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Certificat d'urbanisme informatif

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Certificat d'urbanisme informatif dans l'actualité

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Certificat d'urbanisme informatif dans les ressources documentaires

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Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur.Le certificat d’urbanisme informatif (CUa) vise à donner…

08/12/2022

#Certificat d'urbanisme
picto amenagement-des-territoires

Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif indiquant l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain. Il délivre ainsi toutes les informations sur la constructibilité, les droits attachés à ce…

28/10/2024

#Certificat d'urbanisme
picto amenagement-des-territoires

Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme. La réforme des CU implique une très grande incertitude…

28/10/2024

#Certificat d'urbanisme #Procédures contentieuses
picto amenagement-des-territoires

À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre 2007, a apporté des modifications…

17/03/2022

#Certificat d'urbanisme
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Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur.Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) vise à ce…

08/12/2022

#Certificat d'urbanisme
picto institutions-et-administration-territoriale

Délivrer un certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur. La demande est introduite auprès de la…

11/12/2017

#Certificat d'urbanisme
picto amenagement-des-territoires

Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols ?
La loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 impose à l’État d’élaborer, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les…

24/05/2020

#Planification urbaine #Sols
picto amenagement-des-territoires

Le rôle des associations dans le processus de décision en…
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou leur mise en œuvre. Plus particulièrement, les associations axées…

14/04/2022

#Association
picto amenagement-des-territoires

Demande de certificat d’urbanisme
Ce formulaire indique les renseignements essentiels à fournir. Il permet d’effectuer une demande de renseignement d’urbanisme, de connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain et de savoir si…

29/10/2024

#Certificat d'urbanisme #Droit à l'information
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Lettre d’information relative à la fin de la délivrance du…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

04/01/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Note d’information relative au certificat de coutume délivrée par les…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

15/01/2024

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Note d’information relative aux certificats de capacité matrimoniale et de…
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

21/02/2024

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Partager des informations entre professionnels et rédiger une information préoccupante…
L’efficacité, la sécurité et la rapidité de réponse et d’intervention du dispositif de protection de l’enfance dépendent de la bonne transmission des informations préoccupantes. Il s’agit à la fois de…

18/04/2014

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé
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Note d’information relative au mariage délivrée par les autorités polonaises…
Les autorités polonaises délivrent une note d’information relative au mariage qui tient lieu de certificat de coutume. Ce spécimen vous permettra de vérifier la conformité de cette note d’information.

15/11/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité

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