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Certificat tacite

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Certificat tacite dans l'actualité

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Certificat tacite dans les ressources documentaires

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À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre 2007, a apporté des modifications…

17/03/2022

#Certificat d'urbanisme
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Identifier le certificat de décès
L’arrêté du 17 juillet 2017 avait  institué depuis le 1er janvier 2018 deux certificats de décès. Le premier concernait les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concernait…

19/08/2024

#Acte de décès #Certificat médical de décès
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Délivrer le certificat d’hérédité
La délivrance de certificat d'hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et établissements publics de justifier de leur qualité d'héritier.Dans une…

10/11/2015

#Certificat d'hérédité
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Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif indiquant l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain. Il délivre ainsi toutes les informations sur la constructibilité, les droits attachés à ce…

28/10/2024

#Certificat d'urbanisme
picto amenagement-des-territoires

Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme. La réforme des CU implique une très grande incertitude…

28/10/2024

#Certificat d'urbanisme #Procédures contentieuses
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Rédiger le certificat d’hérédité
La délivrance de certificat d’hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et établissements publics de justifier de leur qualité d’héritier.Dans une…

04/11/2015

#Certificat d'hérédité
picto services-a-la-population

Certificat d’hérédité
En l'absence de textes, les mairies sont libres d'établir la forme des certificats d'hérédité qu'elles délivrent. Voici une proposition de modèle dont vous pouvez vous inspirer pour établir de tels…

11/11/2015

#Certificat d'hérédité
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Certificat administratif
Cet outil est un modèle de certificat administratif.À la fin de chaque exercice, il est très utile de récapituler les opérations sur un certificat transmis au comptable pour expliquer et…

14/06/2022

#Lotissement #Document budgétaire
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Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement…
L’avenant est l’acte normal de modification des marchés. Cependant, dans certains cas, un simple certificat administratif suffit. L’émission de ce certificat est un pouvoir unilatéral qui, dans certaines limites, existe…

28/02/2019

#Exécution du marché #Avenant au marché public
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Certificat d’immatriculation provisoire
Le certificat provisoire d’immatriculation permet de circuler en France uniquement pendant un mois en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. En voici un spécimen.

18/07/2022

#Véhicule
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Certificat de non-admission
Cet outil propose un modèle de certificat de non-admission.Ce certificat a pour objectif de dégager la responsabilité des services de police ou de gendarmerie qui ont conduit à l’hôpital les…

14/09/2021

#Infraction #Maintien de l'ordre public
picto institutions-et-administration-territoriale

Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur.Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) vise à ce…

08/12/2022

#Certificat d'urbanisme
picto finances-et-comptabilite

Utiliser les certificats d’économies d’énergie
Sous la pression des opinions publiques mais aussi en raison de l’augmentation du prix des énergies fossiles, toutes les organisations, qu’elles soient publiques ou privées, sont désormais obligées de réfléchir…

14/07/2014

#Efficacité énergétique #Certification
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La responsabilité de la sage-femme dans la rédaction des certificats…
La sage-femme, dans le cadre de son exercice professionnel, peut être amenée à rédiger des certificats et attestations pour ses patients. Bien que cette compétence lui soit reconnue, la sage-femme…

01/12/2024

#Responsabilité des fonctionnaires #Sage-femme
picto institutions-et-administration-territoriale

Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur.Le certificat d’urbanisme informatif (CUa) vise à donner…

08/12/2022

#Certificat d'urbanisme

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