Comprendre le compte prorata sur un chantier

Qu’est-ce que le compte prorata et pourquoi est-il important dans un chantier ?

Le compte prorata, bien qu’il ne soit pas obligatoire, s’impose comme un outil incontournable pour répartir équitablement les dépenses communes entre les entreprises présentes sur un chantier. À chaque fois que plusieurs corps de métier coexistent, il faut bien gérer les frais liés aux installations collectives comme l’eau, l’électricité, les sanitaires, le gardiennage ou encore le nettoyage.

Ce dispositif repose sur une convention signée exclusivement entre les entreprises, sans implication directe du maître d’ouvrage. Pourtant, c’est à ce dernier qu’il revient souvent d’imposer contractuellement la mise en place de cette convention dans les pièces du marché. Sans quoi, l’absence d’engagement clair entre entreprises entraîne très vite des conflits, notamment au moment de régler la facture.

À lire aussi : Mettre en place le compte prorata

La norme NF P 03-001 encadre avec précision le fonctionnement du compte prorata, listant les dépenses à inclure ou exclure. Ce document reste une référence précieuse, en particulier lorsqu’il s’agit de distinguer :

  • Les dépenses de fonctionnement (à inclure) :
    • consommation d’eau,
    • électricité,
    • entretien des installations d’hygiène,
    • gardiennage.
  • Les dépenses d’équipement (à exclure) :
    • clôtures,
    • branchements,
    • installations de sécurité,
    • sanitaires,
    • panneaux de chantier.

Chaque entreprise doit intégrer les dépenses d’équipement prévues dans son propre lot, sans les répercuter sur le compte prorata.

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Comment le maître d’ouvrage peut-il s’assurer de la bonne gestion du compte prorata ?

Même s’il n’est pas partie à la convention, le maître d’ouvrage doit impérativement prévoir dans les marchés l’obligation de participer au compte prorata. Il en va de la fluidité du chantier et de la prévention des litiges.

À cet effet, plusieurs précautions sont à prendre :

  • Intégrer une clause spécifique dans le CCAP imposant la signature d’une convention de compte prorata par les entreprises ;
  • Faire référence aux annexes de la norme NF P 03-001, même pour les marchés publics, pour renforcer juridiquement la mise en œuvre du dispositif ;
  • Demander au coordonnateur OPC de proposer une convention-type et de suivre sa mise en œuvre.

Le maître d’ouvrage peut aussi exiger que le règlement du solde du marché soit conditionné à la présentation d’un quitus du gestionnaire du compte prorata.

Côté gestion, la norme prévoit :

  • Un gestionnaire du compte, souvent l’entrepreneur de gros œuvre, qui administre les dépenses et appels de fonds ;
  • Un comité de contrôle, composé de représentants des principaux lots (structure, second œuvre, équipements), chargé de valider les dépenses ;
  • Un budget prévisionnel en début de chantier, accompagné d’un suivi bimensuel des dépenses et d’un solde final avec délai de contestation.

 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre fiche dédiée sur la mise en place du compte prorata.

Publié le 23/05/2023

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