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Certificat d'économie d'énergie

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Certificat d'économie d'énergie dans l'actualité

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Certificat d'économie d'énergie dans les ressources documentaires

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Utiliser les certificats d’économies d’énergie
Sous la pression des opinions publiques mais aussi en raison de l’augmentation du prix des énergies fossiles, toutes les organisations, qu’elles soient publiques ou privées, sont désormais obligées de réfléchir…

14/07/2014

#Efficacité énergétique #Certification
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Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de…
Créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « loi Pope »), le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est l’un des…

19/01/2023

#Énergie #Marché de fournitures
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Bénéficier des certificats d’économies d’énergie
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de valoriser financièrement, sous certaines conditions, les actions d’efficacité énergétique. Les fournisseurs d’énergie sont ainsi dans l’obligation de mettre en place des…

07/02/2018

#Efficacité énergétique #Certification
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Communiquer pour inciter aux économies d’énergie
Les différentes formes d’énergie tout autant que la réduction des dépenses énergétiques sont au cœur d’un débat qui s’est installé depuis quelques années, particulièrement en Europe, notamment autour des interventions…

20/12/2023

#Sensibilisation au développement durable #Communication externe
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Le dispositif de conseil en énergie partagé (CEP)
Service de proximité né en Bretagne dans les années 1990, dont le concept a été expérimenté, évalué puis déployé dès 2009 par l’Ademe (Agence de la transition écologique, ex-Agence de…

20/09/2021

#Efficacité énergétique #Mutualisation
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Rationaliser les dépenses d’énergie : l’énergie, l’eau, les combustibles, les…
Chacun sait que l’énergie en général va se raréfier et coûter de plus en plus cher : la rationalisation de ces dépenses représente donc un gisement très important d’économies. Ces efforts…

16/06/2021

#Énergie #Gestion du patrimoine
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Réduire la consommation d’énergie de son Ehpad
Les Ehpad se transforment. La volonté des résidents de se sentir « chez eux » entraîne la création de nouveaux services et font de nos Ehpad des structures vivantes génératrices de lien…

14/12/2022

#EHPAD #Énergie
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Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport,…
Enjeux économiques : la consommation d’éclairage extérieur, environ 5 TWh, ne représente que 1 % de la production totale d’électricité en France, mais correspond à 48 % des consommations d’électricité…

06/09/2019

#Efficacité énergétique #Achat durable
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Acheter son énergie en Ehpad en période de crise
Le contexte inflationniste que nous connaissons entraîne pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des difficultés financières de plus en plus grandes. Les « états réalisés des recettes et…

29/01/2024

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
L’acheteur public se doit d’être diligent lors de sa demande et du contrôle des certificats sociaux, fiscaux et autres documents exigés par le Code de la commande publique (CCP). En…

13/12/2023

#Contrôle qualité et conformité #Régularisation des candidats #Contrôle du marché public #Signature du marché
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Organiser le défi « Familles à énergie positive sur son…
Le défi Familles à énergie positive (FAEP) est un défi sur les économies d’énergie. Il vise à mobiliser les habitants pour réduire leurs consommations au quotidien dans leur logement. Cette…

16/10/2014

#Famille #Énergie positive
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La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
La taxe professionnelle (TP) a été, depuis sa création en 1975, un impôt largement décrié car jugé anti-économique. Sa base de calcul reposait principalement sur les valeurs locatives des outils…

14/01/2014

#Entreprise #CVAE
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Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
La maîtrise de l’évolution des prix dans un contrat est essentielle pour réaliser un achat performant dans la durée.Les crises sanitaire et économique ont eu des impacts considérables sur la…

24/09/2024

#Choix du prix du marché
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Schéma énergie primaire – énergie finale
La différence entre énergie primaire et énergie finale réside dans les pertes de transformation, de production et de transport.

19/05/2021

#Construction immobilière #Réglementation thermique
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Exemples de clauses relatives aux CEE dans les marchés publics
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) représentent aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités territoriales, car ils permettent de couvrir une partie des coûts…

26/02/2024

#Énergie #Marché de fournitures

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