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Circulaire du 9 aout 2011

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Circulaire du 9 aout 2011 dans l'actualité

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Circulaire du 9 aout 2011 dans les ressources documentaires

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Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût…
Le texte de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 reprend les termes de la circulaire interministérielle n° 2005-206 du 2 décembre 2005 qui avait été annulée par le Conseil d’État (CE, 4 juin…

24/10/2018

#Élève #Prospective financière
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Utiliser l’échelle des punitions et des sanctions
Depuis la fin des années 1980, l’École connaît des faits de violence en milieu scolaire. Si la violence physique reste un phénomène minoritaire, les incivilités sont en augmentation. Ainsi, on…

23/04/2014

#Punition #Sanction disciplinaire
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La commission éducative
La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011. Elle fait partie de l’ensemble des dispositions nouvelles publiées au BO spécial du 25 août 2011, qui s’inscrivent…

04/01/2012

#Politique de l'éducation
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Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
La question des punitions et sanctions est essentielle dans les établissements, pour des raisons tout à la fois de bon ordre et d’éducation. Les punitions scolaires sont des mesures légères…

14/11/2019

#Punition #Sanction disciplinaire
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Les procédures disciplinaires : prévention, alternatives, accompagnement
Les procédures disciplinaires arrêtées par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 s’inscrivent dans la mise en œuvre d’une véritable politique éducative d’établissement qui implique tous les personnels. L’objectif de ces…

14/11/2019

#Punition
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Retour d’expérience : jouer son rôle dans la commission éducative
Lorsqu’on évoque la commission éducative, on doit penser au régime de punitions et de sanctions qui se pratique dans l’établissement scolaire où l’on exerce. Mais cette nouvelle instance doit se…

23/02/2015

#Projet éducatif
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Intégrer les nouvelles obligations en matière d’économie circulaire dans vos…
La prise en compte de l’économie circulaire dans la réglementation de la commande publique est assez récente. En effet, la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 a introduit pour la première…

15/03/2022

#Économie circulaire #Achat durable

Charte des règles de civilité du collégien
Cette annexe de la circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté présente les règles à…

08/10/2012

#Élève
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Économie circulaire : les objectifs de gestion durable et de…
La France s’est attaquée depuis plus de 10 ans à la gestion durable des déchets à travers un arsenal normatif tel que le Grenelle de l’environnement, la loi n° 2015-992 du…

16/11/2021

#Chantier #Économie circulaire #Gestion et traitement des déchets
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Le financement des voyages et sorties scolaires
La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, précise en préambule : « Les déplacements des élèves lors des sorties…

17/06/2019

#Sortie scolaire #Financement
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Travailler efficacement en équipe
La multiplicité des intervenants autour d’un même patient, notamment avec l’augmentation de fréquence des maladies chroniques, comme l’organisation classique des soins en milieu hospitalier font que la notion d’équipe est…

12/01/2023

#Droits du patient #Organisation des services
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La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au sein des structures…
Canicules, tempêtes, réchauffement climatique… le dérèglement climatique frappe aussi à la porte de nos établissements qui ont leurs propres responsabilités à assumer dans la préservation de l’environnement. Pourtant, voilà plus…

17/10/2022

#Personne âgée #Structure sociale et médico-sociale #Développement durable
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Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les règles du financement des écoles privées ont…

28/09/2014

#Politique de l'éducation #Gestion financière et fiscale
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Financer la structure dans le cadre de la PSU
Le cofinanceur principal du financement d’un établissement d’accueil de jeunes enfants est la Caisse des allocations familiales (CAF).La prestation de service unique (PSU), gérée par la CAF (et parfois la…

11/05/2023

#Structure d'accueil de la petite enfance #Financement
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Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre…
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé définit les nouvelles conditions de gouvernance des produits de santé…

27/03/2013

#Loi et réglementation #Médicament

Une offre pour chaque métier

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CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à charge de 100 euros

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Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

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Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

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