Compte prorata
Compte prorata dans l'actualité
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Article
Le gouvernement refuse d'imposer la certification des comptes des collectivités comme le…
La Cour des comptes a adressé un référé au gouvernement le 27 septembre 2023 pour lui demander d'imposer une certification des comptes des collectivités territoriales les plus importantes. Le gouvernement, qui préconise au contraire… -
Article
La Cour des comptes certifie les comptes 2013 de la Sécurité sociale
La Cour des comptes a certifié pour la première fois les comptes de toutes les branches du régime général de la Sécurité sociale pour 2013, tout en renforçant… -
Article
Certification des comptes locaux : la Cour des comptes dresse le bilan…
La Cour des comptes propose que toutes les collectivités locales adoptent une démarche de fiabilisation de leurs comptes. -
Article
Appel à candidatures pour tester le compte financier unique
Les collectivités qui souhaitent expérimenter le compte financier unique, outil qui remplace à la fois le compte administratif et le compte de gestion, peuvent présenter leur candidature jusqu'à la fin…
Compte prorata dans les ressources documentaires
Gérer le compte prorata : mécanisme, dépenses concernées, intervenants, clauses…
16/04/2014
Mettre en place le compte prorata
14/07/2020
Fiche du ministère de l’Économie sur le compte prorata
14/07/2020
Correspondances entre les comptes de provisions budgétaires et les comptes…
14/04/2022
Correspondances entre les comptes de provisions non budgétaires et les…
14/04/2022
La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion…
09/07/2017
Le compte de gestion sur chiffres
14/04/2024
Le jugement des comptes
22/09/2019
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
15/02/2018
Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire…
19/09/2022
Ouvrir un compte de campagne
27/03/2014
La qualité comptable et la certification des comptes
14/04/2021
Délibération approuvant le compte de gestion
10/07/2017
Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
17/07/2023
Déposer son compte de campagne
17/05/2021
Une offre pour chaque métier
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14/10/2024
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Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024