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Commissaire enquêteur

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Commissaire enquêteur dans l'actualité

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Commissaire enquêteur dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Choisir et accompagner des enquêteurs
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour choisir vos enquêteurs : en interne, parmi les agents de votre service ; parmi des bénévoles actifs, de jeunes retraités ; parmi des étudiants en formation ; parmi…

14/04/2021

picto finances-et-comptabilite

Modèle de tableau à compléter pour la désignation des commissaires
Ce modèle vous aidera à établir la liste des commissaires en vue de la constitution de la CCID.

29/04/2014

#Concertation #Base fiscale
picto institutions-et-administration-territoriale

Autorisation de destruction délivrée par un commissaire-priseur
Le propriétaire du véhicule destiné à la destruction doit avoir été destitué par le commissaire-priseur. À défaut, il est en droit de demander la restitution de son véhicule et/ou d’engager…

13/07/2021

#Véhicule
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle d’intervention auprès du commissaire de police suite à des…
Ce modèle de lettre du maire intervenant auprès du commissaire de police suite à des troubles de voisinage est à adapter selon vos besoins.

11/06/2020

#Maire #Police administrative
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Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information et la participation du public à la décision. Elle…

26/10/2011

#Enquête publique
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L’accès de la police aux informations couvertes par le secret
La découverte de la vérité par des enquêteurs prime parfois sur le respect du secret professionnel. L’accès au dossier médical n’en est pas moins soumis à une réglementation stricte. L’accès…

24/03/2014

#Police nationale #Dossier médical
picto institutions-et-administration-territoriale

Lettre aux services de police prescrivant la mise en fourrière…
Courrier d’un maire à un commissaire concernant le stationnement des voitures supérieur à 7 jours.

11/03/2020

#Maire #Police administrative
picto finances-et-comptabilite

Dossier de candidature à l’expérimentation de la certification
Dossier présenté par les collectivités territoriales qui se sont portées candidates à l’expérimentation de la certification qui débutera en 2017-2019, avec engagement de leur part à mettre en œuvre un…

14/04/2021

#Contrôle comptable
picto sante

Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des membres du…
Les professionnels de santé doivent se soumettre aux réquisitions des autorités judiciaires dans le cadre d’une enquête ou d’une instruction. Mais l’obligation de se présenter devant les enquêteurs ou les…

14/12/2012

#Police nationale #Professionnel de santé
picto action-sociale

Dispositifs de recueil d’opinion
Les enquêtes de satisfaction et autres modalités de recueil d’opinion ont vocation à permettre aux usagers de juger de la qualité du service rendu ou de la prestation qu’ils ont…

19/10/2021

#Besoins sociaux #Démocratie participative
picto ressources-humaines

La mise en œuvre de l’enquête de la FSSCT
La mission d’enquête découle du champ d’intervention de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) et se présente comme une démarche de…

17/01/2025

picto sante

Le signalement des maltraitances commises par un proche
Le professionnel de santé est acteur dans la lutte contre les maltraitances commises sur des personnes mineures ou vulnérables. Son action se dirige exclusivement vers la protection de la victime.…

05/09/2016

#Maltraitance #Violence
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Réaliser une exposition temporaire
Une exposition est un média à part entière, un moyen de communication didactique pour faire connaître ou mettre en valeur un sujet lié à une période historique, une thématique, un…

19/04/2016

#Exposition
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Les registres d’entrées et sorties sont-ils accessibles aux forces de…
Le registre d’entrées et de sorties des patients pris en charge à l’hôpital contient des informations dites « administratives ». Celles-ci sont protégées par le secret professionnel au sens de l’article L. 1110-4…

29/04/2019

#Communication de document administratif #Police nationale
picto amenagement-des-territoires

Le Fonds national pour la société numérique (FSN)
En application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’État a créé un Fonds national pour la société numérique, dont la gouvernance stratégique…

26/06/2016

#Réseaux de fluides #Subvention nationale

Une offre pour chaque métier

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La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche pour 2026

16/06/2025

La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Recul de l'âge légal de départ en retraite à 66,5 ans en 2070 : les réactions syndicales

17/06/2025

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