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Compte prorata

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Compte prorata dans l'actualité

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Compte prorata dans les ressources documentaires

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Gérer le compte prorata : mécanisme, dépenses concernées, intervenants, clauses…
Le compte prorata est une nécessité de fonctionnement pour les chantiers où interviennent plusieurs entreprises. Son organisation, sa gestion et son règlement font souvent l’objet de litiges et peuvent perturber…

16/04/2014

#Financement #Marché de travaux
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Mettre en place le compte prorata
Lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur l’ouvrage, des besoins logistiques communs sont occasionnés : installation de chantier, clôture, gardiennage, branchement d’eau, d’électricité, voire de…

14/07/2020

#Financement #CCAG
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Fiche du ministère de l’Économie sur le compte prorata
Ce document vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement du compte prorata lorsque plusieurs entrepreneurs concourent à la réalisation d’un même ouvrage.

14/07/2020

#Financement #CCAG
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Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes…
Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des charges…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
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Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…
Ce tableau établit les correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les comptes de dotation aux provisions et de reprise des dotations, en distinguant celles qui relèvent des…

14/04/2022

#Risque financier #Provision
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La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion…
La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre compte de l’exécution du budget primitif.

09/07/2017

#Compte administratif #Compte de gestion
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Le compte de gestion sur chiffres
Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités.Établi par le receveur de la collectivité, il résume la gestion de l’année…

14/04/2024

#Helios #Compte de gestion
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Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
Les collectivités locales adoptent différents budgets prévisionnels au cours d’une année : budget primitif et décisions modificatives. Au terme de l’exercice, l’exécution réelle des dépenses et des recettes est retracée dans…

27/01/2025

#Compte administratif #Compte de gestion
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Le jugement des comptes
Les chambres régionales des comptes disposent de 3 compétences obligatoires de contrôle sur les collectivités territoriales. Parmi elles, le jugement des comptes constitue un contrôle de nature juridictionnel, exercé sur les…

22/09/2019

#Légalité #Contrôle du juge des comptes
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Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire…
Les comptes budgétaires – ou articles comptables – constituent la pierre angulaire de tout système comptable. En effet, il ne peut y avoir d’approche comptable, d’analyses financières, d’élaboration et d’exécution…

19/09/2022

#Instruction comptable
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Ouvrir un compte de campagne
Les candidats têtes de liste aux élections municipales dans les communes d’au moins 9 000 habitants doivent établir un compte de campagne. Celui-ci doit être établi dans l’année précédant le premier jour…

27/03/2014

#Campagne électorale #Financement de campagne électorale
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La qualité comptable et la certification des comptes
Le rapport d’octobre 2016 de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics…

14/04/2021

#Contrôle comptable #Certification
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Délibération approuvant le compte de gestion
Ce document est à utiliser pour adopter le compte de gestion. Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif, sous peine d’annulation de ce…

10/07/2017

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Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
Élément essentiel de la communication financière, le bilan de l’année écoulée traduit les réalisations de l’exercice mais également la santé financière de la collectivité. Il exprime une vision générale de…

17/07/2023

#Communication budgétaire et financière #Compte administratif
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Déposer son compte de campagne
Tout candidat, sauf exception, doit déposer un compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui retrace l'ensemble des opérations réalisées au…

17/05/2021

#Financement de campagne électorale

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Le 1er mai est-il vraiment un jour chômé dans la fonction publique ?

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Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des agents publics ?

15/04/2025

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