Commissaire enquêteur
Commissaire enquêteur dans l'actualité
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Article
Création d’un haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi
Le gouvernement vient de nommer un haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises. -
Article
Création d’un Haut-Commissaire à la réforme des retraites
Le gouvernement vient de nommer Jean-Paul Delevoye Haut-Commissaire à la réforme des retraites. -
Article
Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté
Le gouvernement veut faire de ces commissaires les « chefs d’orchestre de la déclinaison territoriale » de sa stratégie de lutte contre la pauvreté. -
Article
Les Hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté seront d’attaque début septembre
Placés auprès de chaque préfet de région, les 18 Hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté prendront leurs fonctions le 2 septembre 2019.
Commissaire enquêteur dans les ressources documentaires
Modèle de tableau à compléter pour la désignation des commissaires
29/04/2014
Autorisation de destruction délivrée par un commissaire-priseur
13/07/2021
Modèle d’intervention auprès du commissaire de police suite à des…
11/06/2020
Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter
26/10/2011
L’accès de la police aux informations couvertes par le secret
24/03/2014
Lettre aux services de police prescrivant la mise en fourrière…
11/03/2020
Dossier de candidature à l’expérimentation de la certification
14/04/2021
Les autorités de police peuvent-elles exiger d’entendre des membres du…
14/12/2012
La mise en œuvre de l’enquête de la FSSCT
18/09/2022
Le signalement des maltraitances commises par un proche
05/09/2016
Réaliser une exposition temporaire
19/04/2016
Les registres d’entrées et sorties sont-ils accessibles aux forces de…
29/04/2019
Le Fonds national pour la société numérique (FSN)
26/06/2016
Une offre pour chaque métier
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14/10/2024
Comment réorganiser les espaces de travail dans la fonction publique ...
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Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024