16/05/2022

#Avancement de grade #Cadre d'emploi
picto sante

Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers.Ces congés sont diversifiés : ils…

01/03/2022

#Congés #Personnel médical hospitalier

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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